Bâle I

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Bâle I fait référence à un ensemble de recommandations formulées en 1988 par le Comité de Bâle, un comité rassemblant les banquiers centraux des pays du G-10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, à Bâle, élaborés par le Comité de Bâle, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière.

Ces recommandations, également connues sous le nom d'Accord de Bâle de 1988, visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8 % de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques.

Ce ratio, appelé ratio Cooke par référence au président du Comité au moment de la mise en place des recommandations, fut mis en place dans la plupart des pays de l'OCDE en 1992. Il fut aménagé au milieu des années 1990 afin d'y intégrer la gestion des risques hors-bilan, tel que les risques liés aux dérivés, mais il devint rapidement évident qu'une refonte de l'Accord était nécessaire, ce que le Comité a réalisé avec Bâle II qui est en cours de mise en œuvre en 2006.

Historique et approche[modifier | modifier le code]

Le Comité de Bâle a été créé par les gouverneurs des banques centrales du G 10 en 1974, avec pour objectif premier l'amélioration de la stabilité du système bancaire international, lui-même garant de la stabilité d'un système financier de plus en plus internationalisé.

S'agissant dans un premier temps de limiter le risque de faillite, le Comité se concentra sur le risque de crédit.

Lorsqu'une banque subit des pertes sur les crédits accordés, elle ne peut couvrir ces pertes qu'en consommant son capital. Lorsque tout le capital est consommé, la banque commence à consommer les capitaux déposés ou qui lui ont été prêtés et est en état de faillite virtuelle (il est en fait peu vraisemblable qu'on en aille jusqu'au point où tout le capital sera consommé).

Accord[modifier | modifier le code]

L'Accord de Bâle de 1988 a placé au centre de son dispositif le ratio Cooke, qui veut que le ratio des fonds propres réglementaires (au sens large) d'un établissement de crédit par rapport à l'ensemble des engagements de crédit de cet établissement ne pouvait pas être inférieur à 8 % (ce que l'on peut traduire de la façon suivante: la banque doit financer chaque 100 (euros) de crédit de la façon suivante: minimum 8 (euros) en fonds propres et maximum 92 (euros) en utilisant ses autres sources de financement tels que dépôt, emprunts, financement interbancaire, etc.

L'accord définissait également ce qu'il fallait considérer comme fonds propres réglementaires et ce qu'il fallait considérer comme l'ensemble des engagements de crédit.

Fonds propres réglementaires au sens large[modifier | modifier le code]

Outre le capital (fonds propres au sens strict), peuvent être inclus dans les fonds propres réglementaires certains fonds considérés comme du "quasi-capital", c'est-à-dire les dettes subordonnées (certaines dettes subordonnées ne peuvent entrer en ligne de compte dans les fonds propres au sens large que pour maximum 50 % de ceux-ci).

Engagements de crédit[modifier | modifier le code]

L'ensemble des engagements de crédits de la banque étaient visés, avec toutefois certains aménagements:

  • certains crédits étaient pondérés à des valeurs inférieures à 100 % selon la qualité du crédit ou de la contrepartie. Ainsi, certains crédits étaient pondérés à 50 % (crédits garantis par une hypothèque), 20 % (contrepartie bancaire, organisme international ou état non-OCDE) ou même 0 % (contrepartie = état OCDE);
  • certains engagements, tels les engagements à moins d'un an, n'étaient pas repris dans les engagements de crédit

Mise en oeuvre[modifier | modifier le code]

A strictement parler, l'accord ne contient que des recommandations, à charge de chaque état, membre ou non, et de chaque autorité de régulation, de les transposer dans son droit propre et de les appliquer.

Dans l'Union Européenne, l'accord a été traduit dans le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989).

Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays.

Critiques[modifier | modifier le code]

Il est rapidement apparu que Bâle I n'était qu'une étape sur un chemin qui n'a peut-être pas de fin.

Tout d'abord, la pondération des engagements de crédit était insuffisamment différenciée pour rendre compte de toute la complexité effective du risque crédit. Les banques ont généralement pris avantage de ce manque de discrimination pour monter des opérations d'arbitrage prudentiel.

Ensuite, les années 1990 ont vu l'émergence d'un phénomène nouveau, à savoir la croissance explosive des dérivés et donc des risques "hors-bilan". Ceux-ci furent traités dans des recommandations additionnelles qui furent intégrées dans l'accord vers 1996 et qui imposaient un ratio de fonds propres distinct à la somme des engagements hors-bilan.

Disparition[modifier | modifier le code]

Après plusieurs années de préparation, l'accord dit de Bâle II a été finalisé en 2005 et a déjà été traduit dans une Directive européenne. Il est totalement entré en application dans l'Union à partir du 1er janvier 2007.


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]