Arrêt Kolpak

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Arrêt Kolpak
Titre Maroš Kolpak contre Fédération allemande de handball
Code aff. C-438/00
Organisation Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Tribunal (de) (fr)[1] Cour de justice de l’Union européenne[2]
Cinquième chambre
Date 8 mai 2003
Recours Question préjudicielle
Personnalités
Détails juridiques
Territoire d’application Union européenne
Branche Droit de l'Union européenne, Droit du sport
Importance Élargit l'arrêt Bosman (CJCE, 15 déc. 1995) aux sportifs membres de pays candidats à l'UE
Problème de droit « L'article 38, paragraphe 1, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part — acte final — s'oppose-t-il à ce qu'une fédération sportive applique à un sportif professionnel de nationalité slovaque une règle — par elle élaborée — suivant laquelle les clubs ne sont autorisés à aligner, lors des matches de championnat ou de coupe, qu'un nombre limité de joueurs originaires de pays tiers, non membres des Communautés européennes ? » (texte de la question)
Solution « L'article [...] s'oppose à l'application à un sportif professionnel de nationalité slovaque, régulièrement employé par un club établi dans un État membre, d'une règle édictée par une fédération sportive du même État, selon laquelle les clubs ne sont autorisés à aligner, lors des matches de championnat ou de coupe, qu'un nombre limité de joueurs originaires de pays tiers qui ne sont pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen. » (réponse)
Voir aussi
Mot clef et texte Discrimination
Lire en ligne Arrêt sur le site officiel de la cour

L’arrêt Kolpak est une décision du 8 mai 2003 rendue par la Cour de justice de l’Union européenne[2] concernant la liberté de circulation des travailleurs sportifs au sein de l'Union européenne.

Cet arrêt promeut l'égalité de traitement entre un sportif professionnel issu d'un pays membre de l'Union européenne et ceux issus de pays ayant passé un accord d'association[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Procédure en allemand mais arrêt disponible en français
  2. a et b Le tribunal à l'origine de la décision est la Cour de justice des Communautés européennes devenue Cour de justice de l’Union européenne passant de CJCE à CJUE.
  3. « les sportifs originaires des pays tiers ayant passé un accord d'association avec l'Union européenne doivent être traités comme des Européens dès lors que l'individu est légalement employé sur le territoire » (Pierre Lagrue, « SPORT - L'année 2003 » et « SPORT (Disciplines) - Le football », in Encyclopædia Universalis en ligne, Extrait en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Décisions CJUE

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Redouane Mahrach et Émilie Sachot, « Les quotas de joueurs étrangers et la libre circulation des personnes », 16 février 2009, in http://avocats.fr, lire en ligne.