Article 301 (code pénal turc)

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Manifestation contre l'article 301 devant l'ambassade de Turquie en Allemagne

L'Article 301 est un article controversé du code pénal turc rendant illégal d'insulter la Turquie, l'identité turque ou les institutions turques. Il est entré en application le 1er juin 2005 et fut introduit au sein d'une réforme de la loi pénale préalable à l'ouverture des négociations en vue de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne pour amener la Turquie au niveau des standards européens[1],[2].

Contenu[modifier | modifier le code]

Selon le texte du 29 avril 2008[3], la loi établit que :

  • Le dénigrement public de la nation turque, de l’Etat de la République Turque ou de la Grande Assemblée Nationale Turque et des institutions juridiques de l’Etat sera puni de six mois à deux ans d’emprisonnement.
  • Le dénigrement de l’armée et des organisations de police de l’Etat recevra la même peine.
  • L’expression d’une pensée à visée critique ne constitue pas un délit.
  • Les inculpations au nom de cet article doivent recevoir l’approbation du ministre de la Justice.

Cas célèbres[modifier | modifier le code]

L'écrivain Turc Orhan Pamuk est passé en jugement pour ses déclarations à propos du Génocide arménien.

L'Union européenne était spécialement critique envers cette loi lorsqu'en septembre 2005, le romancier Orhan Pamuk fit l'objet d'un procès suite à des commentaires sur le génocide arménien reconnaissant la mort de 30 000 Kurdes et un million d'Arméniens.
Le commissaire européen à l'élargissement Olli Rehn et les membres du Parlement européen ont alors qualifié ce cas de « regrettable », « malheureux » et « inacceptable »[4]. Après que l'affaire a été abandonnée quatre mois plus tard, le 22 janvier 2006[2], le ministre des Affaires étrangères turcs Abdullah Gül indiqua que la Turquie pourrait abroger ou modifier l'article 301, établissant que « il peut y avoir besoin d'une nouvelle loi[5] ». En septembre 2006, le Parlement européen appela à l'abolition des lois, tel l'article 301, « qui menace les normes européennes de liberté d'expression[6] ».

Kemal Kerinçsiz (en), un avocat ultra-nationaliste, et d'autres membres de la Büyük Hukukçular Birliği (Grande Union des Juristes) mené par Kerinçsiz, « était derrière presque tous les procès [liés à l'article 301][7] ». En janvier 2008, Kerinçsiz a été arrêté pour avoir participé à une organisation ultra-nationaliste clandestine, Ergenekon, qui était prétendument impliqué dans les attaques du Conseil d'État turc et du journal Cumhuriyet[8], l'assassinat de plusieurs missionnaires chrétiens et du journaliste arméno-turc Hrant Dink[9] (lui-même poursuivi sous le coup de l'article 301), ainsi que le complot visant à assassiner Orhan Pamuk, devenu lauréat du prix Nobel le 12 octobre 2006[10],[11].

Critiques[modifier | modifier le code]

Évolution de la loi depuis sa mise en place[modifier | modifier le code]

Dans sa version initiale[3](traduction Amnesty International) la loi disposait que :

  • Le dénigrement public de l’identité turque, de la République ou de la Grande Assemblée nationale turque sera puni de six mois à trois ans d’emprisonnement.
  • Le dénigrement public du gouvernement de la République de Turquie, des institutions judiciaires de l’Etat, des structures militaires ou sécuritaires, sera puni de six mois à deux ans d’emprisonnement.
  • Dans les cas où le dénigrement de l’identité turque sera commis par un citoyen turc dans un autre pays, la peine sera accrue d’un tiers.
  • L’expression d’une pensée à visée critique ne constitue pas un délit.

Le 30 avril 2008, le parlement réforma l'article 301 car le dénigrement à « l'identité turque » se révélait une notion jugée juridiquement trop floue[12]. D'après cette réforme, insulter explicitement la « nation turque », plutôt que la « turquitude », est un crime et la peine maximum a été réduite à deux ans de prison[12] (trois ans auparavant). Le nouveau texte réprime les insultes visant « la nation turque » sur autorisation du ministre de la Justice. Cette réforme était réclamée par la Commission européenne depuis 2005, notamment depuis l'affaire Orhan Pamuk. Selon le ministère de la Justice, 1 189 personnes ont été poursuivies à ce titre pendant le seul premier trimestre 2007. Néanmoins, cet article et deux autres, le 216 et le 305, restent controversés dans le domaine de la liberté d'expression.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir sur EurActiv :
  2. a et b (en) Justus Leicht, « Turkey: Court drops prosecution of writer Orhan Pamuk », World Socialist Web site, ICFI,‎ 2006-02-06 (consulté le 2008-07-29)
  3. a et b « Turquie: réformer l’article 301, un entretien avec Erol Önderoglu », sur Médiapart (consulté le 11 Juin 2008)
  4. Dymond 2005
  5. BBC News - 28 décembre 2005
  6. BBC News - 27 septembre 2006
  7. International Herald Tribune - 5 sept. 2006
  8. Akyol 2008
  9. Tavernise 2008
  10. Times of India - 25 janvier 2008
  11. Lea 2008
  12. a et b BBC News - 30 avril 2008

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Jonny Dymond, « EU blasts Turkish author's trial », BBC News,‎ 23 septembre 2005 (lire en ligne)
  • (en) « Turkey insult law 'may be dumped' », BBC News,‎ 28 décembre 2005 (lire en ligne)
  • (en) « New EU warning on Turkey reforms », BBC News,‎ 27 septembre 2006 (lire en ligne)
  • (en) « EU hails Turkey free speech move », BBC News,‎ 30 avril 2008 (lire en ligne)
  • (en) « In Turkey, ultra-nationalist lawyer wins supporters as enthusiasm for the EU falls », International Herald Tribune,‎ 5 septembre 2006 (lire en ligne)
  • (en) Mustafa Akyol, « The Turkish Leviathan under arrest? », Turkish Daily News,‎ 26 janvier 2008 (lire en ligne)
  • (en) Sabrina Tavernise, « 13 Arrested in Push to Stifle Turkish Ultranationalists Suspected in Political Killings », New York Times,‎ 28 janvier 2008 (lire en ligne)
  • (en) « Plot to kill Orhan Pamuk foiled », Times of India,‎ 25 janvier 2008 (lire en ligne)
  • (en) Richard Lea, « 'Plot to kill' Nobel laureate », The Guardian,‎ 28 janvier 2008 (lire en ligne)