Barèmes de l'impôt sur le revenu en France

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Voici de nombreux barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en France.

Depuis 40 ans, les intervalles des revenus net imposables qui servent au calcul de l’impôt avaient été augmentés pour tenir compte de l'inflation[1]. Toutefois, les intervalles des revenus net imposables 2011, 2012 ou 2013 sont les mêmes que les intervalles des revenus net imposables 2010[2]. En outre, de nouvelles tranches ont été créées, ou bien sont susceptibles de l'être prochainement, en utilisant des dénominations telles que "taxe sur les hauts revenus" ou bien "taxe sur les très hauts revenus".

La première colonne des tableaux donne les intervalles de revenus du quotient familial.

Les taux indiqués ci-dessous n'incluent pas les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement social additionnel, prélèvement de solidarité), dont le taux total va de 8 % sur les revenus du travail à 15,5 % sur ceux du capital[3].

Barème en vigueur[modifier | modifier le code]

Le barème 2013 portant sur les revenus de l'année 2012 est le suivant : 213140

Quotient familial 2012 Taux marginal (IR de base) Taxe hauts revenus Taux marginal total Taux moyen d'imposition[4]
Jusqu'à 5 963 euros 0 % 0 % 0 % 0 %
De 5 964 à 11 896 euros 5,5 % 0 % 5,5 % 2,74 %
De 11 897 à 26 420 euros 14 % 0 % 14 % 8,93 %
De 26 421 à 70 830 euros 30 % 0 % 30 % 22,14 %
De 70 831 à 150 000 euros 41 % 0 % 41 % 32,09 %
De 150 001 à 250 000 euros 45 % 0 % 45 % 37,26 %
De 250 001 à 500 000 euros 45 % 3 % 48 % 42,63 %
Au-dessus de 500 000 euros 45 % 4 % 49 % -


Taxe sur les très hauts revenus[modifier | modifier le code]

La « taxe à 75 % », payée par les entreprises, avec un plafond fixé à 5 % du chiffre d'affaires est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. La taxe temporaire s'applique aux revenus de 2013 et 2014. Le taux est de 50 % et avec les cotisations sociales, elle atteint 75 %[5].

Barèmes historiques[modifier | modifier le code]

Les barèmes 2011 et 2012 portant sur les revenus des années 2010 et 2011 (suite à la décision du Gouvernement Fillon III de geler le barème) :

Intervalles des revenus net imposable 2010 ou 2011 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 963 euros 0 %
De 5 964 à 11 896 euros 5,5 %
De 11 897 à 26 420 euros 14 %
De 26 421 à 70 830 euros 30 %
Au-dessus de 70 830 euros 41 %

Les barèmes 2010 portant sur les revenus de l'année 2009[6] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2009 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 875 euros 0 %
De 5 875 à 11 720 euros 5,5 %
De 11 720 à 26 030 euros 14 %
De 26 030 à 69 783 euros 30 %
Au-dessus de 69 783 euros 40 %

Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l'année 2008[7] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2008 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 852 euros 0 %
De 5 853 à 11 673 euros 5,5 %
De 11 674 à 25 926 euros 14 %
De 25 927 à 69 505 euros 30 %
Au-dessus de 69 505 euros 40 %


Les barèmes 2008 portant sur les revenus de l'année 2007 sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2007 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 687 euros 0 %
De 5 688 à 11 344 euros 5,5 %
De 11 345 à 25 195 euros 14 %
De 25 196 à 67 546 euros 30 %
Au-dessus de 67 546 euros 40 %


Les barèmes 2007 portant sur les revenus de l'année 2006 sont les suivants (à partir de cette date l'abattement de 20 % est intégré dans le barème) :

Intervalles des revenus net imposable 2006 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 614 euros 0 %
De 5 615 à 11 198 euros 5,5 %
De 11 199 à 24 872 euros 14 %
De 24 873 à 66 679 euros 30 %
Au-dessus de 66 679 euros 40 %


Les barèmes 2006 portant sur les revenus de l'année 2005[8] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2005 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 412 euros 0 %
De 4 412 à 8 677 euros 6,83 %
De 8 677 à 15 274 euros 19,14 %
De 15 274 à 24 731 euros 28,26 %
De 24 731 à 40 241 euros 37,38 %
De 40 241 à 49 624 euros 42,62 %
Au-dessus de 49 624 euros 48,09 %


Les barèmes 2005 portant sur les revenus de l'année 2004[8] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2004 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 334 euros 0 %
4 334 à 8 524 euros 6,83 %
De 8 524 à 15 004 euros 19,14 %
De 15 004 à 24 294 euros 28,26 %
De 24 294 à 39 529 euros 37,38 %
De 39 529 à 48 747 euros 42,62 %
Au-dessus de 48 747 euros 48,09 %


Les barèmes 2004 portant sur les revenus de l'année 2003[8] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2003 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 262 euros 0 %
4 262 à 8 382 euros 6,83 %
De 8 382 à 14 753 euros 19,14 %
De 14 753 à 23 888 euros 28,26 %
De 23 888 à 38 868 euros 37,38 %
De 38 868 à 47 932 euros 42,62 %
Au-dessus de 47 932 euros 48,09 %


Les barèmes 2003 portant sur les revenus de l'année 2002[8] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2002 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 190 euros 0 %
De 4 191 à 8 242 euros 7,05 %
De 8 242 à 14 506 euros 19,74 %
De 14 506 à 23 489 euros 29,14 %
De 23 489 à 38 218 euros 38,54 %
De 38 218 à 47 131 euros 43,94 %
Au-dessus de 47 131 euros 49,58 %


Les barèmes 2002 portant sur les revenus de l'année 2001[8] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2001 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 120 euros 0 %
De 4 121 à 8 104 euros 7,5 %
De 8 105 à 14 264 euros 21 %
De 14 265 à 23 096 euros 31 %
De 23 097 à 37 579 euros 41 %
De 37 580 à 46 343 euros 46,75 %
Au-dessus de 46 343 euros 52,75 %


Les barèmes 2001 portant sur les revenus de l'année 2000[8] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 2000 (FF) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 26 600 0 %
De 26 601 à 52 320 8,25 %
De 52 321 à 92 090 21,75 %
De 92 091 à 149 110 31,75 %
De 149 111 à 242 620 41,75 %
De 242 621 à 299 200 47,25 %
Au-dessus de 299 200 53,25 %


Les barèmes 2000 portant sur les revenus de l'année 1999[8] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 1999 (FF) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 26 230 0 %
De 26 231 à 51 600 9,5 %
De 51 601 à 90 820 23 %
De 90 821 à 147 050 33 %
De 147 051 à 239 270 43 %
De 239 271 à 295 070 48 %
Au-dessus de 295 070 54 %


Les barèmes 1999 portant sur les revenus de l'année 1998[8] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 1998 (FF) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 26 100 0 %
De 26 101 à 51 340 10,5 %
De 51 341 à 90 370 24 %
De 90 371 à 146 320 33 %
De 146 321 à 238 080 43 %
De 238 081 à 293 600 48 %
Au-dessus de 293 600 54 %


Les barèmes 1998 portant sur les revenus de l'année 1997[8] sont les suivants :

Intervalles des revenus net imposable 1997 (FF) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 25 890 0 %
De 25 891 à 50 930 10,5 %
De 50 931 à 89 650 24 %
De 89 651 à 145 160 33 %
De 145 160 à 236 190 43 %
De 236 191 à 291 270 48 %
Au-dessus de 291 271 54 %

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Plan de rigueur : son impact sur l'impôt sur le revenu Actu chômage.org, 7 février 2012
  2. Détail du barème d'imposition pour la déclaration de revenus 2012 Consulté le 24 février 2012
  3. Site droit-finances : - Sur les revenus d'activité : 8 % inclut CSG=7,5 % et CRDS=0,5 % - Sur les revenus du capital : 15,5 % inclut CSG=8,2 %, CRDS=0,5 %, prélèvement social et prélèvement additionnel=4,8 %, prélèvement de solidarité=2 %
  4. Rapport entre l'impôt dû avant l'application de la décôte et revenu fiscal de référence pour le haut de la tranche d’imposition concerné.
  5. http://www.leparisien.fr/economie/hauts-revenus-la-taxe-a-75-validee-par-le-conseil-constitutionnel-29-12-2013-3447147.php
  6. Barème IRPP loi de finance 2010 publiée le 30 décembre 2009 :
  7. Barème IRPP loi de finance 2009
  8. a, b, c, d, e, f, g, h et i Barème IRPP loi de finance