Assemblée constituante tunisienne de 2011

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Assemblée nationale constituante
المجلس الوطني التأسيسي
al-Majlis al-Waṭanī at-Taʾsīsī

2e

Type
Type Monocaméraliste
Présidence
Président Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol)
Élection 22 novembre 2011
Vice-présidente Meherzia Labidi Maïza (Ennahda)
Élection 22 novembre 2011
Vice-président Larbi Ben Salah Abid (Ettakatol)
Élection 22 novembre 2011
Structure
Membres 217
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 23 octobre 2011

Palais du Bardo

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Voir aussi Politique de la Tunisie
Partis politiques tunisiens
Élections en Tunisie

L'Assemblée constituante tunisienne de 2011 (المجلس الوطني التأسيسي التونسي) est une assemblée constituante de 217 membres[1] élue le 23 octobre 2011 par les électeurs tunisiens, à l'occasion de la première élection libre organisée depuis l'indépendance du pays en 1956 et du premier scrutin organisé depuis le début du printemps arabe[2].

Elle aura pour but de rédiger la nouvelle Constitution de la Tunisie. Elle aura également la tâche de désigner un gouvernement transitoire[3].

Sommaire

Contexte [modifier]

Article principal : Révolution tunisienne de 2010-2011.

La Tunisie avait déjà élu une assemblée constituante le 25 mars 1956, quelques jours après la proclamation de l'indépendance[4] ; cette assemblée a aboli le régime monarchique et proclamé la République le 25 juillet 1957[5], avant d'adopter la Constitution promulguée le 1er juin 1959[6].

La convocation de cette nouvelle assemblée fait suite à la chute du régime du président Zine el-Abidine Ben Ali lors de la révolution tunisienne.

Élection [modifier]

Article détaillé : Élection de l'Assemblée constituante tunisienne de 2011.

L'élection de l'Assemblée constituante, connue pour être la première élection démocratique en Tunisie, s'est déroulée lors d'un scrutin proportionnel à un tour, organisé du 20 au 23 octobre 2011, dans le but d'élire ses 217 membres. Au terme du dépôt des listes, 11 686 candidats sont enregistrés sur 1 517 listes dont 828 listes partisanes, 655 listes indépendantes et 34 de coalitions[7].

La campagne électorale est ouverte le 1er octobre et close le 21 octobre. Bien que la révolution ait été largement liée à des problématiques économiques, le principal thème de campagne est le rôle de la laïcité et de l'islam dans la vie publique. Après la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali, les restrictions liées au port du hijab sont levées. Dans ce contexte, beaucoup de partis laïcs sont formés après la dissolution du parti de Ben Ali[8].

Au terme de cette élection, le parti Ennahda obtient la majorité relative des sièges. Suite à l'adoption de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, le secrétaire général d'Ennahda, Hamadi Jebali, est nommé Premier ministre et forme un gouvernement de coalition avec le Congrès pour la République et Ettakatol.

Composition [modifier]

Article détaillé : Liste des membres de l'Assemblée constituante tunisienne de 2011.

Malgré la parité respectée par toutes les listes candidates, la très grande majorité des têtes de liste était des hommes, avec pour résultat que seules 58 des 217 sièges reviennent à des femmes, soit 26,73 %, dont 39 membres d'Ennahda compte tenu du fait que ce parti, contrairement aux autres, a obtenu plusieurs élus dans la plupart des circonscriptions[9].

Quatre autres femmes remplacent Moncef Marzouki après son élection à la présidence de la République[10], ainsi que Moncef Ben Salem, Mohamed Abbou et Saïd Mechichi[11] qui ont démissionné de l'assemblée, ce qui porte à 62 le nombre de femmes (28,57 %).

La répartition des sièges connaît des bouleversements continus en raison de la mobilité fréquente des constituants entre les partis et se présente comme suit :

Parti ou autre formation Membres actuels Membres au départ Mouvements
Ennahda 89 89 Néant
Indépendants et hors-partis 33 8 Départ d'un membre vers le Parti républicain et arrivée de 26 membres (5 du Congrès pour la République, 5 d'Ettakatol, 15 de la Pétition populaire et 1 du Parti de la lutte progressiste)
Congrès pour la République 12 29 Dissidence de 16 membres (dont 9 vers Wafa et 3 vers l'Appel de la Tunisie) et exclusion d'un autre
Ettakatol 12 20 Dissidence de 9 membres (3 vers l'Appel de la Tunisie, 5 sans parti et 1 vers le Parti républicain puis l'Alliance démocratique) et incorporation d'un membre de Wafa[12]
Parti républicain (Al Joumhouri) 11 Non constitué Formé par 7 membres de l'ancien Parti démocrate progressiste, 3 de l'ancien Afek Tounes et un indépendant
Alliance démocratique 10 Non constitué Formé par 9 dissidents du Parti démocrate progressiste, 1 d'Ettakatol puis du Parti républicain
Appel de la Tunisie 9 Non constitué Formé par 9 dissidents (3 d'Ettakatol, 3 du Congrès pour la République, 2 de la Pétition populaire et 1 du Parti républicain)
Wafa 7 Non constitué Formé par 12 dissidents du Congrès pour la République ; dissidence de 6 membres (dont 3 vers l'Appel de la Tunisie et un vers Ettakatol) et incorporation d'un membre de la Pétition populaire
Pétition populaire 7 26 Dissidence de 19 membres (2 vers l'Appel de la Tunisie, un vers Wafa, un vers Al Amen et 15 sans parti)[13]
Autres partis 6 6 Néant
L'Initiative 5 5 Néant
Pôle démocratique moderniste 7 5 Devient la Voie démocratique et sociale (Al Massar)
Parti communiste des ouvriers de Tunisie 3 3 Devient le Parti des travailleurs
Mouvement du peuple 2 2 Néant
Mouvement des démocrates socialistes (clan Khaskhoussi) 1 2 Kamel Saâdaoui quitte le clan
Union patriotique libre 1 1 Bénéficie de l'adhésion de 5 membres de la Pétition populaire qui la quittent quelques mois plus tard
Mouvement des démocrates socialistes (clan Mohsni-Khalfallah) 1 Non représenté Bénéficie de la défection de Kamel Saâdaoui
Al Amen 1 Non représenté Bénéficie de l'adhésion d'un membre de la Pétition populaire
Afek Tounes - 4 A fusionné avec d'autres partis pour constituer le Parti républicain avec 1 membre seulement
Parti démocrate progressiste - 16 A fusionné avec d'autres partis pour constituer le Parti républicain avec 7 membres seulement
Parti de la lutte progressiste - 1 Hicham Hosni démissionne suite à la décision de son parti de geler ses activités[14]
Total 217 217 -

Attributions [modifier]

Les attributions de l'Assemblée constituante sont fixés par la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics :

  • représenter le pouvoir législatif ;
  • élire le président de l'Assemblée et le président de la République ;
  • contrôler les actions du gouvernement ;
  • rédiger la Constitution.

Président [modifier]

Président de l'Assemblée constituante
Image illustrative de l'article Assemblée constituante tunisienne de 2011
Titulaire actuel
Mustapha Ben Jaafar
depuis le 22 novembre 2011
Création 22 novembre 2011
Mandant Assemblée constituante
Durée du mandat Indéterminé
Résidence officielle Palais du Bardo
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Les articles 24, 25, 26 et 27 du règlement intérieur de l'assemblée fixent les attributions du président, poste occupé par Mustapha Ben Jaafar depuis le 22 novembre 2011. Celui-ci, représentant de l'assemblée, doit :

  • veiller à l'application du règlement intérieur, des décisions prises lors des séances plénières et des décisions du bureau ;
  • présider les réunions du bureau de l'assemblée ;
  • présider les séances plénières ;
  • présider les réunions de la commission chargée de rédiger la constitution.

En cas d'empêchement ou de vacance de la présidence de l'assemblée, le premier vice-président le remplace et, en cas d'empêchement de celui-ci, c'est le deuxième vice-président qui le remplace. L'Assemblée constituante peut révoquer son président après l'accord de la majorité absolue de ses membres. En cas de destitution du président, le premier-vice président assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président dans un délai d'une semaine.

En cas de vacance de la présidence de la République, c'est le président de l'Assemblée constituante qui devient président par intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président de la République. Durant cette période, c'est le premier vice-président qui devient président de l'Assemblée constituante par intérim.

Séances [modifier]

Première séance de l'Assemblée le 22 novembre 2011

La première séance de l'Assemblée constituante a lieu comme prévu le 22 novembre 2011[15] au palais du Bardo, l'ancien siège de la Chambre des députés. La date en a été fixée le 12 novembre 2011 par le gouvernement et le président de la République par intérim Fouad Mebazaa.

Élection du bureau [modifier]

‹ Drapeau : Tunisie ›
Élection du président de l'Assemblée constituante
22 novembre 2011
MBJPresidentANC2011.jpg Maya Jribi Tunis.JPG
Leader

Mustapha Ben Jaafar

 Maya Jribi
Parti

Ettakatol

 PDP
Voix 145
68,08 %		 68
31,92 %
Président élu :
Mustapha Ben Jaafar

Lors de cette séance, les constituants prêtent serment et élisent le président de l'assemblée. Ettakatol, le Congrès pour la République et Ennahda ont conclu un accord pour présenter Mustapha Ben Jaafar et former une troïka[16]. Quant à l'opposition, c'est Maya Jribi qui est présentée par le Parti démocratique progressiste et soutenue par le Pôle démocratique moderniste[17].

Élection à la présidence de l'Assemblée constituante
Candidat Présenté par Voix  %
Mustapha Ben Jaafar Ettakatol 145 68,08
Maya Jribi Parti démocrate progressiste 68 31,92
Inscrits 217 100,00
Votants 215 99,08
Blancs et nuls 2 0,92
Exprimés 213 99,07

Après cette élection, le président prête serment et prononce un discours dans lequel il met en évidence la mission dévolue à l'Assemblée, plaidant en faveur de l'édification d'une IIe République consacrant la justice sociale et protégeant les libertés publiques et individuelles ; il affirme aussi que le mandat de l'Assemblée ne devrait pas dépasser un an[18].

Meherzia Labidi Maïza (Ennahda) et Larbi Ben Salah Abid (CPR) sont ensuite élus première et second vice-présidents[19].

Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics [modifier]

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Article détaillé : Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics.

Après cinq jours de débats, marqués notamment par la question du rôle du président de la République, l'Assemblée constituante adopte le 10 décembre un projet de loi en 26 articles organisant provisoirement les pouvoirs publics par 141 voix contre 37[20],[21].

Élection présidentielle [modifier]

L'élection du nouveau président de la République tunisienne a lieu le 12 décembre 2011. Dix candidats sont présentés : Moncef Marzouki, Mohamed Mejdoub, Mouaia Belhadj, Fredj Selmi, Ahmed Ben Nefissa, Wahid Dhieb, Sadok Ferchichi, Mohamed Gueddour, Mohamed Oussaïf et Abdelfattah Gargouri. Huit candidats ne rassemblant pas les quinze signatures nécessaires, un autre ne remplissant pas l'âge requis, un seul remplit les conditions nécessaires à la candidature[22].

Marzouki est donc élu avec 153 voix, trois contre, deux abstentions et 44 votes blancs, succédant ainsi à Fouad Mebazaa ; il prend ses fonctions le lendemain[23].

Élection à la présidence de la République
Candidat Présenté par Voix  %
Moncef Marzouki CPR 153 75,74
Inscrits 217 100,00
Votants 202 93,08
Blancs et nuls 46 22,77
Exprimés 156 77,22

Constitution des groupes et commissions [modifier]

Groupes [modifier]

Le 1er février 2012, les groupes parlementaires suivants sont constitués sur la base de l'article 19 du règlement intérieur[24]. À l'issue de l'annonce de la formation des groupes, une réunion des présidents de groupes se tient pour répartir les responsabilités au niveau des adjoints du président de l’Assemblée. Le résultat du vote donne la liste qui suit[24] :

  • Samira Merai (Afek Tounes), vice-présidente chargé de la législation, des relations avec le gouvernement et la présidence de la République ;
  • Badreddine Abdelkefi (Ennahda), vice-président chargé des relations avec le citoyen, avec la société civile et les Tunisiens résidents à l’étranger ;
  • Fathi Ayadi (Ennahda), vice-président chargé des relations extérieures ;
  • Karima Souid (Ettakatol), vice-présidente chargé de l’information ;
  • Hela Hammi (Ennahda), Dhamir Mannaï (CPR) et Hatem Ben Abdallah Kelaï (Pétition populaire), vice-présidents chargés de la gestion générale et du contrôle de l’exécution du budget.

Cependant, en raison des mouvements continus de scissions et de changement de partis, cette répartition est modifiée pour la plupart des groupes à l'exception du groupe d'Ennahda et du groupe démocratique ; les groupes de la Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement et Liberté et démocratie sont dissous après la démission de plusieurs de leurs membres.

Groupe Membres actuels Membres au départ Mouvements Partis Président du groupe
Ennahda 89 89 - Ennahda Sahbi Atigue
Groupe démocratique 35 30 Six ralliements d'Ettakatol[25],[26],[27] Parti républicain (13)[28]
Groupe dit « courant réformateur » constitué de dissidents de l'ancien Parti démocrate progressiste (9)
Voie démocratique et sociale (7)
Parti unifié des patriotes démocrates (1)
Parti républicain maghrébin (1)
Parti de l'équité et de l'égalité (1)
Autres (4)		 Mohamed Ben Mabrouk El Hamdi
Ettakatol 14 22 Neuf dissidences[29],[30],[31],[32],[33],[34],[35],[36] et un ralliement[37] Ettakatol (12)
Mouvement des démocrates socialistes (1)
Autres (1)		 Mouldi Riahi
Congrès pour la République 12 29 Treize dissidences et une exclusion Congrès pour la République Haythem Belgacem
Liberté et dignité 12 12 - Dissidents de la Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement (3)
Autres (9)
 Mohamed Néjib Hosni puis Mohamed Tahar Ilahi
Indépendants libres 10 10 - Dissidents de la Pétition populaire (9)
Autres (1)		 Salah Chouaïb
Fidélité à la révolution (Wafa) 7 12 Cinq dissidents dont trois au profit de l'Appel de la Tunisie et un au profit d'Ettakatol
Retrait d'un membre du Parti des travailleurs[38]
Ralliement d'un dissident de la Pétition populaire[39]		 Dissidents du Congrès pour la République (8)
Dissidents de la Pétition populaire (1)		 Abderraouf Ayadi
Pétition populaire - 26 Dissolution Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement Mohamed Ben Youssef El Hamdi
Liberté et démocratie - 13 Dissolution Union patriotique libre (6)
Dissidents de la Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement (7)[40]		 Abdelmonem Krir

L'Appel de la Tunisie compte neuf constituants (trois dissidents de la Pétition, trois du CPR, deux d'Ettakatol et un du Parti républicain) sans toutefois constituer de groupe ; Khemaïs Ksila a tenté de recruter d'autres membres, notamment au sein du groupe démocratique[41].

Par ailleurs, le Parti pour l'ouverture et de la fidélité de Bahri Jelassi annonce dans un premier temps avoir obtenu l'adhésion de huit anciens membres de la Pétition populaire, dont Tarek Bouaziz et Moncef Cherni qui avaient pourtant rejoint les rangs de l'Union patriotique libre six mois auparavant ; il promet en septembre 2012 la création de son propre groupe parlementaire[42] mais les positions rétrogrades de son leader font échouer ce projet et les huit membres présumés ainsi qu'un autre membre démissionnaire de la Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement se joignent à Salah Chouaïb pour constituer un nouveau groupe, les Indépendants libres[43].

Commissions [modifier]

Politique en Tunisie
Coat of arms of Tunisia.svg
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Subdivisions administratives
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Commissions
Responsabilité Membres Président Rapporteur
Rédaction du règlement intérieur 22 membres Amer Larayedh Omar Chetioui
Rédaction de la loi d'organisation des pouvoirs publics 22 membres Saïd Mechichi Abderraouf Ayadi
Rédaction de la nouvelle Constitution Mustapha Ben Jaafar Habib Khedher

Le 1er février 2012, Habib Khedher est élu comme rapporteur général de la commission chargée de la rédaction de la Constitution[24] ; il faisait face à la candidature de Fadhel Moussa.

Élection du rapporteur de la commission chargée de la rédaction de la Constitution
Candidat Parti politique Voix  %
Habib Khedher Ennahda 114 58,16
Fadhel Moussa Pôle démocratique moderniste 83 41,84
Inscrits 198 91,24
Votants 197 99,49
Blancs et nuls 1 0,51
Exprimés 196 99,49

Notes et références [modifier]

  1. ↑ (fr) « Découpage électoral : 217 sièges et 33 circonscriptions », Leaders, 14 août 2011
  2. ↑ (en) « Tunisians vote in first free election », Associated Press, 23 octobre 2011
  3. ↑ (en) « Tunisia president Fouad Mebazaa calls election », BBC News, 3 mars 2011
  4. ↑ (fr) Jean-François Martin, Histoire de la Tunisie contemporaine. De Ferry à Bourguiba. 1881-1956, éd. L'Harmattan, Paris, 2003, p. 233
  5. ↑ (fr) Victor Silvera, « Du régime beylical à la République tunisienne », Politique étrangère, vol. 22, n°5, 1957, pp. 594-611
  6. ↑ (fr) Préambule de la Constitution tunisienne de 1959 (Jurisite Tunisie)
  7. ↑ (en) Mariette le Roux, « Tunisians gear up for historic vote », Agence France-Presse, 22 octobre 2011
  8. ↑ (en) Nouri Gana, « The battle for Tunisia's identity », The Guardian, 22 octobre 2011
  9. ↑ (fr) « 49 femmes élues à l'Assemblée constituante : 24 % des 217 sièges », Leaders, 28 octobre 2011
  10. ↑ (fr) « Deux nouveaux constituants à l'ANC », Leaders, 27 décembre 2011
  11. ↑ (fr) « Prestation de serment d'une nouvelle élue à l'ANC », Leaders, 6 novembre 2012
  12. ↑ (ar) « Le député Larbi Abid du mouvement Wafa vers Ettakatol », Assabah News, 13 décembre 2012
  13. ↑ Certains membres ont rejoint momentanément l'Union patriotique libre ou le Parti de l'ouverture et de la fidélité.
  14. ↑ (fr) « Hichem Hosni quitte le parti du militantisme progressiste », Directinfo, 13 novembre 2012
  15. ↑ (fr) Mardi 22 novembre : Séance inaugurale de l'Assemblée constituante (Télévision Tunisienne 1)
  16. ↑ (fr) « Signature d'une « déclaration d'entente » entre Ennahdha, le CPR et Ettakatol », Tunis Afrique Presse, 21 novembre 2011
  17. ↑ (fr) « Tunis - Maya Jeribi candidate à la présidence de la Constituante avec le soutien d'Ettajdid et du PDP », Business News, 22 novembre 2011
  18. ↑ (fr) « Le Dr Mustapha Ben Jaâfar prête serment », Leaders, 22 novembre 2011
  19. ↑ (fr) « Mehrezia Laâbidi Larbi Abid, première et deuxième vice-présidents de l'ANC », La Presse de Tunisie, 24 novembre 2011
  20. ↑ (fr) « La Tunisie dotée d’une « mini constitution » », Business News, 11 décembre 2011
  21. ↑ (fr) David Thomson, « Tunisie : l'Assemblée constituante adopte la loi d'organisation des pouvoirs publics », Radio France internationale, 11 décembre 2011
  22. ↑ (fr) « Sur dix candidats à la présidentielle, neuf n'ont pas rempli les critères », Business News, 12 décembre 2011
  23. ↑ (fr) Hamida Ben Salah et Kaouther Larbi, « Tunisie : Moncef Marzouki succède à Ben Ali comme président « de la 1re république arabe libre » », Agence France-Presse, 12 décembre 2011
  24. ↑ a, b et c (fr) « ANC : constitution de sept groupes parlementaires », Leaders, 1er février 2012
  25. ↑ (fr) « Tunisie : Quatre nouvelles démissions du parti de Mustapha Ben Jaâfar », Kapitalis, 19 décembre 2012
  26. ↑ (fr) « Exclusif : Karima Souid rejoint le parti Al Massar », Tuniscope, 23 mars 2013
  27. ↑ (fr) « Karima Souid et Selma Mabrouk rejoignent Al-Massar », La Presse de Tunisie, 26 mars 2013
  28. ↑ Compte tenu de la dissidence de neuf membres de l'ancien Parti démocrate progressiste et de l'adhésion de Slaheddine Zahaf et Abdelkader Ben Khemis
  29. ↑ (fr) « Khemaïs Ksila déballe le linge sale d'Ettakatol », Business News, 8 février 2012
  30. ↑ (fr) « Abdelkader Ben Khemir quitte le FDTL et rejoint le bloc parlementaire démocratique », Mosaïque FM, 1er mars 2012
  31. ↑ (fr) « Salah Chouaib ouvre le feu sur Ettakatol », Investir en Tunisie, 15 avril 2012
  32. ↑ (fr) « Tunisie : démission de Mohamed Allouche du groupe Ettakatol de l'ANC »,Investir en Tunisie, 12 mai 2012
  33. ↑ (fr) « Folle semaine chez l'opposition », Réalités, 31 mai 2012
  34. ↑ (fr) « Tunisie - Démissions de 4 députés d’Ettakatol », Business News, 9 octobre 2012
  35. ↑ (fr) « Tunisie - Ahmed Khaskhoussi démissionne du bloc parlementaire d'Ettakatol », Business News, 13 décembre 2012
  36. ↑ (fr) « Karima Souid officiellement démissionnaire d'Ettakatol », Business News, 5 février 2013
  37. ↑ (ar) « Le député Larbi Abid du mouvement Wafa vers Ettakatol », Assabah News, 13 décembre 2012
  38. ↑ (fr) « Le groupe parlementaire Wafa menacé de disparaître », Business News, 5 novembre 2012
  39. ↑ (fr) « Tunisie - Le groupe parlementaire Wafa sauvé de la dissolution », Business News, 9 novembre 2012
  40. ↑ Cinq ont adhéré à l'Union patriotique libre selon « Éclaircissements sur le groupe Liberté et démocratie », Union patriotique libre, 3 février 2012 : Moncef Cherni, Hanène Sassi, Tarek Bouaziz, Abdessattar Dhifi et Jalel Farhat
  41. ↑ (fr) « Mahmoud Baroudi : Des négociations avec l'Appel de la Tunisie sont en cours », Afrikeo, 9 août 2012
  42. ↑ (fr) « Le parti pour l'ouverture et de la fidélité aura bientôt son groupe parlementaire », Shems FM, 9 septembre 2012
  43. ↑ (fr) « Tunisie : Les indépendants libres nouveau groupe parlementaire à l'ANC », Espace Manager, 8 novembre 2012

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Tunisian Constituent Assembly election, 2011 » (voir la liste des auteurs)

Voir aussi [modifier]

Article connexe [modifier]

Lien externe [modifier]

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