Article 58 du code pénal de la RSFSR

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L'article 58 du code pénal de la RSFSR (République socialiste fédérative soviétique de Russie) a été instauré le 25 février 1927 pour arrêter les personnes soupçonnées d'activités contre-révolutionnaires. Il a été revu plusieurs fois et étendu significativement le 8 juin 1934.

Cet article introduit dans le droit pénal de la RSFS de Russie les notions d'« ennemis du peuple », de « traîtres » et de « saboteurs ». Il a conduit à l'emprisonnement d'un grand nombre de personnes, dont une multitude d'innocents. Les peines pouvaient aller jusqu'à 25 ans d'emprisonnement et étaient fréquemment étendues pour une période indéterminée, sans procès ni délibération.

Les codes pénaux des autres républiques soviétiques comportaient également des articles de même nature.

Après la dénonciation du stalinisme par Nikita Khrouchtchev, le code a été largement réécrit.

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

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