Banque centrale de Tunisie

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Banque centrale de Tunisie
البنك المركزي التونسي

Siège

Tunis, Tunisie

Coordonnées
géographiques
du siège

36° 48′ 13″ nord, 10° 11′ 07″ est

Création

19 septembre 1958

Président

Tunisie

Code ISO 4217

TND

Site officiel

http://www.bct.gov.tn/

Géolocalisation sur la carte : Tunisie

La Banque centrale de Tunisie (البنك المركزي التونسي) ou BCT est la banque centrale tunisienne. Son siège est situé à Tunis et son gouverneur est Chedly Ayari depuis le 24 juillet 2012.

Histoire

La Banque centrale de Tunisie est fondée deux ans après l'indépendance du pays. Le 19 septembre 1958, la loi n°1958-0090^[1], portant création et organisation de la BCT, est promulguée. Le 18 octobre, la loi n°1958-109, instituant le dinar tunisien en remplacement du franc tunisien, est à son tour promulguée. Les deux lois entrent en vigueur le 3 novembre de la même année.

Attributions

Veiller sur la politique monétaire
Contrôler la circulation monétaire et veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement, garantir sa stabilité, sa solidité, son efficacité ainsi que sa sécurité
Superviser les établissements de crédit
Préserver la stabilité et la sécurité du système financier

Organisation

La direction de la Banque centrale de Tunisie est composée des instances et personnalités suivantes^[2] :

Gouverneur
- Vice-gouverneur
  - Cabinet du gouvernement de la banque
  - Contrôle général
  - Organisation qualité et performance
  - Directions générales
  - Musée de la monnaie
Conseil d'administration
Commissaires aux comptes

Gouverneur

La Banque centrale de Tunisie est dirigée par un gouverneur nommé par décret pour un mandat de six ans renouvelable^[3]. Il préside les réunions du conseil d'administration, organise les services de la BCT, établit le statut du personnel, recrute et nomme les agents de la BCT^[3]. En cas d'absence ou d'empêchement, le vice-gouverneur, nommé par décret sur proposition du gouverneur, exerce ses fonctions^[3]. Tous deux ne peuvent exercer un mandat législatif, prendre ou recevoir une participation ou un intérêt dans une entreprise privée durant l'exercice de leur fonction^[3].

Le gouverneur est consulté chaque fois que des questions intéressant la monnaie ou le crédit, ou pouvant avoir des répercussions sur la situation monétaire sont discutées^[3].

Selon la loi du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, il est désigné par l'assemblée constituante après accord entre le président de la République et le chef du gouvernement^[4]. L'article 77 de la Constitution du 10 février 2014 indique qu'il est nommé par le président de la République sur proposition du chef du gouvernement et après approbation de la majorité absolue à l’Assemblée des représentants du peuple ; il peut être destitué suivant la même procédure ou à la demande du tiers des membres de l'Assemblée des représentants du peuple^[5].

Depuis sa fondation, les gouverneurs suivants se sont succédé à la tête de l'institution :

Codes BIC

BCTNTNTTVGM
BCTNTNTTXXX

Notes et références

↑ (fr) Loi n°1958-0090 portant création et organisation de la Banque centrale de Tunisie (Jurisite Tunisie)
↑ (fr) [PDF] Organigramme de la Banque centrale de Tunisie
↑ ^{a b c d et e} (fr) Articles 8 à 18 de la loi n°1958-0090 portant création et organisation de la Banque centrale de Tunisie (Jurisite Tunisie)
↑ Julien Clémençot, « Qui nomme le gouverneur ? », Jeune Afrique, 18 décembre 2011, p. 71
↑ (fr) Quatrième chapitre de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)

Voir aussi

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Articles connexes

Lien externe

Site officiel

[1] (fr) Loi n°1958-0090 portant création et organisation de la Banque centrale de Tunisie (Jurisite Tunisie)

[2] (fr) [PDF] Organigramme de la Banque centrale de Tunisie

[gouv-3] {a b c d et e} (fr) Articles 8 à 18 de la loi n°1958-0090 portant création et organisation de la Banque centrale de Tunisie (Jurisite Tunisie)

[4] Julien Clémençot, « Qui nomme le gouverneur ? », Jeune Afrique, 18 décembre 2011, p. 71

[5] (fr) Quatrième chapitre de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)

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