Finance islamique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Banques islamiques)
Aller à : navigation, rechercher

La finance islamique est basée sur les principes de la Sharia qui imposent justice, équité et transparence. La finance islamique se distingue des pratiques financières conventionnelles par une conception différente de la valeur du capital et du travail. Ainsi, ces pratiques mettent en avant l'éthique et la morale et puisent leurs sources dans la révélation divine et de la Sounnah tout en s’inspirant des pratiques économiques et financières à l’époque du prophète Mohamed.

La finance islamique, en accord avec le droit musulman selon de nombreux oulémas, est notamment basée sur l'interdiction de l'intérêt et la responsabilité sociale de l'investissement. Elle lie plus étroitement la rentabilité financière d'un investissement avec les résultats du projet concret associé. L’islam interdit les transactions tant civiles que commerciales faisant recours à l'intérêt (ribâ) ou à la spéculation (maysir). La finance islamique se chiffre à 700 milliards de dollars sur le marché mondial en 2008[1], a 1300 milliards en 2011[2][3] et a 1540 milliards de dollars en 2012[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans une étude[5] publiée en 2005 par l'université de Princeton (États-Unis), l'économiste Timur Kuran a établi que les principes théoriques de la finance islamique ont une histoire relativement courte, ayant été formulés en grande partie par le théologien pakistanais Sayyid Abul Ala Maududi à partir des années 1940. Il semble que la première banque islamique moderne ait été créée en Égypte, à Mit Ghamr aux alentours de 1963. Elle connut un important succès auprès des populations locales en raison de son investissement dans des projets de développement[6].

Les principes[modifier | modifier le code]

Dans chaque banque islamique, il y a un conseil de la Charia qui vérifie si l'opération est conforme au principe de la loi religieuse[7]. Par exemple, un investissement sera refusé dans une compagnie d’hôtel où l'alcool y est servi.

Prohibition de l’intérêt[modifier | modifier le code]

La prohibition de l’intérêt se situe dans le Coran : « [...] Cela, parce qu’ils disent : "Le commerce est tout à fait comme l’usure" Alors qu’Allah a rendu licite le commerce, et illicite l’usure. [...] » (Coran 2:275).

Le Coran prohibe tout particulièrement le riba. Cette forme d'intérêt date de l'époque pré-islamique et a un fonctionnement tout particulier : en cas de défaut de paiement de l'emprunteur, celui-ci doit rembourser au prêteur le double de son emprunt initial, en guise de sanction du non-paiement. Cet intérêt est donc largement favorable au prêteur et peut mettre l'emprunteur dans des difficultés considérables. À l'époque du prophète, le développement du riba créait des situations de quasi-esclavage des emprunteurs n'ayant pu rembourser. C'est cette forme unique d'intérêt que le prophète visait en tout premier lieu à interdire, c'est-à-dire, ainsi que l'établit le Coran, le riba[8].

Afin d’expliciter ce verset, un hadith[9] expose les règles du commerce légal. Ce hadith a une portée générale parce qu’il vise six produits dits « ribawi » : or, argent, blé, froment, dattes, sel. Tout échange de produit identique (or contre or, blé contre blé) avec un avantage pour une personne constitue une opération interdite, sauf en ce qui concerne les avantages résultant de l’échange de produits de nature différente (or contre blé).

En matière d’échanges de monnaie (argent contre argent), tout surplus tiré d’une transaction non basée sur des actifs réels et préalablement possédés par le vendeur est illicite (haram). Entrent dans cette catégorie les contrats de prêt. Concrètement, les crédits bancaires – qu’il s’agisse des crédits à la consommation ou des crédits aux entreprises – ne respectent pas cette exigence.

Les mécanismes pour une transaction financière sans l'introduction d'intérêt[modifier | modifier le code]

Pour rester dans la légalité islamique, les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles ont développé des mécanismes juridico-financiers pour contourner l'interdiction du prêt à intérêt (hiyal) et rémunérer l'apporteur de capitaux. Ces derniers se fondent sur des concepts nommés moudaraba, mousharaka, mourabaha, ijara.

  • La moudaraba permet à un promoteur de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux dont la clé de répartition des gains et des pertes est fixée dans le contrat. Les apporteurs de capitaux supportent entièrement les pertes, les promoteurs ne perdant que le fruit de leur travail.

Selon la Banque islamique de développement (BID), c’est une « forme de partenariat où une partie apporte les fonds et l’autre (moudarib) l’expérience et la gestion. Le bénéfice réalisé est partagé entre les deux partenaires sur une base convenue d’avance, mais les pertes en capital sont assumées par le seul bailleur de fonds ».

Son application est modulable dans la mesure où une participation dégressive est envisageable grâce à un instrument technique islamique de financement des projets, fondé sur la « participation au capital » et assorti de différents types d’arrangements pour la répartition des pertes et profits. Les partenaires (entrepreneurs, banquiers, etc.) contribuent aussi bien au capital qu’à la gestion des projets. Les bénéfices sont répartis selon des coefficients préétablis en fonction du niveau de participation au capital.

  • La mousharaka : les partenaires apportent les fonds, mais seulement l’un d’eux dispose de la charge de la gestion du projet. Concrètement, les banques islamiques ont développé la mousharaka mutanaquissa qui consiste à participer au financement de l’acquisition notamment d’un bien immeuble (d’habitation). Une grande partie des fonds (90 %) est apportée par la banque et le reste (10 %) par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque pour cette opération.
  • La mourabaha est une double vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel le vendeur achète le ou les biens requis par l'acheteur et le ou les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial. Il s'agit du principal outil utilisé par les banques islamiques pour prêter de l'argent à leur client, tout en conférant une valeur-temps à l'argent.

Exemple : imaginons un prêteur A et un emprunteur B. B souhaite s'acheter une voiture à 10 000 € mais ne possède pas les fonds nécessaires. Il va donc demander au prêteur A (la banque islamique) de l'aider à financer son achat. Pour cela, la banque A va acheter elle-même le bien souhaité (ici la voiture) puis la revendre à son client à un prix majoré d'une commission (par exemple 10 500 €). Ce prix sera payable sur un an par l'emprunteur B. B aura pu donc acheter une voiture dépassant ses moyens temporels actuels en ayant recours à un prêteur lui avançant l'argent et l'exigeant majoré à une date ultérieure.

Néanmoins, ce processus ressemble tant à celui de l'intérêt que Tim Kuran estime dans "Islam and Mammon" qu'il ne s'agit que d'un arrangement cosmétique à l'intérêt. Ici, une banque conventionnelle aurait simplement proposé un intérêt à 5 %, ce qui revient exactement au même pour l'emprunteur (mais pas pour la banque car une banque conventionnelle n'a pas besoin de posséder tout le capital qu'elle prête).

La pratique de la mourabaha a été très controversée dans les premières années de la finance islamique pour ces raisons. Ce qui rend convenable ce système aux yeux de l'Islam est la prise en charge des risques par la banque lors de l'acquisition de l'objet. Le risque (de perte, de casse etc.) est partagé entre le prêteur et l'emprunteur à différents moments. Le problème est bien sûr quand ce "temps" de partage des risques est très faible pour le prêteur. De nos jours, la mourabaha consiste en un temps de détention de l'ordre de quelques minutes par la banque du bien. Dans ce cas, le partage des risques est quasi inexistant et le mécanisme se rapproche considérablement de celui de l'intérêt[10].


  • L’ijara est la mise à disposition d'un bien moyennant un loyer (c'est un équivalent du crédit-bail ou de location avec promesse de vente).

Un autre aspect de ce contrat est assimilé à une opération de crédit-bail à l'issue de laquelle le titre de propriété revient au bénéficiaire.

  • Le sukuk est l'équivalent islamique d'une obligation où l'intérêt devient un profit prévu à l'avance à risque quasi-nul. Cette forme d'obligation est particulièrement utilisée pour les financements immobiliers.
  • L’istisna est un contrat de construction par lequel le client demande à un constructeur d'édifier un ouvrage payable par l'intermédiaire d'un financier, d'avance, à terme ou à tempéraments, conformément à un cahier des charges.

Les secteurs d’investissement illicites[modifier | modifier le code]

Outre ces contrats, il existe des exigences quant à la nature de l’activité dans laquelle un investissement demeure conforme à la charia. Ainsi, les jeux de hasard, les activités en relation avec l’alcool, avec l’élevage porcin ou encore avec l’armement, avec l’industrie cinématographique (pornographique) suscitant ou suggérant la débauche ou la déchéance de l’être humain constituent des secteurs d’investissement prohibés[11].

La supervision des investissements se déroule de deux manières. La première est d’ordre individuel dans le sens où tout musulman est censé ne pas investir ses fonds dans les industries non compatibles avec son éthique.

La seconde est d’ordre institutionnel ou organisationnel puisque les banques et les fonds d’investissements islamiques sont composés, outre d’un conseil d'administration et d’une assemblée générale, d’un comité de supervision ou d’éthique (Sharia Board) dont les membres sont indépendants. Ainsi, les participations dans les sociétés évoluant dans les domaines illicites encourent une réprobation de ces comités.

Similitudes avec l'ancienne tradition chrétienne[modifier | modifier le code]

Dans son interdiction de prélever des intérêts, l'islam rappelle l'ancienne tradition chrétienne qui a été intégrée dans la théologie de Saint Thomas d'Aquin qui s'appuyait sur les enseignements d'Aristote selon lequel l'argent ne peut pas produire d'enfants[12]. Le prélèvement d'intérêts est caractérisé comme un moyen injuste, déshonorant et contre nature d'accaparer le bien d'autrui. Mais depuis la Réforme protestante, par la voix de Jean Calvin en particulier, l'interdit du prêt à intérêt a été aboli progressivement dans les pays européens ou occidentaux[13]. Chaque intérêt ou profit supplémentaire sur un capital emprunté est interdit. L'intérêt est seulement légitimé quand il y a une raison extérieure au crédit, par exemple un risque de perte de la somme prêtée[14]

La mourabaha était également pratiquée en Occident au XVIIe siècle. Elle fut stigmatisée par Pascal parce que les jésuites casuistes la justifiaient[15].

Plus récemment, dans son livre intitulé "Finance catholique", Antoine Cuny de la Verryère présente sept principes financiers catholiques ("princificats") dont certains sont inspirés des principes de la finance islamique: prohibition du court-termisme, prohibition des investissements non vertueux, obligation de privilégier l'épargne vertueuse, prohibition des profits injustes, obligation de partage des profits, obligation de transparence, obligation d'exemplarité financière[16].

Critique de la finance islamique[modifier | modifier le code]

Bien qu'un grand nombre de savants musulmans ait légiféré en rendant licites les activités bancaires islamiques, certaines voix de la communauté musulmane s'y opposent. Il y a parmi ces dernières de grands savants reconnus tels que al-Albani[réf. nécessaire] ou Imran Hosein[réf. nécessaire]. En langue française, l'essayiste Souaréba Diaby Gassama s'est prêté à défendre la thèse dans laquelle il réfute tout caractère islamique à la finance islamique.

Dans l'essai intitulé La finance islamique dévoilée[17] (disponible gratuitement sur internet), une argumentation est faite en 2 temps après une introduction sur ce que prétendent faire les banques islamiques et une définition de l'usure. Premièrement, l'auteur expose brièvement le fonctionnement des banques islamiques qui empruntent auprès de la banque centrale : d'où il sort qu'elles doivent verser un intérêt, ce qui vient en contradiction du principe en islam de prohibition de toute usure. Il y a certes des banques qui ne se financent (ou se financeraient) qu'à travers les dépôts de leurs clients. Mais pour celles-ci, il subsiste toujours un problème de taille que l'auteur traite dans le deuxième point[précision nécessaire]. Car l'auteur parle ensuite du produit phare de la finance islamique : la mourabaha. L'auteur prouve que la mourabaha n'est rien d'autre qu'un crédit déguisé[précision nécessaire] et qui est d'ailleurs plus coûteuse qu'un crédit conventionnel. Ainsi conclut-il : il ne peut et il ne pourra jamais y avoir de finance islamique.

Le secteur de la finance islamique[modifier | modifier le code]

La finance islamique dans le monde[modifier | modifier le code]

Un récent rapport de l’International Financial Services London sur la finance islamique estime que les actifs investis à la fin de 2008 ont totalisé 951 milliards de dollars, en hausse de 25 % par rapport aux 758 milliards de dollars enregistrés en 2007. Selon un rapport de 2012 de l’Islamic Finance Working Group (IFWG) de la Toronto Financial Services Alliance, les actifs des 500 plus grandes banques islamiques dépassent désormais le milliard de dollars. Sur la dernière décennie, la finance islamique connait régulièrement une croissance annuelle à deux chiffres . Cependant, le poids global de la finance islamique ne dépasse guère le 1 % de la finance mondiale . Ce secteur est donc encore marginal mais avec une marge de progression énorme. Le principal centre de la finance islamique est la région du golfe Arabo-persique, mais la Malaisie semble devenir le parangon de la finance islamique moderne avec : 14 banques islamiques et 8 fonds mutualistes tacafoul, le premier marché de cotation et d‟émission de soukouks, 86 % des sociétés cotées garanties Sharia ou sharia compliant (conforme), et une capitalisation boursière de 213 Mds $[18]

Alors que 25 % de la population mondiale est de confession musulmane, certains estiment que 40 % à 50 % de leur épargne sera gérée par la finance islamique d'ici 8 à 10 ans, contre 10 % vers 2007[19].

Les principales banques islamiques dans le monde sont, par ordre de taille décroissante d'encours en 2006[19] : Al Rajhi Bank (Arabie saoudite), la Kuwait Finance House (Koweït), la Dubai Islamic Bank (Dubaï, Émirats arabes unis), l'Abu Dhabi Islamic Bank (Abou Dabi, Émirats arabes unis), et la Bank Al Jazira (Arabie saoudite). En Algérie, Al Baraka Bank est une banque islamique. Meezan Bank est une des banques islamiques du Pakistan. En Tunisie, Banque Zitouna est une ébauche de banque islamique

La finance islamique au Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

En Europe, c'est au Royaume-Uni que s'est développée la première industrie de la finance islamique.

La législation britannique tient compte de la taxation des opérations de financement islamiques afin d’éviter un effet de double taxation. Les montages de financements des banques islamiques sont généralement structurés de telle manière que plusieurs transferts de propriété sont nécessaires (la banque ou sa filiale achète un bien qu’elle revend avec une marge ou loue avec une option d’achat), chaque transfert de propriété supposant un droit de mutation (une taxation)[19].

L'autorité financière britannique FSA (Financial Services Authority) a facilité l'intégration de banques islamiques en Grande-Bretagne. En 2004, l’Islamic Bank of Britain a été agréée par les autorités britanniques (voir le site de la Financial Service Authority[20]).

Le système bancaire britannique compte, en 2008, trois banques pleinement islamiques[19] : l’Islamic bank of Britain, l’European Islamic Investment Bank et la Bank of London and Middle East.

En 2006, le Royaume-Uni a lancé un projet de sukuk anglais[21]. Favorablement accueillie par le marché, une telle initiative est pionnière au sein du monde occidental. Néanmoins, en 2011, suite aux turbulences financières européennes, le projet a été suspendu. Quoi qu'il en soit, une telle initiative est en 2011 unique en occident (voir article détaillée sur le sukuk en occident).

En octobre 2013, la Bourse de Londres annonce son projet de créer un indice boursier répondant aux principes financiers de l'Islam[22].

La finance islamique en France[modifier | modifier le code]

Le cadre juridique français ne se prêtait pas aux montages de la finance islamique par la double taxation qui pouvait concerner la TVA (dans le cas de la vente de biens), le droit de mutation (dans le cas de transaction foncière) ou le droit d'enregistrement (dans le cas de cession de parts de SCI)[réf. nécessaire].

L'Institut Français de Finance Islamique a été créé sous la présidence de Hervé de Charette, ancien ministre des Affaires Étrangères et Président de la Chambre de Commerce Franco-Arabe pour promouvoir la finance islamique en France.

La Direction générale des Finances publiques a publié des instructions le 25 juillet 2010 relatives à la murabaha, aux sukuks d'investissement et au contrat d'ijara interactif. Elle les intègre au système fiscal français au moyen d'artifices : dans le cas d'une murabaha portant sur un bien, bien qu'il y ait deux mutations en sens contraire, devant rendre exigibles deux fois les droits de mutation à titre onéreux, l'administration fiscale soumet la murabaha au régime fiscal des marchands de biens et la rémunération des banques sera traitée, non comme une plus-value, mais comme un intérêt.

La question de la requalification du montage en un réel prêt à intérêt, en raison de l'absence de mention du taux d'intérêt (article 1907 alinéa 2 du Code civil) et de la prohibition des taux usuraires (articles L313-1 à L313-6 du Code de la consommation) n'a à ce jour pas été tranchée par le juge civil.

TF1 et Europe 1 annoncent qu’au mois de mai 2010 le 1er prêt à l'habitat conforme à la charia monté en France a été octroyé à un "sportif de haut niveau" pour l'achat d'une maison en région parisienne. Ce prêt a été réalisé par le Groupe 570[23]. Fondée par Anass PATEL, Groupe 570 est une société spécialisée dans le montage de solutions financières conformes à l'éthique musulmane.

Des initiatives se montent sur le net comme lafinanceislamique.com, permettant à des personnes intéressées de se renseigner sur les produits disponible actuellement[24]

Le point révèle le 21 avril 2011 que le premier produit d'épargne Sharia compatible français débarque en France par l'initiative de France Sukuk Courtage entreprise Parisienne fondé par Xavier Merten[25].

Le premier compte compatible avec la charia est disponible par la Chaabi Bank, filiale de la Banque populaire du Maroc, depuis le 20 juin 2011[26] ; un prêt immobilier répondant aux même principes devrait être disponible en fin d’année.

Actualités en France

La certification par le CIFIE : Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe (www.cifie.fr) de la première assurance-vie de droit français conforme à la loi islamique (Charia) en France métropolitaine. Le contrat d’assurance nommé « Salam - Epargne et Placement » est distribué depuis le 4 juillet 2012 par l’assureur SwissLife. Voir: http://www.swisslife.fr/Le-Groupe/Swiss-Life-France/Communiques/Swiss-Life-lance-Salam-Epargne-Placement-le-premier-contrat-d-assurance-vie-conforme-aux-principes-de-la-finance-islamique

CIFIE a également certifié conforme à la Charia le fonds de fonds UCITS, « Salam-Pax Ethical-Funds of Funds » qui servira de support pour les placements du contrat d’assurancevie islamique. Ce fonds de fonds (une Sicav) est détenu par le gérant de Casa4Funds SA, une société de gestion luxembourgeoise. Cette sicav dispose du passeport européen, les souscriptions aux fonds peuvent être faites à l’international. Enfin en juillet 2012 le premier Sukuk Ijâra et Musharaka français a vu le jour pour le compte de Legendre Patrimoine cerifié Chari'atiquement également par le CIFIE. Les détenteurs de ces nouveaux sukuk seront copropriétaires d’un investissement dans des centrales photovoltaïques qui produiront de l’énergie renouvelable à EDF. Ils recevront, soit leur part du rendement de la location des centrales (dans le cadre du montage Sukuk Ijâra),soit les dividendes des actions liés à l’investissement dans ces centrales (dans le cadre du montage Sukuk Musharaka).Voir :http://www.legendre-patrimoine.com/sukuk-orasis/ et http://cifie.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=7&Itemid=14&lang=fr

La finance islamique dans le Golfe Arabo-persique[modifier | modifier le code]

Les banques islamiques représentent, en 2008, moins de 20 % des encours en moyenne des secteurs bancaires dans le Golfe Arabe[27].

Les cinq premières banques islamiques du Golfe sont, au 30 juin 2008[28] :

  • Al-Rajhi Bank (Arabie saoudite) :40 milliards de dollars d'actifs fin juin 2008,
  • Kuwait Finance House (Koweït) : 38,7 milliards,
  • Dubai Islamic Bank (Émirats arabes unis) : 24,9 milliards,
  • Abu Dabi Islamic Bank (Émirats arabes unis) : 13,1 milliards,
  • Albaraka Banking Group (Bahreïn) : 11,1 milliards.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Bercy veut faciliter le développement de la finance islamique en France, Le Monde, 3 juillet 2008
  2. http://emergingmarkets.ey.com/world-islamic-banking-competitiveness-report-2012-2013/
  3. http://www.reuters.com/article/2012/03/29/islamic-finance-growth-idUSL6E8ET3KE20120329
  4. http://france-moyenorient.com/Finance-islamique-515-milliards-de-dollars-d.html
  5. http://press.princeton.edu/titles/7731.html
  6. Les obligations islamiques (SUKUK)
  7. Comprendre l'islam : mots clés, Quentin Ludwig, éd. Eyrolles, 2004 (ISBN 2-7081-3510-4), p. 44
  8. T. Kuran, Islam and Mammon, Princeton, 2005
  9. http://www.musulmans-du-monde.fr/article-les-differentes-sortes-d-usure-68286874.html
  10. [Tim Kuran, Islam and Mammn, 2005]
  11. Les interdits dans la finance islamique
  12. Théorie de Thomas d'Aquin dans Persée
  13. Jansénisme et prêt à intérêt
  14. Loretta Napoleoni et Claudia Segre, Une alternative: mécanismes du crédit fondés sur un code éthique, Horizons et débats, 23 mars 2009, no 10, p. 8
  15. Pascal, Huitième provinciale, 1656 : il y a des douceurs et des commodités de la vie facile, notamment le contrat mohatra. Grâce à ce mohatra, quand un homme a affaire de vingt pistoles, achette d'un marchant des estoffes pour trente pistoles payables dans un an et lui revend à l'heure mesme pour vingt pistoles comptant.
  16. A.R. Cuny de la Verryère, Finance catholique, edit. EMS, 2013, p. 122 et s.
  17. http://agesc.files.wordpress.com/2014/03/fid2emeed.pdf Fichier .pdf à télécharger
  18. Aldo Levy 2012 « Finance islamique. Opérations financières autorisées et prohibées » Lextenso- Gualino édi-teur
  19. a, b, c et d La Tribune, 20 mars 2008, page 23
  20. Financial Services Authority
  21. Financial Times, Islamic Finance, 15/12/11
  22. http://www.contrepoints.org/2013/10/29/144358-indice-islamique-a-la-bourse-de-londres
  23. Premier prêt à l'habitat "charia compatible" TF1 News
  24. [1]Des initiatives se créent pour se renseigner pleinement sur ce qui est disponible en France
  25. Le premier produit d'épargne charia compatible débarque en France, Le Point, 21 avril 2011
  26. Chaabi Bank propose le premier compte compatible avec la charia en France, L’Express, 20 juin 2011
  27. Mohamed Damak, analyste crédit chez Standard&Poor's, in L'Agefi Hebdo, 23 octobre 2008, page 31
  28. selon Standard&Poor's, in L'Agefi Hebdo, 23 octobre 2008, page 31.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • François Guéranger Finance islamique : une illustration de la finance éthique, Paris, Coll. Marchés financiers, Dunod, 2009, 262p.
  • Aldo Lévy Finance islamique - Opérations financières autorisées et prohibées, Vers une finance humaniste, Coll. Gualino LextensoEditions, mars 2012, 252 pages
  • Michel Ruimy La finance islamique, Coll. finance d'aujourd'hui, Paris, éditions Arnaud Franel, juin 2008, 215 pages
  • Rachid Boutti (expert accrédité par la Banque Islamique), "La Finance islamique au Maroc : réalités et perspectives"
  • Imane Karich, Le système financier islamique. De la religion à la banque, Coll. Cahiers financiers, Bruxelles, Larcier, 2002, 136p
  • Soraya Haquani et Thierry Zakhia, Finance islamique, A l'épreuve de la crise internationale, dossier dans L'Agef des 23-29 octobre 2008
  • Jean-Paul Laramée (sous la direction de), Finance islamique à la française, ed Bruno LePrince/Secure Finance, 2008
  • "Les Cahiers de la Finance Islamique", http://www.ifso-asso.com/documents/