Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L'article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada ; tout comme les autres articles des Dispositions générales, il aide à l'interprétation des droits présents ailleurs dans la Charte. Le rôle spécifique de cet article est d'éclaircir le statut de droits non garantis ou mentionnés par la Charte.

Texte[modifier | modifier le code]

« 26. Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne constitue pas une négation des autres droits ou libertés qui existent au Canada. »

— Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés