Apostille

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Une apostille est un addendum en marge ou au bas d'un écrit (type post-scriptum). Le terme vient du bas-latin postilla : note, explication. Le verbe "apostiller", utilisé en terminologie juridique, découle du terme apostille.

Droit[modifier | modifier le code]

Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, l'apostille substitue par une formalité unique l'exigence de légalisation d'un acte officiel en provenance d'un autre pays, lorsque cela est nécessaire (exemples : actes notariés, état civil…), sous la forme d'un cachet portant la mention Apostille.

À noter que : « Le titre "Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961)" devra être mentionné en langue française. » (Art. 4 de la convention).

L'apostille est nécessaire dans le cas de procédure d'adoption ou de naturalisation. Il convient d'obtenir auprès du ministère des Affaires étrangères du pays signataire de la Convention de La Haye les coordonnées de l'organisme en mesure de délivrer les apostilles.

Modèle[modifier | modifier le code]

La convention donne un modèle avec un carré de 9 cm de côté minimum et contenant les informations suivantes.

  1. Pays.
  2. Le présent acte public a été signé par (...).
  3. agissant en qualité de (...).
  4. est revêtu du sceau/timbre de (...).

Comme il est attesté

  1. Lieu.
  2. Date.
  3. Signataire.
  4. Numéro.
  5. Sceau/timbre.
  6. Signature.

Lien externe[modifier | modifier le code]

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