Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe siégeant à Strasbourg.

Historique[modifier | modifier le code]

L’Assemblée a été instituée par le Statut de cette organisation, signé à Londres le . L’article 22 dispose que l’Assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe. Appelée Assemblée consultative dans le Statut, elle est couramment dénommée Assemblée parlementaire depuis 1974.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa première session le , peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

Mode de fonctionnement[modifier | modifier le code]

L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l’homme, la démocratie, la protection des minorités et l’état de droit.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Composition[modifier | modifier le code]

Il dispose d'un total de 636 membres - 318 représentants et 318 suppléants - qui sont des représentants des parlements de chaque État membre. Il y a également des délégués du Parlement du Maroc et du Conseil national palestinien, qui bénéficient du statut de "Partenaire pour la démocratie" auprès de l'Assemblée. Les Parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur. Le Parlement du Bélarus a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997. La taille de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des Ministres, chaque pays dispose d'une voix.

Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :

  • Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
  • Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)[1].


Par pays[modifier | modifier le code]

Pays membres du Conseil de l'Europe

Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :

Pays Siéges Date d'adhésion
Drapeau de l'Albanie Albanie 4 1995
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 18 1951
Andorre Andorre 2 1994
Drapeau de l'Arménie Arménie 4 2001
Drapeau de l'Autriche Autriche 6 1956
Drapeau de l’Azerbaïdjan Azerbaïdjan 6 2001
Drapeau de la Belgique Belgique 7 1949
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 5 2002
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 6 1992
Drapeau de Chypre Chypre 3 1961
Drapeau de la Croatie Croatie 5 1996
Drapeau du Danemark Danemark 5 1949
Drapeau de l'Espagne Espagne 12 1977
Drapeau de l'Estonie Estonie 3 1993
Drapeau de la Finlande Finlande 5 1989
Drapeau de la France France 18 1949
Drapeau de la Géorgie Géorgie 5 1999
Drapeau de la Grèce Grèce 7 1949
Drapeau de la Hongrie Hongrie 7 1990
Drapeau de l’Irlande Irlande 4 1949
Drapeau de l'Islande Islande 3 1959
Drapeau de l'Italie Italie 18 1949
Drapeau de la Lettonie Lettonie 3 1995
Liechtenstein Liechtenstein 2 1978
Lituanie Lituanie 4 1993
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 3 1949
Drapeau de la Macédoine Macédoine 3 1995
Malte Malte 3 1965
Drapeau de la Moldavie Moldavie 5 1995
Monaco Monaco 2 2004
Monténégro Monténégro 3 2008
Drapeau de la Norvège Norvège 5 1949
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 7 1949
Drapeau de la Pologne Pologne 12 1991
Drapeau du Portugal Portugal 7 1976
Drapeau de la République tchèque République tchèque 7 1991/1993
Roumanie Roumanie 10 1993
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 18 1949
Drapeau de la Russie Russie 18[2] 1996
Saint-Marin Saint-Marin 2 1988
Serbie Serbie 7 2003
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 5 1991/1993
Drapeau de la Slovénie Slovénie 3 1993
Drapeau de la Suède Suède 6 1949
Drapeau de la Suisse Suisse 6 1963
Drapeau de la Turquie Turquie 12 1949
Ukraine Ukraine 12 1995

Par groupe parlementaire[modifier | modifier le code]

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires :

Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a une favorisation des créations de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.

Langues[modifier | modifier le code]

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien et le russe comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

Présidents[modifier | modifier le code]

Les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été :

Période Nom Étiquette Pays
1949 Édouard Herriot (à titre provisoire) Radical-socialiste Drapeau de la France France
1949-51 Paul-Henri Spaak Socialiste Drapeau de la Belgique Belgique
1952-54 François de Menthon MRP Drapeau de la France France
1954-56 Guy Mollet Socialiste Drapeau de la France France
1956-59 Fernand Dehousse Socialiste Drapeau de la Belgique Belgique
1959 John Edwards Travailliste Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
1960-63 Per Federspiel Libéral Drapeau du Danemark Danemark
1963-66 Pierre Pflimlin MRP Drapeau de la France France
1966-69 Sir Geoffrey de Freitas Travailliste Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
1969-72 Olivier Reverdin Libéral Drapeau de la Suisse Suisse
1972-75 Giuseppe Vedovato Démocrate-chrétien Drapeau de l'Italie Italie
1975-78 Karl Czernetz Social-démocrate Drapeau de l'Autriche Autriche
1978-81 Hans J. de Koster Libéral Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
1981-82 José María de Areilza Centriste Drapeau de l'Espagne Espagne
1983-86 Karl Ahrens Social-démocrate Drapeau de l'Allemagne Allemagne
1986-89 Louis Jung Centriste Drapeau de la France France
1989-92 Anders Björck Libéral Drapeau de la Suède Suède
1992 Geoffrey Finsberg Conservateur Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
1992-95 Miguel Angel Martinez Socialiste Drapeau de l'Espagne Espagne
1996-99 Mme Leni Fischer CDU Drapeau de l'Allemagne Allemagne
1999-2002 Lord David Russell-Johnston Libéral Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
2002-2004 Peter Schieder Social-démocrate Drapeau de l'Autriche Autriche
2005-2008 René van der Linden Démocrate-chrétien Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
2008-2010 Lluís Maria de Puig Socialiste Drapeau de l'Espagne Espagne
2010-2012 Mevlüt Çavuşoğlu Démocrate-musulman Drapeau de la Turquie Turquie
2012-2014 Jean-Claude Mignon PPE Drapeau de la France France
2014-… Anne Brasseur Parti démocratique Drapeau du Luxembourg Luxembourg

Le Secrétaire général de l'Assemblée est Wojciech Sawicki depuis janvier 2011.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, collection « Que sais-je ? », numéro 885.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (it) Rainews24.it
  2. Depuis le 4 avril 2014, le droit de vote et d'action des parlementaires russes est suspendu en raison de la crise de Crimée, sur résolution de l'Assemblée parlementaire.