Assemblée législative de la province du Canada
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| Assemblée législative de la province du Canada
Legislative Assembly of the Province of Canada |
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| huit législatures (1841 à 1866) |
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| Type | |
| Type : | Chambre basse |
| Présidence | |
| Orateur : | Lewis Wallbridge (Réformistes) |
| Structure | |
| Membres : | 130 députés[1] |
| Groupes politiques : |
Libéraux (68) Conservateurs (58) Réformistes (2) Indépendant (1) |
| Élection | |
| Système électoral : |
Scrutin uninominal majoritaire à un tour |
| Dernière élection : | 1863 |
| Lieu de réunion | |
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| Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866) | |
L'Assemblée législative de la province du Canada (1841 - 1867) est la chambre basse du Parlement de la Province du Canada de 1841 à 1867. L'assemblée législative fut créée en vertu de l'Acte d'union de 1840.
Sommaire |
[modifier] Élections
Ses membres, qui sont les représentants du peuple, sont élus au suffrage censitaire. Le Canada-Est et le Canada-Ouest y envoyaient à l'origine 42 députés chacun, pour un total de 84. En 1853 une réforme fit passer le nombre de députés à 65 pour le Canada-Est et 65 pour le Canada-Ouest, soit 130 députés.
[modifier] Éligibilité
Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus qui possèdent une propriété dont la valeur est de 500 livres sterling ou plus sont éligibles à la candidature aux élections.
[modifier] Lieux de réunion
Le siège du parlement de la province est déplacée dans une ville du Canada-Ouest puis dans une autre du Canada-Est, en alternance :
- Kingston au Canada-Ouest du 15 juin 1841 à la fin de 1843.
- Montréal au Canada-Est du 28 novembre 1844, incendié en mai 1849.
- Toronto au Canada-Ouest de 1850 à 1852.
- Québec au Canada-Est de 1852 à 1856.
- Toronto de 1856 à 1858.
- Québec de 1859 à 1866.
- Ottawa au Canada-Ouest en 1866.
[modifier] Notes
[modifier] Bibliographie
- Assemblée législative de la Province du Canada. Debates of the Legislative Assembly of United Canada, 1841-1867, Montréal : Presses de l'École des hautes études commerciales, 1970 [contient de l'anglais et du français]
- Assemblée législative de la province du Canada. Journaux de l'Assemblée législative de la Province du Canada, 1842-1866 (en ligne)
- Assemblée législative de la province du Canada. Appendice des Journaux de l'Assemblée législative de la Province du Canada, 1842-1859 (en ligne)
- Assemblée législative de la province du Canada. Règles et ordres permanents de l'Assemblée législative du Canada adoptés à la première session du premier Parlement, et revisés par les parlements subséquents, J. Lovell, 1858, 50 p.
- Assemblée législative de la province du Canada. Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial, G. Desbarats & T. Cary, 1841, 41 p.
