Arrêt Bosman

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Arrêt Bosman
Titre Jean-Marc Bosman contre RFC Liège
Code aff. C-415/93
Organisation Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Tribunal (fr) Cour de justice de l’Union européenne[1]
Date
Recours Question préjudicielle
Détails juridiques
Territoire d’application Union européenne
Branche Droit de l'Union européenne, Droit du sport
Importance Supprime les quotas de joueurs étrangers au nom de la liberté de circulation des citoyens européens.
Problème de droit « Par arrêt du 1 er octobre 1993, parvenu à la Cour le 6 octobre suivant, la cour d'appel de Liège a posé, en vertu de l'article 177 du traité CEE, des questions préjudicielles portant sur l'interprétation des articles 48, 85 et 86 du même traité. » (texte de la question)
Solution « L'article 48 du traité CEE s'oppose à l'application de règles édictées par des associations sportives selon lesquelles, lors des matches des compétitions qu'elles organisent, les clubs de football ne peuvent aligner qu'un nombre limité de joueurs professionnels ressortissants d'autres États membres. » (réponse)
Voir aussi
Mot clef et texte Discrimination
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L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le relative au sport professionnel, mettant fin au quota de joueurs étrangers dans les clubs européens.

Affaire judiciaire[modifier | modifier le code]

Jean-Marc Bosman au RFC Liège en 1990

L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du RFC Liège. Celui-ci refusant son transfert vers le club français de Dunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il conteste la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :

  • la possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur ayant fini son contrat (en 1995, cette possibilité a déjà été abandonnée dans la plupart des autres pays européens mais subsiste en Belgique) ;
  • les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club, qui constituent une discrimination entre nationalités européennes.

La CJCE donne raison à Bosman, considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres[2].

Conséquences juridiques en Europe[modifier | modifier le code]

L'arrêt Bosman a une portée considérable, non seulement pour le football mais pour toutes les disciplines sportives professionnelles ou semi-professionnelles, et ce dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Cette décision (jurisprudence) établit l'illégalité des quotas de sportifs communautaires et des quotas de sportifs non communautaires ressortissants d’États ayant signé des accords d’association ou de coopération avec l’Union européenne. C'est-à-dire que depuis cet arrêt, il n'est plus possible de limiter le nombre de sportifs des nationalités concernées dans une équipe ou une compétition professionnelle.

Arrêts liés[modifier | modifier le code]

En 2002, une autre décision, l’arrêt Malaja rendue par un tribunal français a reconnu que la clause de non-discrimination sur la nationalité contenue dans l'accord conclu entre l'UE et la Pologne, alors pays associé à l’Union européenne, faisait que Maria Malaja, une fois légalement employée par son club de basket-ball ne pouvait plus être discriminée en raison de sa nationalité et dès lors faire l'objet d'un quota qui s'appliquait aux non-communautaires. Or, si l'arrêt Malaja ouvre les frontières, il ne s'applique à l'époque qu'en France. De nombreux tribunaux nationaux prennent par la suite également des décisions semblables en interprétant dans le même sens la situation de sportifs turcs et russes par exemple.

Le , la Cour européenne rend l'arrêt Kolpak puis par la suite l'arrêt Simutenkov. Ces décisions rendues cette fois au niveau communautaire permettent aux sportifs ressortissants dans le premier cas de Slovaquie et dans le second de Russie de bénéficier également d'un traitement caractérisé par l'absence de discrimination sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Dès lors, des quotas limitant leur nombre ne peuvent plus leur être appliqués. Un telle clause de non-discrimination se retrouve également dans les accords conclus entre l'UE et les pays ACP.

Nationalités concernées[modifier | modifier le code]

En octobre 2011, cette jurisprudence est applicable dans tous les pays de l'Union européenne et concerne tous les ressortissants des États membres de l'Espace économique européen, de Suisse (accords bilatéraux), de Russie (accord de Corfou UE-Russie) et des 79 pays ACP (accord de Cotonou) :

Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Drapeau de l'Angola Angola
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau des Bahamas Bahamas
Drapeau de la Barbade Barbade
Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau du Belize Belize
Drapeau du Bénin Bénin
Drapeau du Botswana Botswana
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
Drapeau du Burundi Burundi
Drapeau du Cameroun Cameroun
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine
Drapeau de Chypre Chypre
Drapeau des Comores Comores
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo
Drapeau de la république du Congo République du Congo
Drapeau des Îles Cook Îles Cook
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
Drapeau de Cuba Cuba
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de Djibouti Djibouti
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
Drapeau de la Dominique Dominique
Drapeau de l'Érythrée Érythrée
Drapeau de l'Espagne Espagne
Drapeau de l'Estonie Estonie
Drapeau de l'Eswatini Eswatini
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
Drapeau des Fidji Fidji
Drapeau de la Finlande Finlande
Drapeau de la France France
Drapeau du Gabon Gabon
Drapeau de la Gambie Gambie
Drapeau du Ghana Ghana
Drapeau de la Grèce Grèce
Drapeau de Grenade Grenade
Drapeau de la Guinée Guinée
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale
Drapeau du Guyana Guyana
Drapeau d'Haïti Haïti
Drapeau de la Hongrie Hongrie
Drapeau de l'Irlande Irlande
Drapeau de l'Islande Islande
Drapeau de l'Italie Italie
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
Drapeau du Kenya Kenya
Drapeau des Kiribati Kiribati
Drapeau du Lesotho Lesotho
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau du Libéria Liberia
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Drapeau de la Lituanie Lituanie
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau de Madagascar Madagascar
Drapeau du Malawi Malawi
Drapeau du Mali Mali
Drapeau de Malte Malte
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall
Drapeau de Maurice Maurice
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie
Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie
Drapeau du Mozambique Mozambique
Drapeau de la Namibie Namibie
Drapeau de Nauru Nauru
Drapeau du Niger Niger
Drapeau du Nigeria Nigeria
Drapeau de Niue Niue
Drapeau de la Norvège Norvège
Drapeau de l'Ouganda Ouganda
Drapeau des Palaos Palaos
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Drapeau de la Pologne Pologne
Drapeau du Portugal Portugal
Drapeau de la Roumanie Roumanie
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau du Rwanda Rwanda
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Drapeau des Îles Salomon Îles Salomon
Drapeau des Samoa Samoa
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Drapeau du Sénégal Sénégal
Drapeau des Seychelles Seychelles
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Drapeau de la Slovénie Slovénie
Drapeau de la Somalie Somalie
Drapeau du Soudan Soudan
Drapeau de la Suède Suède
Drapeau de la Suisse Suisse
Drapeau du Suriname Suriname
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Drapeau du Tchad Tchad
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie
Drapeau du Timor oriental Timor oriental
Drapeau du Togo Togo
Drapeau des Tonga Tonga
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago
Drapeau des Tuvalu Tuvalu
Drapeau du Vanuatu Vanuatu
Drapeau de la Zambie Zambie
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

Conséquence pour le football[modifier | modifier le code]

L'UEFA se plie à la jurisprudence communautaire et abolit les quotas de joueurs à partir de la saison 1996-1997. L'arrêt Bosman change considérablement le paysage du football européen. Les clubs pouvant engager autant de joueurs communautaires qu'ils le souhaitent, cela entraîne immédiatement une augmentation des transferts[3]. Cet arrêt permet aux clubs de recruter les meilleurs joueurs à des prix incroyablement hauts[4]. Ainsi, le Real Madrid recrute Zinédine Zidane contre 75 millions d'euros, le Portugais Luís Figo pour 61 millions d'euros, créant une équipe composée des joueurs parmi les meilleurs du continent. Cette équipe remporte la Ligue des Champions en 2002.

Cette fin des restrictions à trois joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans un club entraîne des bouleversements dans les effectifs des plus grands clubs qui ont le pouvoir de recruter les meilleurs joueurs de clubs moins riches. Ces clubs ne sont plus obligés de se consacrer à la formation de joueurs locaux. Ainsi, le Chelsea Football Club est la première équipe à aligner onze titulaires sans aucun joueur anglais[5],[6].

Ce changement pèse également sur le rapport de force entre dirigeants et joueurs, les entraîneurs sont poussés à faire évoluer leur management pour ménager des joueurs plus libres qu'avant[7].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Le tribunal à l'origine de la décision est la Cour de justice des Communautés européennes devenue Cour de justice de l’Union européenne passant de CJCE à CJUE.
  2. ↑ Gilles Milecan, « Arrêt Bosman : le jour où le foot a changé », sur lalibre.be, (consulté le ).
  3. ↑ Régis Delanoë, « Il y a 20 ans, l’arrêt Bosman », sur sofoot.com, (consulté le ).
  4. ↑ Bastien Drut, Économie du football professionnel, éditions La Découverte, 2011, (ISBN 978-2707166951).
  5. ↑ Ph. C., « Comment l'arrêt Bosman a mis le feu au foot », sur marianne.net, (consulté le ).
  6. ↑ « Chelsea a de nouveau commencé un match sans aucun Anglais dans ses rangs au coup d'envoi », sur fr.besoccer.com (consulté le ).
  7. ↑ Patrick Oberli, « Football. L'arrêt Bosman oblige les entraîneurs à être moins dirigistes », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Jacques Gouguet, Le Sport professionnel après l'arrêt Bosman : Une analyse économique internationale, Presses Universitaires de Limoges et du Limousin, , 211 p. (ISBN 978-2-84287-331-8)
  • Christine Kaddous, « L’arrêt Bosman et la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne », Droit et sport, édité par Piermarco Zen-Ruffinen,‎ , p. 151 à 168
  • Stefan Kesenne, « L'affaire Bosman et l'économie du sportif professionnel par équipe », R.M.U., no 1,‎ , p. 79 à 87
  • « Tous les Français de l'étranger depuis 1948 » in France Football, mardi 18 novembre 2003.

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

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