Assemblée nationale (Comores)

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Assemblée nationale de l'Union des Comores

Type
Type monocaméral
Présidence
Président Bourhane Hamidou
Élection 15 janvier 2010

Moroni

Divers
Site web www.auc.km
Politique aux Comores
Image illustrative de l'article Assemblée nationale (Comores)

L'Assemblée nationale de l'Union des Comores est le Parlement monocaméral de l'Union des Comores, siège du pouvoir législatif du pays. Il se compose d'une seule chambre de 33 membres dont 18 élus dans des circonscriptions à siège unique et 15 représentants des assemblées régionales élus au suffrage indirect. Les membres sont élus pour cinq ans.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le conseil général mis en place en 1946 lors de la création du Territoire des Comores a été la première assemblée de l'archipel des Comores. Selon la loi en vigueur, les élus étaient issues de deux collèges électoraux distincts, celui des électeurs de droit commun et celui des électeurs de droit local. En 1956, la Loi-cadre Defferre est votée, les deux collèges électoraux, de droit local et de droit commun, sont fusionnés.

En 1961, une loi concernant le régime d'autonomie de gestion est votée pour les Comores, le président du conseil devient président du gouvernement local. Elle regroupe 39 conseillés dont 4 Mahorais. En 1968, les pouvoirs de l'assemblée sont élargies.

Les Accords du 15 juin 1973 signé par le président du conseil Ahmed Abdallah Abderamane et le ministère des Outre-mer Bernard Stasi, précise qu'en cas de victoire des indépendantistes, pendant la période transitoire, l'assemblée du territoire deviendra une assemblée constituante. Celle-ci propose une constitution le 23 avril 1977. La première assemblée n'est élue qu'après la chute d'Ali Soilih. Elle dénombre 18 députés de Grande Comore, 15 d'Anjouan et 5 de Mohéli, élus dans des circonscriptions à siège unique.

Après la crise séparatiste de 1997, l'assemblée nationale ne se réunit plus. De nouvelles institutions sont mises en place localement et en 2002 la nouvelle constitution propose l'assemblée actuelle.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]