Audiencia Nacional d'Espagne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

45° 00′ N 122° 00′ O / 45, -122 ()

Politique en Espagne
Image illustrative de l'article Audiencia Nacional d'Espagne

L’Audiencia Nacional espagnole (« l’Audience nationale espagnole »), est un haut tribunal situé en Espagne. Il a son siège à Madrid, avec une juridiction valable pour l’ensemble de l’Espagne, contrairement à la plupart des tribunaux à compétence territoriale.

L'Audiencia est composée d’un Président, des Présidents des Chambres, et des magistrats que la loi spécifie pour chacun de ses tribunaux et divisions.

L'Audiencia inclut les tribunaux suivants :

Il est réservé pour les cas qui ont une importance nationale ou internationale et certains crimes graves comme le terrorisme. Ses décisions peuvent être annulées par la Cour suprême d'Espagne.

Cependant cette exclusivité de crimes graves est à relativiser car des militants basques, ayant revendiqué l'entartrage de la présidente de la communauté de Navarre, passent le 16 novembre 2011 devant l'Audience National[1] et le procureur réclame entre 4 et 9 ans de prison[2].

Baltasar Garzón est un juge renommé de ce tribunal pénal.

Siège de l’Audiencia Nacional, à Madrid.


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]