Arme factice

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Une collection d'armes jouets

Une arme factice est un objet destiné à faire croire l'existence d'une arme réelle. Le but du port d'un tel objet pouvant être celui d'obtenir des résultats similaires à celui d'une arme réelle, la sanction d'un tel usage est régulièrement réprimé au même titre qu'une arme réelle.

Les deux principales utilisations légales d'armes factices sont celles des jouets et des collections.

Définition criminelle[modifier | modifier le code]

Les pays ont une politique répressive au regard de l'usage d'armes factices différente selon l'origine de leur droit.

En Belgique[modifier | modifier le code]

Les armes factices sont classées selon la législation modifiée en 2007 dans la première catégorie, à savoir celle des armes en vente libre.

En France[modifier | modifier le code]

En France, l'article 132-75, 3e alinéa du code pénal[1] réprime à l'identique l'usage d'une arme réelle et l'usage d'une arme factice.

La Cour et les tribunaux en font une jurisprudence constante : la personne qui utilise une arme factice pour commettre un délit encourt exactement les mêmes peines qui si l'arme avait été réelle.

Une exception peut être notée : si l'arme factice était portée à la ceinture ou dans le coffre d'une voiture, alors l'usage ou la menace de l'arme seraient remis en cause, et non pas le fait qu'elle ne soit qu'une imitation.

Le décret 95-589 du 6 mai 1995[2] réglemente l'usage et la vente d'armes.

Autres applications : les armes-jouets[modifier | modifier le code]

L'industrie du jouet produit de nombreuses reproductions d'armes.

Des jeux vidéo peuvent demander l'utilisation d'armes factices.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir l’article 132-75 du code pénal en vigueur sur Légifrance
  2. Voir le décret n°95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions sur Légifrance.