Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe siégeant à Strasbourg.

Historique

L’Assemblée a été instituée par le Statut de cette organisation, signé à Londres le 5 mai 1949. L’article 22 dispose que l’Assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe. Appelée Assemblée consultative dans le Statut, elle est couramment dénommée Assemblée parlementaire depuis 1974.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

Mode de fonctionnement

L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l’homme, la démocratie, la protection des minorités et l’état de droit.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Composition

Il dispose d'un total de 636 membres - 318 représentants et 318 suppléants - qui sont des représentants des parlements de chaque État membre. Il y a également des délégués du Parlement de Maroc et du Conseil national palestinien, qui bénéficient du statut de "Partenaire pour la démocratie" auprès de l'Assemblée. Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur. Le parlement du Bélarus a vu son statut d'invité spéciale suspendu en 1997. La taille de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et le nombre de votes. En revanche au sein du Comité des Ministres, chaque pays dispose d'une voix.

Chaque parlement choisit son mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

Quelques membres de l'APCE comprennent :

• Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquêter sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
• Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa).

Par pays

Pays membres du Conseil de l'Europe

Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :

Pays	Siéges	Date d'adhésion
Albanie	4	1995
Allemagne	18	1951
Andorre	2	1994
Arménie	4	2001
Autriche	6	1956
Azerbaïdjan	6	2001
Belgique	7	1949
Bosnie-Herzégovine	5	2002
Bulgarie	6	1992
Chypre	3	1961
Croatie	5	1996
Danemark	5	1949
Espagne	12	1977
Estonie	3	1993
Finlande	5	1989
France	18	1949
Géorgie	5	1999
Grèce	7	1949
Hongrie	7	1990
Irlande	4	1949
Islande	3	1959
Italie	18	1949
Lettonie	3	1995
Liechtenstein	2	1978
Lituanie	4	1993
Luxembourg	3	1949
‍Macédoine	3	1995
Malte	3	1965
Moldavie	5	1995
Monaco	2	2004
Monténégro	3	2008
Norvège	5	1949
Pays-Bas	7	1949
Pologne	12	1991
Portugal	7	1976
République tchèque	7	1991/1993
Roumanie	10	1993
Royaume-Uni	18	1949
Russie	18	1996
Saint-Marin	2	1988
Serbie	7	2003
Slovaquie	5	1991/1993
Slovénie	3	1993
Suède	6	1949
Suisse	6	1963
Turquie	12	1949
Ukraine	12	1995

Par groupe parlementaire

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires :

• Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC) : 208 Membres ; président : Luca Volontè
• Groupe Socialiste (SOC) : 179 membres ; président : Andreas Gross
• Groupe démocrate européen (GDE) : 85 membres ; président : Robert Walter
• Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) : 84 membres ; président : Anne Brasseur
• Groupe pour la Gauche unitaire européenne (GUE): 36 membres ; président Tiny Kox
• Les non-inscrits comptent 35 membres.

Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a une favorisation des créations de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.

Langues

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien et le russe comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

Présidents

Les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été :

Période	Nom	Étiquette	Pays
1949	Édouard Herriot (à titre provisoire)	Radical-socialiste	France
1949-51	Paul-Henri Spaak	Socialiste	Belgique
1952-54	François de Menthon	MRP	France
1954-56	Guy Mollet	Socialiste	France
1956-59	Fernand Dehousse	Socialiste	Belgique
1959	John Edwards	Travailliste	Royaume-Uni
1960-63	Per Federspiel	Libéral	Danemark
1963-66	Pierre Pflimlin	MRP	France
1966-69	Sir Goeffrey de Freitas	Travailliste	Royaume-Uni
1969-72	Olivier Reverdin	Libéral	Suisse
1972-75	Giuseppe Vedovato	Démocrate-chrétien	Italie
1975-78	Karl Czernetz	Social-démocrate	Autriche
1978-81	Hans J. de Koster	Libéral	Pays-Bas
1981-82	José María de Areilza	Centriste	Espagne
1983-86	Karl Ahrens	Social-démocrate	Allemagne
1986-89	Louis Jung	Centriste	France
1989-92	Andreas Björck	Libéral	Suède
1992	Geoffrey Finsberg	Conservateur	Royaume-Uni
1992-95	Miguel Angel Martinez	Socialiste	Espagne
1996-99	Mme Leni Fischer	CDU	Allemagne
1999-2002	Lord David Russell-Johnston	Libéral	Royaume-Uni
2002-2004	Peter Schieder	Social-démocrate	Autriche
2005-2008	René van der Linden	Démocrate-chrétien	Pays-Bas
2008-2010	Lluís Maria De Puig	Socialiste	Espagne
2010-2012	Mevlüt Çavuşoğlu	Démocrate-musulman	Turquie
2012-…	Jean-Claude Mignon	PPE	France

Le Secrétaire général de l'Assemblée est Wojciech Sawicki depuis janvier 2011.

Voir aussi

Article connexe

• Conseil de l'Europe
• Cour européenne des droits de l'homme
• Prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Bibliographie

• Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, collection « Que sais-je ? », numéro 885.

Liens externes

• Site de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Site de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe
• Composition de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)
• Composition de la Délégation suisse à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)