Bien d'intérêt culturel (Espagne)

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Un bien d'intérêt culturel (BIC) (en espagnol : Bien de Interés Cultural, en catalan : Bé d'interès cultural) est, en Espagne, un bien, meuble ou immeuble, reconnu pour son intérêt artistique, historique, paléontologique, archéologique, ethnographique, scientifique ou technique qui fait bénéficier à ce bien un statut de protection relevant du patrimoine historique espagnol.

Parmi les immeubles, on distingue les monuments historiques, les jardins historiques, les ensembles historiques, les sites historiques et les zones archéologiques. Les biens, connaissances ou activités qui relèvent du patrimoine ethnographique et les biens qui relèvent du patrimoine documentaire et bibliographique peuvent également faire l'objet d'une protection en tant que bien d'intérêt culturel.

C'est la loi 16/1985 du 25 juin 1985 sur le patrimoine historique espagnol qui régit la déclaration d'un bien en tant que bien d'intérêt culturel. Le registre des biens d'intérêt culturel est géré par le ministère espagnol chargé de la Culture. Les communautés autonomes sont associées à la procédure de déclaration, elles ont élaboré leur propre législation et gèrent le plus souvent leur propre registre de biens culturels.

Teatro Real de Madrid
Monument historique depuis 1993
Château de Montjuïc de Barcelone
Monument historique depuis 1988
Alhambra de Grenade
Monument historique depuis 2004

Concept et réglementation[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Patrimoine historique (Espagne).

L'ordonnance royale du 6 juin 1803 de Charles IV est le premier texte qui établit en Espagne le concept de monument. La loi du 4 mars 1915 sur les monuments nationaux architecturaux et artistiques... Le décret-loi royal du 9 août 1926 relatif au trésor artistico-archéologique national... La Seconde République a produit plusieurs textes importants. C'est le cas notamment de la Constitution de 1931 qui introduit pour la première fois en droit constitutionnel espagnol la protection du patrimoine historique. La loi du 13 mai 1933 sur la défense, la conservation et l'accroissement du patrimoine historico-artistique national...

La loi actuellement en vigueur en Espagne est la loi 16/1985 du 25 juin 1985 sur le patrimoine historique espagnol[1],[2]. Elle décrit les différentes catégories de biens d'intérêt culturel et précise la procédure de déclaration légale.

Plus tard cette protection de portée maximale a été progressivement assumée par les législations des communautés autonomes qui participent à l'ouverture des enregistrements et des études sous le contrôle du ministère espagnol de la Culture afin d'établir la déclaration définitive. Dans certaines communautés, comme la Catalogne et la communauté autonome du Pays basque, la dénomination peut changer, Bé Cultural d'Interès Nacional en Catalogne ou Bien calificado au Pays basque, mais le processus de déclaration reste le même.

Définition officielle[modifier | modifier le code]

Selon la loi du 25 juin 1985, fait partie du patrimoine historique espagnol tout bien immobilier ou mobilier présentant un intérêt artistique, historique, paléontologique, archéologique, ethnographique, scientifique ou technique. C'est également le cas du patrimoine documentaire et bibliographique, des zones archéologiques, des sites naturels, jardins et parcs, qui ont une valeur artistique, historique ou anthropologique. Les biens doivent être inventoriés ou déclarés d'intérêt culturel selon les modalités prévues par la loi[3].

« 1. Sont objets de la présente loi la protection, l'accroissement et la transmission aux générations futures du patrimoine historique espagnol.
2. Intègrent le patrimoine historique espagnol les immeubles et objets meubles ayant un intérêt artistique, historique, paléontologique, archéologique, ethnographique, scientifique ou technique. De même en font partie le patrimoine documentaire et bibliographique, les sites et zones archéologiques, ainsi que les sites naturels, jardins et parcs qui ont une valeur artistique, historique ou anthopologique.
3. Les biens les plus éminents du patrimoine historique espagnol doivent être inventoriés ou déclarés d'intérêt culturel suivant les conditions prévues par la présente loi[N 1]. »

— Article 1 de la loi du 25 juin 1985[N 2].

Effets de la déclaration comme BIC[modifier | modifier le code]

Un bien culturel après avoir été déclaré comme BIC :

  • est d'utilité publique (dominio público). Il faut distinguer utilité publique de propriété privée ; ainsi un particulier peut être propriétaire d'un BIC, mais l'administration protègera la valeur artistique, historique, spirituel du bien.
  • nécessite des autorisations pour la réalisation quelconque de travaux ou modifications, tant pour les immeubles que pour les biens meubles (une peinture par exemple), c'est-à-dire qu'une autorisation sera nécessaire par exemple pour restaurer une peinture ou pour peindre la façade d'un bâtiment déclaré comme BIC.
  • a l'obligation de faciliter l'inspection, la visite publique et la recherche. Si le BIC est une propriété privée, le propriétaire devra faciliter sa visite un certain nombre de jours par mois (en général quatre). Par exemple, un château propriété d'un comte, devra être ouvert au public certains jours dans le mois, en accord préalable avec l'administration.
  • bénéficie d'avantages fiscaux. Le propriétaire d'un BIC peut recevoir des aides pour la maintenance, la restauration du bien, etc.
  • est inséparable de son environnement et est inexportable. Cela inclut les biens meubles (peintures, joyaux, etc.) qu'il est illégal de sortir du pays.
  • dès le début de l'engagement de la procédure, les permis de construire peuvent être arrêtés.
  • dans le cas d'immeubles, il est obligatoire de rédiger un plan spécial ou de les protéger avec toute autre figure de la planification.

Catégories de biens[modifier | modifier le code]

Jardin botanique royal de Madrid
Jardin historique depuis 1942
Le quartier ancien de Sitges
Ensemble historique depuis 1972
Peñalba de Santiago
Site historique depuis 2008
Castro de Coaña (Coaña, Asturies)
Zone archéologique depuis 1931

La loi prévoit les catégories suivantes pour la déclaration d'un bien d'intérêt culturel :

Biens immeubles[modifier | modifier le code]

La loi du 25 juin 1985 précise la nature des biens immobiliers :

« Pour l'application de la présente loi sont considérés comme biens immobiliers, en sus de ceux énumérés à l'article 334 du code civil, les éléments qui peuvent être considérés comme inhérents aux bâtiments et font partie intégrante de ceux-ci ou de son embellissement ou qui en ont fait partie, bien que dans le cas où ils peuvent être séparés, ils constituent un ensemble parfait facilement applicable à d'autres constructions ou pour des usages différents de ceux d'origine, quelle que soit la matière avec laquelle ils sont formés et même si sa séparation ne nuit visiblement pas à la valeur historique ou artistique de l'immeuble auquel ils sont associés[N 1]. »

— Article 14, alinéa 1 de la loi du 25 juin 1985[N 3].

Par ailleurs, l'article 334 du code civil espagnol précise ce qu'il faut entendre par biens immobiliers :

« 1. Les terrains, bâtiments, routes et constructions de toutes sortes attachés au sol.
2. Les arbres, plantes et fruits pendants, tant qu'ils sont unis à la terre ou qu'ils font partie intégrantes d'un immeuble.
3. Tout ce qui est attaché à un immeuble d'une manière fixe, de sorte qu'il ne peut en être séparé sans détérioration de la matière ou endommagement de l'objet.
4. Les statues, reliefs, peintures et autres objets d'utilisation ou d'ornementation, placés dans des bâtiments ou hérités par le propriétaire de l'immeuble afin de les unir de façon permanente.
5. Les machines, instruments ou ustensiles destinés par le propriétaire de l'immeuble à la fabrication ou à l'exploitation qui est mis en œuvre dans un bâtiment ou un héritage, et qui concourent directement à satisfaire les besoins de l'exploitation.
6. Les vivariums d'animaux, pigeonniers, ruches, étangs de poissons ou élevages analogues, quand le propriétaire les a placés ou conservés avec l'intention de les maintenir unis à la propriété, de telle sorte qu'ils en font partie de manière permanente.
7. Les engrais destinés à la culture d'une propriété, qui sont dans les terres où elles doivent être utilisés.
8. Les mines, carrières et décharges, tant que la matière est uni au gisement, les eaux vives ou stagnantes
9. Les barrages et constructions qui, même s'ils sont flottants, dont destinés, par leur objectif et conditions, à stabiliser une rivière, un lac ou un rivage.
10. Les concessions administratives d'ouvrage publics et des servitudes et autres droits réels sur les biens immobiliers[N 1]. »

— Article 334 du code civil espagnol[4].

Monument historique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Monument historique (Espagne).

Ce sont des immeubles qui constituent des réalisations architecturales, des ouvrages d'art ou des sculptures monumentales qui ont un intérêt historique, artistique, scientifique ou social[5].

Jardin historique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Jardin historique (Espagne).

Un jardin historique, selon la loi du 25 juin 1985, est un « espace délimité, produit de l'arrangement par l'homme d'éléments naturels, parfois complété de structures fabriquées, et estimé d'un intérêt lié à son origine ou son histoire ou du fait de ses valeurs esthétiques, sensorielles ou botaniques »[6].

Les jardins historiques sont pris en compte formellement pour la première fois dans la loi de 1985. Cependant, plusieurs jardins historiques ont fait l'objet d'un classement avant cette loi au titre de monuments historico-artistiques.

Ensemble historique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Ensemble historique (Espagne).

Il s'agit d'un groupe de bâtiments formant un ensemble habité, continue ou dispersée, conditionnée par une structure physique représentative de l'évolution d'une communauté humaine et pouvant témoigner de sa culture ou constituer une valeur d'usage et de jouissance pour la collectivité. De manière similaire, constitue un ensemble historique tout noyau individualisé d'immeubles d'une unité supérieure de population qui réunit les mêmes caractéristiques et peut être clairement délimitée[7].

Site historique[modifier | modifier le code]

C'est un lieu ou endroit naturel, lié à des événements ou à des souvenirs du passé, à des traditions populaires, des créations culturelles ou de la nature, et aux œuvres de l'homme, qui possèdent une valeur historique, ethnologique, paléontologique ou anthropologique[8].

Zone archéologique[modifier | modifier le code]

C'est un lieu ou endroit naturel où existent des biens meubles ou immeubles susceptibles d'être étudiés avec une méthodologie archéologique, qu'ils aient été extraits ou non du sous-sol, en surface ou immergés dans des eaux territoriales espagnoles[9].

Biens meubles[modifier | modifier le code]

L'article 335 du code civil espagnol précise ce qu'il faut entendre par biens meubles :

« Les biens meubles sont les biens susceptibles d'une appropriation qui ne soient pas considérés comme des immeubles, et en général tous les biens qui peuvent être transportés d'un point à un autre sans affecter l'immeuble auquel ils sont attachés[N 1]. »

— Article 335 du code civil[4].

La loi ne prévoit pas de catégorisation des biens meubles. On trouve cependant dans l'annuaire des statistiques culturelles du ministère espagnol de la Culture une liste de catégories pour les biens meubles : peinture et dessin, gravure, sculpture, mobilier, tapis et textiles, instruments de musique, instruments et machines, biens archéologiques, biens ethnographiques, patrimoine documentaire, patrimoine bibliographique et divers[10].

Patrimoine ethnographique[modifier | modifier le code]

Font partie du patrimoine ethnographique, les biens meubles, immeubles, connaissances et activités qui relèvent ou ont relevé de la culture traditionnelle du peuple espagnol dans toutes ses facettes matérielles, sociales ou spirituelles[11].

Les édifices ou installations à caractère ethnographique sont ceux dont le mode constitutif est l'expression de connaissances acquises, enracinées et transmises et dont la réalisation appartient à un type architectural utilisé traditionnellement par les communautés ou groupes humains[12].

Les biens meubles à caractère ethnographique sont les objets qui constituent la manifestation ou le produit d'activités de travail, esthétiques et ludiques propres à un groupe humain, enracinée et transmis[13].

Enfin, les connaissances et activités à caractère ethnographique proviennent de modèles ou techniques traditionnels et utilisées par une communauté précise. Dans le cas où ces connaissances ou activités sont susceptibles de disparaître, il est demandé à l'administration de prendre les mesures adéquates pour l'étude et la documentation scientifique de ces connaissances ou activités[14].

Patrimoine documentaire et bibliographique[modifier | modifier le code]

Il se compose des documents réunis ou non dans des archives et bibliothèques, ainsi que ces mêmes archives et bibliothèques, qui remplissent les conditions requises par le titre VII de la loi 16/1985 (Del Patrimonio Documental y Bibliográfico y de los Archivos, Bibliotecas y Museos)[15].

Les déclarations de biens[modifier | modifier le code]

Déclaration d'un bien comme BIC[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions de la loi 16/1985, pour qu'un élément patrimonial fasse partie du catalogue des biens d'intérêt culturel de l'Espagne, une demande doit avoir été faite auprès des autorités compétentes (même si cela peut être fait à la demande d'institutions ou d'individus). Une fois la procédure engagée, on peut appliquer au bien patrimonial de manière préventive toute la protection juridique prévue par la loi.

La procédure se conclut par un accord, soit du conseil de gouvernement de la communauté autonome par l'intermédiaire d'un décret (si cette compétence a bien été transférée), soit du conseil de ministres sur proposition du ministre de la Culture par l'intermédiaire d'un décret royal.

Dans certains cas, et en application de la loi, sont déclarés automatiquement biens d'intérêt culturel les sites préhistoriques disposant d'art pariétal et les châteaux d'Espagne et leurs ruines.

Traitement de la déclaration[modifier | modifier le code]

La déclaration d'un bien comme bien d'intérêt culturel, exige le traitement d'une procédure qui inclut toute une série de documents et d'informations précises sur les biens à déclarer.

Justification de la déclaration de valeur

  • Valeurs historico-artistiques. Se réfèrent au patrimoine traditionnel, valeur marché de l'antiquité.
  • Valeur artistique. L'esthétique est ce qui est défini par le style. Nous devons avoir une connaissance des styles (comme l'éclectisme, l'architecture traditionnelle...).
  • Valeur typologique. Comme élément de classification, par exemple, les églises (circular, longitudinal, de salón…), dans le cas des maisons, nous trouvons la maison traditionnelle chrétienne ou mudéjare (maison-cour) des XVI-XIXe siècle, à partir de là on trouve des sous-types dépendant de l'organisation, au XIXe siècle on rencontre les logements collectifs et individuels.
  • Valeur urbaine. Influence du lieu où on se situe, coteau, place, entre des rues étroites, etc. associé à la valeur d'image (paramètre ajouté récemment).
  • Valeur d'image ou paysagère.
  • Valeur identitaire. C'est une valeur qui a été ajouté récemment, en relation avec l'importance que revêt l'immeuble pour la société comme élément significatif et identitaire.

Description et analyse de l'immeuble

Il s'agit de la description physique des matériaux utilisés, de la typologie du bien, des fondations, de la couverture, des espaces (localisation des pièces), etc. Il s'agit d'une description littérale. Trois parties doivent être prises en compte : la volumétrie, la typologie et les matériaux. Il est nécessaire, de plus, de spécifier les différentes parties du bien, ainsi que les dépendances s'il y en a.

Déclaration d'une zone de protection

La déclaration de la zone de protection du BIC n'apparaît pas avant 1985. La zone de protection ne concerne pas uniquement le bien seul, mais tout l'espace qui l'entoure.

Les aspects suivants doivent être précisés pour la détermination de la zone de protection :

  • Analyse de l'évolution de la zone, de son fonctionnement et de sa configuration.
  • Valeur d'image : relation qui s'établit entre l'immeuble et les édifices adjacents, aspect visuel de la zone.
  • Description de la zone : description littérale de l'immeuble et énumération (quartier, parcelle, rue et n° dans la rue).

Liste des biens meubles

Les critères d'évaluation ont varié dans le temps. À l'origine, n'étaient pris en compte que les biens remarquables, puis il y a eu la volonté de tout retenir, mais il s'est avéré difficile de tenir cette position, aujourd'hui on est revenu à une sélection liée à la valeur du bien.

Il est nécessaire de justifier les biens qui doivent être protégés. Actuellement, presque tous les biens meubles font partie d'un inventaire, de sorte que le travail, tant textuel, qu'iconographique, est essentiellement bibliographique, les fiches comprennent l'analyse des matériaux, la technique, la chronologie, le degré de conservation, etc.

Données sur les biens

  • Données historiques et d'époque. Toute l'histoire du bien. C'est un travail principalement bibliographique.
  • Style. Distinguer les différents styles des immeubles (en les situant dans le contexte).
  • Auteur. Dans de nombreux cas l'auteur de l'œuvre est inconnu.
  • Bibliographie et fonds documentaires : travail scientifique et méthodologique, livres consultés.
  • État de la conservation. Ici il y a lieu d'avoir recours à un architecte (état de l'édifice, priorité d'intervention, interventions historiques).
  • Usage de l'immeuble.
  • Observations.
  • Analyse de la planification municipale ou territoriale :
    • Analyse de la planification en vigueur.
    • Analyse de la réglementation. Qui l'a établi ?
    • Proposition d'amélioration de la réglementation.
    • Liste des immeubles concernés par la zone de protection.

Déclaration générique[modifier | modifier le code]

Avec l'indépendance de la déclaration individuelle d'un bien, il existe en Espagne une déclaration générique qui s'étend depuis 1949 à toutes les constructions défensives comme les châteaux forts, les murailles, les donjons, etc. Cette protection a été étendue postérieurement à d'autres biens cités dans la disposition additionnelle de la loi actuelle qui indique :

« Sont considérés également d'intérêt culturel et sont soumis au régime prévu par la présente loi, les biens cités par les décrets du 22 avril 1949, 571/1963 et 499/1973[N 1]. »

— Disposition additionnelle n°2 de la loi du 25 juin 1985[N 4].

  • Le décret du 22 avril 1949 se réfère à tous les châteaux d'Espagne et s'étend à tous les éléments à caractère défensif[16].
  • Le décret 571/1963 du 14 mars 1963 se réfère aux écus, emblèmes, pierres héraldiques, rollos de justicia, croix de chemins et pièces similaires présentant un intérêt historico-artistique de plus de 100 ans[17].
  • Le décret 499/1973 du 22 février 1973 se réfère à des constructions comme les hórreos ou cabazos, existants aux Asturies et en Galice de plus de 100 ans.

Codification et catalogage[modifier | modifier le code]

Codification[modifier | modifier le code]

Tous les biens d'intérêt culturel immeubles sont dotés d'un code du type R.I.-XX-YYYYYYY-00000 ou A.R.I.-XX-YYYYYYY-00000.

Signification :

  • R.I., enregistrement définitif et A.R.I. enregistrement provisoire[18],
  • les deux premiers chiffres indiquent le type de bien,
  • les sept suivants sont le code d'identification du bien,
  • enfin, les cinq derniers permettent d'identifier des parties distinctes d'un même bien, le plus souvent on aura cinq zéro.

Type de bien

  • AR : Archives
  • BI : Bibliothèques
  • MU : Musées
  • 51 : Monument historique
  • 52 : Jardin historique
  • 53 : Ensemble historique
  • 54 : Site historique
  • 55 : Zone archéologique
  • 56 : Restauration architecturale

Il existe de plus des biens qui ne disposent pas d'un code BIC mais qui sont gérés par des déclarations génériques, comme les châteaux, les croix en pierre (calvaires), les greniers, etc.

Les biens d'intérêt culturel meubles sont également dotés d'un code qui est soit I.M. (Inventaire général des biens meubles), soit R.M. (Catalogue des biens d'intérêt culturel)[19].

Catalogues des BIC[modifier | modifier le code]

Il existe plusieurs bases de données sur le patrimoine culturel de l'Espagne. Deux bases de données ou catalogues (en espagnol registro), l'une pour les biens d'intérêt culturel immobiliers, l'autre pour les biens meubles sont gérées par le ministère de la culture. Ces deux bases correspondent aux bases Mérimée et Palissy pour le patrimoine culturel français.

D'autres catalogues, parfois plus détaillés, sont gérés directement par des communautés autonomes.

Statistiques du ministère de la Culture[modifier | modifier le code]

L'annuaire des statistiques culturelles publié annuellement par le ministère espagnol de la Culture permet de répartir les biens d'intérêt culturels inscrits au patrimoine culturel espagnol par catégorie et par communauté espagnole[10].

Le biens immobiliers sont répartis en fonction des catégories reconnues par la loi 16/1985 (monuments, jardins, ensembles et sites historiques et zones archéologiques). Pour les biens meubles, la loi ne prévoyant par de catégories particulières, les catégories mentionnées sont issues directement des documents statistiques.

Biens immobiliers[modifier | modifier le code]

Communauté autonome Monuments Jardins
historiques
Ensembles
historiques
Sites
historiques
Zones
archéologiques
Total
Andalousie 2 510 16 164 46 261 2 997
Aragon 629 0 67 22 68 786
Asturies 306 0 31 4 14 355
Îles Baléares 2 146 10 44 20 823 3 043
Îles Canaries 358 10 61 57 143 629
Cantabrie 197 4 24 6 51 282
Castille-et-León 985 5 172 19 185 1 366
Castille-La Manche 676 0 35 11 65 787
Catalogne 2 047 6 93 21 96 2 263
Estrémadure 195 1 40 11 18 265
Galice 617 6 50 31 13 717
La Rioja 107 1 8 42 1 159
Communauté de Madrid 381 24 21 7 47 480
Région de Murcie 454 0 13 9 38 514
Navarre 150 0 19 5 17 191
Communauté autonome du Pays basque 268 0 16 0 3 287
Communauté valencienne 909 6 40 17 210 1 182
Ceuta 40 0 52 0 3 95
Melilla 10 0 1 0 0 11
Total 12 985 89 951 328 2 056 16 409

Biens meubles[modifier | modifier le code]

Communauté autonome Peinture
Dessin
Gravure Sculpture Mobilier Tapis
Textiles
Instruments
de musique
Instruments
Machines
Biens
archéo.
Biens
ethno.
Patrimoine
docum.
Patrimoine
biblio.
Autres Total
Andalousie 1 387 48 1 373 726 407 19 353 99 0 62 109 1 338 5 921
Aragon 30 1 1 2 0 0 0 0 1 2 0 0 37
Asturies 496 4 122 43 1 1 0 0 0 3 2 21 693
Îles Baléares 869 42 60 150 6 21 3 2 1 22 18 124 1 318
Îles Canaries 162 0 368 170 14 5 0 0 0 2 4 128 853
Cantabrie 6 0 1 1 0 0 0 1 0 2 0 1 12
Castille-et-León 845 1 2 612 1 689 41 7 6 18 1 3 0 485 5 708
Castille-La Manche 4 661 723 3 648 3 243 1 350 116 62 0 8 25 258 5 661 19 755
Catalogne 4 750 56 5 871 2 354 2 620 276 41 125 87 33 53 4 954 21 220
Estrémadure 4 800 6 37 94 19 3 23 7 0 16 3 145 5 153
Galice 614 216 204 226 27 30 12 11 0 23 12 390 1 765
La Rioja 1 620 5 4 227 2 189 132 15 27 438 16 109 49 1 935 10 762
Communauté de Madrid 150 1 299 39 10 2 7 2 0 13 4 27 554
Région de Murcie 381 11 260 448 101 21 7 0 4 3 1 577 1 814
Navarre 4 479 214 1 075 490 152 57 46 6 1 62 1 001 945 8 528
Communauté autonome du Pays basque 532 3 1 032 851 398 25 36 3 3 16 11 622 3 532
Communauté valencienne 142 0 72 91 13 16 3 1 6 2 2 87 435
Ceuta 21 0 1 0 4 0 0 0 0 1 2 0 29
Indéfini 71 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85
Total 26 016 1 331 21 277 12 806 5 295 614 626 713 128 399 1 529 17 440 88 174

Abréviations du tableau : Biens archéologiques, Biens ethnographiques, Patrimoine documentaire, Patrimoine bibliographique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d et e La traduction est indicative et ne peut remplacer le texte original en espagnol.
  2. Texte original en espagnol : « 1. Son objeto de la presente Ley la protección, acrecentamiento y transmisión a las generaciones futuras del Patrimonio Histórico Español.
    2. Integran el Patrimonio Histórico Español los inmuebles y objetos muebles de interés artístico, histórico, paleontológico, arqueológico, etnográfico, científico o técnico. También forman parte del mismo el patrimonio documental y bibliográfico, los yacimientos y zonas arqueológicas, así como los sitios naturales, jardines y parques, que tengan valor artístico, histórico o antropológico.
    3. Los bienes más relevantes del Patrimonio Histórico Español deberán ser inventariados o declarados de interés cultural en los términos previstos en esta Ley. »
  3. Texte original en espagnol : « Para los efectos de esta Ley tienen la consideración de bienes inmuebles, además de los enumerados en el artículo 334 del Código Civil, cuantos elementos puedan considerarse consustanciales con los edificios y formen parte de los mismos o de su exorno, o lo hayan formado, aunque en el caso de poder ser separados constituyan un todo perfecto de fácil aplicación a otras construcciones o a usos distintos del suyo original, cualquiera que sea la materia de que estén formados y aunque su separación no perjudique visiblemente al mérito histórico o artístico del inmueble al que están adheridos. »
  4. Texte original en espagnol : « Se consideran asimismo de interés cultural y quedan sometidos al régimen previsto en la presente ley los bienes a que se contraen los decretos de 22 de abril de 1949, 571/1963 y 499/1973. »

Références[modifier | modifier le code]

  1. Loi 16/1985 du 25 juin sur le patrimoine historique espagnol
  2. Voir la définition de Bien culturel protégé
  3. Article 1 de la loi du 25 juin 1985
  4. a et b Code civil espagnol sur le site boe.es
  5. Article 15, alinéa 1, de la loi du 25 juin 1985
  6. Article 15, alinéa 2, de la loi du 25 juin 1985
  7. Article 15, alinéa 3, de la loi du 25 juin 1985
  8. Article 15, alinéa 4, de la loi du 25 juin 1985
  9. Article 15, alinéa 5, de la loi du 25 juin 1985
  10. a et b Ouvrage Anuario de estadísticas culturales 2012, p. 231-239
  11. Article 46 de la loi du 25 juin 1985
  12. Article 47, alinéa 1 de la loi du 25 juin 1985
  13. Article 47, alinéa 2 de la loi du 25 juin 1985
  14. Article 47, alinéa 3 de la loi du 25 juin 1985
  15. Article 48 de la loi du 25 juin 1985
  16. Décret du 22 avril 1949
  17. Décret 571/1963 du 14 mars 1963
  18. Détail sur la codification sur le site du ministère de la Culture
  19. Détail sur la codification sur le site du ministère de la Culture

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Bien d'intérêt culturel.

Sur les autres projets Wikimedia :

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

Textes législatifs :

Jurisprudence  :

  • (es) Beltrán Gambier, « Texto completo del Recurso de Alzada presentado por la Plataforma de Ayuda al teatro Albéniz frente al rechazo de incoación del trámite de Bien de Interés Cultural », sur www.grupointramuros.com,‎ 23 juillet 2007 (consulté le 23 septembre 2013)
    • (es) Juan Carlos Cassagne et Beltrán Gambier, « Protección de un bien de interés cultural », La Ley, Buenos Aires, Thomson Reuters (Site),‎ 27 octobre 2011
      Commentaire au jugement du Tribunal supérieur de justice, Chambre du contentieux administratif, du 15 juin 2011, suite à un recours contentieux administratif contre un acte administratif qui refusait le lancement de la procédure de déclaration de Bien d'intérêt culturel pour le Teatro Albéniz de Madrid.
    • (es) Jesús José Prieto de Pedro, « El teatro como patrimonio cultural: del edificio al hecho cultural. Análisis de la Sentencia del Tribunal Superior de Justicia de Madrid, de 15 de junio de 2011 (Caso Teatro Albéniz) », dans le livre en hommage au professeur Tomás Ramón Fernández intitulé « Administración y Justicia. Un análisis jurisprudencial », Madrid, Editorial Civitas,‎ 2012

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