Association française des entreprises privées

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L'Association française des entreprises privées est une association qui réunit la plus grande partie des grandes entreprises françaises[1]. En 2013, elle revendique 104 adhérents grands comptes totalisant un chiffre d'affaires consolidé de 1 700 milliards d'euros et 6,7 millions de salariés dans le monde[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Elle a été fondée en décembre 1982 par Ambroise Roux après l'arrivée de François Mitterrand au pouvoir. Elle réunit presque tous les patrons du CAC 40 et des grandes sociétés françaises. C'est l'un des lobbies économiques les plus puissants de France, influençant aussi les décisions qui se prennent à Bruxelles.

Elle défend les principes de la libre entreprise et compte sur sa discrétion et la technicité reconnue de ses experts pour faire avancer ses vues.

Ni ses statuts ni la composition de son conseil d'administration ne sont publics.

Qu'il s'agisse de la fiscalité des groupes, du droit financier ou de celui du travail, les ministres sont régulièrement invités à venir défendre leur point de vue devant les grands patrons.

Travail de « codification » de la gestion des entreprises[modifier | modifier le code]

Pour « répondre à la demande des investisseurs et du public », l'AFEP a entamé en 1995 (avec le MEDEF) pour ses adhérents et en particulier pour « les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé » un « processus de codification », c'est-à-dire la rédaction d'une sorte de code volontaire de bonnes pratiques, actualisé en 2007, 2008, 2010 et 2013.
Ce « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées » (révisé en juin 2013) [3], et selon l'AFEP, les articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce permettent aux sociétés cotées d'utiliser ce « Code » comme étant leur « code de référence ». Cependant, comme le rappellent l'AFEP et le MEDEF, ce code ayant été principalement rédigé pour des sociétés anonymes à conseil d'administration, l'AFEP et le MEDEF recommandent aux sociétés anonymes à directoire ou conseil de surveillance, et aux sociétés en commandite par actions de procéder aux « adaptations nécessaires »[3].

Bien que la gouvernance des entreprises soit traditionnellement très masculine, l'AFEP recommande via son code de viser à long terme une représentation équilibrée des des hommes et des femmes. Le point 6.4 du code donne comme objectif « que chaque conseil atteigne puis maintienne un pourcentage d’au moins 20 % de femmes dans un délai de trois ans et d’au moins 40 % de femmes dans un délai de six ans, à compter de l’assemblée générale de 20103 ou de l’admission des actions de la société aux négociations sur un marché réglementé si celle-ci lui est postérieure. Les représentants permanents des personnes morales administrateurs et les administrateurs représentant les salariés actionnaires sont comptabilisés pour établir ces pourcentages, mais non les administrateurs représentant les salariés. Lorsque le conseil est composé de moins de neuf membres, l’écart au terme des six ans entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux »

Parmi les derniers ajouts à ce code (2013), certains répondent à des critiques et à un souhait de l'Autorité des marchés financiers (AMF)[4] et à de nombreuses critiques du public et des médias sur les salaires ou parachutes dorés de certains dirigeants, notamment durant la crise de 2008 ;

  • un point porte sur la limitation des mandats pour les "dirigeants mandataires sociaux" ; Le code leur demande maintenant de ne pas détenir plus de deux autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe y compris étrangères. Les administrateurs de leur côté ne doivent pas avoir plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe y compris étrangères.
  • plusieurs points portent sur la rémunération des dirigeants :
    • un vote consultatif sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux a été ajouté au code ; « Le conseil présente à l’assemblée générale ordinaire annuelle les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos à chaque dirigeant mandataire social. Cette présentation est suivie d’un vote consultatif des actionnaires. Lorsque l’assemblée émet un avis négatif, le conseil, sur avis du comité des rémunérations, délibère sur ce sujet lors de sa prochaine séance et publie immédiatement sur le site internet de la société un communiqué mentionnant les suites qu’il entend donner aux attentes des actionnaires ».
    • Le conseil d'administration peut toujours décider d’attribuer aux « dirigeants mandataires sociaux » une rémunération variable annuelle et/ou pluriannuelle (qui peuvent être cumulées) ; mais un effort de transparence est maintenant demandé sur les rémunérations variables pluriannuelles, qui devraient désormais être conditionnées à des conditions de performance, et qui ne devraient pas être dues si le dirigeant est parti avant expiration de la durée prévue pour apprécier les critères de performance[5] (sauf cas particulier de départ contraint, justifié par le Conseil).
    • un effort de transparence est également demandé concernant les « indemnités de prise de fonction » et le renforcement des recommandations sur les « indemnités de départ » [6] et sur les « indemnités de non concurrence »[6] ;

Présidents[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'Afep : plongée au cœur d'un discret mais très puissant lobby économique
  2. Chiffres clés de l'Afep
  3. a et b « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », PDF, 43 pages, consulté 2013-07-09
  4. AMF (2012), Rapport 2012 de l'Autorité des marchés financiers « sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées », 2012-10-11, consulté 2013-07-09, PDF, 95 pages
  5. Voir p. 23 et 24 du « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées »
  6. a et b voir point 23.2.5. du « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées »
  7. Afep. La voix des entreprises depuis trente ans