Communautés autonomes d'Espagne

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Carte des communautés autonomes (nom en castillan).
Drapeaux des communautés autonomes d'Espagne devant le Sénat, à Madrid.

L'Espagne est divisée en 17 communautés autonomes (Comunidades Autónomas en castillan), qui disposent toutes d'un régime plus ou moins large d'autonomie par rapport à l'État central. La plupart de ces communautés sont elles-mêmes divisées en plusieurs provinces.

Distinction entre État fédéral et État des autonomies[modifier | modifier le code]

La principale différence entre la notion de communautés autonomes (à l'espagnole) et l'État fédéré, réside dans le fait que les communautés autonomes espagnoles ne disposent pas de l'indépendance judiciaire (Art. 149 de la Constitution alinéa 5 et art. 150). En effet, alors qu'aux États-Unis, par exemple, les États disposent d'un ordre judiciaire chapeauté par leur propre cour suprême, en application du Titre VIII de la Constitution, l'Espagne possède une organisation judiciaire commune pour les communautés et l'État central, ainsi les tribunaux de justice sont compétents aussi bien pour les délits relevant d'une loi autonome que pour les lois dites "d'agencement général" (c'est-à-dire les bases juridiques communes que toutes les communautés doivent respecter et qui sont imposées par l'État central selon l'article 149).

Les bases de l'agencement général sont les lois cadres édictées par Madrid que les communautés autonomes, peuvent, si ce n'est se doivent, de compléter. Là aussi, la distinction entre État fédéral et État des autonomies apparaît : alors qu'un État fédéral répartie strictement l'ensemble des prérogatives entre les constituants, l'État des autonomies les partage (ex. L'Éduction est du ressort des États fédérés aux Etats-Unis alors qu'en Espagne, le programme est établi à 70 % par l'État central et à 30 % par les communautés).

De par ce caractère, l'Espagne n'est donc pas une fédération, les communautés ne sont autonomes que dans l'aspect législatif et exécutif (Art. 148 premier alinéa). Il convient aussi de préciser que le chef des communautés autonomes est le roi d'Espagne qui nomme, sur proposition des parlements monocaméraux autonomes, le chef du gouvernement régional.

S'ajoute que l'article 147 précise que les Communautés, une fois créées, entrent dans l'organisation juridique de l'État (dans le sens de l'état central), la dépendance judiciaire des communautés à l'organisation judiciaire de l'Espagne étant alors sacralisée.

Formation des communautés autonomes[modifier | modifier le code]

Sur le plan fiscal[modifier | modifier le code]

Jusqu’en 2009 les communautés autonomes ne disposaient pas de ressources propres mais l’État central reversait le produit des impôts nationaux proportionnellement à la population de chaque communauté. Ainsi, même si la somme totale payée par les Catalans au titre de l’impôt est la deuxième plus forte d’Espagne et celle payée par les Andalous est l’avant-dernière, les deux communautés autonomes reçoivent environ autant de subvention de la part de l’État central (la population de la Catalogne et de l’Andalousie étant comparables en nombre).

Depuis la nouvelle loi de financement des administrations autonomes de 2009, les communautés autonomes disposent de plus d’autonomie fiscale. La loi prévoit deux types d’impôts à percevoir par les communautés autonomes du régime général du système fiscal espagnol :

  • Impôts et taxes communautaires :
    • Grèvement pour la protection civile
    • Redevance pour l’eau
    • Impôt sur les grands établissements commerciaux
    • Taxe municipale pour le dépôt contrôlé des déchets ménagers
    • Taxe municipale pour l’incinération des déchets
    • Taxe communautaire pour le dépôt des déchets de la construction
  • Impôts et taxes reversés par l’État [1]:
    • Impôts et taxes collectés par l’État et totalement reversé aux communautés :
      • Impôt sur les successions
      • Impôt sur le patrimoine
      • Impôts sur la transmission patrimoniale et actes juridiques
      • Taxe sur les jeux de hasard
      • Taxes sur les véhicules
      • Taxes sur l’électricité
      • Impôt sur la vente au détail d'hydrocarbures
    • Impôts et taxes collectés par l’État et partiellement reversés aux communautés :
      • TVA
      • Impôt sur le revenu des personnes physiques
      • Taxe sur les hydrocarbures
      • Taxe sur le tabac
      • Taxes sur la bière, le vin et les autres alcools
      • Taxes sur les produits intermédiaires

Statistiques[modifier | modifier le code]

La plus vaste des communautés autonomes est la Castille-et-León tandis que la moins étendue est la Communauté autonome des Îles Baléares. La plus peuplée est l'Andalousie alors que c'est La Rioja qui compte le moins d'habitants.

En ce qui concerne le PIB, en 2010, la Communauté de Madrid[2] est première et La Rioja dernière.

Le Pays basque, également appelé Euskadi ou la Communauté autonome basque a l'indice d'innovation le plus haut des communautés autonomes avec 1,5 en 2007[3]. De même les frais de R&D&i/PIB est de 1,90 en 2008 (Innobasque).

Enfin, pour ce qui est du revenu par tête (2008), le Pays basque domine un classement que ferme l'Estrémadure. La Communauté autonome basque a 32 133 euros par tête en 2008, soit un montant supérieur de 33,8 % à la moyenne de l'État, qui est de 24 020 euros, et aussi au-dessus de la moyenne des 27 pays de la UE, qui était de 25 100 euros par personne. Madrid est la deuxième dans ce classement, avec 31 110 euros par habitant, suivi de la Navarre, avec 30 614 euros -les trois seules communautés qui atteignent les 30 000 euros-, tandis que l'Estrémadure est la dernière avec un PIB moyen par habitant et par année de 16 828 euros.

Les communautés autonomes comprennent d'une à neuf provinces. Dans le cas où une communauté se résume à une seule province, on parle de communauté autonome uni- ou monoprovinciale.

Les villes autonomes de Ceuta et Melilla ne sont pas à proprement parler des communautés autonomes, bien que leur fonctionnement soit assez similaire. Elles sont comptées comme des autonomies supplémentaires (parfois groupées en une seule ou non) quoique souvent oubliées.

Table des communautés[modifier | modifier le code]

Communautés et villes autonomes d’Espagne
Drapeau Nom Capitale(s) Situation Province(s) Capitale(s) provinciale(s)
Communautés autonomes
Drapeau de l’Andalousie Andalousie Blason de la ville de Séville Séville Situation de l’Andalousie en Espagne Drapeau de la province d’Almería Almería Blason de la ville d’Almería Almería
Drapeau de la province de Cadix Cadix Blason de la ville de Cadix Cadix
Drapeau de la province de Cordoue Cordoue Blason de la ville de Courdoue Cordoue
Drapeau de la province de Grenade Grenade Blason de la ville de Grenade Grenade
Drapeau de la province de Huelva Huelva Blason de la ville de Huelva Huelva
Drapeau de la province de Jaén Jaén Blason de la ville de Jaén Jaén
Drapeau de la province de Malaga Malaga Blason de la ville de Malaga Malaga
Drapeau de la province de Séville Séville Blason de la ville de Séville Séville
Drapeau de la communauté autonome d’Aragon Aragon Blason de la ville de Saragosse Saragosse Situation de l’Aragon en Espagne Drapeau de la province de Huesca Huesca Blason de la ville de Huesca Huesca
Drapeau de la province de Teruel Teruel Blason de la ville de Teruel Teruel
Drapeau de la province de Saragosse Saragosse Blason de la ville de Saragosse Saragosse
Drapeau de la Principauté des Asturies Principauté des Asturies Blason de la ville d’Oviedo Oviedo Situation de la Principauté des Asturies en Espagne Drapeau de la Principauté des Asturies Principauté des Asturies Blason de la ville d’Oviedo Oviedo
Drapeau des Îles Baléares Îles Baléares Blason de la ville de Palma de Majorque Palma de Majorque Situation des Îles Baléares en Espagne Drapeau des Îles Baléares Îles Baléares Blason de la ville de Palma de Majorque Palma de Majorque
Drapeau de la Communauté autonome basque Communauté autonome basque Blason de la ville de Vitoria-Gasteiz Vitoria-Gasteiz Situation du Pays basque en Espagne Drapeau de la province d'Alava Alava Blason de la ville de Vitoria-Gasteiz Vitoria-Gasteiz
Drapeau de la province de Guipuscoa Guipuscoa Blason de la ville de Saint-Sébastien Saint-Sébastien
Drapeau de la province de Biscaye Biscaye Blason de la ville de Bilbao Bilbao
Drapeau des Îles Canaries Canaries Escudostacruztfe.png Santa Cruz de Tenerife

Blason de la ville de Las Palmas de Gran Canaria Las Palmas de Gran Canaria

Situation des Îles Canaries en Espagne Drapeau de la province de Las Palmas Las Palmas Blason de la ville de Las Palmas de Gran Canaria Las Palmas de Gran Canaria
Drapeau de la province de Santa Cruz de Tenerife Santa Cruz de Tenerife Blason de la ville de Santa Cruz de Tenerife Santa Cruz de Tenerife
Drapeau de la Cantabrie Cantabrie Blason de la ville de Santander Santander Situation de la Cantabrie en Espagne Drapeau de la Cantabrie Cantabrie Blason de la ville de Santander Santander
Drapeau de Castille-La Manche Castille-La Manche Blason de la ville de Tolède Tolède Situation de Castille-La Manche en Espagne Drapeau de la province d’Albacete Albacete Blason de la ville d’Albacete Albacete
Drapeau de la province de Ciudad Real Ciudad Real Blason de la ville de Ciudad Real Ciudad Real
Drapeau de la province de Cuenca Cuenca Blason de la ville de Cuenca Cuenca
Drapeau de la province de Guadalajara Guadalajara Guadalajara
Drapeau de la province de Tolède Tolède Blason de la ville de Tolède Tolède
Drapeau de Castille-et-León Castille-et-León Blason de la ville de Valladolid Valladolid Situation de Castille-et-León en Espagne Drapeau de la province d’Ávila Ávila Blason de la ville d’Ávila Ávila
Drapeau de la province de Burgos Burgos Blason de la ville de Burgos Burgos
Drapeau de la province de León León Blason de la ville de León León
Drapeau de la province de Palencia Palencia Blason de la ville de Palencia Palencia
Drapeau de la province de Salamanque Salamanque Blason de la ville de Salamanque Salamanque
Drapeau de la province de Ségovie Ségovie Blason de la ville de Ségovie Ségovie
Drapeau de la province de Soria Soria Blason de la ville de Soria Soria
Drapeau de la province de Valladolid Valladolid Blason de la ville de Valladolid Valladolid
Drapeau de la province de Zamora Zamora Blason de la ville de Zamora Zamora
Drapeau de la Catalogne Catalogne Blason de la ville de Barcelone Barcelone Situation de la communauté autonome de Catalogne en Espagne Drapeau de la province de Barcelone Barcelone Blason de la ville de Barcelone Barcelone
Drapeau de la province de Gérone Gérone Blason de la ville de Gérone Gérone
Drapeau de la province de Lérida Lérida Blason de la ville de Lérida Lérida
Drapeau de la province de Tarragone Tarragone Blason de la ville de Tarragone Tarragone
Drapeau de l'Estrémadure Estrémadure Blason de la ville de Mérida Mérida Situation de la communauté autonome d'Estrémadure en Espagne Drapeau de la province de Badajoz Badajoz Blason de la ville de Badajoz Badajoz
Drapeau de la province de Cáceres Cáceres Blason de la ville de Cáceres Cáceres
Flag of Galicia.svg Galice Blason de la ville de Saint-Jacques-de-Compostelle Saint-Jacques-de-Compostelle Situation de la Galice en Espagne Drapeau de la province de La Corogne La Corogne Blason de la ville de La Corogne La Corogne
Drapeau de la province de Lugo Lugo Blason de la ville de Lugo Lugo
Drapeau de la province d'Orense Orense Blason de la ville d'Orense Orense
Drapeau de la province de Pontevedra Pontevedra Blason de la ville de Pontevedra Pontevedra
Drapeau de la Communauté de Madrid Communauté de Madrid Blason de la ville de Madrid Madrid Situation de la Communauté de Madrid en Espagne Drapeau de la Communauté de Madrid Communauté de Madrid Blason de la ville de Madrid Madrid
Drapeau de la Région de Murcie Région de Murcie Blason de la ville de Murcie Murcie Situation de la Région de Murcie en Espagne Drapeau de la Région de Murcie Région de Murcie Blason de la ville de Murcie Murcie
Drapeau de la Communauté forale de Navarre Communauté forale de Navarre Blason de la ville de Pampelune Pampelune Situation de la Communauté forale de Navarre en Espagne Drapeau de la Communauté forale de Navarre Communauté forale de Navarre Blason de la ville de Pampelune Pampelune
Drapeau de La Rioja La Rioja Blason de la ville de Logroño Logroño Situation de La Rioja en Espagne Drapeau de La Rioja La Rioja Blason de la ville de Logroño Logroño
Drapeau de la Communauté valencienne Communauté valencienne Blason de la ville de Valence Valence Situation de la Communauté valencienne en Espagne Drapeau de la province d’Alicante Alicante Blason de la ville d’Alicante Alicante
Blason de la province de Castellón Castellón Blason de la ville de Castellón de la Plana Castellón de la Plana
Blason de la province de Valence Valence Blason de la ville de Valence Valence
Villes autonomes
Drapeau de la ville autonome de Ceuta Ceuta Blason de la ville de Ceuta Ceuta Situation de la ville autonome Ceuta en Espagne  
Drapeau de la ville autonome de Melilla Melilla Blason de la ville de Melilla Melilla Situation de la ville autonome de Melilla en Espagne  

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]