Arbeitsordnungsgesetz

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Arbeitsordnungsgesetz


Présentation
Titre Gesetz zur Ordnung der nationalen Arbeit vom 20. Januar 1934
Abréviation AOG
Pays Drapeau de l'Allemagne nazie Reich allemand
Type Loi
Branche Droit du travail
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Gouvernement du Reich
Adoption 20 janvier 1934

Lire en ligne (de) texte original

La loi du 20 janvier 1934 sur l’organisation du travail national (Gesetz zur Ordnung der nationalen Arbeit vom 20. Januar 1934), dite loi d’organisation du travail ou Arbeitsordnungsgesetz (AOG)[1] est une loi adoptée le 20 janvier 1934 par le Gouvernement du Reich allemand dans le cadre de la Gleichschaltung et appliquant le Führerprinzip au monde de l’entreprise : elle nomma les patrons des grandes entreprises allemandes « Führer » de leur firme et interdit la grève.

En cas de conflit entre patrons et ouvriers dans une entreprise de moins de 20 salariés, la loi établit que le conflit devait être réglé par un conseil de confiance (Vertrauensrat), composé de militants nazis élus par les ouvriers de l'entreprise sur une liste dressée par le patron en accord avec la cellule nazie.

Si le désaccord subsistait, elle prévoyait qu’un administrateur du travail (Treuhänder der Arbeit), fonctionnaire gouvernemental, trancherait.

Les rapports du travail doivent être réglées autant que possible au sein même de l'entreprise qui rencontrera, pendant une période assez longue de transition, des difficultés aussi bien d'ordre personnel qu'économique et social. On a alors donné au commissaire du travail des moyens de régler les condition du travail.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Reichsgesetzblatt, 1934, partie I, p. 45 [lire en ligne]]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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