Assemblée constituante de Géorgie

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L'Assemblée constituante de Géorgie (en géorgien : საქართველოს დამფუძნებელი კრება, sak'art'velos dam'oudznebeli kreba) est une législature nationale de la République démocratique de Géorgie qui est élue en février 1919 pour ratifier l'Acte de l'indépendance de la Géorgie et mettre en force la Constitution de 1921. L'assemblée reste active jusqu'à l'intervention militaire de la Russie soviétique qui acheva l'indépendance de trois ans de la Géorgie.

Élection[modifier | modifier le code]

Après la révolution russe de 1917, la Géorgie fait sécession de la Russie, premièrement en tant que membre de la République démocratique fédérative de Transcaucasie le , puis en tant que république souveraine le , le jour où le Conseil national géorgien adopte à l'unanimité l'Acte de l'indépendance de la Géorgie. Le Conseil se déclare parlement provisoire en octobre 1918 et commence des préparations pour des élections législatives nationales (les seules élections générales de la Géorgie pré-soviétique)[1].

L'Assemblée constituante est élue lors des élections libres et universelles du 14 au , pour ratifier l'Acte de l'indépendance de la Géorgie et adopter une constitution pour la république. Quinze partis politiques participent aux élections et les résultats se révèlent être un triomphe pour le Parti ouvrier social-démocrate (Mencheviks) et son dirigeant, Noé Jordania. Sur les 130 sièges de l'Assemblée, ils en obtiennent 109 ; le Parti national-démocrate (PND) prend 8 sièges, les sociaux-fédéralistes - 8, et le Parti social-révolutionnaire (PSR), 5 sièges, formant les correspondantes quatre factions, auxquelles s'ajoutent deux autres factions (le Parti national et le Dachnaktsoutsioun). Le , l'Assemblée élit Noé Jordania comme chef du gouvernement et forme un nouveau cabinet[2].

Législation[modifier | modifier le code]

Durant son histoire de deux ans, l'Assemblée adopte 126 lois, notamment sur la citoyenneté, les élections locales, la défense du pays, l'agriculture, le système législatif, les arrangements administratifs et politiques pour les minorités ethniques, un système national d'éducation et d'autres lois et régulations de la politique monétaire et fiscale, des chemins de fer géorgiens, du commerce et de la production domestique, etc[3]. En juillet 1919, l'Assemblée met en place un sénat dont les membres doivent être élus par le corps législatif de la nation pour « superviser le respect et la défense des lois et pour assurer l'adhésion stricte à celles-ci par toutes les organisations, personnes et organes locaux de gouvernement ». Le sénat est essentiellement un tribunal d'appel mais aussi un pouvoir pour révoquer les décisions gouvernementales contraires à la loi et pour agir avec les plaintes contre les tribunaux[4].

Préoccupé par de difficiles relations étrangères et des problèmes domestiques dans les années de la guerre civile russe, le gouvernement géorgien n'est pas capable de mettre en place le programme progressif envisagé par la législation. Au début de 1921, l'Assemblée constituante fait un premier brouillon de la première constitution de la Géorgie, qui est adopté au début de l'invasion par les troupes soviétiques, le , alors que la bataille faisait rage dans les banlieues de Tiflis (capitale de la Géorgie)[4]. Le 25 février, l'Assemblée constituante évacue Tiflis pour rejoindre d'abord Koutaïssi puis Batoumi, où il organise sa dernière session le , ordonnant au gouvernement de la république de quitter le pays. Le , le Comité révolutionnaire de Géorgie (une administration provisoire établie par les victorieux Bolcheviks) déclare l'Assemblée dissoute.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Dieter Nohlen, Florian Grotz et Christof Hartmann, Elections in Asia and the Pacific: A Data Handbook, Oxford University Press, 2001, (ISBN 019924958X) p. 372-374.
  2. (ka) Composition de l'Assemblée constituante sur le site du Parlement de Géorgie.
  3. (en) David Losaberidze, http://www.nato.int/acad/fellow/96-98/losaberi.pdf The Problem of Nationalism in Georgia], The Caucasian Institute, juin 1998, Tbilissi, p. 5-6.
  4. a et b Christopher Peter et Michael Waters, Counsel in the Caucasus: Professionalization and Law in Georgia, Martinus Nijhoff Publishers, 2004, (ISBN 9004139478), p. 36-37