Assemblée des Français de l'étranger

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Assemblée des Français de l'étranger

Description de l'image  AFE.jpg.
Présidence
Président Laurent Fabius (PS)
Vice-présidents Francis Huss
Denise Revers-Haddad
Anne-Colette Lequet
Structure
Membres 179 membres
12 personnalités qualifiées avec voix consultative
Groupes politiques FdM-ADFE (62)
UDIL (40)
RFE (31)
UDR (32)
Hors groupe (15)
Élection
Système électoral 1 président de droit
155 membres élus au scrutin proportionnel
12 sénateurs des Français de l'étranger
11 députés des Français de l'étranger
12 personnalités qualifiées nommées
Divers
Site web http://www.assemblee-afe.fr/

L’Assemblée des Français de l’étranger (en abrégé : AFE) est l’organe politique qui représente les Français établis hors de France. Les membres de l’Assemblée sont en grande partie élus directement par les Français de l’étranger, l’autre partie étant désignée par le ministère des Affaires étrangères.

Créée par la loi no 2004-805 du [1], elle a succédé au Conseil supérieur des Français de l'étranger (en abrégé : CSFE) créé par le décret no 48-1090 du [2].

Histoire[modifier | modifier le code]

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La question de la citoyenneté française à l'étranger s'est posée très tôt dans l'Histoire de la France. Elle a même contribué à définir la notion de nationalité. En effet, sous l'Ancien Régime, les Français désirant vivre à l'étranger perdaient la « qualité d'être français ». Plus concrètement, ils perdaient ainsi la faculté de pouvoir hériter. Leurs biens sur le territoire du roi étaient frappés du droit d'aubaine, au même titre que les étrangers résidant en France. Car le droit de la nationalité, encore flou, est marqué par le jus soli. C'est la résidence qui déterminait la nationalité. Le fait de quitter le territoire était alors assimilé à un refus de faire allégeance au roi.

C'est un avocat, Trichet, qui va convaincre Napoléon, à l'occasion de la rédaction du Code civil, de la nécessité pour le rayonnement de la France et de ses valeurs dans le monde, de faire évoluer le droit de la nationalité vers une conception patrimoniale. Avec le code civil, apparait le jus sanguini. La résidence ne détermine plus uniquement la nationalité. Il est désormais possible de la transmettre à ses enfants, même à l'étranger.

Troisième République[modifier | modifier le code]

Le droit de vote des Français établis hors de France est quant à lui acquis en 1913. La loi instaurant le secret du vote a également permis l'inscription sur les listes électorales communales des Français dont le domicile n'est pas en France. Un certain attachement (par exemple fiscal) avec la commune devait être prouvé. Cette disposition est l'ancêtre de l'actuel article 12 du code électoral qui définit les conditions d'inscription des non-résidents sur la liste électorale d'une commune française.

Quatrième République[modifier | modifier le code]

La présence des Français établis hors de France « sur les champs de bataille » leur avait permis d’obtenir deux représentants parmi les membres de l’Assemblée constituante de 1946. Cette participation aux travaux préparatoires a naturellement conduit à instaurer une représentation des Français établis hors de France au Parlement français, après l’adoption d’un amendement défendu par monsieur Augarde.

Par une résolution du de l’Assemblée nationale, trois sièges de sénateurs seront confiés à des personnalités aux fins de représenter les Français résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie.

Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) fut institué par le président du Conseil Robert Schumann et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, par le décret du . Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) a été créé « pour fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française ».

La mission de cet organisme consultatif n’était pas la représentation des Français établis hors de France, mais d’apporter au ministre une expertise sur la France à l’étranger.

Dès lors, ce conseil a été institué de façon cohérente avec ce postulat, qu’il s’agisse de sa composition, de ses compétences ou des modalités de son fonctionnement.

Le conseil avait compétence uniquement sur les sujets « soumis à son examen par le ministre ».

Il était composé de membres élus par les « organismes français à l’étranger » selon des modalités originales de suffrage indirect ; de membres de droit représentant les grandes organisations françaises à l’étranger ; les sénateurs représentant les Français établis hors de France. Des personnalités qualifiées en raison de leur compétence particulière étaient également désignées par le ministre.

Composition : 55 membres (les trois sénateurs, le président et le directeur de l’Union des Français de l'étranger, le président de l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, celui de la Fédération des professeurs français à l’étranger, celui de la Fédération des anciens combattants français vivant hors de France, 42 membres élus par des associations représentatives des Français vivant à l’étranger et 5 membres désignés par le ministre des Affaires étrangères).

C’est un arrêté qui définissait les circonscriptions au sein desquelles se sont déroulés les premiers scrutins en 1950.

À l’origine, le Conseil devait être réuni en plénière au moins une fois par an. Rapidement, seul le Bureau permanent, organe délibérant, devait être convoqué deux fois par an.

Ce n’était donc qu’un organisme consultatif, encadré par un régime juridique marqué par une grande instabilité.

De sa constitution en 1948, jusqu’à sa réforme en 1982 – soit 34 ans –, les élections au suffrage indirect des représentants de ces « organismes français à l’étranger » ont été modifiées par quinze décrets et vingt-et-un arrêtés.

La carte électorale a été modifiée seize fois, soit en moyenne une fois tous les deux ans, alors que le mandat était de quatre ans. Sur huit renouvellements du conseil, les mandats des membres du CSFE ont été prorogés sept fois.

Rôle[modifier | modifier le code]

L'Assemblée des Français de l'étranger, remplaçant en 2004 le Conseil supérieur des Français de l'étranger, est chargée de défendre les intérêts des 2 100 000 Français établis hors de France. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés auprès des organes administratifs et politiques français (Assemblée nationale, Sénat, gouvernement). L'Assemblée a une mission de conseil du gouvernement français. Elle peut également émettre des avis de son propre chef.

Les conseillers tiennent le rôle d'élus locaux pour les Français dépendant de leur circonscription. Il y a 48 circonscriptions qui ne dépendent pas forcément des circonscriptions consulaires, ne correspondent pas souvent à un pays (il peut y avoir plusieurs circonscriptions dans un pays ou une circonscription pour plusieurs pays). Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires).

Composition[modifier | modifier le code]

L'Assemblée des Français de l'étranger est composée de :

  • un président de droit en la personne du ministre des Affaires étrangères ;
  • 155 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires ; l'assemblée est renouvelable par moitié tous les trois ans.
  • 12 sénateurs élus par les conseillers, 11 députés élus au suffrage universel, 12 personnalités qualifiées désignées par le ministre des Affaires étrangères pour 6 ans de par leurs compétences spécifiques dans des domaines touchant de près les Français de l'étranger.

Les membres de l'Assemblée travaillent au sein de commissions thématiques, sur le modèle des commissions des assemblées parlementaires :

  • la commission des affaires culturelles et de l'enseignement, présidée par John Mac Coll ;
  • la commission des affaires sociales, présidée par Guy Savery ;
  • la commission des finances et des affaires économiques, présidée par Marc Villard ;
  • la commission des lois et règlements, présidée par Georges-Francis Seingry ;
  • la commission de l’Union européenne, présidée par Jean-Pierre Villaescusa ;
  • la commission des Anciens combattants, présidée par Alexandre Laurent ;
  • la commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger, présidée par Cédric Etlicher.

Élections[modifier | modifier le code]

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Les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires françaises.

Les élections ont lieu tous les 3 ans, alternativement dans chaque moitié du monde : le pour la zone Europe-Levant-Asie (B)[3] et le pour la zone Amériques-Afrique (A)[4]. Néanmoins, en raison d'un calendrier électoral chargé en 2012, les élections des conseillers des Français de l'étranger sont reportées à juin 2013, pour les pays de la série B et juin 2016 pour ceux de la série A[5].

Les élections se font soit à la représentation proportionnelle soit au scrutin majoritaire uni ou plurinominal.

NB : Un projet de réforme de la représentation des français de l'étranger est actuellement à l'étude, et devrait être soumis au Parlement au cours de la législature 2012-2017.

Circonscriptions électorales[modifier | modifier le code]

Depuis 2005[6],[7], les 48 circonscriptions électorales pour les 155 sièges à pourvoir sont fixées ainsi :

Pays Chef-lieu Sièges
Amérique (zone A) 32
Drapeau d’Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau des Bahamas Bahamas
Drapeau de la Barbade Barbade
Drapeau de Cuba Cuba
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
Drapeau de la Dominique Dominique
Drapeau de Grenade Grenade
Drapeau d’Haïti Haïti
Jamaïque Jamaïque
Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines
Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago
Port-au-Prince 1
Drapeau de l’Argentine Argentine
Drapeau du Chili Chili
Paraguay Paraguay
Drapeau de l'Uruguay Uruguay
Buenos Aires 3
Drapeau du Canada Canada (1re) Toronto 3
Drapeau du Canada Canada (2e) Montréal 5
Drapeau des États-Unis États-Unis (1re) Washington 5
Drapeau des États-Unis États-Unis (2e) Chicago 1
Drapeau des États-Unis États-Unis (3e) Houston 1
Drapeau des États-Unis États-Unis (4e) San Francisco 4
Drapeau du Brésil Brésil
Guyana Guyana
Suriname Suriname
Brasilia 3
Drapeau de la Bolivie Bolivie
Drapeau de la Colombie Colombie
Équateur (pays) Équateur
Drapeau du Pérou Pérou
Venezuela Venezuela
Caracas 3
Drapeau du Belize Belize
Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Drapeau du Guatemala Guatemala
Drapeau du Honduras Honduras
Drapeau du Mexique Mexique
Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Panama Panama
Drapeau du Salvador Salvador
Mexico 3
Afrique (zone A) 47
Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau du Botswana Botswana
Lesotho Lesotho
Malawi Malawi
Mozambique Mozambique
Drapeau de la Namibie Namibie
Swaziland Swaziland
Zambie Zambie
Zimbabwe Zimbabwe
Johannesbourg 1
Drapeau de l'Algérie Algérie Alger 4
Drapeau de l’Angola Angola
République du Congo République du Congo
Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo
Brazzaville 3
Drapeau du Bénin Bénin
Drapeau du Ghana Ghana
Nigeria Nigeria
Togo Togo
Lomé 2
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
Mali Mali
Niger Niger
Bamako 3
Drapeau du Burundi Burundi
Kenya Kenya
Ouganda Ouganda
Rwanda Rwanda
Tanzanie Tanzanie
Nairobi 2
Drapeau du Cameroun Cameroun
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine
Drapeau du Tchad Tchad
Yaoundé 4
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
Gambie Gambie
Drapeau de la Guinée Guinée
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Sénégal Sénégal
Sierra Leone Sierra Leone
Dakar 4
Drapeau des Comores Comores
Madagascar Madagascar
Maurice (pays) Maurice
Seychelles Seychelles
Tananarive 4
Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
Drapeau du Libéria Liberia
Abidjan 4
Djibouti Djibouti
Érythrée Érythrée
Drapeau d’Éthiopie Éthiopie
Somalie Somalie
Djibouti 2
Drapeau de l'Égypte Égypte
Drapeau du Soudan Soudan
Le Caire 2
Gabon Gabon
Guinée équatoriale Guinée équatoriale
Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Libreville 3
Drapeau de la Libye Libye
Tunisie Tunisie
Tunis 3
Maroc Maroc Rabat 5
Mauritanie Mauritanie Nouakchott 1
Europe (zone B) 52
Drapeau de l'Albanie Albanie
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Drapeau de la Croatie Croatie
Drapeau de la Hongrie Hongrie
Drapeau de la Macédoine Macédoine
Monténégro Monténégro
Drapeau de la Pologne Pologne
Roumanie Roumanie
Serbie Serbie
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Drapeau de la Slovénie Slovénie
Drapeau de la République tchèque République tchèque
Vienne 3
Drapeau de l'Allemagne Allemagne (1re) Berlin 4
Drapeau de l'Allemagne Allemagne (2e) Munich 6
Andorre Andorre Andorre 1
Drapeau de l'Arménie Arménie
Drapeau de l’Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Drapeau de la Géorgie Géorgie
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Kirghizistan Kirghizistan
Drapeau de la Moldavie Moldavie
Drapeau de l’Ouzbékistan Ouzbékistan
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan
Drapeau du Turkménistan Turkménistan
Ukraine Ukraine
Moscou 1
Drapeau de la Belgique Belgique Bruxelles 6
Drapeau de Chypre Chypre
Drapeau de la Grèce Grèce
Drapeau de la Turquie Turquie
Athènes 3
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de l'Estonie Estonie
Drapeau de la Finlande Finlande
Drapeau de l'Islande Islande
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Lituanie Lituanie
Drapeau de la Norvège Norvège
Drapeau de la Suède Suède
Stockholm 2
Drapeau de l'Espagne Espagne Madrid 5
Drapeau de l’Irlande Irlande Dublin 1
Drapeau de l'Italie Italie
Malte Malte
Saint-Marin Saint-Marin
Drapeau : Vatican Saint-Siège
Rome 4
Liechtenstein Liechtenstein
Drapeau de la Suisse Suisse
Genève 6
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Luxembourg 1
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Amsterdam 1
Drapeau du Portugal Portugal Lisbonne 1
Monaco Monaco Monaco 1
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Londres 6
Asie et Levant (zone B) 24
Drapeau de l’Afghanistan Afghanistan
Drapeau du Bangladesh Bangladesh
Drapeau de l'Inde Inde (sauf Pondichéry)
Drapeau de l’Iran Iran
Maldives Maldives
Népal Népal
Drapeau du Pakistan Pakistan
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka
New Delhi 2
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite
Drapeau de Bahreïn Bahreïn
Émirats arabes unis Émirats arabes unis
Koweït Koweït
Oman Oman
Drapeau du Qatar Qatar
Yémen Yémen
Abou Dabi 3
Drapeau de l'Australie Australie
Drapeau des Îles Fidji Fidji
Drapeau des Kiribati Kiribati
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall
Drapeau des États fédérés de Micronésie Micronésie
Nauru Nauru
Drapeau de Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
Drapeau des Îles Salomon Salomon
Samoa Samoa
Drapeau des Îles Tonga Tonga
Drapeau des Tuvalu Tuvalu
Vanuatu Vanuatu
Sydney 3
Drapeau de la Birmanie Birmanie
Drapeau du Brunei Brunei
Drapeau du Cambodge Cambodge
Drapeau de l'Indonésie Indonésie
Drapeau du Laos Laos
Drapeau de Malaisie Malaisie
Palaos Palaos
Philippines Philippines
Drapeau de Singapour Singapour
Drapeau de Thaïlande Thaïlande
Drapeau du Timor oriental Timor oriental
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam
Bangkok 3
Drapeau de la République populaire de Chine Chine
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
Drapeau du Japon Japon
Mongolie Mongolie
Tokyo 4
Drapeau de l’Irak Irak
Jordanie Jordanie
Drapeau du Liban Liban
Syrie Syrie
Beyrouth 3
Drapeau de l'Inde Inde (partiel) Pondichéry 2
Drapeau d’Israël Israël Tel-Aviv 4

Dans les circonscriptions avec un ou deux sièges à pourvoir, l'élection se fait selon le mode majoritaire, dans celles devant pourvoir au moins 3 sièges, elle se fait selon la représentation proportionnelle.

Groupes politiques[modifier | modifier le code]

Les conseillers et membres désignés se répartissent en quatre groupes[8] :

15 membres sont hors groupe.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (consulté le 6 janvier 2013)
  2. (fr) Décret n° 48-1090 du 7 juillet 1948 instituant un Conseil supérieur des Français de l'étranger auprès du ministère des Affaires étrangères (consulté le 6 janvier 2014)
  3. « Arrêté du 19 juin 2006 portant publication de la liste des candidats élus (série B) » (consulté le 27 octobre 2010)
  4. « Arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats élus (série A) » (consulté le 27 octobre 2010)
  5. « LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger » (consulté le 24 juin 2012)
  6. Décret n° 2005-552 du 24 mai 2005 portant application de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger.
  7. « Loi n°82-471 du 7 juin 1982 modifiée par la loi n°2004-805 du 9 août 2004 » (consulté le 25 septembre 2010)
  8. http://www.assemblee-afe.fr/annuaire-des-membres.html Annuaire consulté le 09/08/2012

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Assemblée des Français de l'étrangers (AFE)
Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE)