Avocats sans frontières (ONG)

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Avocats sans frontières

Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Organisation non gouvernementale internationale
Association à but non lucratif
But Défense des droits de l'homme et développement
Zone d’influence Monde entier
Fondation
Fondation 1992
Identité
Siège Bruxelles, Belgique
Financement Dons de particuliers et Barreaux + bailleurs institutionnelles
Employés Plus de 130 dans le monde entier
Slogan Justice pour un monde plus équitable
Site web http://www.asf.be

Qu'est-ce que Avocats Sans Frontières?[modifier | modifier le code]

Avocats Sans Frontières (ASF), en néerlandais Advocaten Zonder Grenzen (AdZG), est une organisation non gouvernementale internationale fondée en 1992 en Belgique. Le rôle d’ASF est de contribuer, en toute indépendance, à la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des groupes et/ou individus les plus vulnérables.

ASF assiste les plus vulnérables: mineurs d'âge, femmes, personnes emprisonnées illégalement, victimes de violations des droits humains et tout autre personne ou groupe n'ayant pas accès à la justice.

ASF intervient, en fonction de ses possibilités, dans les pays où la justice, trop souvent arbitraire, n'est pas garante de sécurité, de paix et de développement. Il s'agit en général, mais pas toujours, de pays politiquement instables ou les institutions et plus particulièrement les juridictions locales ne fonctionnent pas d'une façon satisfaisante, voir sont totalement absentes

Initialement, ASF avait essentiellement vocation à assurer la défense des justiciables là ou la justice du pays ne permettait pas le recours à un avocat suffisamment indépendant en raison du caractère « sensible » de leur affaire. Suite au génocide du Rwanda en 1994, l'organisation mit sur pied un programme « justice pour tous au Rwanda » pour pallier le manque cruel d'avocats tant pour les victimes que les accusés face à la mise sur pied des juridictions locales et internationales amenées à juger les crimes génocidaires.

Amenée à gérer un projet de grande ampleur dans la durée, l’association évolue vers le statut d'organisation internationale. Au delà de sa mission initiale d’assistance et de défense immédiate des individus, ASF se fixe un nouvel objectif : contribuer, en toute indépendance, à la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des groupes et/ou individus les plus vulnérables. C’est dans cet esprit qu’ASF ouvre de nouveaux bureaux : Burundi (1999), Kosovo (2000), République démocratique du Congo (2000) et Timor oriental (2000).

Actuellement, ASF opère notamment au Burundi, en Colombie, en République démocratique du Congo, en Israël/Palestine, en Ouganda, au Népal, au Rwanda et au Tchad.

Les programmes[modifier | modifier le code]

Développer l’accès à la justice L’accès à la justice est un droit fondamental. Là où le système d’aide juridique et d’assistance judiciaire fait défaut, les populations les plus vulnérables n’ont pas forcément libre accès aux tribunaux et aux autres mécanismes de règlement des litiges.

En partenariat avec les acteurs locaux, ASF développe et met en place des mécanismes adaptés au contexte local pour améliorer l’accès effectif à la justice. Les populations sont sensibilisées. Des centres de consultation juridique offrent gratuitement une aide juridique de « première ligne ». ASF met des avocats à la disposition des plus vulnérables. Le cas échéant, des cours et tribunaux mobiles se déplacent vers les localités rurales reculées.

ASF renforce les capacités des ONG et des Barreaux à travers un soutien structurel et/ou des formations ponctuelles

Défendre les «défenseurs» Dans de nombreux pays, avocats et autres défenseurs des droits humains sont menacés, « criminalisés », agressés ou tués.

ASF intervient en fournissant une aide matérielle ou judiciaire et en observant les procès en cours. ASF soutient également les Barreaux et organisations des défenseurs des droits humains par des actions de renforcement de capacité et de plaidoyer.

Soutenir la justice internationale Réprimer les graves violations des droits humains (génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre), mettre fin à l’impunité et promouvoir les standards internationaux contribuent à la protection des droits humains et au rétablissement de la dignité des victimes.

ASF soutient les victimes qui souhaitent être représentées devant les juridictions internationales et nationales poursuivant les crimes internationaux. Ainsi, ASF assiste des victimes dans le cadre de procédures devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

Depuis sa création, ASF est engagée dans le soutien au fonctionnement effectif et à l’indépendance de la Cour pénale internationale (CPI) par le biais d’activités de plaidoyer, de consultations, de recherches et publications en relation avec la CPI et le droit international pénal. ASF fournit également une assistance aux victimes à différentes affaires en cours concernant la République démocratique du Congo (affaires Lubanga, Katanga/Ngudjolo et Mbarushimana).

Fin 2010, ASF a lancé son projet multinational intitulé 'Promouvoir le système du Statut de Rome et accroître l’effectivité de la CPI', grâce au soutien financier de l’Union Européenne et de la Fondation Mc Arthur. L’objectif du projet est de contribuer à une plus grande responsabilisation des auteurs des violations massives des droits humains et à une meilleure réparation pour les victimes. Dans ce cadre, ASF soutient les victimes qui souhaitent être représentées devant les juridictions nationales et internationales qui traitent des crimes internationaux.

Contentieux stratégique Intervenir dans un dossier spécifique peut changer non seulement la situation d’injustice pour les intéressés, mais aussi créer - par le droit - les conditions de changement d’une problématique qui touche tout un groupe.

ASF intervient au bénéfice de personnes vulnérables dans des affaires emblématiques par le biais de la négociation, la médiation ou la prise en charge de la défense de ces personnes (enfants soldats et victimes de la traite, victimes de torture et de mauvais traitements, journalistes menacés, …).

Les droits économiques et sociaux Manque de volonté politique, négligence et discrimination peuvent conduire à des violations des droits économiques et sociaux (avoir accès à l’éducation, à l’eau et à l’alimentation, travailler dans des conditions décentes,...).

ASF fournit une assistance juridique aux communautés vulnérables dans leurs interactions avec des acteurs étatiques et non étatiques, la connaissance et l’appropriation de leurs droits.

International Legal Network[modifier | modifier le code]

Créé par Avocats Sans Frontières (ASF) en 2010, l’ILN rassemble des professionnels du droit du monde entier désireux de partager leur expertise et de participer à des actions visant à faire du droit un moteur de changement durable.

Les membres de l’ILN se joignent aux interventions d’ASF dans les pays où la justice est inaccessible ou peu garante de sécurité pour les populations vulnérables. Ils contribuent ainsi au développement de mécanismes et d’actions visant le renforcement des acteurs du milieu judiciaire et l’amélioration de l’accès à la justice.

En s’engageant dans une dynamique de solidarité, les membres de l’ILN accomplissent leurs missions dans le respect des conditions définissant le pro bono: absence de rémunération, recherche constante de la qualité de la prestation et action au profit des plus vulnérables. L’ILN offre ainsi un partenariat durable pour le développement des activités de pro bono des cabinets d’avocats et autres professionnels du droit.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]