Banque de développement du Conseil de l'Europe

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Banque de développement du Conseil de l'Europe
Logo de l'organisation
Carte de l'organisation
Pays membres de la CEB

Création 16 avril 1956
Type Banque de développement sociale
Siège Drapeau de la France Paris
Langue(s) français et anglais
Membre(s) depuis le 19 novembre 2007
Gouverneur Drapeau de l'Allemagne Rolph Wenzel
Site web Site officiel de la Banque de développement du Conseil de l'Europe.

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (BDCE ou Council of Europe Development Bank en anglais (CEB)) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale. Créée le 16 avril 1956 afin d'apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, son champ d’action s'est progressivement élargi à d'autres secteurs d'intervention contribuant directement à promouvoir la cohésion sociale en Europe.

La CEB représente un instrument majeur de la politique de solidarité en Europe: elle utilise ses ressources pour le financement de projets sociaux afin d'aider ses 40 États membres à atteindre une croissance durable et équitable. Tout comme les banques d'investissement, elle intervient sous forme de prêts (et non de subventions) afin de financer des projets répondant à un certain nombre de critères sectoriels, géographiques, sociaux et financiers[1].

Actions[modifier | modifier le code]

L’action de la banque porte sur trois axes :

  • L’amélioration de l’intégration sociale des réfugiés, des migrants et des personnes défavorisées par la construction de logements sociaux, la création et la sauvegarde d’emplois dans les PME, la formation et la modernisation des régions rurales[2].
  • Une gestion environnementale durable : aide immédiate en cas de catastrophe naturelle, mesures préventives, protection de l’environnement, sauvegarde du patrimoine culturel et historique.
  • La promotion du capital humain, en particulier par des projets menés dans les secteurs de la formation et de la santé.

Situé dans le Paris intramuros, avec son propre secrétariat de 163 employés, la banque est une entité juridique distincte et autonome, du Conseil de l'Europe, dans ses prises de décision et ses orientations. Elle a toujours bénéficié d'une notation de dette à long terme excellente de la part des agences de notation financière: Fitch Ratings, Moody's et Standard & Poor's[3].

Pays membres[modifier | modifier le code]

Si la plupart des pays investis dans le projet sont des membres de l'Union européenne, d'autres pays européens (Turquie et Géorgie) se sont joint pour contribuer à la solidarité européenne. Le Kosovo est en cours d'adhésion.

Structure de l'organisation[modifier | modifier le code]

Le Gouverneur[modifier | modifier le code]

Le Gouverneur est le représentant légal de la CEB, sous le contrôle du conseil d'administration. Il conduit la politique financière de la CEB, en accord avec les directives du conseil d'administration et la représente dans toutes ses transactions. Il examine sur le plan technique et financier les demandes de financement et en saisit le conseil d'administration. Le Gouverneur est M. Rolf Wenzel[4]. Les Vice-Gouverneurs sont M. Nunzio Guglielmino, M. Apolonio Ruiz-Ligero et M. Mikolaj Dowgielewicz.

Le conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le conseil d'administration[5] exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil de direction, met en place et supervise les politiques opérationnelles, approuve les projets d'investissement soumis par les gouvernements. Il vote le budget de fonctionnement de la CEB. Son président est élu par le conseil de direction.
Le Président est M. Joseph Licari. Le Vice-Président est M. Zoran ĆIROVIĆ.

Le conseil de direction[modifier | modifier le code]

Le conseil de direction détermine les orientations générales sur l'activité de la CEB, fixe les conditions d'adhésion d'autres pays, décide des augmentations de capital, approuve le rapport annuel, les comptes et le bilan général. Il élit son président et le président du conseil d'administration et nomme le Gouverneur et les membres du Comité de surveillance. Le Président est M. Raphaël Alomar. La Vice-Présidente est Mme Aiga LIEPIŅA.

Le Comité de surveillance[modifier | modifier le code]

Le Comité de surveillance est composé de trois membres nommés par le conseil de direction. Il vérifie les comptes annuels après leur examen par un audit externe.

Finances[modifier | modifier le code]

Données financières de la CEB (les chiffres sont en millions d’euros)
Bilan Comptable[6] 2006[6] 2007[6] 2008[6]
Fonds propres 4 692 4 754 4 718
Capitaux propres 1 767 1 821 1 785
Total du bilan 18 232 18 509 21 403
Bénéfices 88,1 93,3 95,8
Activités Projets-Prêts (les chiffres sont en millions d’euros)
Allocations[6] 2006[6] 2007[6] 2008[6]
Prêts décaissés dans l’année 1 640 1 590 1 505
Encours de prêts 11 965 12 007 12 423
Engagements de financement signés dans l’année 1 564 2 621 1 958
Projets approuvés dans l’année 2 460 2 414 1 861
Prêts décaissés depuis l’origine 25 032 26 622 28 127


Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]