Autoroute A831 (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Autoroute française A831)
Aller à : navigation, rechercher

L’autoroute A831 est un projet d'autoroute[1] devant relier les villes de Fontenay-le-Comte (Vendée) et Rochefort (Charente-Maritime). Elle constitue le dernier maillon de la route des Estuaires et doit notamment désenclaver la ville de La Rochelle.

Autoroute A831
A831
Image illustrative de l'article Autoroute A831 (France)
Tracé en pointillé de l'autoroute A831
Autres dénominations Route des Estuaires
Historique
Ouverture Projetée pour 2015
Caractéristiques
Longueur 64 km
Direction sud > nord
Extrémité sud A837 E602 à Rochefort
Intersections D939 au Sud de La Rochelle,
Aigrefeuille-d'Aunis, Surgères
N11 E601 au Nord de La Rochelle, Sainte-Soulle
Extrémité nord A83 E3 à Fontenay-le-Comte
Villes principales Rochefort, La Rochelle, Fontenay-le-Comte
Réseau Autoroute française
Territoire traversé
2 régions Pays de la Loire - Poitou-Charentes
2 départements Charente-Maritime - Vendée
Notes
Autoroute en projet

Présentation de l'opération[modifier | modifier le code]

L’opération autoroutière[2], déclarée d’utilité publique par décret du 12 juillet 2005, porte sur la réalisation d’une autoroute entre l’autoroute A83 (Nantes-Niort) au niveau de Fontenay-le-Comte et l’autoroute A837 (Rochefort-Saintes) au niveau de Rochefort. Elle assurera la continuité avec ces deux autoroutes.

Ce projet autoroutier concerne les départements de Vendée et de Charente-Maritime situés respectivement dans les régions des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes.

Justification de l'opération[modifier | modifier le code]

L’axe routier Sainte-Hermine-Rochefort (RN 137 et RD 137) assure la desserte de l’agglomération rochelaise depuis le nord et le sud de la France[3].

  • Au nord de La Rochelle, la RN 137 supporte un trafic important notamment de poids lourds, non adapté à ses caractéristiques médiocres et à la traversée de nombreuses agglomérations, posant donc des problèmes d’insécurité et de fluidité.
  • Au sud de La Rochelle, bien qu’aménagée à 2 x 2 voies dénivelées, la RD 137 supporte un trafic très important, avec des saturations aux heures de pointe associées aux principaux déplacements domicile-travail.

L’autoroute A 831 devra permettre :

  • de mieux desservir le littoral de la Charente-Maritime et de la Vendée ainsi que le Pays d'Aunis en supprimant les difficultés de fluidité, de sécurité et d’environnement des itinéraires actuels.

L’autoroute A 831 constitue ainsi un maillon important de l’autoroute des Estuaires Dunkerque-Rouen-Nantes-Bordeaux-Bayonne.

Historique[modifier | modifier le code]

  • 1994-2000 : Études préliminaires du projet A831.
  • 9 octobre 2002 : Décision ministérielle pour la bande de 300 m du projet[6].
  • 31 juillet 2003 : Décision ministérielle approuvant l’avant-projet sommaire[7].
  • 30 novembre 2009 : Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, demande à la LPO d'un dossier de recherche sur l’évaluation de la prise en compte de la préservation de la biodiversité dans la traversée des marais et la définition des mesures d’accompagnement d’un projet d’infrastructures pour renforcer l’infrastructure naturelle des milieux traversés[9].
  • novembre 2011 : François Fillon, Premier ministre, a donné son accord pour la réalisation de l'autoroute A831 dans un courrier destiné au président du conseil général de Vendée, Bruno Retailleau. Le Premier ministre attend la confirmation de Bruno Retailleau si les collectivités locales se sont mises d'accord pour financer une partie de l'autoroute puis l'accord de la ministre de l'Écologie pour lancer la procédure de mise en concession de l'autoroute le plus rapidement.
  • 31 janvier 2012 : Signature, au ministère des Transports, du protocole d'accord financier entre l'État et les départements[10].
  • 5 février 2012 : Lancement de l'appel à concessionnaire[11]'[12].
  • Avril 2012 : Quatre groupes pour la concession ont été retenus. Il s'agit des groupes français Vinci, Eiffage, Bouygues et NGE, qui ont tous une expérience dans la réalisation et la concession d’autoroutes dans le pays. Les dossiers de candidatures devront être affinés et le ministre des Transports devrait faire son choix en 2014. Pour un début des travaux d’une durée de deux à deux ans et demi en 2015[13].
  • 27 juin 2013 : Le rapport Duron "Pour un schéma national de mobilité durable" dirigé par la commission Mobilité 21 estime le projet non prioritaire et préconise un report à l'horizon 2050[14], cependant le ministre délégué (Transports, Mer et Pêche), Frédéric Cuvillier, a manifesté son intention de continuer le projet et de l'inclure dans les contrats de territoire, lors de leurs renouvellement prévues cette année[15].
  • 1er août 2014 : Le premier ministre Manuel Valls désavoue sa ministre de l'écologie et affirme que « le gouvernement n'a pas d'objection à ce que la procédure de consultation soit lancée afin de connaître le coût de cet ouvrage »[17].

Localisation[modifier | modifier le code]

Le projet autoroutier se situe dans les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime, respectivement situés dans les régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Il traverse une partie du Marais poitevin et le marais de Rochefort, deux zones humides.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

  • longueur : 64 km
  • voie : 2×2 voies
  • largeur : 4 voies de circulation de 3,5 m de large ; 2 bandes d'arrêt d'urgence de 3 m et un séparateur central de 2 m soit au total 22 m de largeur
  • 4 échangeurs (dont 3 autoroutiers)

Parcours[modifier | modifier le code]

  •  Échangeur entre A83 et A831 à Fontenay-le-Comte (péage existant à la sortie d'autoroute)
  •  Échangeur entre RN11 et A831 à Usseau (péage d'échangeur à construire)
  • sortie (RD939) à Aigrefeuille (péage d'échangeur à construire)
  • BAB-Grenze.svg Gare de péage au nord de Rochefort
  •  Échangeur entre A837 et A831 à Rochefort.

Une aire de service et/ou une aire de repos seraient certainement réalisés mais la localisation n'est pas connue.

Financement[modifier | modifier le code]

S'agissant de son financement, le principe qui s'applique à l'A 831 est dicté par la Directive européenne dite « Directive travaux »[Note 2]. L'autoroute sera concédée après consultation au niveau européen et la concession sera attribuée au mieux disant. Conformément à la réglementation actuellement en vigueur, l'offre du concessionnaire fixera un montant de subvention publique nécessaire à l'équilibre financier de l'opération et qui viendra compléter les revenus du péage et l'investissement sur fond propre du concessionnaire. Suivant le Rapport de la Commission d’enquête datant de 2003[18] en ayant estimé le coût du projet et le trafic attendu, le montant de la subvention publique avait été estimé à 50 % environ du coût de la construction de l'autoroute. En d'autres termes, cela signifiait que la moitié du coût des travaux et la totalité de l'exploitation et de l'entretien serait couvert par le concessionnaire et l'usager. Les contribuables participeraient donc à hauteur de 50 % du coût des travaux répartis en 25 % au niveau national et 25 % au niveau local, Région et Département. Le Rapport insiste sur le fait qu'il s'agissait d'une estimation quant à la part de la subvention d'équilibre, laquelle pouvait être revue à la baisse si le concessionnaire avait un intérêt commercial ou fonctionnel à prendre la concession tells que continuité du réseau, démarche volontariste sur le marché, opportunités économiques. Dans le cas de l'autoroute A65 qui partage les contraintes environnementales et les principes de concession, la subvention d'équilibre n'a finalement pas été nécessaire[Note 3].

En septembre 2011, le coût est estimé à 860 millions d'euros, dont 130 millions d'euros de coût lié aux opérations environnementales que les collectivités territoriales ont accepté de prendre en charge à hauteur de 50 % (65 M€). Au mois de novembre suivant, l'état a accepté finalement[19] de le financer à hauteur de 30 %[20].

Après quasiment un an de discussions sur le financement du coût lié aux opérations environnementales, le 31 janvier 2012, un protocole est signé, au ministère des Transports, entre le Président du Conseil général de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau, le Président du Conseil général de la Vendée, Bruno Retailleau et Thierry Mariani, Ministre chargé des transports. Le protocole d'accord lie financièrement les deux Conseils généraux à l'État. Le plan de financement prévoit le versement d'une subvention au concessionnaire visant à assurer l'équilibre financier de l'aménagement. Celle-ci sera prise en charge à 50 % à parts égales par l'État et les collectivités concernées[10]. À charge pour les collectivités concernés de faire participé les autres collectivités locales pour répartir le coût. La Région Pays de Loire a donné son accord de principe, les CDA de la Rochelle et Rochefort peuvent également y participer[19].

Pour permettre le lancement de l'appel d'offre, le député Jean-Louis Léonard a proposé au premier ministre de revenir au dossier de la déclaration d'utilité publique de 2005. En considérant que la somme de 860 millions d'euros constitué une estimation pessimiste et en faisant jouer la concurrence entre les concessionnaires, il espère être dans le même cas de figure que l'autoroute A65 et pouvoir appliquer tout ou partie des préconisations de l'étude de la LPO[21] et éventuellement sans avoir recours au financement public[22].

Coût[modifier | modifier le code]

Le coût du projet est estimé à 560 millions d'euros (Valeur juillet 2002) suivant l'avant projet sommaire[7].

Dans la droite ligne du grenelle de l'environnement et dans la volonté d'intégrer l'A 831 dans la démarche de reconquête des marais et pour qu'elle y contribue, un surcoût d’environ 125 millions d'euros[23] a été estimé suivant les préconisations faites par la LPO[21].

Le projet du schéma national des infrastructures de transport, publié en octobre 2011, indique un chiffrage du projet à 890 millions d'euros[24].

Impacts[modifier | modifier le code]

  • La réalisation de l'A831 réduira la longueur du parcours entre Nantes et Bordeaux de 24 km[25].
  • Aujourd'hui, peu de véhicules empruntent l'A837. Toutefois il est prévu une hausse de 58 % du trafic si l'A831 entre Rochefort et Fontenay-le-Comte devait se réaliser[26], suivant le coût du péage sur l'A831 et notamment concernant les poids lourds qui pourraient ne plus rejoindre l'A83 ou l'A10 par Niort.
  • Avec l'avènement de l'autoroute A 831 et la suppression de la barrière de péage de Tonnay-Charente, l'espoir serait de voir le contournement de Tonnay-Charente devenir gratuit[27], cette solution est soutenue par le département de la Charente Maritime[28].

Lieux touristiques[modifier | modifier le code]

La position du pour et du contre[modifier | modifier le code]

Ceux qui soutiennent le projet[modifier | modifier le code]

  • Le Conseil général de la Charente-Maritime a rappelé dans le Schéma Routier Départemental 2010-2030 que « Cette autoroute renforcera les échanges entre la Vendée et le nord de la Charente-Maritime. [...] Le Conseil Général s'est engagé à apporter une subvention d'équilibre pour garantir la faisabilité financière du projet »[30].
  • Le Président du Conseil général de la Vendée et sénateur vendéen, Bruno Retailleau (UMP). Il a notamment affiché son attachement au projet, le 5 février 2010, pendant la séance de question au gouvernement. S'adressant au Ministre de l'Écologie de l'époque, Jean-Louis Borloo il dit ; « Je voudrais plus particulièrement évoquer le projet d'autoroute A 831… car ce projet nous tient à cœur ». En l'absence du ministre, le secrétaire d'État au logement Benoist Apparu lui avait alors répondu : « Nous sommes évidemment favorables à la poursuite de ce projet, sous réserve, bien entendu, du respect des contraintes environnementales »[32].
  • Le maire de Châtelaillon-Plage et ancien député, Jean-Louis Léonard (UMP), a rappelé « que l’A831 était plus que jamais indispensable, aussi bien pour la sécurité ou la fluidité du réseau routier vendéen et charentais que pour le développement économique de toute la région »[36].

Ceux qui s'opposent au projet[modifier | modifier le code]

Le projet est contesté :

  • par des associations locales : Collectif pour des infrastructures utiles[42], Vivre Bien en Aunis[43], Syndicat départemental de la propriété agricole de la Charente Maritime [44], Association pour l'information sur l’Écologie de Charente Maritime[45], Association des Usagers des Transports en Commun 17[42], Association de Sauvegarde de l'Environnement Marandais[46], Coordination pour la Défense du Marais Poitevin[47] (regroupe 20 associations locales), Association Aunisienne Antipollution[48], Association de Défense de la qualité de Vie[42], Saint Romain Environnement[42], Nature Environnement 17[49], Association de Défense des Riverains à l'A831[50], Poitou-Charentes Nature[51], Association de Sauvegarde des Marais Mouillés, Association Obios[52], REVA [53], AMAP17 (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne)[54], APNB (Association pour la Promotion de la ligne Nantes Bordeaux)[54], FNAUT P-C (Fédération Nationale des Usagers des Transports région Poitou-Charentes)[54], AUT 85 (Association Usagers Transports Vendée)[54], INDECOSA CGT 17 (INformation et DEfense des COnsommateurs SAlariés)[54].
  • par des syndicats : CGT Fédération des Cheminots [55]
  • par des associations nationales : Ligue pour la protection des oiseaux[56], Réseau Stop-Autoroutes[57], Fédération nationale des associations d'usagers des transports[58], France Nature Environnement[59], Réseau Action climat[60], Agir Pour l'Environnement[61]
  • par les partis politiques : Europe-Écologie- Les Verts (la Rochelle-Ré, Rochefort, Fontenay le Comte)[62], PCF17[62], Parti de gauche 17 (PG17)[62]
  • par des élus de la Charente Maritime, qui se sont exprimés sur le projet par voie de presse et lors de l'enquête d'utilité publique[63].
  • par le conseiller général et maire de la Jarrie, David Baudon (Divers gauche) : « Pas d'argent public pour l'autoroute A831, au cas où ce projet se réaliserait »[64].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La ville se situant au sein du marais poitevin, cette aménagement aurait les mêmes problèmes d'intégration environnementale que le projet de l'autoroute A831.
  2. La directive européenne du 14 juin 1993, dite « directive travaux », et la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », ont provoqué la réforme de la politique autoroutière. La réforme de la politique autoroutière
  3. La subvention d'équilibre a été remplacé par une clause de déchéance, voir l'article de l'Autoroute 65

Références[modifier | modifier le code]

  1. Dossier presse du Conseil général de la Charente-Maritime
  2. Ministère de l'Ecologie, « Site internet A831 présentation »
  3. Ministère de l'Ecologie, « Site internet A831 justification »
  4. Sud Ouest La Rochelle, « L'A831 entre la Charente-Maritime et la Vendée, un projet vieux de vingt ans », SUD OUEST,‎ 25 juillet 2014
  5. 1994 - Abandon de la liaison Ste-Hermine - La Rochelle
  6. Décision ministérielle pour la bande de 300 m [PDF]
  7. a et b Ministère de l'Équipement, « Décision ministérielle approuvant l’APS »,‎ 31 juillet 2003
  8. Déclaration d'utilité publique (DUP) par décret
  9. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, « Convention de recherche appliquée entre le MEEDDM et LPO »,‎ 30 novembre 2009
  10. a et b Thomas Brosset, « Autoroute Rochefort - Fontenay-le-Comte : le coup d'envoi », SUD OUEST,‎ 1 février 2012
  11. « A 831 Fontenay-Rochefort-l-appe : l'appel à concession lancé ! », www.fontenaylecomte-blog.com,‎ 1 février 2012
  12. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Autoroute-A831-Fontenay-le-Comte-a.html
  13. « À 831 : quatre concessionnaires retenus dans une « short list » », OUEST FRANCE,‎ 25 Avril 2012
  14. Rapport de la commission Mobilité 21, le 27 juin 2013, p. 67
  15. Marie-Claude Aristégui, « Frédéric Cuvillier : "L'A831 n'est pas abandonnée" », SUD OUEST,‎ 24 août 2013
  16. « Autoroute entre la Charente-Maritime et la Vendée : Ségolène Royal enterre le projet », SUD OUEST,‎ 25 juillet 2014
  17. SudOuest.fr avec AFP, « Autoroute entre la Charente-Maritime et la Vendée : Manuel Valls ne dit pas non », SUD OUEST,‎ 01 août 2014
  18. Rapport de la Commission d’enquête
  19. a, b et c Pierre-marie Lemaire, « A 831 Rochefort-Fontenay-le-Comte : qui paiera le surcoût ? », SUD OUEST,‎ 21 février 2011
  20. Pierre-Marie Lemaire, « A 831 : l’État rajoute 40 M€ », SUD OUEST,‎ 25 novembre 2011
  21. a et b Thomas Brosset, « Afin qu'elle so it exemplaire », SUD OUEST,‎ 19 octobre 2011
  22. Thomas Brosset, « A 831 : et si le surcoût n'était qu'en option ? », SUD OUEST,‎ 24 septembre 2011
  23. Pierre-marie Lemaire, « A 831 : la sortie du tunnel ? », SUD OUEST,‎ 23 février 2011
  24. Schéma national des infrastructures de transport PROJET, octobre 2011, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
  25. Partie C1 sur wikia [PDF]
  26. Centre d'Études Techniques de l'Équipement de Nantes, « Dossier A831, partie F - Évaluation économique et sociale », Enquête d'utilité publique,‎ 2004 (consulté le 29 décembre 2010), p. 34
  27. « Contournement : un espoir de gratuité », Sud Ouest,‎ 10 janvier 2012 (consulté le 19 Juin 2012)
  28. Le Magazine du département de Charente-Maritime, avril 2012 (page 3)
  29. a, b et c newspress.fr, « Communiqué du CG85 le 25/01/2011 », newspress.fr,‎ janvier 2011
  30. Conseil Général de la Charente-Maritime, « Schéma Routier Départemental 2010-2030 Charente-Maritime,page 2 et 49 », Conseil Général de la Charente-Maritime,‎ 2010
  31. M.-C.A., « Impôt foncier en hausse », Sud Ouest,‎ 29 novembre 2011
  32. Sénat, « Question d'actualité au gouvernement n° 0440G de M. Bruno Retailleau », Sénat,‎ 2010
  33. Thomas Villepreux, « Charente-Maritime : Suzanne Tallard... et la manière », Sud Ouest,‎ 19 Juin 2012
  34. Hugues Fourage, « Journal de campagne des législatives »,‎ mars 2012
  35. Marie-Claude Aristégui, « La Rochelle : "Ils vont trop loin", selon Olivier Falorni », Sud Ouest,‎ 14/06/2012
  36. Jean-Louis Léonard, « Article pour l'A831 », Conseil Général de la Vendée
  37. Maxime Bono, « Questions au gouvernement »,‎ 17 mars 2009
  38. Thomas Brosset, « A 831 : « L'État tiendra ses engagements » », Sud Ouest,‎ 20 septembre 2011
  39. Conseil Général de la Vendée, « Article manifestation pour l'A831 sur le site du Conseil Général 85 », Conseil Général de la Vendée
  40. T. Praud, « AunisEco numéro 166 », CCI La Rochelle,‎ mars 2010
  41. Communiqué de presse des deux chambres - Mars 2010[PDF]
  42. a, b, c et d Collectif pour des infrastructures utiles
  43. Vivre Bien en Aunis
  44. //http://non-a831.chez-alice.fr/archives/2003-01-03-Collectif.pdf
  45. marais-poitevin.org
  46. Association de Sauvegarde de l'Environnement Marandais
  47. Coordination pour la Défense du Marais Poitevin
  48. Association Aunisienne Antipollution
  49. Nature Environnement 17
  50. [1]
  51. Poitou Charentes Nature
  52. Association Obios
  53. http://non-a831.chez-alice.fr/archives/2004-04-23-REVA.pdf
  54. a, b, c, d et e [2]
  55. http://marais-poitevin.org/Docs/A831_communique_collectif_01-03-2012.pdf
  56. Ligue Protection des Oiseaux
  57. Réseau Stop-Autoroutes
  58. [3]
  59. [4]
  60. [5]
  61. [6]
  62. a, b et c [7]
  63. http://non-a831.chez-alice.fr/Avis%20des%20elus.htm
  64. Législative de 2012 [PDF]

Liens externes[modifier | modifier le code]