Base de données ADN

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Cet article ou cette section est sujet à caution car il ne cite pas suffisamment ses sources. (octobre 2007) Pour rendre l'article vérifiable, signalez les passages sans source avec {{Référence nécessaire}} et liez les informations aux sources avec les notes de bas de page. (modifier l'article)

Un fichier ADN ou base de donnée ADN est un fichier d'échantillons ADN servant à des agences des forces de l'ordre à identifier un suspect par son ADN.

[modifier] Exemples

• Le premier fichier national a été établi par le Royaume-Uni en avril 1985 ^[1]. Géré par le Forensic Science Service (FSS), sa base de données compte actuellement plus de 3 millions de personnes ^[1]. En Angleterre ainsi qu'au Pays de Galle toute personne arrêtée ou suspectée d'infraction enregistrable voit son ADN identifié dans le fichier national, et conservé de manière permanente. en Écosse, la loi est différente et la plupart des personnes sont effacées des bases de données lorsqu'elles sont acquittées.
• La France a établi le FNAEG en 1998. A l'origine destiné aux auteurs d'agression sexuelle, il a été depuis étendu pour incorporer des personnes ayant commis d'autres crimes.
• En Suède, seules les personnes ayant commis une infraction pénale et ayant passé plus de deux années en prison sont enregistrées.
• En Norvège et en Allemagne, une ordonnance de la Justice est nécessaire pour qu'une personne soit enregistrée dans la base de données, ce qui n'est possible respectivement que pour des personnes ayant commis des infractions graves et certaines infractions donnant lieu à récidive.
• Les cinquante États des États-Unis gardent les profils des contrevenants considérés violents, mais quelques uns gardent les profils des suspects.
• Le Portugal envisage d'introduire une base de données ADN pour ficher l'intégralité de sa population.^[2]

[modifier] Implication bioéthique des fichiers ADN

A l'origine, les bases de données ADN devaient servir à certains projets comme ceux de la cartographie du génome ou dans la génétique des populations. Mais leur extension au-delà du domaine de la biologie moléculaire soulève des problèmes bioéthiques, par exemple dans le domaine des assurances ou des mutuelles de santé.

Un autre problème réside dans la propriété des données génétiques: appartiennent-elles à ceux à qui elles sont prélevées, qui disposeraient donc d'un droit d'accès et d'utilisation sur elles, ou plutôt à ceux qui les prélèvent? ^[3].

[modifier] Références

[modifier] Voir aussi

• Empreinte génétique
• Fichage