Assemblée législative du Territoire de la capitale australienne

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35° 16′ 54″ S 149° 07′ 52″ E / -35.2816, 149.1312 ()

Bâtiment de l'Assemblée législative du Territoire de la capitale australienne

L’Assemblée législative du Territoire de la capitale australienne (Australian Capital Territory Legislative Assembly en anglais) est le parlement monocaméral du Territoire de la capitale australienne (ACT). Il est situé dans le bâtiment de l'Assemblée législative situé sur Civic Square, à proximité du centre de la ville de Canberra.

Il a été créé par quatre lois du Parlement fédéral australien en 1988, dont notamment l’Australian Capital Territory (Self-Government) Act 1988. La première élection a eu lieu le 4 mars 1989[1] et la première réuniuon de l'assemblée a eu lieu le 11 mai de la même année. Jusque là, le territoire était directement administré par le gouvernement fédéral. Elle a remplacé la House of Assembly (également connue pendant une certaine période comme l'Assemblée législative), qui a existé de 1976 à 1986 mais qui n'avait pas de pouvoir exécutif, avec comme fonction principale de conseiller le gouvernement fédéral sur les questions relatives au Territoire.

L'Assemblée législative est composée de 17 membres, élus pour un mandat de quatre ans au système de Hare-Clark, une variante du scrutin à vote unique transférable de représentation proportionnelle. Les 17 membres sont élus dans trois circonscriptions: Brindabella et Ginninderra, qui élisent cinq membres, et Molonglo qui en élit sept. Les membres de l'Assemblée législative élisent un Chief minister (Ministre en chef) qui, à son tour, choisit jusqu'à cinq ministres pour former son cabinet. Le chef du deuxième parti en importance l'ensemble devient habituellement le chef de l'opposition.

Cette assemblée a la particularité parmi les États et Territoires australiens, de n'avoir aucune personne assurant la fonction vice-royale de représentant du chef de l'État, tels qu'un gouverneur ou un administrateur. Au lieu de cela, les fonctions du chef de l'exécutif - approbation des projets de loi, de nomination du gouvernement, de promulgation ou de prorogation du Parlement - sont exercées par l'Assemblée elle-même et par le ministre en chef. Au lieu de l'« assent » vice-royal ou royal, un projet de loi adopté par l'Assemblée est adopté sur « notification », c'est-à-dire par publication d'un article autorisé par le ministre en chef, dans la « Gazette du gouvernement »[2].

Les dates d'élection de l'Assemblée sont fixées par la loi, les élections ayant lieu en Octobre tous les quatre ans. Les élections ont toujours lieu le samedi. Jusqu'en 1997, les élections avaient lieu en février. La durée du mandat de l'Assemblée a été augmenté en 2004 de trois à quatre ans.

Comme l'Assemblée législative du Territoire du Nord, l'Assemblée n'a pas tous les pouvoirs d'une assemblée d'un État fédéral. Ainsi, une loi adoptée par l'Assemblée peut être annulée par une loi du Parlement fédéral ou par le gouverneur général agissant sur l'avis du gouvernement fédéral. Bien que cela arrive rarement dans la pratique, la Civil Unions Act, qui permettait aux couples de même sexe de conclure des « unions civiles » a été annulée suite aux inquiétudes provoquées par cette imitation du mariage. En juillet 2006, le gouvernement fédéral a de nouveau menacé d'annuler la loi anti-terroriste du gouvernement car elle n'était pas compatible avec les lois des autres États.

Le Commonwealth a également conservé le contrôle du système judiciaire du territoire jusqu'à sa remise à l'Assemblée en 1992. L'Assemblée a les fonctions d'un conseil local et la ville de Canberra n'a aucun autre gouvernement local.

Localisation des circonscriptions électorales;

Répartition actuelle des sièges[modifier | modifier le code]

Elections générales de 2008 (rouge = Travaillistes; bleu = Libéraux; vert =Verts)

Circonscription Répartition en siège
Molonglo (7)              
Ginninderra (5)          
Brindabella (5)          

Références[modifier | modifier le code]

  1. ACT government elections
  2. National Archives: Documenting a Democracy