Application de la loi au Canada

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L’application de la loi au Canada est effectuée par les corps policiers fédéral, provinciaux et municipaux. Constitutionnellement, l'application de la loi est une responsabilité provinciale. Cependant, la plupart des zones urbaines se sont vu déléguer cette autorité par les législatures provinciales. Seules trois provinces ont des corps policiers provinciaux. Les sept autres provinces ont cependant conclues des ententes contractuelles avec la Gendarmerie royal du Canada (GRC), la police fédérale, pour lui donner en sous-traitance les responsabilités de ses homologues provinciaux.

La province de Terre-Neuve-et-Labrador est une des provinces qui possède son propre corps policier provincial. Cependant, celui-ci ne patrouille que dans les grandes zones urbaines. La province a conclu une entente avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour que cette dernière patrouille dans le reste de la province. La GRC, familièrement connue sous le nom de « police montée », est le seul corps policier qui est en service sur les trois paliers de gouvernement. L'Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador administrent leur propre organisation provinciale : la Police provinciale de l'Ontario (PPO), la Sûreté du Québec (SQ) et la « Royal Newfoundland Constabulary » ( Gendarmerie royale de Terre-neuve). Certaines municipalités donnent souvent à contrat leur service de police aux corps policiers de leur province respective, alors que d'autres municipalités possèdent leur propre corps.

D'autre part, certains corps policiers sont des organisations privées, mais possèdent les mêmes pouvoirs que les autorités policières gouvernementales. Par exemple, les compagnies ferroviaires Canadien National et Canadien Pacifique ont toutes deux leurs propres corps policier. Principalement, leur mission est la prévention des crimes contre les chemins de fer, la protection des marchandises et des matériaux en transit sur leurs systèmes ferroviaires respectifs. Ils travaillent à protéger le public, le personnel ferroviaire et les biens qui sont détenus ou administrés par les compagnies de chemins de fer.

Carte représentant le nombre d'agents de police par 100 000 personnes au Canada en 2012[1].
  •      < 176
  •      176-200
  •      201-300
  •      301-400
  •      > 400

Effectif policier[modifier | modifier le code]

Au mois de mai 2007, le Canada avait 64,134 officiers de police répartis dans toutes les provinces et territoires, soit une moyenne de 195 officiers pour 100 000 Canadiens. Toutefois, c'est en 1975 que l'effectif des corps policiers atteignit un sommet, soit une moyenne de 206 officiers pour 100 000 personnes. Bien que l'effectif actuel reflète une augmentation importante dans le nombre total d'officiers au pays (le plus élevé en 12 ans, après une baisse continuelle dans les années 1980 et 1990), le Canada traîne toujours derrière les États-Unis (230 par 100 000), l'Australie (222) ainsi que l'Angleterre et le Pays de Galles (262). La Saskatchewan est la province dont l'effectif est le plus élevé, soit une moyenne de 207 officiers par 100 000 habitants, et dont le taux de criminalité depuis 1997 est également le plus élevé. Les taux de criminalité les moins élevés se trouvaient dans les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Alberta[2].

Hiérarchie[modifier | modifier le code]

Le chef de police est le titre du rang hiérarchique le plus élevé au sein de la plupart des corps policiers, à l'exception de la Gendarmerie royale du Canada (Commissaire), de la Police provinciale de l'Ontario (Commissaire), de la police « Royal Newfoundland Constabulary » (Surintendant), du Service de police de Vancouver (Constable en chef) et du Service de police de Vancouver-Ouest (Constable en chef) :

Dans la province de l'Ontario, par exemple, la compétence d'un officier de police est représenté par l'uniforme, à savoir la bande sur le pantalon ainsi que celle autour du chapeau. Les bandes sont rouges pour les corps policiers municipaux, bleues pour les corps provinciaux et jaunes pour la Gendarmerie royale du Canada (fédéral).

Armes[modifier | modifier le code]

Dans les années 1990, alors que les officiers de la majorité des organismes chargés de l'application de la loi ont commencé à porter des gilets pare-balles, les officiers de police municipaux ont commencé à porter des armes de poing de type Glock 22 à déclenchement semi-automatique dont les cartouches sont de calibre .40 S&W. En raison de son utilisation par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la majorité des officiers utilise toutefois l'arme de poing Smith & Wesson 5946 avec balles à tête creuse de calibre 9 mm. Ces armes à feu ont remplacé le revolver de calibre .38 spécial LWC. De plus, plusieurs corps policiers ont commencé à utiliser l'arme de poing Sig-Sauer P229 à déclenchement semi-automatique de calibre .40 S & W.

D'autre part, les voitures de patrouille peuvent transporter des carabines rayées à répétition de type Colt M4, des fusils à canon lisse (fusil de chasse) genre Remington 870 capables de tirer de multiples cartouches à plombs ou des armes d'impact avec balles en caoutchouc. D'autres armes d'impact sont également utilisées, telles que des pistolets électriques (Taser), des aérosols capsiques et des matraques.

D'autres objets font partie de l'uniforme des officiers de police, notamment des menottes, une lampe de poche, un émetteur-récepteur portatif, un carnet, une paire de gants médicaux et une paire de gants en Kevlar.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Policiers selon l’échelon du service de police, provinces et territoires, 2012, Statistiques Canada,‎ 2012 (lire en ligne).
  2. http://www.statcan.ca/Daily/Francais/071116/q071116a.htm