Benefit corporation

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Une benefit corporation (terme anglais dont la signification la plus proche serait « entreprise d'intérêt pour la société ») ou B corporation est une forme d'entreprise aux États-Unis conçue pour les entités à but lucratif qui veulent considérer la société et l’environnement en plus du profit dans leur processus de décision.

Présentation générale[modifier | modifier le code]

Les « benefit corporations » diffèrent des entreprises traditionnelles en ce qui concerne leurs objectifs, leur responsabilité et leur transparence. Le but d'une benefit corporation est de créer un intérêt public d'ordre général, qui est défini comme un impact positif significatif sur la société et sur l'environnement. Les directeurs d'une benefit corporation dirigent l'entreprise avec la même autorité que dans une entreprise traditionnelle. Mais alors que dans une entreprise traditionnelle, ce sont les actionnaires qui jugent de la bonne performance financière ou non de la compagnie, dans une benefit corporation, ils jugent plutôt sa performance qualitative en regard de ses objectifs fixés. Les actionnaires d'une benefit corporation déterminent si elle a réalisé un impact positif significatif sur la société ou sur l'environnement. Si un différend survient, c'est alors aux tribunaux de déterminer si la benefit corporation a effectivement réaliser cet impact positif significatif. De plus, avec la publication annuelle du bilan de l'entreprise, les consommateurs ont accès aux informations qui leur permettent de décider s'ils sont d'accord ou non avec les méthodes de la benefit corporation envers la société et l'environnement.

Les dispositions de reddition de compte supplémentaires imposées aux benefit corporations obligent le directeur et les responsables à considérer les impacts de leurs décisions non seulement sur les actionnaires, mais aussi sur la société et l'environnement. Les benefit corporations fournissent également un droit de recours en justice aux actionnaires qu'ils peuvent utiliser pour faire appliquer la mission de l'entreprise lorsqu'elle a échoué à créer ou poursuivre un intérêt public général.

Les dispositions de transparence supplémentaires envers une benefit corporation exigent qu'elle produise un rapport annuel sur sa performance globale dans les domaines sociaux et environnementaux, et en adoptant le point de vue exhaustif, crédible, indépendant et transparent d'une tierce partie[1]. Une benefit corporation n'a pas besoin d'être certifiée ou auditée par une organisation tierce car elle est supposée faire état de son bilan annuel avec la même authenticité qu'une entreprise traditionnelle doit respecter les principes comptables. Une telle compagnie a aussi pour obligation de rendre disponible son bilan annuel auprès du public en le publiant sur son site internet ou en en envoyant une copie gratuitement à quiconque en fait la demande[2]. Dans certains États des États-Unis, les benefit corporations doivent aussi soumettre leur bilan annuel au Secrétaire d’État. Cependant, le Secrétaire d’État n'a aucune gouvernance sur ce rapport annuel.

Histoire[modifier | modifier le code]

Statut de la législation sur les benefit corporations par État aux États-Unis. (Vert : adopté, Rouge : refusé, Jaune : en considération)

En avril 2010, le Maryland devient le premier État américain à adopter la législation sur les « benefit corporations ». Début 2013, 13 États américains avaient adopté cette nouvelle forme d'entreprise. Il s'agissait de la Californie, de Hawaii, de l'Illinois, de la Louisiane, du Maryland, du Massachusetts, du New Jersey, de l'État de New York, de la Pennsylvanie, de la Caroline du Sud, du Vermont, de la Virginie et de l'État de Washington.

Dispositions des benefit corporations[modifier | modifier le code]

Les benefit corporations sont sujettes aux mêmes codes que les entreprises traditionnelles, bien que des dispositions typiques s'appliquent à ces compagnies à l'instar de celles qui suivent[3] :

Mission

  • Doit créer des biens publics en général.
  • A le droit de définir des fins d'intérêt public spécifique (comme le versement de 50% des profits à des œuvres de charité).
  • La création de biens publics est dans l'intérêt de la benefit corporation.

Responsabilité

  • Les devoirs des directeurs sont de prendre des décisions qui rejoignent les intérêts de l'entreprise.
  • Les directeurs et les responsables doivent considérer les effets de leurs décisions sur les actionnaires, les employés, les clients, les fournisseurs, la communauté et l'environnement (en somme, sur les parties prenantes).

Transparence

  • Doit publier un bilan annuel de ses activités selon un standard d'une tierce organisation et dans lequel sont définis, reportés et évalués ses performances sociales et environnementales.
  • Le bilan annuel doit être mis à la disposition à la fois des actionnaires et du public.

Droit de recours en justice

  • Seuls les actionnaires et les directeurs ont un droit de recours en justice.
  • Le droit de recours en justice peut avoir lieu lors d'une violation ou d'un défaut de la poursuite d'un intérêt public général ou spécifique, ou lors d'une violation d'un devoir ou d'une norme de conduite.

Changement de contrôle, de but ou de structure

  • Requiert au minimum 2/3 des votes.

Les benefit corporations sont traitées comme les autres entreprises quant aux fins fiscales[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Every benefit corporation is required to publish publically an annual benefit report that includes "an assessment of [its] overall social and environmental performance against a third party standard." » [1] Consulté le 26 janvier 2014.
  2. (en) « To meet the transparency provisions of the model legislation, benefit corporations are required to publish an annual benefit report. [...] The report must be posted on the benefit corporation’s website, or if one does not exist, provided upon request free of charge to any person that requests a copy. » [2] Consulté le 26 janvier 2014.
  3. (en) « What are the requirements ? », Beneficit Corp Information Center,‎ Consulté le 14 Avril 2010.
  4. (en) « Maryland First State in Union to Pass Benefit Corporation Legislation », CSRWire USA,‎ Consulté le 14 Avril 2010.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • M.Q., « « B Corp », le label qui séduit le capitalisme américain », Les Échos, 4 avril 2012 [lire en ligne (page consultée le 26 janvier 2014)]
  • Nicolas Cordier, « B. Corporations, une nouvelle génération d’entreprises au service du bien commun », Les Échos, 28 octobre 2012 [lire en ligne (page consultée le 26 janvier 2014)]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • (en) BenefitCorp.net - Informations sur la création et le fonctionnement des benefit corporations