Architecte diplômé par le gouvernement

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Un architecte diplômé par le gouvernement (architecte DPLG) est un architecte titulaire d’un diplôme professionnel français de second ou de troisième cycle universitaire , mais uniquement pour les diplômés jusqu'en 2007 inclus, à la suite de la réforme de 1998, d’une des écoles d’architecture du secteur public, nécessaire à l'exercice de la profession d'architecte. Un architecte DPLG peut exercer la profession d’architecte sous réserve d'être inscrit à un Ordre régional des architectes, de cotiser à l’Ordre national des architectes et d’avoir souscrit à une assurance professionnelle.

Histoire[modifier | modifier le code]

Vers la fin du XIXe siècle, la profession d'architecte tente de se structurer face à la concurrence des ingénieurs[1]. Depuis 1867, l'École des beaux-arts délivrait un diplôme d'architecture reconnu par l'État[2]. En 1877, les diplômés de l'École des beaux-arts se regroupent sous le nom de Société des architectes diplômés du gouvernement (SADG). Le 13 mars 1914, le titre d'architecte DPLG (École des beaux-arts) est reconnu par décret[1]. Le 20 février 1922, le titre d'architecte DENAD (École nationale des arts décoratifs) également.

En 1921, le député Félix Liouville propose une loi dont le but est de protéger la profession d'architecte contre les incompétents en protégeant le titre professionnel, en 1924, un paragraphe est ajouté à l'article 259 du code pénal qui interdit l'usage du titre professionnel à toute personne qui ne remplit pas « les conditions légalement exigées pour le porteur » sans pour autant donner ces conditions. La Société centrale des architectes était partisane d’un diplôme délivré par l’État, la SADG d’un diplôme délivré par l’École des beaux-arts et la Société nationale des architectes ne veut dépendre ni de l’un ni de l’autre[3]. Finalement, la loi du 31 décembre 1941 - instituant l'Ordre des architectes - impose le diplôme et l'inscription à l'ordre pour porter le titre d'architecte et institue le code de déontologie des architectes largement inspiré du code Guadet.

Le diplôme[modifier | modifier le code]

L'obtention du titre DPLG, du diplôme d'Architecte DESA (2è cycle professionnel) ou du diplôme d'Architecte DENSAIS (diplôme de niveau II), était nécessaire à l'exercice de la profession d'architecte. Le diplôme d'architecte DPLG, de troisième cycle universitaire (uniquement pour les diplômés jusqu'en 2007 inclus) se préparait au sein d'écoles d'architecture nationales (voir la liste des écoles d'architecture).

Le dernier diplôme d'architecte DPLG fut décerné en décembre 2007. Le droit d'exercer est aujourd'hui conditionné par l'obtention d'une licence d'exercice appelée aussi « Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » (HMONP) (3è cycle professionnel).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Historique de l'Ordre des architectes »
  2. Anne-Marie Châtelet, « L'Architecte au XXe siècle/L'Europe libérale », dans Louis Callebat (dir.), Histoire de l'architecte, Paris, Flammarion,‎ 1998, 287 p. (ISBN 2-08-013902-9), p. 232.
  3. Anne-Marie Châtelet, « L'Architecte au XXe siècle/L'Europe libérale », dans Louis Callebat (dir.), Histoire de l'architecte, Paris, Flammarion,‎ 1998, 287 p. (ISBN 2-08-013902-9), p. 236.