Association pour la promotion du naturisme en liberté

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L’Association pour la promotion du naturisme en liberté (APNEL) vise à obtenir la dépénalisation de la nudité simple, notamment en demandant la clarification de l'article du code pénal français relatif à l'exhibition sexuelle[1].

Extrait des statuts[modifier | modifier le code]

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association française à visée internationale, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU NATURISME EN LIBERTÉ soit l'acronyme : APNEL[2].

(…)

L'APNEL est une association se réclamant de l'esprit et de l'éthique des mouvements écologistes et naturistes, avec lesquels elle désire collaborer en étroite harmonie. Elle œuvre pour que la législation française comble son retard en matière de Droit à la Nudité par rapport à celles de ses voisins européens.

L'objet de l'association est le suivant :

Logo de l'association APNEL
  • Défendre et promouvoir le naturisme en liberté. L'association œuvre pour que soit clarifié l'article 222-32 du Code Pénal Français afin que la simple nudité ne soit plus assimilée à de l'exhibition sexuelle. Elle considère que vivre nu est un droit humain fondamental qui devrait être inscrit dans la Constitution et dans les autres textes relatifs aux droits de l'homme.
  • (…)
  • L'association a un devoir de soutien juridique dans l'hypothèse où l'un de ses membres serait injustement appréhendé dans le cadre de sa pratique naturiste. Elle lancera une souscription « solidarinue » pour chaque affaire ayant obtenue l'aval du C.A.

Origine de l’association[modifier | modifier le code]

On discute de l’idée sur Internet[modifier | modifier le code]

Le concept de naturisme en liberté est évoqué périodiquement depuis plusieurs années sur une liste de discussion Internet relative à la randonue. Le problème sous-jascent concerne les rencontres imprévues entre naturistes et non naturistes. Même si la plupart du temps ces rencontres se passent sans problème, la question de la légalité de la pratique de la nudité hors des lieux spécifiquement réservés au naturisme a soulevé beaucoup de débats. La plupart des pratiquants de randonues considèrent qu'il y a un vide juridique au niveau du code pénal français qui interdit de réprimer la nudité simple, sans pour autant qu'elle soit explicitement autorisée.

L'idée de créer une association de randonneurs naturistes de portée nationale date d'avril 2006. Une proposition de statuts a été discutée à partir du mois suivant, sans toutefois que les personnes intéressées n'aient pu se mettre d'accord, tant sur le terme exact à employer pour énoncer au mieux certains concepts que sur la liste des contraintes de fonctionnement abordée dans les statuts.

Deux condamnations incitent à réagir[modifier | modifier le code]

À l’automne suivant, deux événements ont toutefois relancé l’intérêt pour ce genre d'association.

Début septembre 2006, un homme seul se baladait nu, avec un short à la main, dans une forêt de l’Essonne lorsqu’à une cinquantaine de mètres de distance, une autre personne près d’un hangar lui a crié « ça va pas !». Il a juste répondu « si » avant de rebrousser chemin sans pour autant se rhabiller. Plus tard, il s’est fait arrêter par des gendarmes qui lui ont dit intervenir sur plainte d’un garde-chasse et lui ont appris que l’endroit était un lieu de rencontre gay.
Au poste de gendarmerie un procès verbal a été fait l’accusant d’« atteinte à la pudeur (ce délit n'existe plus en droit français depuis 1993)[réf. nécessaire] » et d’« exhibition sexuelle ». Après que l’intéressé ait pu évoquer sa pratique du naturisme, et l’existence de randonues collectives organisées, il lui a été notifié que le procureur de la République a instruit cette affaire comme un rappel à la loi (avertissement ultime).
Depuis cet événement, il n’ose plus se balader nu seul, par crainte de lourdes sanctions pénales s’il est repris.

À la mi décembre 2006, un autre naturiste de Seine-et-Marne s'est porté candidat pour une émission de télévision sur la pudeur. Après quelques tournages chez lui, il est parti nu dans sa voiture avec les journalistes de l'émission. Ayant peu mangé, il s'arrête au Mac Donald du coin pour commander quelques plats sans sortir de sa voiture. Ayant payé au premier guichet 2 caissières arrivent et lui demandent s'il est nu, ce qu'il confirme. Les journalistes filment la scène, ce qui semble ravir les guichetières. Alors qu'il s'était garé dans le parking pour attendre la fin de sa commande, deux policiers arme au poing viennent l'arrêter de manière musclée. Il peut toutefois remettre un short avant d'être sorti de sa voiture.
Au commissariat, on lui annonce que sur plainte de 3 caissières (dont une enceinte qui a subi une agression la semaine précédente), il est inculpé d'« exhibition sexuelle en flagrant délit sur la voie publique ». Bien qu'il ait longuement argumenté dans le procès verbal en précisant notamment n'avoir été visible que torse nu depuis l'extérieur de sa voiture, il est convoqué le mois suivant par le procureur qui lui propose une amende de 300 € au titre de la composition pénale. N'ayant pas trouvé d'avocat motivé pour le défendre à un éventuel procès, cette personne qui a un statut de fonctionnaire choisit d'accepter la composition pénale, ce qui revient à une reconnaissance de culpabilité.

De la première solidarinue à la création de l’APNEL[modifier | modifier le code]

Ayant appris la nouvelle, les autres membres de la liste de discussion [rando-nue] organisent une collecte afin d’arriver à répartir le paiement de cette amende sur le maximum de personnes. À raison de 10 € par personne, c’est autour du triple de la somme nécessaire qui est récoltée en moins de deux mois. Quelques centaines d’euros de soutien viennent même de Belgique.

Celui qui doit payer l’amende ne compte pas s’enrichir pour autant. Il participe lui aussi à son amende à hauteur de 10 € et décide d’affecter l’excédent récolté pour la création de l’association APNEL dont il deviendra le premier président. Des statuts très proches de la version initiale sont déposés en sous-préfecture de Palaiseau en mars, mais ce n'est qu'en juin 2007, après la publication de l'avis au journal officiel, que la naissance de l'Association pour la Promotion du Naturisme en Liberté est annoncée sur Internet.

Toutefois, la phase active de la vie de l’APNEL n'a commencé qu’avec l’Assemblée Générale de janvier 2008. Pour 2008, l’association est administrée par 8 membres parmi lesquels 7 Français dont 4 Franciliens et un Belge. Une femme en prend la présidence. À l’issue de l’assemblée générale de [2009] le nombre d’administrateurs est porté à 12 avec davantage de régions représentées. Depuis 2010, l'association compte plus de 150 adhérents. Elle est affiliée à la Fédération française de naturisme (FFN) depuis avril 2011.

Activités de l’APNEL depuis sa création[modifier | modifier le code]

Faire connaître l’association et la problématique qu’elle soulève[modifier | modifier le code]

Durant l’été 2008 que de nombreux journaux ont consacré de nombreux articles relatifs au naturisme en liberté[3]. Plus de la moitié de ces articles ont mentionné plus ou moins longuement l’APNEL et la problématique qu’elle soulève :

  • Le mardi , la présidente de l’APNEL a accueilli une animatrice de la chaîne de télévision Téva venue avec son équipe de tournage à l’occasion d’un repas naturiste. L’APNEL a été citée dans l’introduction du reportage[10].
  • Le mardi , un article du journal Libération fait le portait de Sylvie Fasol, une femme souffrant de problèmes osseux entraînant des hospitalisations périodiques depuis son enfance qui, dans une phase dépressive après plusieurs décès dans sa famille s’est vu proposer par son pharmacien de participer à une randonue. Elle s’est sentie très bien acceptée, comme elle était, parmi les naturistes, et la pratique du naturisme a été pour elle l’occasion de se réconcilier avec son corps avant de s’engager dans la promotion du naturisme en liberté au sein de l’APNEL, qui est largement citée dans l’article[11].
  • Le vendredi , suite à une votation interdisant la randonue dans un canton de Suisse, une équipe de la télévision suisse romande est venue aborder le problème du naturisme en liberté à l’occasion d’une randonue organisée pour eux en forêt de Fontainebleau[14].
  • En juin 2009, c’est au tour du Mensuel de Rennes de consacrer 2 pages à une randonue et à l’APNEL[15], mais l’emploi du terme à poil souvent répété ne fait pas l’unanimité[16].
  • Le L’émission « Nus en public pour la bonne cause » sur France culture commence par évoquer les randonues et l’APNEL avant d’aborder d’autres sujets pour lesquels la nudité est également pratiquée[17]
  • Le L’émission « Thalassa » sur France 3 diffuse un reportage sur le naturisme et présente notamment un reportage sur une randonue dans les calanques avec des participants pour la plupart membres de l’APNEL [18]

Diverses manifestations réunissant des personnes nues ont été également l’occasion pour des membres de l’APNEL de faire la promotion de leur association :

  • participation au salon du naturisme à Héliomonde,
  • participation aux cyclonues de Londres et de Brighton suite au choix de ne pas organiser de cyclonue à Paris en 2009 pour cause de répression policière,
  • participation à une séance de photos nues dans un vignoble organisée par Greenpeace le avec le photographe Spencer Tunick.

Actions envers les décideurs politiques[modifier | modifier le code]

C'est l'un des buts de l'association, mais aucun travail d'ordre législatif (genre rédiger une proposition de loi) n'a encore été entrepris.

Par contre en 2009, l'un des organisateurs d'une rencontre de naturistes en Provence a établi des contacts avec la mairie de Seillans (83) pour obtenir une autorisation officielle de randonues dans les forêts dépendant de cette commune. Un arrêté municipal[19] a autorisé 2 randonues le dimanche et le lundi de Pâques avec un policier municipal pour les encadrer.

À noter également à Marseille des contacts avec le G.I.P des calanques, qui envisage la création d'un parc national de 12500 hectares, afin que le naturisme soit une activité officiellement reconnue sur l'ensemble du massif sans délimitation de lieu en dehors des habitations, des parkings et des sentiers fréquentés[20].

Soutien aux naturistes en liberté poursuivis[modifier | modifier le code]

Au début 2008, l’APNEL a organisé une solidarinue pour une personne qui, après avoir bronzé nue près de sa voiture garée au bord d’un canal puis s’être rhabillée, a dû subitement baisser son pantalon suite à des problèmes de santé, a été aperçu en train de le faire depuis l’autre berge et condamné a une amende par le tribunal.

Sinon, même si tous les membres de l’APNEL ne partagent pas leur engagement extrême, certains membres du bureau de l’APNEL :

  • ont rencontré à sa prison durant l’été 2009 Steeve Gough (Stephen Gough) régulièrement emprisonné en Écosse, alors qu’après avoir cherché à traverser la Grande-Bretagne entièrement nu, il persiste à refuser tout vêtement lors des audiences devant les tribunaux ainsi qu’à chaque sortie de prison. Une collecte d’argent et un envoi de cartes postales ont aussi été organisés pour le noël de Steeve Gough.
  • suivent le dossier de Irwin, habitant près de la frontière franco-espagnole et pratiquant le naturisme dans les deux pays, qui, après une condamnation pour avoir été vu en train de sortir nu ses ordures dans la rue, a porté l’affaire devant les juridictions européennes.

L'année 2013 a été l'occasion d'aborder le problème du flou de la loi sur l'exhibition sexuelle devant un tribunal. Tout a commencé en février lorsqu'un professeur en vacances du coté de La Roche-Chalais décide de se promener nu dans une zone isolée en forêt. Il est apperçu par une dame qui le suit, puis relève le numéro d'immatriculation de sa voiture et fait un signalement à la gendarmerie.

Le lendemain, les gendarmes vont jusqu'à fouiller sa chambre et examiner les fichiers de son ordinateur avant de le mettre en garde à vue [21].

Poursuivi pour exhibition sexuelle, il refuse ce qualificatif. En effet, il a choisi un endroit isolé pour se promener nu et n'a cherché à choquer personne. D'ailleurs le dame qui l'a dénoncé ne l'a pas rencontré. Il contacte l'APNEL [22] et obtient son soutien.

Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a lieu en mai 2013. L'accusé refusant l'accusation d'exhibition sexuelle, l'affaire est renvoyée devant le tribunal de Périgueux pour un procès.

Ce procès a lieu le . Plusieurs membres de l'APNEL sont venus en soutien. C'est l'occasion pour l'avocat, Me Tewfik Bouzenoune, de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que l'article 222-32 du code pénal est trop imprécis pour que chaque citoyen puisse savoir ce qui est légal ou non.[23] [24]

Le procureur (le même que pour l'audience du mois de mai) ne semble pas souhaiter que le conseil constitutionnel ait à se pencher sur le droit à la nudité. Pour lui, au vu de la jurisprudence de la cour de cassation, l'affaire est suffisamment claire : Si le prévenu s'est promené nu, il n'a pas cherché à montrer sa nudité. Il s'est notamment caché en entendant du bruit. De ce fait, il n'y a pas eu d'exhibition. Il considère que le tribunal n'a pas besoin de demander l'avis du conseil constitutionnel pour prononcer un verdict et requiert la relaxe[25].

Le tribunal rend son verdict le  : rejet de la QPC, qui ne sera donc pas transmise au Conseil constitutionnel, et relaxe du prévenu[26].

Si le professeur se dit soulagé, il espère toutefois que son procès aura fait progresser les libertés. Du coté de l'APNEL, un examen de la question prioritaire de constitutionnalité aurait été préféré, mais l'avocat pense qu'elle pourra être de nouveau soulevée lorsqu'un autre randonnueur sera poursuivi pour un motif similaire.

Le naturisme en liberté face aux lois[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Jusqu’en 1993 le code pénal prévoyait le délit d’outrage public à la pudeur qui permettait de réprimer facilement la simple nudité.

Le nouveau code pénal entré en vigueur depuis n’a conservé qu’un délit d’exhibition sexuelle (article 222-32).

Ce dernier est intégré dans un chapitre ayant pour titre « Des agressions sexuelles » qui comprend entre autres délits le viol (premier article du chapitre), d’autres actes de violences pour motif sexuel, l’exhibition sexuelle (avant-dernier article) et pour terminer, le harcèlement sexuel.

De l’avis général des naturistes, la nudité simple ne peut être considérée à elle seule comme une agression sexuelle. Quant à l’aspect exhibition, il s’agit de laisser voir le corps entier sans mettre en évidence un organe particulier auquel on pourrait attribuer un caractère sexuel.

Toutefois, les problèmes décrits précédemment montrent qu’en cas de dépôt de plainte, les personnes exerçant l’autorité publique raisonnent souvent par rapport à l’ancien délit d’« outrage public à la pudeur » dont la jurisprudence est d’ailleurs toujours mentionnée dans certaines éditions papier du nouveau code pénal.

C'est pour cette raison que l’APNEL ne veut pas se contenter d'un « non dit » dans le code pénal au sujet de la nudité simple, et qu’elle revendique la reconnaissance officielle de sa légalité.

Dans d’autres pays d’Europe[modifier | modifier le code]

L'Espagne est le pays de référence pour les naturistes en liberté car il reconnaît le droit à la nudité dans sa constitution. Le raisonnement est relatif au droit à l'image, qui là-bas permet à chacun de montrer de soi l'image qu'on veut. Par contre, la loi espagnole prévoit de sanctionner les actes obscènes, ce qui se rapproche du sens que les naturistes français donnent à l'"exhibition sexuelle". Simplement, la loi espagnole fait une distinction entre la nudité simple (autorisée et jugée non choquante) et la nudité à caractère sexuel. C'est la Catalogne qui semble être la province espagnole qui défend le mieux le droit à la nudité. En particulier, la ville de Barcelone qui autorisait la nudité urbaine. Cependant, le 30 avril 2011, le conseil municipal de Barcelone a voté un texte interdisant de se promener "nu ou presque nu dans les espaces publics" et limitant le port du maillot de bain aux piscines, aux plages, aux rues voisines et aux promenades longeant la mer. Les cas de nudité, très rares dans la ville, sont depuis passibles de 300 à 500 euros d’amende. "Il s’agit d’une interdiction qui passe au-dessus de lois ayant dépénalisé la nudité il y a 22 ans", assure Jacit Ribas i Deix, président de l’Association pour la défense du droit à la nudité.

En Navarre, durant les manifestations anti corrida de Pampelune officiellement annoncées comme « nues », les autorités imposaient (sauf peut être la première année) de garder un slip ou un string.

Le droit à la nudité semble aussi avoir progressé ces dernières années au Portugal.

En Belgique, la situation semble similaire à celle de France, mais la proximité des villes les unes des autres ne facilite pas le naturisme en liberté.

En Allemagne, être nu dans la nature ne pose pas de problème. Toutefois, au niveau de la pratique, les Allemands utilisent ce droit surtout pour la baignade, beaucoup moins pour des promenades en forêt.

Dans les pays scandinaves, le Danemark reconnaît le droit à la nudité sur les plages et la bande littorale. Cela n'a pas empêché la création de campings naturistes dans ce pays.

En Suède, si la coutume de l'Allemansrätt (droit de chacun) qui date du Moyen Âge prévoit d'intéressantes possibilités de vie dans la nature, elle n'a pas prévu le cas du naturisme. Ce dernier aurait régulièrement régressé depuis les années 1970. Le port du maillot est habituel en bordure des plages et lacs fréquentés par le public. S'il y a des cas de nudité, ils se pratiquent discrètement. La nudité collective serait couramment pratiquée dans les saunas, ainsi que dans les douches des piscines mais dans ce dernier cas avec une séparation homme - femme. Il faut par contre garder le maillot pour se baigner en piscine, mais des groupes de femmes revendiquent (comme en France) le droit aux seins nus.

Du côté des îles britanniques, l'Angleterre est assez tolérante, alors que l'Écosse considère la simple nudité en public comme une "rupture de la paix". D'où les ennuis judiciaires de Steeve Gough précédemment mentionnés.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Le site officiel de l'APNEL

Notes et références[modifier | modifier le code]