Biens communaux

Les biens communaux, terrains communaux, prés communaux, bois communaux, ou communaux tout court, sont les biens fonciers, le plus souvent forêts et pâturages, que les habitants d'une localité exploitent^{[réf. nécessaire]} en commun. C'est une forme de copropriété.

Ils étaient les vestiges des anciennes communautés paysannes qui remontaient depuis la révolution néolithique et ont subsisté jusqu'à la chute de la Monarchie française en 1789.

Divers droits y sont attachés, par exemple le droit d'affouage.

Historique

Chacun selon un droit coutumier variant selon les lieux et les époques pouvait y chercher du bois, couper l'ajonc ou le genêt et mener au pacage, en vaine pâture son bétail.
Comme en témoignent certains registres, parfois les gros animaux (vaches, chevaux) en étaient exclus, au profit des ânes, mulets et baudets ou chèvres, moutons qui grâce à un poids plus léger endommagent moins les milieux fragiles.

Le développement en Angleterre dès le XII^e siècle mais surtout à partir de la fin du XV^e siècle, puis en Europe au XVI^e siècle de l'enclôture (renclôture ou enclosure), c’est-à-dire de l'appropriation du bien commun par la propriété privée, puis de la loi du 10 février 1793, et la Loi du partage du 5 juin 1793 ont fait reculer les bois et prés communaux, même s'il en existe encore de nombreux en Europe.

Le pacage sur des terres communautaires se pratique encore sous d'autres noms et modalités en Afrique et dans de nombreuses sociétés traditionnelles.

En France

Les communaux commencent à être remis en question au XVIII^e siècle. On juge alors que de nombreuses terres, plus ou moins laissées à l'abandon, seraient exploitées plus efficacement entre les mains de propriétaires ou de fermiers individuels.

En France, un arrêté royal autorise le partage des communaux dans les généralités d'Auch et de Pau.
Des tentatives de réformes sont faites par Turgot.
Une enquête sur le partage des communaux est réalisée en 1768.
Un édit de juin 1769 encourage le partage des « pâtis accordés aux habitants » par une exemption d'impôt et de dîme. Des partages ont lieu sous la forme de mises en fermage, maintenant ainsi la propriété collective. Mais le partage étant très défavorable aux ruraux les plus pauvres, de nombreuses oppositions empêchent le mouvement de prendre une grande ampleur.

Pour sauvegarder les droits des communautés et ceux des seigneurs qui réclamaient la propriété absolue des communaux, une Ordonnance Royale : "Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts", promulguée en août 1669, stipulait dans son article 4, titre XXV, que "le tiers des bois, prés, marais, landes, pâtures, etc., étant de la concession gratuite des seigneurs et sans charge de cens, redevance, prestation ou servitude, pourra être distrait et séparé au profit desdits seigneurs en cas qu'ils le demandent et que les deux autres tiers suffisent au besoin de la communauté". Cette Ordonnance ne tenant pas compte des cas où les biens étaient communs à plusieurs communautés et à plusieurs seigneuries, provoqua l'ouverture de longues procédures d'appropriation (voir exemple de Querrieu, Somme)

Après la révolution, les biens de l’Église rejoindront les biens nationaux mis en vente dans le cadre du (décret du 2 novembre 1789. La loi du 10 juin 1793 organise ensuite le partage des biens communaux en autorisant la vente de ces biens communs à des propriétaires individuels (Voir par exemple le cas de Lalandelle dans l'Oise). La bourgeoisie rachète à cette occasion une grande partie de biens, (dont bâtiments, étangs, prairies, bois et forêts) auparavant détenus par des institutions ecclésiastiques, la noblesse (dont nobles émigrés) ou des ennemis de la république.

Ces transferts de propriété auront d'importantes conséquences sociales, mais aussi environnementales.

Conséquences écologiques et économiques du partage des biens communaux

Elles sont d'abord mais vainement dénoncées par le député (et membre du comité d'agriculture) Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie et jusqu'au début du XIX^e siècle par presque tous les préfets de France.

• Ainsi, en 1804, Jean Louis Rieul de Viefville des Essarts (ancien Auditeur au Conseil d'État), alors préfet du département du Mont-Blanc écrivait au gouvernement : « Les forêts formaient, avant la révolution, une des principales richesses du Mont-Blanc ; mais, après avoir été décimées par les agents de la marine, elles ont été longtemps abandonnées à la plus entière dévastation; la cognée a frappé partout, l'armée des Alpes et les incendies ont dépeuplé des forêts immenses; on a détruit jusqu'aux moyens de reproduction. (...) La loi du 10 février 1793, sur le partage des biens communaux, a fait dépeupler les forêts; les affouages n'ont lieu qu'au préjudice des forêts voisines; de là vient la fréquence des avalanches, des torrents et des éboulements des terres ».
• À la même époque, son collègue Mr Jerphanion, ancien Syndic du Velay, puis Inspecteur des contributions au Puy-en-Velay et alors préfet de Lozère ajoute que « Les défrichements en général sont funestes; la dégradation du sol des pays montueux et la destruction des arbres qui en sont les suites doivent faire frémir les amis de la patrie et de l'humanité ; le cultivateur qui détruit les bois sur les pentes perd à jamais son pays pour la jouissance du moment; il ne reste plus qu'un rocher stérile; alors plus de paissance pour les bestiaux, plus d'arbres, plus de récoltes... J'ai pris des arrêtés pour l'empêcher (...) Le partage des biens communaux a été très-nuisible à l'agriculture ; on ressent les vices de la loi du 1o juin 1793 (...) D'ailleurs, les défrichements des biens communaux sur les pentes font entraîner la terre par des pluies (...) Le défrichement des bois doit être sévèrement défendu; il est même urgent d'exciter la reproduction de ces grands végétaux, dont la destruction porterait une atteinte funeste aux arts libéraux et mécaniques, et influerait sur la salubrité du climat ».
• Joseph, Victor, Alexandre La Magdelaine, préfet de l'Orne, écrit de son côté au gouvernement : « Les acquéreurs des biens nationaux, peu confiants ou pressés de jouir, ont spéculé sur le produit du moment et épuisé les fonds; un très-grand nombre ont détruit toutes les plantations, les clôtures et jusqu'aux arbres fruitiers (...) Dans les plus mauvaises années, il y avait toujours des cantons favorisés; il existait des pépinières précieuses, on les a détruites (...) »..
• Le préfet Fauchet, Ministre plénipotentiaire auprès de George Washington, ancien député de la Chambre des Cent-Jours et 1er Préfet du Var (département sensible aux sécheresses) se montre inquiet pour la ressource en eau : Selon lui « L'abatis des forêts n'a pas diminué la quantité annuelle « des pluies » mais « Quant à la diminution des sources, elle est considérable depuis les défrichements; il est hors de doute que la chute des forêts a fait tarir presque toutes les petites sources et atténué considérablement les plus importantes (...) Depuis le déboisement du Var, l'air atmosphérique est d'une constitution vive et sèche : l'humidité que les forêts entretenaient en tempéraient l'excès; aujourd'hui, les défrichements les ont fait disparaître, et cette propriété nuisible a repris toute son intensité... Depuis le déboisement, les plaines d'Hyères, Fréjus, la Napoule, Saint-Tropez, etc., sont devenues malsaines et leur état empire tous les jours ».
• En 1804 toujours, Pierre-François Brun, Préfet de l'Ariège n'est pas moins explicite : « À Mirepoix, on a divisé en quatre cents lots un communal en pente sur la rivière de Lers. Un exemple a déjà prouvé que la terre défrichée est bientôt entraînée (...) Le département autrefois était en grande partie couvert de bois; aujourd'hui, plusieurs communes en manquent, et ce sont celles qui en avaient le plus et qui sont situées dans les montagnes. Ces causes sont : les coupes extraordinaires dans presque toutes les forêts et surtout dans les bois nationaux qui ont été vendus. Ce sont les pillages que la licence a introduits, et qu'il n'a pas été possible de réprimer par les lois qui existent (...) Le pillage va en augmentant. Les déprédateurs abattent indistinctement toute espèce d'arbres... Ils arrachent les jeunes plants, et ils effrayent tellement les propriétaires, que, si l'on n'y met pas ordre, tous les arbres disparaîtront dans peu et ne seront plus remplacés » alors qu'en aval précise le préfet « Les rivières et les ruisseaux, par leur exondation, forment « des marais ».
• Plus au nord, au même moment l'ancien colonel et Maréchal de camp Louis-Marie Auvray, devenu préfet de la Sarthe se désole : « Les forêts et les bois, tant nationaux que particuliers, ont souffert des déprédations considérables. Il faut être sur les lieux pour s'en faire une juste idée (...) Plus on est révolté, moins on conçoit qu'il se soit commis de tels délits, sous les yeux de tant d'autorités surveillantes ».
• Mr Collin (Jean-Baptiste Collin de Sussy), préfet de la Drôme demande (en 1804 toujours) au gouvernement de rapidement réformer l'administration forestière : « Enfin, on ne trouve plus que des landes où des habitants se rappellent avoir vu de belles forêts; il est donc instant de recourir à une entière réorganisation de l'administration forestière »
• le rapport de Zacharie Henri des Gouttes (brièvement Préfet de la Drôme) va dans le même sens : « Les renseignements fournis par l'administration forestière sur les forêts les présentent en général... comme marchant rapidement à leur ruine (...) De promptes mesures appellent toute l'attention du gouvernement (...) Abroutissement, anticipation dans les délivrances, coupes dénudées de futaie, la terre qu'on allume pour faire des cendres, tels sont les fléaux. ».
• Antoine César Becquerel rapporte que Dans l'« annuaire de l'an II » du département de la Meuse, on lit « Le partage des communaux (...) diminue les engrais, les récoltes, et augmente le prix de la viande. Par la même cause, les forêts sont exposées aux abroutissements des bestiaux. ».
• Le préfet de l'Yonne, M. Jean-Baptiste Rougier de la Bergerie, sort presque de son devoir de réserve en critiquant la privatisation du bien public et le libéralisme économique : « Ce département (L'Yonne) est peut-être celui qui offre les plus tristes effets de la destruction des bois, et contre lequel viennent s'évanouir les fatales assurances données, que l'intérêt privé suffit pour la conservation des bois; le centre très montueux, ou mamelonné (du département), est entièrement dégarni de bois et même d'arbres; il ne possède plus que des bois taillis à ses extrémités; il n'y a plus de futaie, même dans la Puissaie, qui en était si riche autrefois. Cependant les vignobles de l'Yonne sont immenses, et le mode de leur culture exige une grande consommation de bois pour les échalas et pour les tonneaux (...) Dans la partie du sud, les sécheresses sont extrêmes, des villages considérables en sont réduits à faire des trajets de deux à trois lieues pour aller chercher de l'eau. A Courson, à sept lieues du chef-lieu, des vieillards ont vu deux moulins sur le ruisseau d'une fontaine qui ne coule plus qu'en hiver, tous les bois circonvoisins ayant été défrichés. Les belles fontaines de Bruges, qui autrefois ravivaient constamment la rivière de l'Yonne, donnent à peine des eaux par trois bouches, sur onze qu'elles avaient il y a moins d'un siècle. Sur d'autres points, les ruisseaux ne sont que des torrents. »

Les Assemblées législatives, jusqu'en 1859 vont réglementer le défrichement, mais c'est surtout la diffusion du charbon comme combustible qui va fortement diminuer la pression sur la forêt.

Pendant le Second Empire, le partage des biens communaux est également organisé en Corse, comme le confirme un document provenant des archives de la Mairie du village de Cristinacce.

Aujourd'hui

Les biens communaux de l'Ancien Régime subsistent parfois dans certaines régions sous la forme de sections de commune que l'article L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales définit comme étant « toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ». On parle alors de bien sectionnal.

L'article 542 du code civil français dispose que les biens communaux sont « ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis ».

Les pâturages et forêts relevant de l'autorité municipale constituent le plus souvent une partie du domaine privé communal.

Les biens communaux « occupent encore aujourd'hui 10 % du territoire ».

Intérêt écologique

Ces milieux gratuitement exploitables étaient généralement parmi les terres les moins riches de la commune (naturellement oligotrophes), avec quelques mares, fossés ou étangs pour abreuver les animaux. Or les sols pauvres sont aussi les plus riches en biodiversité. Ces sols naturellement fragiles ont parfois fait l'objet d'une utilisation extensive et raisonnable, mais ils ont souvent été surexploités (Cf. Tragédie des biens communs), se transformant en friches d'une grande pauvreté évoluant vers des landes pauvres, mais conservant souvent un fort potentiel de biodiversité, abritant les reliques d'espèces ailleurs repoussées par l'agriculture moderne, justifiant dans certains cas un classement en Réserve naturelle volontaire, devenues en France RNR (Réserve naturelle régionale)

Ex : Pré communal d'Ambleteuse ou Landes du Plateau d'Helfaut dans le Pas-de-Calais.

Cette surexploitation tragique (au sens d'inévitable) a été remise en cause par des travaux récents comme ceux de l'économiste Elinor Ostrom ou de l'historien Peter LinebaughPeter Linebaugh qui montrent au contraire que la gestion traditionnelle des communaux est en général prudente et efficiente.

Voir aussi

Bibliographie

• Armand Rivière, Histoire des biens communaux en France depuis leur origine jusqu'à la fin du XII^e siècle, Paris, Auguste Durand, 1856, ouvrage couronné par l'Académie des inscriptions.
• Georges Bourguin, Le partage des biens communaux. Dossier sur la préparation de la loi du 10 juin 1793, Documents inédits sur l'histoire de la Révolution française, 1908, réédition Éditions du Cths.
• Nadine Viviez, Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France, 1750- 1914, Publications de la Sorbonne, 2000.

Articles connexes

• Paysannerie dans la Révolution française
• Bien commun
• Section de commune
• Bien de section
• Affouage
• Code forestier
• Elinor Ostrom
• Peter Barnes (entrepreneur) (en)
• Charte de la forêt (en)