Application de la peine de mort dans le Nebraska

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Article principal : Peine de mort aux États-Unis.
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Au Nebraska, la pendaison fut en usage jusqu'en 1913 avec l'exécution d'Albert Prince. Allison Cole sera le premier condamné a y être exécuté par la chaise électrique en 1920. Celle-ci fut utilisée jusqu'en 1959, puis un moratoire fut observé durant 35 ans. Trois exécutions par électrocution eurent lieu en 1994, 1996 et 1997.

Dans cet État, il convient au jury de déterminer à l'unanimité les circonstances atténuantes et celles rendant un crime passible de mort, et à un panel de trois juges de décider à l'unanimité de la sentence selon les réponses apportées par le jury. Les dates d'exécution sont fixées par la Cour suprême de l'État et la commutation est une décision d'un panel composé du gouverneur, de l'Attorney General (Procureur général) et du Secrétaire d'État. Au moins 13 témoins sont autorisés à assister à l'exécution, un conseiller spirituel, trois choisis par le condamné, trois représentants de la famille de la victime et six choisies par l'administration.

En 2007 la Cour suprême de l'État a suspendu l'exécution de Raymond Mata qu'elle avait elle-même ordonnée pour juger de la constitutionnalité de la chaise électrique que le Nebraska était alors le seul État à utiliser sans l'injection létale en alternative. La Cour jugea 6 voix contre 1 que l'électrocution était anticonstitutionnelle, validant unanimement la condamnation de Mata dans la foulée, condamné pour le meurtre d'un petit garçon de 3 ans[1]. Le procureur général n'a pas fait appel de la décision devant la Cour suprême des États-Unis car cela couterait dans les 10 000 $ sans garantie de succès, mais il souhaite que les exécutions reprennent vite par l'adoption de l'injection létale. En mai 2009, la législature du Nebraska a adopté un projet de loi établissant l'injection létale et ce de manière retroactive. Le gouverneur l'a signé le jour même, mais selon le procureur général de l'État, l'exécution de Mata n'aura pas lieu d'ici au moins un an, le temps que la justice approuve la nouvelle méthode[2],[3].

En 2011, l'administration pénitentiaire du Nebraska aurait acquis illégalement du thiopental, l'un des trois ingrédients du cocktail létal. En effet, le 30 septembre 2011, la firme pharmaceutique suisse Naari a livré à Chris Harris un lot de cet anesthésique pour "test et évaluation" en tant qu'échantillon gratuit interdit à la vente. Harris a ensuite revendu ce lot pour 5 411 $ au NDCS (Nebraska Department of Correctional Services). Il avait prétendu vouloir établir un marché pour le thiopental à usage médical en Zambie[4].

11 condamnés à mort sont toujours incarcérés au Nebraska [5]:

  • Carey Dean Moore depuis le 20 juin 1980
  • Michael W. Ryan depuis le 16 octobre 1986

La cour suprême du Nebraska a fixé au 6 mars 2012 l'exécution de Michael Ryan[6].

  • John L. Lotter depuis le 21 février 1996
  • Raymond Mata depuis le 1er juin 2000
  • Arthur L. Gales depuis le 6 novembre 2001
  • Jorge Galindo depuis le 10 novembre 2004
  • Jose Sandoval depuis le 31 janvier 2005
  • Jeffrey Hessler depuis le 18 mai 2005
  • Eric F. Vela depuis le 12 janvier 2007
  • Roy L. Ellis depuis le 6 février 2009
  • Marco E. Torres depuis le 29 janvier 2009

Exécutions depuis le rétablissement en 1976[modifier | modifier le code]

Aucun de ces criminels n'était volontaire à l'exécution. Les exécutions ont lieu à Lincoln (Nebraska)

Criminel Date Victimes Gouverneur
Harold Lamont Otey 2 septembre 1994 Jane McManus Ben Nelson
John Joubert 17 juillet 1996 Danny Eberle et Christopher Walden Ben Nelson
Robert E. Williams 2 décembre 1997 Catherine Brook, Patricia McGarry et Virginia Rowe Ben Nelson

Références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) Le Monde : La chaise électrique jugée anticonstitutionnelle au NE
  2. Lethal injection bill advances in Unicameral
  3. « http://www.google.com/hostednews/ap/article/ALeqM5j7PhOuxL63zhbZIMNTa5urTPgcKQD98FDLRO0 » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  4. http://standdown.typepad.com/weblog/2012/01/nebraska-lethal-injection-challenge-continues.html
  5. http://www.corrections.state.ne.us/pdf/Death%20Row.pdf
  6. http://standdown.typepad.com/weblog/2012/01/lethal-injection-roundup-nebraska-ohio-news.html

Lien externe[modifier | modifier le code]