Assemblée algérienne
الجمعية الجزائرية
Tajmaεt Tadzayrit
-
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| Type | Assemblée délibérante |
|---|---|
| Lieu | Alger (Algérie) |
| Président | Abdelkader Sayah (jusqu'en 1956) |
|---|
| Membres | 120 délégués |
|---|
| Groupes politiques |
Premier Collège (60) : Second Collège (60) : |
|---|
| Système électoral | 2 collèges (un pour les européens et un pour les musulmans) au scrutin proportionnel |
|---|---|
| Premier scrutin | Élections territoriales algériennes de 1948 |
| Dernier scrutin | Élections territoriales algériennes de 1954 |
L'Assemblée algérienne était l'assemblée délibérante de l'Algérie, créée par loi du portant statut organique de l'Algérie. Élue à trois reprises (, [1] et [2]), elle est dissoute par décret le .
Missions[modifier | modifier le code]
L'Assemblée algérienne a été créée par la loi du 20 septembre 1947 relatif à la refonte du régime législatif de l'Algérie et mettait fin au système des décrets[3]. Ses compétences sont partagées entre le Parlement de la République française pour les lois communes à la métropole et à l'Algérie ainsi que pour l'organisation militaire, électorale, judiciaire et administrative de l'Algérie. L'assemblée vote le projet de budget, prend les décisions pour étendre les lois métropolitaines à l'Algérie et édicte une réglementation particulière à l'Algérie qui n'aurait pas encore été définie par une loi métropolitaine[3].
L'Assemblée algérienne a été élue en avril 1948 puis dissoute par le décret no 56-379 du 12 avril 1956. Ses attributions sont exercées par le gouverneur général de l'Algérie[3].
Composition[modifier | modifier le code]
L'Assemblée est composée de 120 membres élus[4], à parité[5], par deux collèges électoraux[4],[5]. Le premier collège comprend les citoyens « de statut français[4] » de plein droit[5] ainsi qu'environ 58 000 Algériens indigènes dits « de statut local[5] » tandis que le second collège comprend environ 1 300 000 citoyens[5] « de statut musulman[4] ».
Les élections pour le second collège sont truquées par l'administration en 1948, 1951, et 1954, surtout parce-que les partis MTLD de Messali Hadj et UDMA de Ferhat Abbas avaient gagné les élections municipales de 1947[6], [7].
Composition (1948)[modifier | modifier le code]
Rassemblement du peuple français
Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques
Union démocratique du manifeste algérien
Section française de l'Internationale ouvrière
Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]
Bureau[modifier | modifier le code]
Le bureau de l'Assemblée est composé d'un président, de trois vice-présidents et de quatre secrétaires[4]. La présidence est tournante chaque année entre les deux collèges[8] .
Présidence[modifier | modifier le code]
Liste chronologique des présidents de l'Assemblée algérienne :
- Raymond Laquière (1948-1949)[9]
- Abdelkader Sayah (1949-1950)[9]
- Marcel Flinois (1950-1951)[9]
- Abdelkader Sayah (1951-1952)[8]
- Raymond Laquière (1952-1953)
- Abderrahmane Farès (1953-1954)[9]
- Raymond Laquière (1954-1955)[9]
- Abdelkader Sayah (1955-1956)[9]
Commissions[modifier | modifier le code]
Six « commissions générales » sont chargées d'examiner les projets et propositions, à savoir[4] :
- Législation et intérieur,
- Éducation nationale, famille, jeunesse et sports et santé publique,
- Agriculture, élevage et ravitaillement,
- Travail, industrie, commerce et énergie,
- Travaux publics, pêches, transports et PTT,
- Grands travaux.
Ses autres commissions sont[4] :
- la commission du Règlement, qui s'occupe du règlement intérieur de l'Assemblée,
- la commission des Finances,
- la commission de l'Habitat,
- la commission du Culte musulman,
- la commission de la carte scolaire.
Sessions[modifier | modifier le code]
L'Assemblée se réunit trois fois par an en sessions ordinaires ainsi qu'en sessions extraordinaires d'une durée de quinze jours[4].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « L'Assemblée algérienne va être partiellement renouvelée », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Élections des 31 janvier et 7 février 1954 à l'Assemblée algérienne : instructions du préfet, réquisitions pour le maintien de l'ordre, candidatures,... », sur Archives nationales d'outre-mer (consulté le )
- « Inventaires d'archives, IREL », sur anom.archivesnationales.culture.gouv.fr
- ANOM 2015, Organisation.
- INA, Éclairage.
- Charles-Andre Julien, L'Afrique du Nord en Marche, 2me édition, Julliard 1953, pp. 321-338.
- Bernard Droz, Naegelen, Marcel-Edmond (1892-1978), dans L'Algérie et la France, Robert Laffont 2009, (ISBN 978-2-221-10946-5), p.629, article Assemblée algérienne du même auteur, p.66, et article Statut de 1947 pp.793, du même auteur.
- « M. SAIAH ABD EL KADER ÉLU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ALGÉRIENNE », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ANOM 2010.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Textes normatifs[modifier | modifier le code]
- Loi no 47-1853 du portant statut organique de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 79e année, no 223, , p. 9470-9474 [fac-similé (page consultée le 16 septembre 2016)].
- Loi no 48-371 du portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 84e année, no 57, , p. 2283-2292 [fac-similé (page consultée le 17 septembre 2016)].
- Décret no 56-379 du portant dissolution de l'Assemblée algérienne, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 88e année, no 88, , p. 3581-3582 [fac-similé (page consultée le 16 septembre 2016)].
Archives[modifier | modifier le code]
« Assemblée Algérienne (1948/1956) », sur Archives nationales d'outre-mer, (consulté le ).
- « Correspondance arrivée et départ des présidents de l'Assemblée Algérienne (1950/1954) », sur Archives nationales d'outre-mer, (consulté le ).
- « Les élections à l'Assemblée algérienne », extrait (41 s) des Actualités françaises diffusées le , avec un « Éclairage » de Peggy Derder, sur Institut national de l'audiovisuel (consulté le ).
- Ivo Rens, L’Assemblée algérienne, thèse de doctorat en droit, 285 pages, Pédone, Paris, 1957, 285 pages (lien).
