Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie

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L’Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie est une institution créée par la loi-cadre Defferre du (décret d'application du ) en remplacement du Conseil général de Nouvelle-Calédonie. La création de cette institution avait pour but d'accompagner les territoires à décoloniser (notamment en Afrique) vers l'indépendance. Il a été remplacé en 1985 par le Congrès du Territoire, puis en 1999 par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Mode d'élection et rôle[modifier | modifier le code]

L'assemblée est élue au suffrage universelle à la proportionnelle de liste dans quatre circonscriptions électorales pour un mandat maximum de cinq ans. Elle remplace le conseil général. Elle légifère par des délibérations pour tous les domaines de la compétence du TOM, ou dans le cadre de l'application de certaines lois et décrets nationaux selon le régime de spécialité législative.

Les quatre circonscriptions d'élections sont :

Elle élit un conseil de gouvernement de six à huit « ministres » jusqu'en 1964, de cinq membres de 1964 à 1977 puis de sept conseillers de 1977 à 1984. La présidence de ce conseil de gouvernement est exercée par le « chef du territoire », à savoir le gouverneur (puis Haut-commissaire, délégué du gouvernement) nommé par l'État français. Tous les conseillers territoriaux élus au sein de ce conseil de gouvernement doivent opter pour l'une de ces deux fonctions à partir de 1964 (auparavant, le cumul était légalement possible mais, dans la pratique, seul le vice-président conservait son siège à l'Assemblée territoriale). À partir de 1984, l'Assemblée territoriale élit le président du nouveau gouvernement du territoire.

Histoire[modifier | modifier le code]

Précurseurs[modifier | modifier le code]

Un Conseil général est créé par le décret du . D'accord composé de 19 membres élus sur 9 circonscriptions, il l'est ensuite de 15 élus dans une circonscription unique. À la suite du ralliement à la France libre en 1940, ce Conseil général est supprimé par l'ordonnance du Général de Gaulle du et remplacé par un Conseil d'administration nommé. Le décret d'Alger du rétablit le Conseil général, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par un arrêté du gouverneur du , approuvé par le décret du . Le loi du remplace le Conseil général par une Assemblée territoriale de 30 membres élus pour cinq ans.

Le règne de l'UC[modifier | modifier le code]

Les premières élections ont lieu le . L'Union calédonienne obtient 18 des 30 sièges à pourvoir. Armand Ohlen prend la présidence de l'assemblée et Maurice Lenormand devient vice-président du conseil de gouvernement de l'archipel.

Sous la pression de manifestations violentes à partir du , le Haut-commissaire Grimald suspend le conseil de gouvernement et convoque de nouvelles élections le . L'UC remporte de nouveau 18 sièges contre 11 au récent Rassemblement calédonien d'Henri Lafleur.

Le l'Assemblée est appelée à s'exprimer sur l'avenir du territoire, les choix qui se présentent sont :

L'assemblée opte pour le maintien du statut de Territoire d'outre-mer. Toutefois les promesses du ministre de la France d'outre-mer Bernard Cornut-Gentille sont vite oubliées, et les pouvoirs du conseil de gouvernement sont rapidement grignotés. Pourtant l'UC résiste et continue à accumuler les victoires électorales, conservant la majorité absolue à l'Assemblée territoriale jusqu'en 1972.

La « centralisation » gaullienne[modifier | modifier le code]

Par la suite, une « centralisation » est opérée par l'État. Tout particulièrement, la loi statutaire du dite « loi Jacquinot » (du nom du ministre des DOM-TOM de l'époque, Louis Jacquinot) enlève tout pouvoir réel au conseil du gouvernement en le réduisant à un simple rôle consultatif aux côtés du gouverneur, reconnu comme « chef du Territoire » et qui le préside, ou en supprimant la charge de « vice-président du conseil du gouvernement » (qui était de fait, depuis 1957, le chef de l'exécutif local) et les attributions individuelles de ses membres, qui perdent leur titre de ministre.

Une autre loi, datée du , transfère la compétence de l'enseignement secondaire à l'État[1]. Les lois Billotte de 1969, très contestées, notamment par l'Union calédonienne qui réclame leurs abrogations, reste l'intégration dans les compétences de l'État des questions minières, tandis que la généralisation sur l'ensemble du territoire de la municipalisation est perçue par les défenseurs de revendications identitaires mélanésiennes comme une substitution à l'organisation en tribus.

La succession des statuts[modifier | modifier le code]

Face à la montée des revendications en faveur d'une « autonomie interne » puis de l'indépendance, des nouveaux statuts donnant plus de pouvoirs à l'Assemblée territoriale et à la classe politique locale sont décidés.

La loi n° 76-1222 du relative à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances tout d'abord ne modifie pas le mode de scrutin ni la composition de l'Assemblée territoriale, mais donne une très large autonomie au Territoire (ce qui a tendance encore une fois à affaiblir l'UC, ou tout du moins sa vieille garde autonomiste : une grande partie de ses revendications semblent alors exaucées, et cela sans qu'elle puisse s'en prévaloir puisque l'essentiel des négociations ayant amené à la réforme ont été menées par les élus de droite, dont surtout Jacques Lafleur). La compétence territoriale devenant de droit commun, les compétences de l'État sont limitées aux domaines traditionnels de la souveraineté : relations extérieures, défense, communications extérieures, monnaie, crédits, commerce extérieur, justice, droit civil et pénal, domaine public, fonction publique d'État, enseignement secondaire et supérieur et recherche. De fait, la loi Billotte de 1969 (qui confiait à l'État les questions minières) et la loi Jacquinot de 1963 (qui supprimait la fonction de vice-président du conseil de gouvernement et transformait ce dernier en simple organe consultatif du gouverneur) sont abrogées.

Le gouverneur devient « Haut-commissaire de la République », garde la présidence officielle du conseil de gouvernement mais n'y a plus aucun droit de vote tandis que le vice-président, fonction qui avait déjà existé de 1957 à 1963, redevient le véritable chef politique de l'exécutif local. D'assistant du gouverneur, le conseil de gouvernement devient un organe délibérant et pleinement responsable devant l'Assemblée territoriale (qui peut le destituer par une motion de censure), chargé de préparer les projets de délibération de cette dernière et de les exécuter, d'administrer les intérêts du Territoire et d'animer et de contrôler l'activité des services territoriaux. Le nombre de conseillers de gouvernement passe de cinq à sept (dont le vice-président qu'ils élisent en leur sein), toujours désignés à la proportionnelle par l'Assemblée territoriale[2].

La loi du a modifié la loi du et ses précédents amendements des et , portant sur l'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de gouvernement[3]. Comme précédemment, ce scrutin a lieu au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans à la proportionnelle de liste. Le nombre de sièges passe de 35 à 36, toujours répartis en quatre circonscriptions (sud, est, ouest, îles). Un seuil électoral de 7,5 % des inscrits d'une circonscription est fixé pour qu'une liste obtienne au moins un élu, tandis que celles qui récoltent moins de 5 % des suffrages exprimés n'ont droit ni à la restitution du cautionnement versé ni au remboursement des dépenses de propagande prévues. Le conseil de gouvernement n'est plus élu à la proportionnelle mais au scrutin majoritaire par l'Assemblée (la liste arrivée en tête rafle l'ensemble des sièges). Ces mesures sont prises afin de limiter l'éclatement de l'offre politique et donc l'instabilité. Désormais, l'offre politique est répartie entre partisans de la séparation avec la France, réunis dans le Front indépendantiste (FI) de Jean-Marie Tjibaou, et les opposants à tout accès à la pleine souveraineté, regroupés dans le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) de Jacques Lafleur. Un parti charnière, centriste et autonomiste, la Fédération pour une nouvelle société calédonienne (FNSC) de Jean-Pierre Aïfa, tente d'exister entre les deux.

Le statut dit « Lemoine » (du nom du secrétaire d'État), mis en place par la loi du , confère une autonomie encore plus grande, la compétence du Territoire, de droit commun, n'excluant que les fonctions dites « régaliennes », les principes directeurs du droit du travail, l'enseignement du second cycle du second degré, l'enseignement supérieur et la communication audio-visuelle. Le conseil de gouvernement est transformé en gouvernement du Territoire dont le président n'est plus le Haut-commissaire mais est élu par l'Assemblée territoriale, tandis que les membres de l'exécutif, nommés par ce président et qui prennent le titre de « ministres », retrouvent des compétences individuelles, ce qui n'avait plus été le cas depuis l'abrogation du statut de la loi-cadre Defferre en 1963. Ce statut est fortement contesté par les deux camps antagonistes de la scène politique locale. Le RPCR, quoique dans l'ensemble favorable à un certain degré d'autonomie, le rejette car il semble pour lui ouvrir la porte à une possible séparation de la République française. De son côté, le FI conteste l'échéance du référendum d'autodétermination (fixée à 5 ans maximum à partir de l'application de la loi) et le fait que la question du corps électoral soit discutable (est créé un comité État-Territoire avec notamment pour rôle de préparer les conditions dans lesquelles sera exercé le droit à l'autodétermination, alors que les indépendantistes considèrent que leurs revendications en la matière sont non négociables). Cela aboutit à un éclatement des tensions, le FI se transformant en Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), décidant de boycotter les institutions et d'arriver à l'indépendance par la lutte en se dotant d'un Gouvernement provisoire de Kanaky (GPK). C'est le début des « Évènements », période d'affrontements violents entre partisans et opposants à l'indépendance entre 1984 et 1988.

Pour tenter de remédier à la situation, l'État, en la personne de son Premier ministre Laurent Fabius et de son secrétaire d'État chargé de la Nouvelle-Calédonie, Edgard Pisani élaborent un nouveau statut transitoire qui prend le nom des deux hommes. Voté par le Parlement le , il accorde davantage d'autonomie à la Nouvelle-Calédonie, avec surtout la création de quatre Régions (Nord, Centre, Sud et Îles) disposant chacune d'un conseil élu au suffrage universel à la proportionnelle de liste, la réunion de ces quatre conseils formant le Congrès du Territoire qui remplace l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie. L'exécutif appartient toujours au Haut-commissaire toutefois secondé par un Conseil exécutif dirigé par le président du Congrès et composé des 4 présidents de Région. Il est créé également dans chaque région un conseil consultatif coutumier, dont la réunion forme le conseil coutumier territorial. L'Assemblée territoriale est donc dissoute neuf mois après sa précédente élection, et les premières « élections régionales » sont fixées pour le .

Direction[modifier | modifier le code]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Article connexe : Liste des présidents du congrès de la Nouvelle-Calédonie ou équivalent.

Le président de l'Assemblée territoriale était élu, avec l'ensemble du bureau, pour un mandat d'un an par ses confrères. Se sont succédé à ce poste :

  1. -  : Armand Ohlen (UC, Sud, Conseiller de la République, ou sénateur, IOM jusqu'en 1959, 1re fois)
  2. -  : René Hénin (Rassemblement calédonien gaulliste, Ouest)
  3. -  : Antoine Griscelli (UC, Est jusqu'en 1962 puis Sud)
  4. -  : Armand Ohlen (UC, Sud, 2e fois)
  5. -  : Jean Lèques (UC jusqu'en 1971 puis MLC, Sud, 1re fois)
  6. -  : Michel Kauma (EDS, Sud)
  7. -  : Yann Céléné Uregeï (Union multiraciale puis FULK, Îles)
  8. -  : Dick Ukeiwé (UD, Sud, 1re fois)
  9. -  : Rock Pidjot (UC, Sud, député RCDS)
  10. -  : Dick Ukeiwé (RPC puis RPR-NC jusqu'en 1978 puis RPCR, Îles, 2e fois)
  11. -  : Jean-Pierre Aïfa (UNC jusqu'en 1979 puis FNSC, Ouest, maire de Bourail, 1re fois)
  12. -  : Jean Lèques (RPCR, Sud, 2e fois)
  13. -  : Jean-Pierre Aïfa (FNSC, Ouest, maire de Bourail, 2e fois)
  14. -  : Jean Lèques (RPCR, Sud, 3e fois)
  15. -  : Jean-Pierre Aïfa (FNSC, Ouest, maire de Bourail, 3e fois)
  16. -  : Jean Lèques (RPCR, Sud, 4e fois)

Liste des présidents de la Commission permanente[modifier | modifier le code]

Élue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci, elle siège en dehors des sessions de l'Assemblée territoriale afin de voter certains textes règlementaires (délibérations) dans des domaines délégués par l'institution. Elle ne peut pas voter le budget. Ses présidents ont été :

  1. -  : Michel Kauma (UC-UICALO, Îles)
  2. -  : Antoine Griscelli (UC, Est)
  3. -  : Claude Parazols (Rassemblement calédonien, Sud)
  4. -  : Lucien Allard (UC, Ouest, maire de Koné)
  5. -  : Georges Nagle (UC jusqu'en 1971 puis MLC, Ouest, maire de Poya)
  6. -  : René Hénin (UD, Ouest)
  7. -  : Dick Ukeiwé (UD, Sud)
  8. -  : Claude Fournier (MPC jusqu'en 1976 puis PSC, Sud)
  9. -  : Gabriel Païta (UC, Ouest, 1re fois)
  10. -  : Max Frouin (MLC jusqu'en 1978 puis RPCR, Sud, 1re fois)
  11. -  : Gérald Meyer (FNSC, Sud)
  12. -  : Max Frouin (RPCR, Sud, 2e fois)
  13. -  : Gabriel Païta (FI-UC jusqu'en 1984 puis divers indépendantiste, Ouest, 2e fois)
  14. -  : Albert Etuvé (RPCR, Sud)

Administration (secrétaires généraux)[modifier | modifier le code]

  1. 1957 -  : Albert Etuvé
  2. -  : Claude Fournier

Composition[modifier | modifier le code]

Premier mandat (1957-1958)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat ()
30 sièges :

Majorité UC-ROC : 19 sièges sur 30.

À la dissolution () : 30 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras)

Majorité UC-UR : 19 sièges sur 30.

Deuxième mandat (1958-1959)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat ()
30 sièges :

Majorité UC-UR : 19 sièges sur 30.

À la dissolution () : 30 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras)

Majorité UC-UR : 17 siège sur 30.

Troisième mandat (1962-1967)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat ()
30 sièges :

Majorité UC : 18 sièges sur 30.

À la suite de l'élection partielle du dans la circonscription Sud : 29 sièges (1 vacant dans l'Ouest)

Majorité UC : 16 sièges sur 29.

À la fin du mandat ()
28 sièges (2 vacants à la suite de décès non remplacés, les nouveaux venus sont indiqués en gras) :

Majorité UC : 15 sièges sur 28.

Quatrième mandat (1967-1972)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat ()
35 sièges :

Majorité UC-CN : 24 sièges sur 35.

À la fin du mandat ()
35 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras) :

Aucune majorité claire.

Cinquième mandat (1972-1977)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat ()
35 sièges :

Pas de majorité claire.

À la fin du mandat ()
35 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras) :

Pas de majorité claire.

Sixième mandat (1977-1979)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat ()
35 sièges

Majorité anti-indépendantiste RPC-MLC-UNC-URC-ETE-UD : 19 sièges sur 35 :

À la dissolution () : 35 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras)

Pas de majorité claire.

Septième mandat (1979-1984)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat ()
36 sièges

Majorité anti-indépendantiste RPCR-FNSC : 22 sièges sur 36.

À la fin du mandat ()
36 sièges (les nouveaux venus sont indiqués en gras)

Majorité FI-FNSC : 21 sièges sur 36.

Huitième et dernière mandat (1984-1985)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat ()
42 sièges

Majorité RPCR : 34 sièges sur 42.

À la fin du mandat ()
40 sièges et 2 vacants (les nouveaux venus sont indiqués en gras)

Majorité RPCR : 34 sièges sur 40.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ L'ASSEMBLEE TERRITORIALE de 1957 à 1985 : repères historiques, site du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
  2. ↑ L'ASSEMBLEE TERRITORIALE de 1957 à 1985, site du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
  3. ↑ [PDF] Loi n° 79.407 du 24 mai 1979 modifiant les modes d'élection de l'assemblée territoriale et du Conseil de gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et définissent les règles générales de l'aide technique et financière contractuelle de l'État, JORF, 25/05/1979

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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