Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan

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Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan

4e législature de la République d'Azerbaïdjan

Description de l'image  Coat of arms of Azerbaijan.svg.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Président Ogtay Asadov (ff) (Parti du nouvel Azerbaïdjan)
Élection 7 novembre 2010
Structure
Membres 125
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 6 novembre 2005

Assemblée nationale

Divers
Site web http://parliament.az/
Voir aussi Politique de l'Azerbaïdjan

L'Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan (azéri : Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi) est le parlement monocaméral de l'Azerbaïdjan, siège du pouvoir législatif du pays[1]. Son siège est dans la capitale Bakou[1]. Elle compte 125 sièges[1].

Assemblée nationale moderne[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif au sein de la République d'Azerbaïdjan avec la compétence requise du Président de la République d'Azerbaïdjan dans la plupart des dispositions[1].

Les dispositions ci-après relèvent de la compétence de l'Assemblée nationale, selon l'article 95 de la Constitution de la République d'Azerbaïdjan [1] :

  1. organisation des travaux de l'Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan ;
  2. selon la recommandation du Président de la République d'Azerbaïdjan, établissement des représentations diplomatiques de la République d'Azerbaïdjan ;
  3. division administrative et territoriale ;
  4. ratification et de dénonciation des accords internationaux ;
  5. selon la recommandation du Président de la République d'Azerbaïdjan, l'approbation du budget de l'Etat de la République d'Azerbaïdjan et de contrôle sur son exécution ;
  6. amnistie ;
  7. selon la recommandation du Président de la République d'Azerbaïdjan, l'approbation de la doctrine militaire de la République d'Azerbaïdjan ;
  8. dans les cas prévus dans la Constitution actuelle, l'approbation des décrets du Président de la République d'Azerbaïdjan ;
  9. selon la recommandation du Président de la République d'Azerbaïdjan, donner son consentement pour la nomination du Premier ministre de la République d'Azerbaïdjan ;
  10. selon la recommandation du Président de la République d'Azerbaïdjan, la nomination des juges de la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et la Cour économique de la République d'Azerbaïdjan ;
  11. selon la recommandation du Président de la République d'Azerbaïdjan, donner un consentement pour la nomination et la révocation du procureur général de la République d'Azerbaïdjan ;
  12. la destitution du Président de la République d'Azerbaïdjan par de mise en accusation, selon la recommandation de la Cour constitutionnelle de la République d'Azerbaïdjan ;
  13. selon la recommandation du Président de la République d'Azerbaïdjan, la révocation des juges ;
  14. prendre la décision concernant un vote de confiance dans le Cabinet des Ministres de la République d'Azerbaïdjan ;
  15. selon la recommandation du Président de la République d'Azerbaïdjan, la nomination et la révocation des membres du conseil exécutif de la Banque centrale d'Azerbaïdjan ;
  16. selon la recommandation du Président de la République d'Azerbaïdjan, donner un consentement pour l'enrôlement des Forces armées azerbaïdjanaises à des opérations autres que leurs fonctions normales ;
  17. selon la recommandation du Président de la République d'Azerbaïdjan, donner un consentement pour la déclaration de guerre et pour la conclusion d'un traité de paix ;
  18. annonce d'un référendum ;
  19. établissement d'un vérificateur général.


L'Assemblée nationale dispose de 11 comités parlementaires permanentes [2] :

  • Comité sur les politiques juridiques et de structuration de l'État, présidé par le député Ali Hüseynov [3] ;
  • Comité sur la défense et de sécurité, présidé par le député Ziyafet Asgarov [4] ;
  • Comité sur les politiques économiques, présidé par le député Ziyad Samadzadé [5] ;
  • Comité sur les ressources naturelles, l'énergie et de l'écologie, présidé par le député Valeh Alasgarov [6] ;
  • Comité sur les politiques agraires, présidé par le député Eldar Ibrahimov [7] ;
  • Comité sur les politiques sociales, présidé par le député Hadi Rajabli [8] ;
  • Comité sur les questions régionales, présidé par le député Arif Rahimzade [9] ;
  • Comité sur la science et de l'éducation, présidé par le député Chamsaddin Hajiyev [10] ;
  • Comité sur les questions culturelles, présidé par le député Nizami Jafarov [11] ;
  • Comité sur les relations internationales et interparlementaires, présidé par le député Seyidov [12] ;
  • Comité sur les droits de l'homme, présidé par le député Rabiyyat Aslanova [13] .


En plus des comités parlementaires, l'Assemblée nationale dispose d'une Chambre des comptes et une Commission de toponymie.

L'Assemblée nationale publie son propre journal officiel Azərbaycan qəzeti (Journal Azerbaïdjan) qui est largement distribué à travers le pays[14].

Composition et élections parlementaires[modifier | modifier le code]

L’Assemblée nationale est composée de 125 députés, élus pour un mandat de cinq ans qui est renouvelable sans limite. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes [1] :

Ces députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour par vote à bulletin secret[1]. Les élections ont lieu, le premier dimanche de novembre[1]. Les députés bénéficient d'une immunité parlementaire[1].

Président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

L'Assemblée élit son Président, le Premier Vice-Président et deux Vice-présidents à la majorité des députés[15]. Le Président préside les sessions de l'Assemblée nationale et veille à son bon fonctionnement.

Depuis le 6 novembre 2005, le Président de l'Assemblée nationale est Ogtay Asadov, membre du Parti du nouvel Azerbaïdjan[16].

Présidents de l'Assemblée nationale (Soviet suprême à 1991, Conseil national 1991-1992) de l'Azerbaïdjan depuis 1991[modifier | modifier le code]

Dissolution[modifier | modifier le code]

Le président azerbaïdjanais ne dispose pas le droit de dissoudre l'Assemblée nationale, mais [1] :

  • il a le droit de veto sur ses décisions [1] ;
  • pour annuler le veto présidentiel, l'Assemblée nationale doit avoir une majorité de 95 voix [1].

L'Assemblée nationale ne peut pas également être dissous dans un état de guerre, et dans un état d'urgence[1].

Législatures[modifier | modifier le code]

Article connexe : Politique de l'Azerbaïdjan.

Depuis l'indépendance en 1991, l'Azerbaïdjan a connu quatre législatures :

  1. 1995-2000 [17] ;
  2. 2000-2005 [18] ;
  3. 2005-2010 [19] ;
  4. 2010-2015 [20].

Législatives du 6 novembre 2005[modifier | modifier le code]

Les élections législatives du 6 novembre 2005 confirment la victoire de Parti du Nouvel Azerbaïdjan. Le Parti du Nouvel Azerbaïdjan remporte 48,8 % des suffrages et 61 sièges sur 125 à l’Assemblée nationale. La légitimité des élections organisées par le régime Ilham Aliyev sont fortement contestées par les observateurs de l'OSCE et du conseil de l'Europe[21].

Législatives du 7 novembre 2010[modifier | modifier le code]

Les élections législatives du 7 novembre 2010 confirment la victoire de Parti du Nouvel Azerbaïdjan avec une majorité absolue. Le Parti du Nouvel Azerbaïdjan remporte 56,8 % des suffrages et 61 sièges sur 125 à l’Assemblée nationale. L'opposition a contesté la régularité du scrutin mais les observateurs de la Communauté des États indépendants, de l'OSCE, du conseil de l'Europe et du parlement européen ont parlé d'amélioration par rapport aux précédentes élections Cette affirmation semble excessive : cf cet article de Mediapart concernant le journaliste Rahim Namazov : "Les élections législatives du 7 novembre dernier en Azerbaïdjan ont sans suspens permis la consolidation de l'emprise du président Aliev sur le pouvoir. Comme l'opposition et les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Rahim Namazov a dénoncé un scrutin falsifié.

Le 10 septembre dernier, le journaliste réussit à quitter l'Azerbaïdjan malgré la pression du gouvernement et arrive à Toulouse quelques jours plus tard. Il espère pouvoir continuer à exercer en France le métier pour lequel il s'est battu dans son pays : le journalisme.

En 12 ans de carrière, il a été condamné à 6 ans de prison pour ses enquêtes et reportages contestataires. À travers son histoire, c'est celle d'un régime répressif et autoritaire qu'il raconte." [20]. Sur les 125 députés actuels, 19 sont des femmes (15,2 %)[22].

dm
Législatives d'Azerbaïdjan du 7 novembre 2010
Partis politiques Votes % Sièges
Parti du nouvel Azerbaïdjan (Yeni Azərbaycan Partiyası) 1 104 528 45,8 72
Parti de la solidarité civique (Vətəndaş Həmrəyliyi Partiyası) 37 994 1,6 3
Parti de la mère patrie (Ana Vətən Partiyası) 32 935 1,4 2
Parti Müsavat (Müsavat Partiyası) 42 551 1,8
Parti du Front populaire d'Azerbaïdjan (Azərbaycan Xalq Cəbhəsi Partiyası) 31 068 1,3
Sans étiquette 1 160 053 48,2 48
Total (participation 50,1 %) 2 409 129 100,0 125
Source: http://electionguide.org/

Bâtiment[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale est située dans la capitale azerbaïdjanaise, Bakou, au numéro 1 sur l'avenue du Parlament prospekti, dans le bâtiment qui servait auparavant de siège au Parti communiste de l'Union soviétique azerbaïdjanais[23].

  • Adresse : Parlament prospekti 1, AZ 1152, Bakı, Azərbaycan
  • Tél. : (99412) 498-97-48
  • Fax : (99412) 498-97-22
  • E-mail : azmm@meclis.gov.az

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q et r (en) « Constitution of the Republic of Azerbaijan – Chapter V: Legislative Power (Constitution de la République d'Azerbaïdjan - Chapitre V : Pouvoir législatif) », sur President of Azerbaijan (Présidence de l'Azerbaïdjan).
  2. (az) « Daimi komissiyalar (Commissions permanentes) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  3. (az) « Hüquq Siyasəti və Dövlət Quruculuğu Komitəsi (Comité sur les politiques juridiques et de structuration de l'État) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  4. (az) « Təhlükəsizlik və Müdafiə Komitəsi (Comité sur la défense et de sécurité) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  5. (az) « İqtisadi Siyasət Komitəsi (Comité sur les politiques économiques) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  6. (az) « Təbii Ehtiyyatlar, Energetika və Ekologiya Komitəsi (Comité sur les ressources naturelles, l'énergie et de l'écologie) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  7. (az) « Aqrar Siyasət Komitəsi (Comité sur les politiques agraires) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  8. (az) « Sosial Siyasət Komitəsi (Comité sur les politiques sociales) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  9. (az) « Regional Məsələlər Komitəsi (Comité sur les questions régionales) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  10. (az) « Elm və Təhsil Komitəsi (Comité sur la science et de l'éducation) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  11. (az) « Mədəniyyət Komitəsi (Comité sur les questions culturelles) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  12. (az) « Beynəlxalq Münasibətlər və Parlamentlərarası Əlaqələr Komitəsi (Comité sur les relations internationales et interparlementaires) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  13. (az) « İnsan Hüquqları Komitəsi (Comité sur les droits de l'homme) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  14. (az) « Azərbaycan Rəsmi Dövlət Qəzeti (Journal Officiel d'État Azerbaïdjan) », sur Azərbaycan qəzeti (Journal Azerbaïdjan).
  15. (az) « Milli Məclisin tərkibi - Rəhbərlik (Composition de l'Assemblée nationale - Dirigeants) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  16. (az) « Milli Məclisin Sədri (Président de l'Assemblée nationale) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  17. (az) « I Çağırış (1ère Législature) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  18. (az) « II Çağırış (2ème Législature) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  19. (az) « III Çağırış (3ème Législature) », sur Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi (Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan).
  20. a et b (fr) « Doc. 12475 - Observation des élections législatives en Azerbaïdjan (7 novembre 2010) », sur Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire,‎ 24 janvier 2011.
  21. (fr) « Elections législatives en Azerbaïdjan », sur Fondation Robert-Schuman,‎ 7 novembre 2005.
  22. (en) « 'Election of 19 women as deputies in parliamentary elections great achievement' », sur News.Az,‎ 11 novembre 2010
  23. (az) « Azərbaycan Respublikasının Milli Məclisi », sur Dejure.Az

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]