Arrêts Factortame

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Arrêts Factortame
Titre Factortame I, II et III
Code Affaires C-213/89, C-221/89, C-46/93, C48/93,
Pays Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Tribunal Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
Date 1989-2000
Personnalités
Détails juridiques
Branche Droit de l'Union européenne
Voir aussi

L’Affaire Factortame (mars 1989 - novembre 2000) est une affaire judiciaire qui a abouti à plusieurs jugements rendus sur une dizaine d’années. Elle conduit à une série de décisions importantes en droit de l’Union européenne et en droit constitutionnel du Royaume-Uni. Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) confirmèrent le principe de primauté du droit de l’Union européenne sur les droits nationaux. Les deux arrêts les plus importants furent prononcés en 1990 et 1991 et sont respectivement connus sous le nom de « Factortame I » et « Factortame II ».

Sources[modifier | modifier le code]