Bloody Code

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Le Bloody Code (en français le « Code sanglant ») est un terme faisant référence au système de lois et châtiments en vigueur en Angleterre entre 1688 et 1815. Ce nom n'était pas utilisé à cette époque mais fut donné plus tard, en raison du nombre fortement accru de crimes qui entrainèrent la peine de mort.

En 1688, 50 infractions pouvaient faire encourir la peine de mort, nombre qui a quadruplé en 1776 et atteignant 220 vers la fin du XVIIIe siècle.

William Blackstone pouvait ainsi remarquer dans ses Commentaires et à bon droit, que

« C'est une vérité mélancolique que, parmi les nombreuses actions que les hommes commettent quotidiennement, pas moins de cent soixante ont été déclarées par une loi du Parlement comme félonnes sans privilège clérical ou en d'autre mots, passibles d'exécution immédiate. »[Note 1]

Cette hausse est principalement due à l'augmentation de lois protégeant la propriété des puissants de la noblesse et de la bourgeoisie, couplée avec une attitude dure envers la délinquance et le manque de moyens efficaces afin de punir et de dissuader les éventuels criminels, la prison n'étant alors pas un mode de sanction et la police inexistante.

Parmi les crimes punis de mort figuraient des infractions telles que la trahison, le meurtre, l'incendie ou le viol ou des infractions telles que l'effraction (burglary), le vol avec violences (robbery) et le grand larcin (great larceny), défini comme le vol de biens valant plus de 12 pences[Note 2] - seuil défini au Moyen Âge et qui a subi l'effet de l'inflation -, ou le vol de bétail et de chevaux[Note 3]. Certaines infractions, d'aspect folklorique, étaient aussi punies de mort telles que « se faire passer pour un pensionnaire de Chelsea » ou « forte preuve de malice chez un enfant âgé de 7 à 14 ans ». Le Black Act, passé en réponse aux agissements de bandes de braconniers nommés les Blacks, introduit à lui seul 50 nouveaux crimes capitaux tels que se noircir le visage afin de commettre un crime dans les forets, le fait de mutiler du bétail, la destruction de viviers ou le braconnage.

Application[modifier | modifier le code]

Cependant tous ceux qui commettaient des crimes capitaux n'étaient pas forcément exécutés: le fréquent usage des grâces et commutations faisaient que certains criminels pouvaient échapper à la peine de mort à condition de s'engager dans l'armée ou, pour un tiers des criminels condamnés entre 1788 et 1867, d’être déportés aux colonies d'Amérique puis, après la révolution, d'Australie.

De plus les jurés rechignaient à envoyer des hommes sur la potence notamment dans les cas de vols capitaux et sous-évaluaient où même parfois acquittaient les accusés.

Enfin le Privilège clérical (en), dans les cas où ce droit était disponible, permettait aux primo-délinquants d'échapper à une condamnation à mort.

Adoucissement[modifier | modifier le code]

En 1823 le Judgement of Death Act 1823 fit de la peine capitale une peine automatique uniquement dans les cas de meurtre et de trahison; dans les autres cas, le juge pouvait commuer de lui-même la peine en déportation à vie ou à temps aux colonies.

La liste des crimes capitaux se réduit pour finir, en 1861, à se limiter au meurtre, à la trahison, l'espionnage, la piraterie ou l'Incendie des entrepôts royaux (en).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « It is a melancholy truth, that among the variety of actions which men are daily liable to commit, no less than a hundred and sixty have been declared by Act of Parliament to be felonious without benefit of clergy; or, in other words, to be worthy of instant death »
  2. Avant la décimalisation de 1971, 1 livre valait 12 deniers et 1 denier valait 20 pences. 12 pences représentaient le douzième du salaire hebdomadaire d'un travailleur qualifié.
  3. George Savile, 1er marquis d'Halifax, fit remarquer que « Men are not hanged for stealing horses, but that horses may not be stolen » soit, en francais, « Les hommes ne sont pas pendus pour avoir volé des chevaux mais pour que les chevaux ne soient pas volés. »