Article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L'article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés est le dernier article de la Charte des droits de la Constitution du Canada. Il fournit un guide pour la référence juridique à la Charte.

Texte[modifier | modifier le code]

« 34. Titre de la présente partie : Charte canadienne des droits et libertés. »

— Article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés