Bonus-malus écologique

Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de véhicules moins polluants par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des véhicules fortement émetteurs de CO₂.

En Belgique

Au niveau fédéral

Les réductions pour l'achat d'un véhicule « propre » ne s'appliquent qu'aux véhicules neufs. Les réductions sont les suivantes :

• moins de 105 grammes de CO₂ par km : réduction de 15 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 4 350 euros pour 2008 (indexé) ;
• entre 105 et 115 grammes de CO₂ par km : réduction de 3 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 810 euros pour 2008 (indexé) ;
• véhicule Diesel équipé d'origine d'un filtre à particules (maximum 5 mg de particules par kilomètre) et émettant moins de 105 g de CO₂ par kilomètre : 200 euros pour 2008 (indexé).

En Wallonie

L'éco-bonus ou éco-malus s'applique aux automobiles neuves et d'occasion. Lors de son introduction, le montant du bonus ou malus dépend de la différence d'émission de CO₂ entre l'ancien et le nouveau véhicule. Depuis le 1^er janvier 2012, seul le taux d’émission de CO₂ (g/km) du véhicule est dorénavant pris en compte. Les fourchettes d’émission de CO₂ donnant lieu à un éco-malus en 2014 sont les suivantes :

Émission de CO2 en g/km	146-155	156-165	166-175	176-185	186-195	196-205	206-215	216-225	226-235	236-245	246-255	+ de 255
Montant	100 €	175 €	250 €	375 €	500 €	600 €	700 €	1 000 €	1 200 €	1 500 €	2 000 €	2 500 €

L'éco-bonus est supprimé depuis le 1^er janvier 2014.

En France

Historique

Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007, et qui s'inscrit dans l'objectif de l'Union européenne d'atteindre un parc de véhicules d'émission moyenne de 130 g CO₂/km en 2015 et 95 g CO₂/km en 2020. Elle instaure la mise en place de ce dispositif fiscal dès le 1^er janvier 2008. Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile.

Principe

Cette méthode a été officialisée en France début 2008, suite au Grenelle de l'environnement. Le gouvernement espérait qu'il soit neutre en terme fiscal (les taxes payées par ceux achetant des voitures très émettrices de CO₂ devant financer la défiscalisation des voitures moins polluantes), mais son succès a été tel que mi-2008, le ministère du Budget a estimé que cette mesure coûterait 200 millions d'euros à l'État français, car de janvier à début juin, les ventes de petites voitures moins émettrices de carbone ont augmenté de 15 % alors que les achats de grosses cylindrées reculaient de 27 % (selon les constructeurs automobiles), ce qui pourrait aussi être dû à un achat plus massif de ces grosses voitures avant la mise en vigueur de la mesure. Si cette explication est la bonne, la vente de grosse voiture pourrait reprendre après quelques mois. Le ministre Éric Woerth se dit partisan d'un malus-malus, et d'une extension du principe bonus-malus à deux dizaines d'autres familles de produits (dont électroniques)^{[réf. nécessaire]}. Un malus plus important ou un durcissement des conditions de bonus sont d'autres solutions envisagées pour équilibrer les comptes dans le comportement d'achat privilégie fortement les produits moins polluants.

Seuils de référence (véhicules réceptionnés CE)

Les seuils d'émissions de CO₂ donnant lieu début 2014 à un bonus ou à un malus sont résumés dans le tableau suivant :

Bonus / Malus		Taux d'émissions de CO2 : x (exprimé en g/km)
		2008 / 2009	2010	2011	Janvier 2012 Juillet 2012
						Août 2012 Août 2013	Août 2013 Octobre 2013	Novembre 2013 Décembre 2014	2014
Bonus	7 000 €					x ≤ 20
	6 300 €							x ≤ 20
	5 000 €	x ≤ 60			x ≤ 50	x ≤ 50
	4 500 €					x ≤ 60
	4 000 €							x ≤ 60
	3 500 €				x ≤ 60
	1 000 €	x ≤ 100	x ≤ 95
	800 €			x ≤ 90
	700 €	x ≤ 120
	550 €					x ≤ 90
	400 €		x ≤ 115	x ≤ 110	x ≤ 90
	200 €	x ≤ 130				x ≤ 105
	150 €							x ≤ 90
	100 €		x ≤ 125		x ≤ 105
Neutre	0 €	130 < x ≤ 160	125 < x ≤ 155	110 < x ≤ 150	105 < x ≤ 140		105 < x ≤ 135		90 < x ≤ 130
Malus
	100 €						x > 135
	150 €								x > 130
	200 €	x > 160	x > 155	x > 150	x > 140
	250 €								x > 135
	300 €						x > 140
	400 €						x > 145
	500 €				x > 150				x > 140
	750 €	x > 165	x > 160	x > 155
	900 €								x > 145
	1 000 €						x > 150
	1 300 €				x > 180
	1 500 €						x > 155
	1 600 €	x > 200	x > 195	x > 190					x > 150
	2 000 €						x > 175
	2 200 €								x > 155
	2 300 €				x > 190
	2 600 €	x > 250	x > 245	x > 240			x > 180
	3 000 €						x > 185		x > 175
	3 600 €				x > 230				x > 180
	4 000 €								x > 185
	5 000 €						x > 190
	6 500 €								x > 190
	8 000 €								x > 200

L'écotaxe (malus) est perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d'une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1^er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules particuliers d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1^er janvier 2008.
Pour les véhicules de la catégorie M1 (voitures particulières) dont le taux d'émission de (CO₂) est nul ou inférieur à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition du véhicule.

Pour les véhicules flexfuel, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais à partir de janvier 2009 d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde (CO₂). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2012, il existe un « super bonus » pour les acquéreurs d'une véhicule neuf donnant droit à un bonus qui se séparent d'un véhicule vieux d'au moins 15 ans. Le montant de ce bonus additionel est de 200 €.

Véhicules hybrides, GPL ou GNV

De 2008 à 2010, les véhicules GPL, GNV et hybrides bénéficiaient d'un bonus particulier s'ils émettaient moins d'un certain taux. À partir de 2011, seuls les véhicules hybrides bénificient de ce bonus qui a été doublé. Cette aide spécifique n'est pas cumulable avec les aides décrites dans le cas général ci-dessus.

Bonus	Taux d'émissions de CO2 : x (exprimé en g/km)
	2008/2009	2010	2011	2012 Janvier-Juillet	2012 Août - 2013 Octobre	Depuis Novembre 2013
	véhicules GPL, GNV ou hybrides		véhicules hybrides
4 000 €					x ≤ 110
3 300 €						x ≤ 110
2 000 €	x ≤ 140	x ≤ 135	x ≤ 110	x ≤ 105

Malus annuel

En complément du malus écologique de 2 600 euros à l'achat, les propriétaires de voitures de la classe G de l'ADEME doivent désormais payer annuellement un malus de 160 euros.

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :

• dont le taux d'émission de CO₂ est supérieur à 250 g/km en 2009, 245 g/km en 2010, 191 g/km à partir de 2012 (ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire) ;
• immatriculés pour la première fois en France à partir du 1^er janvier 2009 ;
• à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule ;
• par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins deux ans) d'un véhicule concerné au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Bilan budgétaire

Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, le dispositif de bonus/malus n'a pas été et n'est toujours pas équilibré budgétairement. Tandis qu'entre 2008 et 2011, ce mécanisme était en déficit : c'est-à-dire qu'il était de fait une subvention à l'acquisition d'un véhicule neuf, en plus de la « prime à la casse » appliquée entre fin 2008 et 2010. En 2012, le mécanisme est devenu de fait un impôt sur l'acquisition de véhicules. En 2013, le mécanisme est redevenu déficitaire, incitant d'autant plus les autorités à le réviser.

Impact budgétaire en millions d'euros
Année	2008	2009	2010	2011	2012	2013
	-308	-626	-281	-119	43	-100

Inconvénients du système

• Le système ne tient pas compte de l'usage fait du véhicule (distance parcourue, type de parcours, conditions de circulation, style de conduite, etc.) et se base sur des émissions théoriques de CO₂.
• Les propriétaires de plusieurs véhicules dits polluants payent pour chaque véhicule bien qu'ils n'en utilisent qu'un à la fois.
• Familles nombreuses : les véhicules de 6 places ou plus étant de fait plus énergivores.
• Couple : le système favorise les petits véhicules, donc une seconde voiture souvent utilisée en ville.
• En cas de déséquilibre du système, le bonus malus subventionne la voiture au détriment d'autres modes de transport.
• Les véhicules électriques n'émettent pas directement mais indirectement du CO₂.
• Les calculs ne prennent pas en compte les émissions de CO₂ générées par la destruction de l'ancien véhicule et la fabrication du nouveau.
• Le bonus/malus se base uniquement sur les émissions de CO₂, sans tenir compte des particules nocives émises par les véhicules à combustion. Notamment, les véhicules Diesel, bien qu'émettant moins de CO₂ que les véhicules à essence (car ils consomment moins à charge identique), ont des émissions classées comme cancérigènes par l'OMS, entre autres à cause des particules non brûlées.
• Favorise les petits Diesel, qui avant 2011 n'étaient pas équipés de filtre à particules.

Pour ces dernières raisons, « le bonus-malus [écologique] est un échec » selon certains, dont Martial You, chef du service économie d'Europe 1, citant en partie Emmanuel Egloff, journaliste du Figaro Économie.

Évolution des émissions moyennes du parc automobile

Selon les données de l'ADEME, voici les évolutions qui ont été enregistrées ces dernières années en France :

Émission moyenne du parc en g CO2/km
Année	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
	162	156	155	155	153	152	149	149	140	133	130	127	124

Les deux premières années (2008 et 2009) de la mise en place de ce dispositif montre deux des plus fortes baisses annuelles (l'année précédente (2007) ayant vue une progression nulle sans doute en raison d'achats anticipés de véhicules polluants, ou à l'inverse de reports d'achats de véhicules peu polluant), et que l'objectif européen a été atteint avant l'échéance de 2015. D'autres pays européens semblent néanmoins avoir fait aussi bien, si ce n'est mieux, sans avoir eu recours à ce dispositif de bonus/malus.

Liens externes

• Réduction à l'achat d'un véhicule neuf « propre » (Belgique)
• Eco-Bonus ou Malus (Région wallonne)
• Malus pour les véhicules polluants, sur le site vosdroits.service-public.fr du 1^er janvier 2013