Bonne foi

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La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.

En droit[modifier | modifier le code]

En droit, c’est une attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi. La notion de bonne foi, remontant au droit romain, a traversé les siècles en s'affinant peu à peu. D'abord synonyme de confiance, elle caractérisait l'abandon de soi à un autre, puis le respect de la parole donnée, base du concept juridique actuel. Elle n'a toutefois été introduite dans le domaine juridique qu'à compter du IIe siècle avant J-C pour s'y incorporer de plus en plus étroitement.

Droit français[modifier | modifier le code]

En droit français, la bonne foi est un moyen de défense au fond. Cette expression proche de la « théorie du bon père de famille » est synonyme de sincérité.

L'article 2274 du code civil[1] pose que :

« La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. »

En matière de fiscalité, lorsque l'administration fiscale considère que le contribuable a commis une erreur de bonne foi, le terme utilisé dans le jargon de l'administration est absence de manquement délibéré.[1]

Droit anglais[modifier | modifier le code]

En droit anglais, c'est une façon de désigner l'esprit ou le comportement moral d'une personne, ou encore la conviction qu'un événement, une affirmation ou une opinion est vrai ou faux (ou que le comportement est moralement acceptable). Ce concept est important dans les cas d’equity[2],[3]. Ce concept est aussi utilisé dans Magna Carta en expression bona fide[4]

Autres droits[modifier | modifier le code]

Expression de la vie courante (États-Unis)[modifier | modifier le code]

Un « bona fide scientist » correspond a un scientifique qualifié dans un domaine déterminé, comme dans la phrase :

« Even before the mission, they had lobbied to send a bona fide scientist to the moon. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 2274 du code civil, qui portait le numéro 2268 avant l'entrée en vigueur de la loi no 2008-561 du 17 juin 2008.
  2. (en) « good faith », Law.com (consulté le 3 mars 2008)
  3. La bonne foi dans les relations internationales : (en) Trans-Lex.org
  4. Magna Carta (version en 1215), clause I

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]