Arrêt de travail

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Le contrat de travail peut être suspendu plus particulièrement en raison :

Autres types de congés[modifier | modifier le code]

Il en existe un certain nombre dont :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Congé individuel de formation : article L. 6322-1 du Code du travail
  2. Congé de formation économique, sociale et syndicale : article L. 3142-7 à L. 3142-15 du Code du travail
  3. Congé examen : article L. 6322-3 du Code du travail
  4. Congé d’enseignement et de recherche : article L. 6322-53 du Code du travail
  5. Congé mutualiste : article L. 3142-47 du Code du travail ; article 114-24 du Code de la mutualité
  6. Congé pour catastrophe naturelle : article L. 3142-41 et L. 3142-42 du Code du travail
  7. Congé de solidarité internationale : article L. 3142-32 et s. du Code du travail
  8. Absences conseiller prud’hommes : article L. 1442-2 du Code du travail
  9. Absences conseiller prud’hommes : article L. 1442-6 du Code du travail

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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