Banque de développement du Conseil de l'Europe

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Banque de développement du Conseil de l'Europe
Logo de l'organisation
Carte de l'organisation
Pays membres de la CEB

Création
Type Banque de développement social
Siège Drapeau de la France Paris
Langue français et anglais
Membres depuis le 19 novembre 2007
Gouverneur Drapeau de l'Allemagne Rolf Wenzel
Site web Site officiel de la Banque de développement du Conseil de l'Europe.

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB ou Council of Europe Development Bank en anglais) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale. Créée le afin d'apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, son champ d’action s'est progressivement élargi à d'autres secteurs d'intervention contribuant directement à promouvoir la cohésion sociale en Europe.

La CEB représente un instrument majeur de la politique de solidarité en Europe: elle utilise ses ressources pour le financement de projets sociaux afin d'aider ses 41 États membres à atteindre une croissance durable et équitable. Tout comme les banques d'investissement, elle intervient sous forme de prêts (et non de subventions) afin de financer des projets répondant à un certain nombre de critères sectoriels, géographiques, sociaux et financiers[1].

Actions[modifier | modifier le code]

L’action de la banque porte sur quatre axes :

  • Le renforcement de l’intégration sociale : action en faveur des réfugiés, migrants et personnes déplacées, du logement social et amélioration de la qualité de vie en milieu urbain et rural
  • La gestion de l’environnement : aide immédiate en cas de catastrophe naturelle, mesures préventives, protection de l’environnement, sauvegarde du patrimoine culturel et historique.
  • Le soutien aux infrastructures publiques à vocation sociale dans les domaines clés de la santé, de l’éducation, de la formation professionnelle et des services publics administratifs et judiciaires
  • Le soutien aux micros, petites et moyennes entreprises (MPME).

Situé dans Paris intramuros, la banque est une entité juridique distincte et autonome, du Conseil de l'Europe, dans ses prises de décision et ses orientations. Elle a toujours bénéficié d'une notation de dette à long terme excellente de la part des agences de notation financière: Fitch Ratings, Moody's et Standard & Poor's[2].

Pays membres[modifier | modifier le code]

Si la plupart des pays investis dans le projet sont des membres de l'Union européenne, d'autres pays européens (Turquie et Géorgie) se sont joint pour contribuer à la solidarité européenne.

Structure de l'organisation[modifier | modifier le code]

Le Gouverneur[modifier | modifier le code]

Le Gouverneur est le représentant légal de la CEB, sous le contrôle du Conseil d'administration. Il conduit la politique financière de la CEB, en accord avec les directives du Conseil d'administration et la représente dans toutes ses transactions. Il examine sur le plan technique et financier les demandes de financement et en saisit le Conseil d'administration. Le Gouverneur est M. Rolf Wenzel[3]. Les Vice-Gouverneurs sont M. Nunzio Guglielmino, M. Apolonio Ruiz-Ligero et M. Mikolaj Dowgielewicz.

Le conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'administration[4] exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil de direction, met en place et supervise les politiques opérationnelles, approuve les projets d'investissement soumis par les gouvernements. Il vote le budget de fonctionnement de la CEB. Son président est élu par le Conseil de direction.
Le Président est M. Joseph LICARI. Le Vice-Président est M. Zoran ĆIROVIĆ.

Le Conseil de direction[modifier | modifier le code]

Le Conseil de direction détermine les orientations générales sur l'activité de la CEB, fixe les conditions d'adhésion d'autres pays, décide des augmentations de capital, approuve le rapport annuel, les comptes et le bilan général. Il élit son président et le président du Conseil d'administration et nomme le Gouverneur et les membres du Comité de surveillance. Le Président est M. Dominique LAMIOT. Le Vice-Président est M. Tomáš BOCEK.

Le Comité de surveillance[modifier | modifier le code]

Le Comité de surveillance est composé de trois membres nommés par le Conseil de direction. Il vérifie les comptes annuels après leur examen par un audit externe.

Finances[modifier | modifier le code]

Données financières de la CEB (les chiffres sont en millions d’euros)
Bilan Comptable[5] 2014[5] 2013[5] 2012[5]
Fonds propres 7 405 7 320 7 116
Capitaux propres 2 545 2 460 2 262
Total du bilan 25 545 24 485 26 858
Résultat net 134,4 111,3 120,2
Activités Projets-Prêts (les chiffres sont en millions d’euros)
Allocations[5] 2014[5] 2013[5] 2012[5]
Prêts décaissés dans l’année 1 746 1 845 1 584
Encours de prêts 12 568 12 582 12 131
Engagements de financement signés dans l’année 1 551 2 262 1 019
Projets approuvés dans l’année 2 065 2 274 1 798
Prêts décaissés depuis l’origine 38 744 36 999 35 154


Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]