Assemblée des Français de l'étranger

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Assemblée des Français de l'étranger

alt=Description de l'image AFE.jpg.
Présidence
Président Laurent Fabius (PS)
Vice-présidents Francis Huss
Denise Revers-Haddad
Anne-Colette Lequet
Structure
Membres 179 membres
12 personnalités qualifiées avec voix consultative
Groupes politiques FdM-ADFE (62)
UDIL (40)
RFE (31)
UDR (32)
Hors groupe (15)
Élection
Système électoral 1 président de droit
155 membres élus au scrutin proportionnel
12 sénateurs des Français de l'étranger
11 députés des Français de l'étranger
12 personnalités qualifiées nommées
Divers
Site web http://www.assemblee-afe.fr/

L’Assemblée des Français de l’étranger (en abrégé : AFE) est l’instance politique consultative qui représente les Français établis hors de France.

Créée par la loi no 2004-805 du 9 août 2004[1], elle a succédé au Conseil supérieur des Français de l'étranger (en abrégé : CSFE) créé par le décret no 48-1090 du 7 juillet 1948[2]. Les membres de l’Assemblée étaient jusqu'en 2014 en majeure partie élus directement par les Français de l’étranger (155 conseiller et 12 députés), auxquels s'ajoutent les sénateurs (élus par l'Assemblée), et des « personnalités qualifiées » désignées par le ministre chargé des Affaires étrangères.

La loi du 22 juillet 2013[3], qui crée des conseillers consulaires auprès des ambassadeurs et consuls généraux - au niveau de chaque circonscription consulaire - modifie en profondeur ce régime : les conseillers membres de l'AFE, dont le nombre est réduit à 90, sont désormais élus pour six ans par les conseillers consulaires (et parmi eux). Les conseillers et délégués consulaires (dans les pays les plus peuplés) éliront, avec les députés élus par les Français de l’étranger, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France (six tous les trois ans)[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Les premières représentations des Français hors de France[modifier | modifier le code]

La question de la citoyenneté française à l'étranger s'est posée très tôt dans l'histoire de la France. Elle a même contribué à définir la notion de nationalité. En effet, sous l'Ancien Régime, les Français désirant vivre à l'étranger perdent la « qualité d'être français » et, surtout, la faculté de pouvoir hériter. Leurs biens sur le territoire du roi sont frappés du droit d'aubaine, au même titre que les étrangers résidant en France. Car le droit de la nationalité, encore flou, est marqué par le jus soli : c'est la résidence qui détermine la nationalité ; le fait de quitter le territoire est alors assimilé à un refus de faire allégeance au roi[5]. Jusqu'à la promulgation du Code civil en 1804, la nationalité française se perd automatiquement lorsqu'on part vivre à l'étranger[a 1].

Colbert, grand artisan de l'expansion coloniale de la France, institue en 1669 les députés de la nation[6], dans les pays d'Orient, en particulier en Inde et en Égypte[a 2]. Ceux-ci sont élus chaque année par et parmi les membres de la colonie afin d'assister le consul[7] et exprimer les doléances auprès du pouvoir.

En 1787 sont créées des assemblées coloniales, sur le modèle des assemblées provinciales[note 1] et inspirées par les assemblées coloniales de l'Empire britannique. Elles sont composées de fonctionnaires et de députés élus par et parmi les colons, avec des compétences essentiellement fiscales ou d'aménagement du territoire, et désignent chacune un délégué à l'assemblée des États à Paris[a 3].

La convocation des états généraux, en date du 8 août 1788, ne prévoit aucune représentation des colonies. Après une bataille juridique, des représentants de Saint-Domingue sont admis à participer aux états généraux[note 2] ; mais, bien que tous issus de la noblesse, ils sont rejetés par leurs pairs de métropole et siègent alors avec le Tiers état. La délégation est d'ailleurs présente lors du serment du Jeu de paume[note 3]. Durant la session de l'Assemblée constituante, les six députés de Saint-Domingue siègent au côté de deux représentants de la Martinique et deux de la Guadeloupe. Toutes les colonies, sauf la Guyane, sont ensuite représentées à l'Assemblée nationale par 17 sièges[a 3],[13]. La Constitution de 1791, qui évoque « des députés qui pourraient être accordés aux colonies »[14], écarte les « colonies et possessions françaises » de son champ d'application dans son tout dernier article ; de ce fait, aucun siège ne leur est attribué[13].

Jusqu'à la fin du Premier Empire, l'idée que les colonies font partie du territoire français se renforce mais celles-ci ne sont plus représentées au parlement. La Monarchie de Juillet, par la loi du 24 avril 1833, introduit un nouveau statut pour les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de l'île Bourbon et de la Guyane et les dote d'un conseil colonial composé de membres élus par suffrage censitaire[15]. Un Conseil des délégués des colonies, issu de ces conseils coloniaux, est composé de sept membres, puis onze à partir de 1840, qui se réunissent au ministère de la Marine : deux représentants de la Guadeloupe, deux de la Martinique, deux de Bourbon, un de Guyane, deux des établissements français de l'Inde et deux du Sénégal[16] ; Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Algérie restent administrés directement par le pouvoir royal qui agit par voie d'ordonnance.

Si la Deuxième République, qui abolit l'esclavage en 1848, supprime les conseils coloniaux au motif qu'ils ne sont pas représentatifs, elle rétablit en théorie la représentation des colonies à l'Assemblée nationale[b 1]. L'Algérie et les colonies sont déclarées territoires français par l'article 109 de la Constitution du 4 novembre 1848 mais aucun décret d'application ne permet de mettre en place une représentation parlementaire ; un décret organique du 2 février 1852 stipule au contraire que l'Algérie et les colonies ne sont pas représentées directement et qu'il est nécessaire d'être inscrit dans une commune de métropole pour pouvoir y voter[17]. Le senatus-consulte du 3 mai 1854 représente une première mesure d'assimilation, avec la création de conseils généraux dans les trois colonies de Guadeloupe, Martinique et La Réunion[b 1]. Alors que l'expansion coloniale s'affirme en Afrique noire et dans le Pacifique, les colons français établis en Algérie confirment leur souhait de posséder des droits politiques équivalents à ceux de leurs compatriotes de métropole. Napoléon III remplace, le 21 novembre 1858, le Comité consultatif de l'Algérie créé le 2 avril 1850 et le Conseil consultatif des colonies du 24 juillet 1854 par un Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies qui devient deux ans plus tard Conseil supérieur de gouvernement[18]. Même si son rôle n'est que « consultatif » et s'il ne peut prendre « l'initiative d'aucune délibération », il représente une première approche formelle d'une représentation des Français établis hors de métropole[a 4].

Dans cette première partie du XIXe siècle, seuls les Français établis dans les colonies bénéficient graduellement d'un droit de consultation indirect, au travers de conseils élus ou désignés, et le rôle de ceux qui résident en Algérie, qui revendiquent des droits comparables à ceux de métropole, est déterminant[b 1]. Mais c'est la Troisième République qui instaure une représentation directe au parlement français.

Troisième République[modifier | modifier le code]

La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat attribue, sur les trois cents qui doivent composer cette assemblée, un siège à chacun des territoires suivants : « Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie[note 4], les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises »[19],[b 1]. Ces dispositions sont confirmées par la loi du 9 décembre 1884.

Le 19 octobre 1883, le président Jules Grévy, sur proposition du vice-amiral Alexandre Peyron, ministre de la Marine et des Colonies, instaure par décret le Conseil supérieur des colonies, simple assemblée consultative métropolitaine composée de « personnalités élues ou choisies pour leur expérience des problèmes intéressant les possessions lointaines du domaine colonial français »[a 4], des sénateurs et députés des colonies et de délégués élus pour trois ans par les résidents, depuis six mois au moins, des territoires suivants : d'abord limités aux colonies de Saint-Pierre-et-Miquelon, de MayotteNossi-Bé, de la Nouvelle-Calédonie et de Tahiti, ils sont étendus aux autres possessions françaises par le décret du 29 mai 1890[20],[21]. Considéré comme un « organisme démesuré, lent à se mouvoir »[a 4], le Conseil supérieur des colonies pâtit de l'accroissement à 145 du nombre de ses membres et continue d'être peu sollicité par les autorités centrales[22]. Le projet de réforme esquissé en 1909 est abandonné en raison de la guerre. Tombé en léthargie, il est réorganisé par Albert Sarraut, ministre des Colonies, par décret du 28 septembre 1920[23] qui le divise en trois corps consultatifs : le Haut conseil est formé des anciens ministres des colonies, des anciens gouverneurs généraux et parfois de représentants des ministères de la Marine, de la Guerre et des Affaires étrangères ; le Conseil économique rassemble les sénateurs et députés des colonies et les délégués élus dans les colonies ainsi que des membres désignés par le gouvernement en raison de leur expérience des affaires et des données économiques; enfin, le Conseil de législation est constitué de magistrats et fonctionnaires qualifiés par leur expérience administrative et juridique[a 4],[24],[22]. La France prend alors conscience des ressources, tant humaines que matérielles, que peuvent apporter les colonies.

La loi du 29 juillet 1913 instaurant le secret et la liberté du vote pour la première fois permet l'inscription sur les listes électorales communales des Français dont le domicile n'est pas en France[25],[26]. Ceux-ci doivent être immatriculés au consulat et prouver un certain attachement avec la commune de métropole, notamment en matière fiscale ou au regard de l'accomplissement des obligations militaires[b 2]. Cette disposition est l'ancêtre de l'actuel article 12 du code électoral qui définit les conditions d'inscription des non-résidents sur la liste électorale d'une commune française. Cependant, cette loi ne permet pas un droit de vote effectif à l'étranger, la majorité des électeurs n'ayant pas la possibilité matérielle de se rendre dans leur commune d'origine le jour du scrutin[b 2].

Le paradoxe des Français de l'étranger ne s'atténue pas au sortir de la Première Guerre mondiale. En effet, alors qu'ils sont sollicités par l'appel de la Nation, leurs enfants ne peuvent pas être pupilles de la Nation s'ils tombent au champ d'honneur[27] ; de même, pour les dommages de guerre, ces Français sont écartés de la loi du 17 avril 1919, y compris les sinistrés demeurant en Belgique, particulièrement touchés[a 5].

Quatrième République[modifier | modifier le code]

La présence des Français établis hors de France « sur les champs de bataille » leur avait permis d’obtenir deux représentants parmi les membres de l’Assemblée constituante de 1946. Cette participation aux travaux préparatoires a naturellement conduit à instaurer une représentation des Français établis hors de France au Parlement français, après l’adoption d’un amendement défendu par monsieur Augarde.

Par une résolution du 13 décembre 1946 de l’Assemblée nationale, trois sièges de sénateurs doivent être confiés à des personnalités aux fins de représenter les Français résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie.

Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) est institué par le président du Conseil Robert Schumann et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, par le décret du 7 juillet 1948[28]. Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) a été créé « pour fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française »[29]. La mission de cet organisme consultatif n’est pas la représentation des Français établis hors de France, mais d’apporter au ministre une expertise sur la France à l’étranger. Le conseil a compétence uniquement sur les sujets « soumis à son examen par le ministre ». Dès lors, il a été institué de façon cohérente avec ce postulat, qu’il s’agisse de sa composition, de ses compétences ou des modalités de son fonctionnement.

Le conseil est ainsi composé :

  • 45 membres élus par les « organismes français à l’étranger » selon des modalités particulières de suffrage indirect établies par l'arrêté du 10 décembre 1949 complétant le décret du même jour[30]selon lequel le collège d'électeurs est constitué de délégués choisis par les associations immatriculées et dont une majorité de ses membres est française[29] ;
  • le président et le directeur de l’Union des Français de l'étranger, le président de l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, celui de la Fédération des professeurs français à l’étranger, celui de la Fédération des anciens combattants français vivant hors de France ;
  • les sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
  • des personnalités qualifiées en raison de leur compétence particulière et désignées par le ministre.

L'arrêté définit aussi les circonscriptions au sein desquelles se déroule le scrutin en 1950 qui désigne les 38 premiers membres[31].

À l’origine, le Conseil doit être réuni en plénière au moins une fois par an. Rapidement, seul le Bureau permanent, organe délibérant, est convoqué deux fois par an. Ce n'est donc qu’un organisme consultatif, encadré par un régime juridique marqué par une grande instabilité.

De sa constitution en 1948, jusqu’à sa réforme en 1982 – soit 34 ans –, les élections au suffrage indirect des représentants de ces « organismes français à l’étranger » ont été modifiées par quinze décrets et vingt et un arrêtés. La carte électorale a été modifiée seize fois, soit en moyenne une fois tous les deux ans, alors que le mandat était de quatre ans. Sur huit renouvellements du conseil, les mandats des membres du CSFE ont été prorogés sept fois.

De 1958 à 2014[modifier | modifier le code]

Rôle[modifier | modifier le code]

L'Assemblée des Français de l'étranger, remplaçant en 2004 le Conseil supérieur des Français de l'étranger, est chargée de défendre les intérêts des 2 100 000 Français établis hors de France. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés auprès des organes administratifs et politiques français (Assemblée nationale, Sénat, gouvernement). L'Assemblée a une mission de conseil du gouvernement français. Elle peut également émettre des avis de son propre chef.

Les conseillers tiennent le rôle d'élus locaux pour les Français dépendant de leur circonscription. Il y a 48 circonscriptions qui ne dépendent pas forcément des circonscriptions consulaires, ne correspondent pas souvent à un pays (il peut y avoir plusieurs circonscriptions dans un pays ou une circonscription pour plusieurs pays). Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires).

Composition[modifier | modifier le code]

L'Assemblée des Français de l'étranger est composée de :

  • un président de droit en la personne du ministre des Affaires étrangères ;
  • 155 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires ; l'assemblée est renouvelable par moitié tous les trois ans.
  • 12 sénateurs élus par les conseillers, 11 députés élus au suffrage universel, 12 personnalités qualifiées désignées par le ministre des Affaires étrangères pour 6 ans de par leurs compétences spécifiques dans des domaines touchant de près les Français de l'étranger.

Les membres de l'Assemblée travaillent au sein de commissions thématiques, sur le modèle des commissions des assemblées parlementaires :

  • la commission des affaires culturelles et de l'enseignement, présidée par Julien Baron-Fingonnet ;
  • la commission des affaires sociales, présidée par Guy Savery ;
  • la commission des finances et des affaires économiques, présidée par Marc Villard ;
  • la commission des lois et règlements, présidée par Georges-Francis Seingry ;
  • la commission de l’Union européenne, présidée par Jean-Pierre Villaescusa ;
  • la commission des Anciens combattants, présidée par Alexandre Laurent ;
  • la commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger, présidée par Cédric Etlicher.

Élections[modifier | modifier le code]

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Les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires françaises.

Les élections ont lieu tous les 3 ans, alternativement dans chaque moitié du monde : le 18 juin 2006 pour la zone Europe-Levant-Asie (B)[32] et le 7 juin 2009 pour la zone Amériques-Afrique (A)[33]. Néanmoins, en raison d'un calendrier électoral chargé en 2012, les élections des conseillers des Français de l'étranger sont reportées à juin 2013, pour les pays de la série B et juin 2016 pour ceux de la série A[34].

Les élections se font soit à la représentation proportionnelle soit au scrutin majoritaire uni ou plurinominal.

NB : Un projet de réforme de la représentation des français de l'étranger est actuellement à l'étude, et devrait être soumis au Parlement au cours de la législature 2012-2017.

Circonscriptions électorales[modifier | modifier le code]

Depuis 2005[35],[36], les 48 circonscriptions électorales pour les 155 sièges à pourvoir sont fixées ainsi :

Pays Chef-lieu Sièges
Amérique (zone A) 32
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau des Bahamas Bahamas
Drapeau de la Barbade Barbade
Drapeau de Cuba Cuba
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
Drapeau de la Dominique Dominique
Drapeau de Grenade Grenade
Drapeau d'Haïti Haïti
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago
Port-au-Prince 1
Drapeau de l’Argentine Argentine
Drapeau du Chili Chili
Drapeau du Paraguay Paraguay
Drapeau de l'Uruguay Uruguay
Buenos Aires 3
Drapeau du Canada Canada (1re) Toronto 3
Drapeau du Canada Canada (2e) Montréal 5
Drapeau des États-Unis États-Unis (1re) Washington 5
Drapeau des États-Unis États-Unis (2e) Chicago 1
Drapeau des États-Unis États-Unis (3e) Houston 1
Drapeau des États-Unis États-Unis (4e) San Francisco 4
Drapeau du Brésil Brésil
Drapeau du Guyana Guyana
Drapeau du Suriname Suriname
Brasilia 3
Drapeau de la Bolivie Bolivie
Drapeau de la Colombie Colombie
Drapeau de l'Équateur Équateur
Drapeau du Pérou Pérou
Drapeau du Venezuela Venezuela
Caracas 3
Drapeau du Belize Belize
Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Drapeau du Guatemala Guatemala
Drapeau du Honduras Honduras
Drapeau du Mexique Mexique
Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Drapeau du Panama Panama
Drapeau du Salvador Salvador
Mexico 3
Afrique (zone A) 47
Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau du Botswana Botswana
Drapeau du Lesotho Lesotho
Drapeau du Malawi Malawi
Drapeau du Mozambique Mozambique
Drapeau de la Namibie Namibie
Drapeau du Swaziland Swaziland
Drapeau de la Zambie Zambie
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe
Johannesburg 1
Drapeau de l'Algérie Algérie Alger 4
Drapeau de l'Angola Angola
Drapeau de la République du Congo République du Congo
Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo
Brazzaville 3
Drapeau du Bénin Bénin
Drapeau du Ghana Ghana
Drapeau du Nigeria Nigeria
Drapeau du Togo Togo
Lomé 2
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
Drapeau du Mali Mali
Drapeau du Niger Niger
Bamako 3
Drapeau du Burundi Burundi
Drapeau du Kenya Kenya
Drapeau de l'Ouganda Ouganda
Drapeau du Rwanda Rwanda
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Nairobi 2
Drapeau du Cameroun Cameroun
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine
Drapeau du Tchad Tchad
Yaoundé 4
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
Drapeau de la Gambie Gambie
Drapeau de la Guinée Guinée
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Sénégal Sénégal
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Dakar 4
Drapeau des Comores Comores
Drapeau de Madagascar Madagascar
Drapeau de Maurice Maurice
Drapeau des Seychelles Seychelles
Tananarive 4
Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
Drapeau du Libéria Liberia
Abidjan 4
Drapeau de Djibouti Djibouti
Drapeau de l'Érythrée Érythrée
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
Drapeau de la Somalie Somalie
Djibouti 2
Drapeau de l'Égypte Égypte
Drapeau du Soudan Soudan
Le Caire 2
Drapeau du Gabon Gabon
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Libreville 3
Drapeau de la Libye Libye
Drapeau de la Tunisie Tunisie
Tunis 3
Drapeau du Maroc Maroc Rabat 5
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie Nouakchott 1
Europe (zone B) 52
Drapeau de l'Albanie Albanie
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Drapeau de la Croatie Croatie
Drapeau de la Hongrie Hongrie
Drapeau de la Macédoine Macédoine
Monténégro Monténégro
Drapeau de la Pologne Pologne
Roumanie Roumanie
Serbie Serbie
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Drapeau de la Slovénie Slovénie
Drapeau de la République tchèque République tchèque
Vienne 3
Drapeau de l'Allemagne Allemagne (1re) Berlin 4
Drapeau de l'Allemagne Allemagne (2e) Munich 6
Drapeau d'Andorre Andorre Andorre 1
Drapeau de l'Arménie Arménie
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Drapeau de la Géorgie Géorgie
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan
Drapeau de la Moldavie Moldavie
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan
Drapeau du Turkménistan Turkménistan
Drapeau de l'Ukraine Ukraine
Moscou 1
Drapeau de la Belgique Belgique Bruxelles 6
Drapeau de Chypre Chypre
Drapeau de la Grèce Grèce
Drapeau de la Turquie Turquie
Athènes 3
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de l'Estonie Estonie
Drapeau de la Finlande Finlande
Drapeau de l'Islande Islande
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau de la Lituanie Lituanie
Drapeau de la Norvège Norvège
Drapeau de la Suède Suède
Stockholm 2
Drapeau de l'Espagne Espagne Madrid 5
Drapeau de l'Irlande Irlande Dublin 1
Drapeau de l'Italie Italie
Drapeau de Malte Malte
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin
Drapeau : Vatican Saint-Siège
Rome 4
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Drapeau de la Suisse Suisse
Genève 6
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Luxembourg 1
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Amsterdam 1
Drapeau du Portugal Portugal Lisbonne 1
Drapeau de Monaco Monaco Monaco 1
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Londres 6
Asie et Levant (zone B) 24
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan
Drapeau du Bangladesh Bangladesh
Drapeau de l'Inde Inde (sauf Pondichéry)
Drapeau de l'Iran Iran
Drapeau des Maldives Maldives
Drapeau du Népal Népal
Drapeau du Pakistan Pakistan
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka
New Delhi 2
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite
Drapeau de Bahreïn Bahreïn
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis
Drapeau du Koweït Koweït
Drapeau d'Oman Oman
Drapeau du Qatar Qatar
Drapeau du Yémen Yémen
Abou Dabi 3
Drapeau de l'Australie Australie
Drapeau des Fidji Fidji
Drapeau des Kiribati Kiribati
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall
Drapeau des États fédérés de Micronésie Micronésie
Drapeau de Nauru Nauru
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
Drapeau des Îles Salomon Salomon
Drapeau des Samoa Samoa
Drapeau des Tonga Tonga
Drapeau des Tuvalu Tuvalu
Drapeau du Vanuatu Vanuatu
Sydney 3
Drapeau de la Birmanie Birmanie
Drapeau du Brunei Brunei
Drapeau du Cambodge Cambodge
Drapeau de l'Indonésie Indonésie
Drapeau du Laos Laos
Drapeau de la Malaisie Malaisie
Drapeau des Palaos Palaos
Drapeau des Philippines Philippines
Drapeau de Singapour Singapour
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
Drapeau du Timor oriental Timor oriental
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam
Bangkok 3
Drapeau de la République populaire de Chine Chine
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
Drapeau du Japon Japon
Drapeau de la Mongolie Mongolie
Tokyo 4
Drapeau de l'Irak Irak
Drapeau de la Jordanie Jordanie
Drapeau du Liban Liban
Drapeau de la Syrie Syrie
Beyrouth 3
Drapeau de l'Inde Inde (partiel) Pondichéry 2
Drapeau d’Israël Israël Tel-Aviv 4

Dans les circonscriptions avec un ou deux sièges à pourvoir, l'élection se fait selon le mode majoritaire, dans celles devant pourvoir au moins 3 sièges, elle se fait selon la représentation proportionnelle.

Groupes politiques[modifier | modifier le code]

Les conseillers et membres désignés se répartissent en quatre groupes[37] :

15 membres sont hors groupe.

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'acte de création des assemblées coloniales est promulgué le 17 juin 1787, quelques jours avant celui des assemblées provinciales.
  2. Le long processus est décrit dans l'ouvrage de l'historien Prosper Boisonnade[8].
  3. Une mention marginale fait état de l'admission provisoire de douze députés de Saint-Domingue[9]. En fait, après trois arrêtés des 8 juin[10], 27 juin[11] et 4 juillet 1789[12], ce sont six députés qui sont admis à siéger.
  4. Il s'agit des départements d'Alger, Oran et Constantine.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Stéphane Dufoix, Carine Guerassimoff, Anne de Tinguy et Joëlle Garriaud-Maylam, Loin des yeux, près du cœur : Les États et leurs expatriés, Presses de Sciences Po,‎ février 2010, 344 p. (ISBN 9782724611472), « Un pays pionnier, la représentation politique des expatriés en France », p. 105–127
  1. a, b, c et d Garriaud-Maylam 2010, p. 107
  2. a et b Garriaud-Maylam 2010, p. 109
  • Henri Joucla, Le Conseil supérieur des colonies et ses antécédents : avec de nombreux documents inédits et notamment les procès-verbaux du Comité colonial de l'Assemblée constituante, Les Éditions du monde moderne,‎ 1927, 379 p.

Autres références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (consulté le 6 janvier 2013)
  2. (fr) Décret n° 48-1090 du 7 juillet 1948 instituant un Conseil supérieur des Français de l'étranger auprès du ministère des Affaires étrangères (consulté le 6 janvier 2014)
  3. Loi no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France sur Legifrance.
  4. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francais-etranger-premieres-elections-consulaires-25-mai-2014.html
  5. Peter Sahlins (trad. Sylvie Rab & Cécile Alduy), « La nationalité avant la lettre : Les pratiques de naturalisation en France sous l'Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences Sociales, no 5,‎ 2000, p. 1081-1108 (lire en ligne).
  6. Hussein I. El-Mudarris et Olivier Salmon (préf. Ismet H. El-Mudarris), Le Consulat de France à Alep au XVIIe siècle : Journal de Louis Gedoyn, vie de François Piquet, Mémoires de Laurent d'Arvieux, Presses de Sciences Po,‎ 2009, 512 p. (ISBN 9789933130008).
  7. Firmin Julien Laferrière, Cours de droit public et administratif, Joubert, libraire-éditeur,‎ 1841, 657 p. (lire en ligne), p. 364.
  8. Prosper Boissonade, Saint-Domingue à la veille de la révolution et la question de la représentation coloniale aux États généraux, janvier 1788-7 juillet 1789, Paul Geuthner,‎ 1906, 299 p. (lire en ligne), p. 120.
  9. Procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale de France, vol. 1, p. 37.
  10. Arrêté du 8 juin 1789 relatif à une députation de Saint-Domingue.
  11. Arrêté du 27 juin 1789 pour la réception des députés de Saint-Domingue.
  12. Arrêté du 4 juillet 1789 concernant la députation de Saint-Domingue.
  13. a et b Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève,‎ 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 694
  14. Constitution française du 3 septembre 1791, titre III, chapitre I, section Ire, article 1.
  15. Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies.
  16. Délégués des colonies.
  17. Décret organique du 2-21 février 1854 pour l'élection des députés au corps législatif.
  18. Archives nationales d'outre-mer.
  19. Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat sur Wikisource.
  20. Souleymane Yéo, Les États-Nations face à l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : Le cas de la Côte d'Ivoire, Éditions Karthala,‎ 2009, 240 p. (ISBN 978-2-8111-0227-2, lire en ligne), p. 126.
  21. Décret instituant un Conseil supérieur des colonies, 19 octobre 1883.
  22. a et b Yénouyaba Georges Madiéga et Oumarou Nao, Burkina Faso : cent ans d'histoire, 1895-1995, tome 1, Éditions Karthala, 2003, p. 960, (ISBN 2-84586-431-0), [lire en ligne].
  23. Voir le rapport d'Albert Sarraut au président de la République du 28 septembre 1920.
  24. Hamidou Komidor Njimoluh, Les fonctions politiques de l'école au Cameroun: 1916-1976, Éditions L'Harmattan, 2010, (ISBN 978-2296135529), [lire en ligne].
  25. Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales, JORF du 30 juillet 1913, reproduction sur le site de l'Assemblée nationale.
  26. Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales, JORF du 30 juillet 1913, sur le site de Gallica.
  27. Loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation, JORF du 29 juillet 1917, p. 5892.
  28. Décret no 48-1090 du 7 juillet 1948 instituant un conseil supérieur des Français de l'étranger auprès du ministère des affaires étrangères, JORF du 9 juillet 1948, p. 6645.
  29. a et b Proposition de loi tendant à moderniser l'Assemblée des Français de l'étranger, présentée par Robert del Picchia, 12 mai 2010, site du Sénat.
  30. Décret du 10 décembre 1949 portant statut du conseil supérieur des Français de l'étranger, JORF du 11 décembre 1949, p. 11913.
  31. Arrêté du 18 juillet 1950 portant désignation des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger, JORF du 22 juillet 1950, p. 7835.
  32. « Arrêté du 19 juin 2006 portant publication de la liste des candidats élus (série B) » (consulté le 27 octobre 2010)
  33. « Arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats élus (série A) » (consulté le 27 octobre 2010)
  34. « LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger » (consulté le 24 juin 2012)
  35. Décret n° 2005-552 du 24 mai 2005 portant application de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger.
  36. « Loi n°82-471 du 7 juin 1982 modifiée par la loi n°2004-805 du 9 août 2004 » (consulté le 25 septembre 2010)
  37. http://www.assemblee-afe.fr/annuaire-des-membres.html Annuaire consulté le 09/08/2012

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Assemblée des Français de l'étrangers (AFE)
Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE)