Anglo-lranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)

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Affaire de l'anglo-iranian Oil Co.
Titre Affaire Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Organisation Organisation des Nations unies
Tribunal (en), (fr) Cour internationale de justice
Date 22 juillet 1952
Personnalités
Autre personne Anglo-Iranian Oil Company
Détails juridiques
Voir aussi
Lire en ligne (fr) Dossier de procédure le site officiel

L'affaire Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) a été jugée par la Cour internationale de justice (CIJ) le 22 juillet 1952, qui s'est déclarée incompétente en la matière, conformément aux demandes de l'Iran.

Affaire[modifier | modifier le code]

Cette affaire concernait la nationalisation de l'Anglo-Iranian Oil Company par l'Iran de Mossadegh. Le Royaume-Uni affirmait que la loi de nationalisation de 1951 violait la convention de 1933 entre l'Anglo-Persian Oil Co. (devenue Anglo-Iranian Oil Co., aujourd'hui BP) le gouvernement impérial de Perse (devenu l'Iran), qui accordait une concession de 60 ans à la compagnie pétrolière britannique sur 100 000 km2, en échange d'un faible pourcentage de royalties.

Londres porta plainte le 26 mai 1951 devant la CIJ, demandant que la convention de 1933 soit respectée et que l'Iran paie des dommages et intérêts pour avoir lésé la compagnie pétrolière.

Toutefois, la CIJ se déclara incompétente le 22 juillet 1952 en soulignant que l'Iran n'avait accepté la juridiction de la CIJ que sur les traités contractés après 1932, et que le seul traité postérieur à cette date cité par Londres concernait l'Iran et une compagnie étrangère, et non le Royaume-Uni en tant que tel. Ce sur quoi elle se jugeait non compétente, conformément aux demandes iraniennes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]