Assemblée des Français de l'étranger

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Ne doit pas être confondu avec Députés représentant les Français établis hors de France à l'Assemblée nationale.

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Pour les articles homonymes, voir AFE.

Assemblée des Français de l'étranger

Description de l'image Logo de l'Assemblée des Français de l'étranger.jpg.
Présidence
Présidente Hélène Degryse (d)
Vice-présidents Ramzi Sfeir
Alexandre Bezardin
Membres du Bureau Warda Souihi
Daphna Poznanski-Benhamou
Guilhem Kokot
Cécilia Gondard (d)
Thierry Consigny
Franck Barthelemy
Structure
Membres 90 conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
  • Groupe Écologie et Solidarité (ES) : 31 sièges
  • Groupe Solidaires et Indépendants (SI) : 13 sièges
  • Groupe Indépendants, Démocrates et Progressistes (IDP): 30 sièges
  • Groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants (URCI): 15 sièges
  • Non-inscrits (NI) : 2 sièges
Élection
Dernier scrutin 4 et 5 décembre 2021

Paris

Divers
Site web assemblee-afe.fr
Voir aussi conseil consulaire, Élections consulaires françaises de 2021

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L'Assemblée des Français de l'étranger (abrégée en AFE) est l'une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France, l'autre étant le conseil consulaire.

Créée par la loi no 2004-805 du [1], elle succède au Conseil supérieur des Français de l'étranger (en abrégé : CSFE) créé par le décret no 48-1090 du [2]. Les membres de l'Assemblée étaient jusqu'en 2014 en majeure partie élus directement par les Français de l'étranger (155 conseillers, et, depuis 2012, 11 députés), auxquels s'ajoutaient les sénateurs (élus par l'Assemblée) et des « personnalités qualifiées » désignées par le ministre chargé des Affaires étrangères.

La loi du [3], qui crée des conseillers consulaires auprès des ambassadeurs et consuls généraux — au niveau de chaque circonscription consulaire — modifie en profondeur ce régime. Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, dont le nombre est réduit à 90, sont désormais élus pour six ans au suffrage universel indirect par les 442 conseillers des Français de l'étranger (et parmi eux), au sein de 15 circonscriptions électorales mondiales.

Le , Hélène Degryse, conseillère indépendante des Français des Pays-Bas, est élue présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les premières représentations des Français hors de France[modifier | modifier le code]

La question de la citoyenneté française à l'étranger s'est posée très tôt dans l'histoire de la France. Elle a même contribué à définir la notion de nationalité. En effet, sous l'Ancien Régime, les Français désirant vivre à l'étranger perdent la qualité de sujet du roi de France et surtout la faculté d'hériter. Leurs biens sur le territoire du roi sont frappés du droit d'aubaine, au même titre que les étrangers résidant en France. Car le droit de la nationalité, encore flou, est marqué par le jus soli : c'est la résidence qui détermine la nationalité ; le fait de quitter le territoire est alors assimilé à un refus de faire allégeance au roi[4]. Cependant, dès l'arrêt Mabile pris par le parlement de Paris de 1576, il fut établi que les Français ou descendants de Français vivant ou nés sous une sujétion étrangère, conservaient la naturalité française, se soustrayant ainsi en France au statut d'aubain. Ainsi se distinguait sur le plan des principes juridiques, jusqu'en 1804 l'état de sujet puis citoyen et celle de naturel français. À partir de la promulgation du Code civil en 1804, la "qualité de français", héritière de la naturalité et bientôt renommée nationalité, se perd automatiquement lorsqu'on acquiert la qualité de sujet étranger [art. 17][a 1].

Colbert, grand artisan de l'expansion coloniale de la France, institue en 1669 les députés de la nation[5], dans les pays d'Orient, en particulier en Inde et en Égypte[a 2]. Ceux-ci sont élus chaque année par et parmi les membres de la colonie afin d'assister le consul[6] et exprimer les doléances auprès du pouvoir.

En 1787 sont créées des assemblées coloniales, sur le modèle des assemblées provinciales[note 1] et inspirées par les assemblées coloniales de l'Empire britannique. Elles sont composées de fonctionnaires et de députés élus par et parmi les colons, avec des compétences essentiellement fiscales ou d'aménagement du territoire, et désignent chacune un délégué à l'assemblée des États à Paris[a 3].

La convocation des états généraux, en date du 8 août 1788, ne prévoit aucune représentation des colonies. Après une bataille juridique, des représentants de Saint-Domingue sont admis à participer aux états généraux[note 2] ; mais, bien que tous issus de la noblesse, ils sont rejetés par leurs pairs de métropole et siègent alors avec le Tiers état. La délégation est d'ailleurs présente lors du serment du Jeu de paume[note 3]. Durant la session de l'Assemblée constituante, les six députés de Saint-Domingue siègent au côté de deux représentants de la Martinique et deux de la Guadeloupe. Toutes les colonies, sauf la Guyane, sont ensuite représentées à l'Assemblée nationale par 17 sièges[a 3],[12]. La Constitution de 1791, qui évoque « des députés qui pourraient être accordés aux colonies »[13], écarte les « colonies et possessions françaises » de son champ d'application dans son tout dernier article ; de ce fait, aucun siège ne leur est attribué[12].

Jusqu'à la fin du Premier Empire, l'idée que les colonies font partie du territoire français se renforce mais celles-ci ne sont plus représentées au parlement. La monarchie de Juillet, par la loi du , introduit un nouveau statut pour les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de l'île Bourbon et de la Guyane et les dote d'un conseil colonial composé de membres élus par suffrage censitaire[14]. Un Conseil des délégués des colonies, issu de ces conseils coloniaux, est composé de sept membres, puis onze à partir de 1840, qui se réunissent au ministère de la Marine : deux représentants de la Guadeloupe, deux de la Martinique, deux de Bourbon, un de Guyane, deux des établissements français de l'Inde et deux du Sénégal[15] ; Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Algérie restent administrés directement par le pouvoir royal qui agit par voie d'ordonnance.

Si la Deuxième République, qui abolit l'esclavage en 1848, supprime les conseils coloniaux au motif qu'ils ne sont pas représentatifs, elle rétablit en théorie la représentation des colonies à l'Assemblée nationale[b 1]. L'Algérie et les colonies sont déclarées territoires français par l'article 109 de la Constitution du 4 novembre 1848 mais aucun décret d'application ne permet de mettre en place une représentation parlementaire ; un décret organique du 2 février 1852 stipule au contraire que l'Algérie et les colonies ne sont pas représentées directement et qu'il est nécessaire d'être inscrit dans une commune de métropole pour pouvoir y voter[16]. Le sénatus-consulte du 3 mai 1854 représente une première mesure d'assimilation, avec la création de conseils généraux dans les trois colonies de Guadeloupe, Martinique et La Réunion[b 1]. Alors que l'expansion coloniale s'affirme en Afrique noire et dans le Pacifique, les colons français établis en Algérie confirment leur souhait de posséder des droits politiques équivalents à ceux de leurs compatriotes de métropole. Napoléon III remplace, le 21 novembre 1858, le Comité consultatif de l'Algérie créé le 2 avril 1850 et le Conseil consultatif des colonies du 24 juillet 1854 par un Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies qui devient deux ans plus tard Conseil supérieur de gouvernement[17]. Même si son rôle n'est que « consultatif » et s'il ne peut prendre « l'initiative d'aucune délibération », il représente une première approche formelle d'une représentation des Français établis hors de métropole[a 4].

Dans cette première partie du XIXe siècle, seuls les Français établis dans les colonies bénéficient graduellement d'un droit de consultation indirect, au travers de conseils élus ou désignés, et le rôle de ceux qui résident en Algérie, qui revendiquent des droits comparables à ceux de métropole, est déterminant[b 1]. Mais c'est la Troisième République qui instaure une représentation directe au parlement français.

Troisième République[modifier | modifier le code]

La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat attribue, sur les trois cents qui doivent composer cette assemblée, un siège à chacun des territoires suivants : « Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie[note 4], les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises »[18],[b 1]. Ces dispositions sont confirmées par la loi du 9 décembre 1884.

Le 19 octobre 1883, le président Jules Grévy, sur proposition du vice-amiral Alexandre Peyron, ministre de la Marine et des Colonies, instaure par décret le Conseil supérieur des colonies, simple assemblée consultative métropolitaine composée de « personnalités élues ou choisies pour leur expérience des problèmes intéressant les possessions lointaines du domaine colonial français »[a 4], des sénateurs et députés des colonies et de délégués élus pour trois ans par les résidents, depuis six mois au moins, des territoires suivants : d'abord limités aux colonies de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte–Nossi-Bé, de la Nouvelle-Calédonie et de Tahiti, ils sont étendus aux autres possessions françaises par le décret du 29 mai 1890[19],[20]. Considéré comme un « organisme démesuré, lent à se mouvoir »[a 4], le Conseil supérieur des colonies pâtit de l'accroissement à 145 du nombre de ses membres et continue d'être peu sollicité par les autorités centrales[21]. Le projet de réforme esquissé en 1909 est abandonné en raison de la guerre. Tombé en léthargie, il est réorganisé par Albert Sarraut, ministre des Colonies, par décret du 28 septembre 1920[22] qui le divise en trois corps consultatifs : le Haut conseil est formé des anciens ministres des colonies, des anciens gouverneurs généraux et parfois de représentants des ministères de la Marine, de la Guerre et des Affaires étrangères ; le Conseil économique rassemble les sénateurs et députés des colonies et les délégués élus dans les colonies ainsi que des membres désignés par le gouvernement en raison de leur expérience des affaires et des données économiques; enfin, le Conseil de législation est constitué de magistrats et fonctionnaires qualifiés par leur expérience administrative et juridique[a 5],[23],[21]. La France prend alors conscience des ressources, tant humaines que matérielles, que peuvent apporter les colonies.

La loi du 29 juillet 1913 instaurant le secret et la liberté du vote pour la première fois permet l'inscription sur les listes électorales communales des Français dont le domicile n'est pas en France[24],[25]. Ceux-ci doivent être immatriculés au consulat et prouver un certain attachement avec la commune de métropole, notamment en matière fiscale ou au regard de l'accomplissement des obligations militaires[b 2]. Cette disposition est l'ancêtre de l'actuel article 12 du code électoral qui définit les conditions d'inscription des non-résidents sur la liste électorale d'une commune française. Cependant, cette loi ne permet pas un droit de vote effectif à l'étranger, la majorité des électeurs n'ayant pas la possibilité matérielle de se rendre dans leur commune d'origine le jour du scrutin[b 2].

Le paradoxe des Français de l'étranger ne s'atténue pas au sortir de la Première Guerre mondiale. En effet, alors qu'ils sont sollicités par l'appel de la Nation, leurs enfants ne peuvent pas être pupilles de la Nation s'ils tombent au champ d'honneur[26] ; de même, pour les dommages de guerre, ces Français sont écartés de la loi du 17 avril 1919, y compris les sinistrés demeurant en Belgique, particulièrement touchés[a 6].

Quatrième République[modifier | modifier le code]

La présence des Français établis hors de France « sur les champs de bataille » leur avait permis d’obtenir deux représentants parmi les membres de l’Assemblée constituante de 1946. Cette participation aux travaux préparatoires a naturellement conduit à instaurer une représentation des Français établis hors de France au Parlement français, après l’adoption d’un amendement défendu par monsieur Augarde.

Par une résolution du de l’Assemblée nationale, trois sièges de sénateurs doivent être confiés à des personnalités aux fins de représenter les Français résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie.

Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) est institué par le président du Conseil Robert Schuman et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, par le décret du [27]. Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) a été créé « pour fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française »[28]. La mission de cet organisme consultatif n’est pas la représentation des Français établis hors de France, mais d’apporter au ministre une expertise sur la France à l’étranger. Le conseil a compétence uniquement sur les sujets « soumis à son examen par le ministre ». Dès lors, il a été institué de façon cohérente avec ce postulat, qu’il s’agisse de sa composition, de ses compétences ou des modalités de son fonctionnement.

Le conseil est ainsi composé :

  • 45 membres élus par les « organismes français à l’étranger » selon des modalités particulières de suffrage indirect établies par l'arrêté du 10 décembre 1949 complétant le décret du même jour[29] selon lequel le collège d'électeurs est constitué de délégués choisis par les associations immatriculées et dont une majorité de ses membres est française[28] ;
  • le président et le directeur de l’Union des Français de l'étranger, le président de l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, celui de la Fédération des professeurs français à l’étranger, celui de la Fédération des anciens combattants français vivant hors de France ;
  • les sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
  • des personnalités qualifiées en raison de leur compétence particulière et désignées par le ministre.

L'arrêté définit aussi les circonscriptions au sein desquelles se déroule le scrutin en 1950 qui désigne les 38 premiers membres[30].

À l’origine, le Conseil doit être réuni en plénière au moins une fois par an. Rapidement, seul le Bureau permanent, organe délibérant, est convoqué deux fois par an. Ce n'est donc qu’un organisme consultatif, encadré par un régime juridique marqué par une grande instabilité.

De sa constitution en 1948, jusqu’à sa réforme en 1982 – soit 34 ans –, les élections au suffrage indirect des représentants de ces « organismes français à l’étranger » ont été modifiées par quinze décrets et vingt et un arrêtés. La carte électorale a été modifiée seize fois, soit en moyenne une fois tous les deux ans, alors que le mandat était de quatre ans. Sur huit renouvellements du conseil, les mandats des membres du CSFE ont été prorogés sept fois.

De 1982 à 2014[modifier | modifier le code]

L’Assemblée des Français de l’étranger était composée de :

  • 155 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires ; l'assemblée est renouvelable par moitié tous les trois ans.
  • 12 sénateurs élus par les conseillers
  • 11 députés élus au suffrage universel (les députés représentant les français de l'étranger n'existent que depuis 2012)
  • 12 personnalités qualifiées désignées par le ministre des Affaires étrangères pour 6 ans de par leurs compétences spécifiques dans des domaines touchant de près les Français de l'étranger.

Son président était le ministre des Affaires étrangères en poste.

Depuis 2014[modifier | modifier le code]

Depuis la loi du [3], l'Assemblée des Français de l’Étranger est composée de 90 conseillers des Français de l'étranger élus par leurs pairs pour 6 ans dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier[31]. Ses président, vice-présidents et membres du bureau sont élus par et parmi ses membres. L’assemblée est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard.

Rôle actuel[modifier | modifier le code]

L'Assemblée des Français de l'étranger, remplaçant en 2004 le Conseil supérieur des Français de l'étranger, est chargée de défendre les intérêts des 2 100 000 Français établis hors de France. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés auprès des organes administratifs et politiques français (Assemblée nationale, Sénat, gouvernement). L'Assemblée a une mission de conseil auprès du gouvernement français et est donc consultative.

Elle peut également émettre des avis de son propre chef. L’Assemblée adopte les avis, études, résolutions et motions prévues par les articles 10 à 12 de la loi du 22 juillet 2013 et l'article 29 de son règlement intérieur[32].

Les conseillers des Français de l'étranger siégeant à l'AFE tiennent aussi le rôle d'élus locaux pour les Français dépendant de leur circonscription. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires). Ils peuvent présenter un candidat à l'élection présidentielle.

Composition[modifier | modifier le code]

L'Assemblée des Français de l'étranger est composée de 90 Conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par et parmi les 442 conseillers des Français de l'étranger.

Les conseillers à l'AFE travaillent au sein de commissions thématiques, sur le modèle des commissions des assemblées parlementaires :

  • Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
  • Commission du Commerce extérieur, du Développement durable, de l’Emploi et de la Formation
  • Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur, de la Francophonie
  • Commission des Lois, règlements et des Affaires consulaires
  • Commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens
  • Commission des Affaires sociales et des Anciens combattants

Élections[modifier | modifier le code]

Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par les 442 conseillers des Français de l'étranger.

Jusqu'en 2014 les élections avaient lieu tous les 3 ans, alternativement dans chaque moitié du monde : le pour la zone Europe-Levant-Asie (B)[33] et le pour la zone Amériques-Afrique (A)[34]. Néanmoins, en raison d'un calendrier électoral chargé en 2012, les élections des conseillers des Français de l'étranger furent reportées à juin 2013, pour les pays de la série B et à juin 2016 pour ceux de la série A[35].

La loi du 22 juillet 2013, annula les élections prévues en 2013 et 2016 et reforma en profondeur la représentation des Français établis hors de France. De nouvelles élections eurent lieu en mai 2014.

Les élections des conseillers des Français de l'étranger se font soit à la représentation proportionnelle soit au scrutin majoritaire. Voir conseil consulaire pour plus de détails.

Circonscriptions électorales[modifier | modifier le code]

Depuis la loi du 22 juillet 2013[3], les 15 circonscriptions électorales[36] pour les 90 sièges à pourvoir sont fixées ainsi :

Pays Chef-lieu[37] Sièges
Canada 4
Drapeau du Canada Canada Montréal 4
États-Unis 7
Drapeau des États-Unis États-Unis New York 7
Amérique latine et Caraïbes 7
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau de l'Argentine Argentine
Drapeau des Bahamas Bahamas
Drapeau de la Barbade Barbade
Drapeau du Belize Belize
Drapeau de la Bolivie Bolivie
Drapeau du Brésil Brésil
Drapeau du Chili Chili
Drapeau de la Colombie Colombie
Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Drapeau de Cuba Cuba
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
Drapeau de la Dominique Dominique
Drapeau de l'Équateur Équateur
Drapeau de Grenade Grenade
Drapeau du Guatemala Guatemala
Drapeau du Guyana Guyana
Drapeau d'Haïti Haïti
Drapeau du Honduras Honduras
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
Drapeau du Mexique Mexique
Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Drapeau du Panama Panama
Drapeau du Paraguay Paraguay
Drapeau du Pérou Pérou
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Drapeau du Salvador Salvador
Drapeau du Suriname Suriname
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago
Drapeau de l'Uruguay Uruguay
Drapeau du Venezuela Venezuela 		São Paulo 7
Europe du Nord 8
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de l'Estonie Estonie
Drapeau de la Finlande Finlande
Drapeau de l'Irlande Irlande
Drapeau de l'Islande Islande
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau de la Lituanie Lituanie
Drapeau de la Norvège Norvège
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Drapeau de la Suède Suède 		Londres 8
Benelux 6
Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 		Bruxelles 6
Allemagne-Autriche-Slovaquie-Slovénie-Suisse 11
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Drapeau de la Slovénie Slovénie
Drapeau de la Suisse Suisse 		Genève 11
Europe centrale et orientale 3
Drapeau de l'Albanie Albanie
Drapeau de l'Arménie Arménie
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Drapeau de la Croatie Croatie
Drapeau de la Géorgie Géorgie
Drapeau de la Hongrie Hongrie
Drapeau du Kosovo Kosovo
Drapeau de la Macédoine Macédoine
Drapeau de la Moldavie Moldavie
Drapeau du Monténégro Monténégro
Drapeau de la Pologne Pologne
Drapeau de la Roumanie Roumanie
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau de la Serbie Serbie
Drapeau de la Tchéquie République tchèque
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 		Varsovie 3
Europe du Sud 5
Drapeau de Chypre Chypre
Drapeau de l'Italie Italie
Drapeau de la Grèce Grèce
Drapeau de Malte Malte
Drapeau de Monaco Monaco
Drapeau de la Turquie Turquie
Drapeau du Vatican Vatican 		Rome 5
Péninsule ibérique 6
Drapeau d'Andorre Andorre
Drapeau de l'Espagne Espagne
Drapeau du Portugal Portugal 		Madrid 6
Afrique du Nord 7
Drapeau de l'Algérie Algérie
Drapeau de l'Égypte Égypte
Drapeau de la Libye Libye
Drapeau du Maroc Maroc
Drapeau de la Tunisie Tunisie 		Casablanca 7
Afrique occidentale 4
Drapeau du Bénin Bénin
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
Drapeau de la Gambie Gambie
Drapeau du Ghana Ghana
Drapeau de la Guinée Guinée
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Drapeau du Libéria Liberia
Drapeau du Mali Mali
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie
Drapeau du Niger Niger
Drapeau du Sénégal Sénégal
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Drapeau du Togo Togo 		Dakar 4
Afrique centrale, australe et orientale 5
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau de l'Angola Angola
Drapeau du Botswana Botswana
Drapeau du Burundi Burundi
Drapeau du Cameroun Cameroun
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine
Drapeau des Comores Comores
Drapeau de la république du Congo République du Congo
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo
Drapeau de Djibouti Djibouti
Drapeau de l'Érythrée Érythrée
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
Drapeau du Gabon Gabon
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale
Drapeau du Kenya Kenya
Drapeau du Lesotho Lesotho
Drapeau de Madagascar Madagascar
Drapeau du Malawi Malawi
Drapeau de Maurice Maurice
Drapeau du Mozambique Mozambique
Drapeau de la Namibie Namibie
Drapeau du Nigeria Nigeria
Drapeau de l'Ouganda Ouganda
Drapeau du Rwanda Rwanda
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Drapeau des Seychelles Seychelles
Drapeau de la Somalie Somalie
Drapeau du Soudan Soudan
Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud
Drapeau de l'Eswatini Eswatini
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Drapeau du Tchad Tchad
Drapeau de la Zambie Zambie
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe 		Libreville 5
Asie centrale et Moyen-Orient 4
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Drapeau de Bahreïn Bahreïn
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis
Drapeau de l'Irak Irak
Drapeau de l'Iran Iran
Drapeau de la Jordanie Jordanie
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan
Drapeau du Koweït Koweït
Drapeau du Liban Liban
Drapeau d'Oman Oman
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan
Drapeau du Qatar Qatar
Drapeau du Pakistan Pakistan
Drapeau de la Syrie Syrie
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan
Drapeau du Turkménistan Turkménistan
Drapeau du Yémen Yémen
 Dubaï 4
Israël et Territoires palestiniens 4
Drapeau d’Israël Israël
Drapeau de la Palestine Palestine 		Tel Aviv 4
Asie-Océanie 9
Drapeau de l'Australie Australie
Drapeau du Bangladesh Bangladesh
Drapeau de la Birmanie Birmanie
Drapeau du Brunei Brunei
Drapeau du Cambodge Cambodge
Drapeau de la République populaire de Chine Chine
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord
Drapeau des Fidji Fidji
Drapeau de l'Inde Inde
Drapeau de l'Indonésie Indonésie
Drapeau du Japon Japon
Drapeau des Kiribati Kiribati
Drapeau du Laos Laos
Drapeau de la Malaisie Malaisie
Drapeau des Maldives Maldives
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall
Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie
Drapeau de la Mongolie Mongolie
Drapeau de Nauru Nauru
Drapeau du Népal Népal
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande
Drapeau des Palaos Palaos
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
Drapeau des Philippines Philippines
Drapeau des Îles Salomon Îles Salomon
Drapeau des Samoa Samoa
Drapeau de Singapour Singapour
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka
Drapeau de Taïwan Taïwan
Drapeau des Tonga Tonga
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
Drapeau du Timor oriental Timor oriental
Drapeau des Tuvalu Tuvalu
Drapeau du Vanuatu Vanuatu
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 		Hong Kong 9

Dans les circonscriptions avec un ou deux sièges à pourvoir, l'élection se fait selon le mode majoritaire, tandis que dans celles devant pourvoir au moins 3 sièges, elle se fait selon la représentation proportionnelle.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ L'acte de création des assemblées coloniales est promulgué le 17 juin 1787, quelques jours avant celui des assemblées provinciales.
  2. ↑ Le long processus est décrit dans l'ouvrage de l'historien Prosper Boisonnade[7].
  3. ↑ Une mention marginale fait état de l'admission provisoire de douze députés de Saint-Domingue[8]. En fait, après trois arrêtés des 8 juin[9], 27 juin[10] et 4 juillet 1789[11], ce sont six députés qui sont admis à siéger.
  4. ↑ Il s'agit des départements d'Alger, Oran et Constantine.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (consulté le 6 janvier 2013).
  2. ↑ (fr) Décret no 48-1090 du 7 juillet 1948 instituant un Conseil supérieur des Français de l'étranger auprès du ministère des Affaires étrangères (consulté le 6 janvier 2014).
  3. ↑ a b et c Loi no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France sur Legifrance.
  4. ↑ Peter Sahlins (trad. Sylvie Rab & Cécile Alduy), « La nationalité avant la lettre : Les pratiques de naturalisation en France sous l'Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences Sociales, no 5,‎ , p. 1081-1108 (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Hussein I. El-Mudarris et Olivier Salmon (préf. Ismet H. El-Mudarris), Le Consulat de France à Alep au XVIIe siècle : Journal de Louis Gedoyn, vie de François Piquet, Mémoires de Laurent d'Arvieux, Presses de Sciences Po, , 512 p. (ISBN 978-9933-1-3000-8, présentation en ligne).
  6. ↑ Firmin Julien Laferrière, Cours de droit public et administratif, Joubert, libraire-éditeur, , 657 p. (lire en ligne), p. 364.
  7. ↑ Prosper Boissonade, Saint-Domingue à la veille de la révolution et la question de la représentation coloniale aux États généraux, janvier 1788-7 juillet 1789, Paul Geuthner, , 299 p. (lire en ligne), p. 120.
  8. ↑ Procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale de France, vol. 1, p. 37.
  9. ↑ Arrêté du 8 juin 1789 relatif à une députation de Saint-Domingue.
  10. ↑ Arrêté du 27 juin 1789 pour la réception des députés de Saint-Domingue.
  11. ↑ Arrêté du 4 juillet 1789 concernant la députation de Saint-Domingue.
  12. ↑ a et b Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 978-2-600-00065-9, BNF 36683135, présentation en ligne), p. 694
  13. ↑ Constitution française du 3 septembre 1791, titre III, chapitre I, section Ire, article 1.
  14. ↑ Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies.
  15. ↑ Délégués des colonies.
  16. ↑ Décret organique du 2-21 février 1854 pour l'élection des députés au corps législatif.
  17. ↑ Archives nationales d'outre-mer.
  18. ↑ Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat sur Wikisource.
  19. ↑ Souleymane Yéo, Les États-Nations face à l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : Le cas de la Côte d'Ivoire, Paris, Éditions Karthala, , 240 p. (ISBN 978-2-8111-0227-2, BNF 42036902, lire en ligne), p. 126.
  20. ↑ Décret instituant un Conseil supérieur des colonies, 19 octobre 1883.
  21. ↑ a et b Yénouyaba Georges Madiéga et Oumarou Nao, Burkina Faso : cent ans d'histoire, 1895-1995, tome 1, Éditions Karthala, 2003, p. 960, (ISBN 2-84586-431-0), [lire en ligne].
  22. ↑ Voir le rapport d'Albert Sarraut au président de la République du 28 septembre 1920.
  23. ↑ Hamidou Komidor Njimoluh, Les fonctions politiques de l'école au Cameroun: 1916-1976, Éditions L'Harmattan, 2010, (ISBN 978-2296135529), [lire en ligne].
  24. ↑ Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales, JORF du 30 juillet 1913, reproduction sur le site de l'Assemblée nationale.
  25. ↑ Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales, JORF du 30 juillet 1913, sur le site de Gallica.
  26. ↑ Loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation, JORF du 29 juillet 1917, p. 5892.
  27. ↑ Décret no 48-1090 du 7 juillet 1948 instituant un conseil supérieur des Français de l'étranger auprès du ministère des affaires étrangères, JORF du 9 juillet 1948, p. 6645.
  28. ↑ a et b Proposition de loi tendant à moderniser l'Assemblée des Français de l'étranger, présentée par Robert del Picchia, 12 mai 2010, site du Sénat.
  29. ↑ Décret du 10 décembre 1949 portant statut du conseil supérieur des Français de l'étranger, JORF du 11 décembre 1949, p. 11913.
  30. ↑ Arrêté du 18 juillet 1950 portant désignation des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger, JORF du 22 juillet 1950, p. 7835.
  31. ↑ Description de l'AFE sur assemblee-afe.fr
  32. ↑ Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'Etranger [PDF]
  33. ↑ « Arrêté du 19 juin 2006 portant publication de la liste des candidats élus (série B) » (consulté le )
  34. ↑ « Arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats élus (série A) » (consulté le )
  35. ↑ « LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger » (consulté le )
  36. ↑ Élection 2014 - Découpage Mondial par circonscription AFE.
  37. ↑ Article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, JORF no 0015 du 18 janvier 2014 p. 893, texte no 6.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Garriaud-Maylam 2008, p. 18
  2. ↑ Garriaud-Maylam 2008, p. 11
  3. ↑ a et b Garriaud-Maylam 2008, p. 13
  4. ↑ a b et c Garriaud-Maylam 2008, p. 14
  5. ↑ Garriaud-Maylam 2008, p. 15
  6. ↑ Garriaud-Maylam 2008, p. 17
  1. ↑ a b c et d Garriaud-Maylam 2010, p. 107
  2. ↑ a et b Garriaud-Maylam 2010, p. 109
  • Henri Joucla, Le Conseil supérieur des colonies et ses antécédents : avec de nombreux documents inédits et notamment les procès-verbaux du Comité colonial de l'Assemblée constituante, Les Éditions du monde moderne, , 379 p.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE)[modifier | modifier le code]

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