Association nationale des comités et commissions locales d'information

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L'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), dénommée jusqu'en 2010 association nationale des commissions locales d'information (ANCLI), est, en France, une association regroupant des Commissions Locales d'Information (CLI) auprès notamment des installations nucléaires de base.

Historique[modifier | modifier le code]

La circulaire du Premier Ministre Mauroy du 15 décembre 1981 a créé les commissions locales d'information (CLI) auprès des installations nucléaires de base et de toutes les structures assimilées.

Le 5 septembre 2000, le bureau de la conférence des présidents CLI crée l’Association nationale des commissions locales d’information (ANCLI), afin de fédérer les expériences et les attentes des 30 CLI existantes alors et d'être un interlocuteur unqiue auprès des instances nationales et internationales[1].

La loi sur la Transparence et la Sécurité en matière Nucléaire (TSN) du 13 juin 2006 crée un nouveau cadre légisaltif et réglementaire pour les CLI en les rendant indépendantes de l'exploitant. Suite au décret du 12 mars 2008 qui précise l'organisation des CLI, l’ANCLI revoit ses statuts ainsi que sa dénomination en devenant l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).

Cette association est aujourd’hui sollicitée par l’Autorité de sûreté nucléaire(ASN) en tant qu'organisme représentatif de la population.

Objectifs[modifier | modifier le code]

Les objectifs poursuivis par cette association sont les suivants[1] :

  • Favoriser l'échange d'expériences et la mise en commun d'informations entre les structures adhérant à l'ANCCLI ;
  • Définir une représentation de l'ensemble des CLI ;
  • Représenter les CLI au niveau national et international sur tous les sujets qui peuvent les concerner (loi sur la transparence, déchets, vieillissement des centrales, transport des matières radioactives, surveillance de l’environnement, démantèlement…).
  • Contribuer, en toute indépendance, à la gestion du site Internet dédié à l'association ;
  • Offrir un soutien logistique aux CLI ;
  • Organiser différentes démarches pédagogiques à l'attention des CLI (visites, expositions..) ;
  • Faire procéder à des études et expertises sur tout sujet lié à la protection de l'environnement et à la sûreté nucléaire Assurer des relations avec les organismes nationaux (Ministères, Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et internationaux

Travaux[modifier | modifier le code]

L'association a produit plusieurs livres blancs de référence :

  • "Gouvernance locale des activités nucléaires" en date du 30 mai 2005[2].
  • "Matières et déchets radioactifs - territoires" en date du 23 juin 2006[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Historique de l'ANCCLI », sur www.anccli.fr/ (consulté le 30 mai 2011)
  2. [PDF] « Livre blanc sur la gouvernance locale des activités nucléaires », sur www.anccli.fr/ (consulté le 30 mai 2011)
  3. [PDF] « Livre blanc sur les matières et déchets radioactifs », sur www.anccli.fr/ (consulté le 30 mai 2011)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]