Liste des anciennes communes de la Drôme

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Drôme : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Comme dans tout le Sud-est du pays, le département de la Drôme compte aujourd'hui un nombre de communes sensiblement identique à celui qu'il était 200 ans plus tôt. En 1800, on dénombre 362 municipalités^{[Note 1]}. Très vite, on regroupe celles d'entre elles qui sont les moins peuplées. Mais dès les années 1830, on assiste à des demandes de créations qui vont se prolonger jusque dans les années 1880. À rebours du mouvement national, on assiste même à des créations jusque dans les années 1950. Le nombre maximum est alors atteint : en 1960, le département compte 382 communes. La loi Marcellin dans les années 1970, puis la loi NOTRe en 2010 n'ont eu qu'un timide succès ici, y compris dans la Drôme montagneuse (Diois, Vercors, Baronnies) pourtant fortement dépeuplée. Aujourd'hui (au 1^er janvier 2024), on trouve 363 communes dans le département de la Drôme.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Drôme (limites actuelles)

Fusions[modifier | modifier le code]


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Saint-Jean-de-Galaure	La Motte-de-Galaure	commune nouvelle (avec communes déléguées)	19 octobre 2021 (Arrêté) 19 novembre 2021 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2022
Saint-Jean-de-Galaure	Mureils	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2022
Châtillon-en-Diois	Châtillon-en-Diois	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Châtillon-en-Diois	Treschenu-Creyers	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Valherbasse	Montrigaud	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
	Miribel
	Saint-Bonnet-de-Valclérieux
Solaure-en-Diois	Aix-en-Diois	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2016
Solaure-en-Diois	Molières-Glandaz	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2016
Mercurol-Veaunes	Mercurol	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Veaunes)	26 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2016
Mercurol-Veaunes	Veaunes	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Veaunes)	26 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2016
Chauvac-Laux-Montaux	Chauvac	fusion simple	18 décembre 2001 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2002
Chauvac-Laux-Montaux	Laux-Montaux	fusion simple	18 décembre 2001 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2002
La Répara-Auriples	La Répara	fusion simple	27 janvier 1992 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er mai 1992
La Répara-Auriples	Auriples	fusion simple	27 janvier 1992 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er mai 1992
Recoubeau-Jansac	Recoubeau	fusion simple	30 décembre 1975 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 1976
Recoubeau-Jansac	Jansac	fusion simple	30 décembre 1975 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 1976
Boulc	Boulc-Bonneval	fusion simple	27 décembre 1974 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 1975
Boulc	Ravel-et-Ferriers	fusion simple	27 décembre 1974 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 1975
Boulc-Bonneval	Boulc	fusion simple	27 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 1974
Boulc-Bonneval	Bonneval-en-Diois	fusion simple	27 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 1974
Val-Maravel	Fourcinet	fusion simple	22 juin 1972 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er août 1972
	Le Pilhon
	La Bâtie-Crémezin
Treschenu-Creyers	Treschenu	fusion simple	4 mai 1972 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er juillet 1972
Treschenu-Creyers	Creyers	fusion simple	4 mai 1972 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er juillet 1972
Vaunaveys-la-Rochette	Vaunaveys	fusion simple	27 avril 1972 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er juin 1972
Vaunaveys-la-Rochette	La Rochette-sur-Crest	fusion simple	27 avril 1972 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er juin 1972
Roche-Saint-Secret-Béconne	Roche-Saint-Secret	fusion simple	31 mars 1972 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 1973
Roche-Saint-Secret-Béconne	Béconne	fusion simple	31 mars 1972 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 1973
Eygluy-Escoulin	Eygluy	fusion	17 mai 1971 (Arrêté)^{[Off. 15]}^,^{[Off. 16]}	1^er juin 1971^{[C.O.G. 1]}
Eygluy-Escoulin	L'Escoulin	fusion	17 mai 1971 (Arrêté)^{[Off. 15]}^,^{[Off. 16]}	1^er juin 1971^{[C.O.G. 1]}
Montferrand-la-Fare	Montferrand	fusion	21 octobre 1970 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er novembre 1970^{[C.O.G. 1]}
Montferrand-la-Fare	La Fare	fusion	21 octobre 1970 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er novembre 1970^{[C.O.G. 1]}
Saint-Nazaire-le-Désert	Saint-Nazaire-le-Désert	fusion	23 mai 1966 (Arrêté)^{[Off. 18]}	5 septembre 1966^{[C.O.G. 1]}
Saint-Nazaire-le-Désert	Petit-Paris	fusion	23 mai 1966 (Arrêté)^{[Off. 18]}	5 septembre 1966^{[C.O.G. 1]}
Bénivay-Ollon	Bénivay	fusion	28 avril 1908 (Délibération du Conseil général)^{[Off. 19]}
Bénivay-Ollon	Ollon	fusion	28 avril 1908 (Délibération du Conseil général)^{[Off. 19]}
Châteaudouble	Châteaudouble	fusion	4 août 1846 (Ordonnance)^{[Off. 20]}
Châteaudouble	La Baume-sur-Véore	fusion	4 août 1846 (Ordonnance)^{[Off. 20]}
Beausemblant	Beausemblant	fusion	11 décembre 1842 (Ordonnance)^{[Off. 21]}
Beausemblant	Le Molard-Bouchard	fusion	11 décembre 1842 (Ordonnance)^{[Off. 21]}
Beauregard	Beauregard	fusion	1805^{[Cass. 1]}
	Crispalot
	Jaillans (commune rétablie en 1950)
Rimon-et-Savel	Rimon	fusion	1805^{[Cass. 2]}
Rimon-et-Savel	Savel	fusion	1805^{[Cass. 2]}
La Bâtie-Crémezin	La Bâtie	fusion	1795-1800^{[Cass. 3]}
La Bâtie-Crémezin	Crémezin	fusion	1795-1800^{[Cass. 3]}
Le Chaffal	Le Chaffal	fusion	1795-1800^{[Cass. 4]}
Le Chaffal	La Vacherie	fusion	1795-1800^{[Cass. 4]}
Montaulieu	Montaulieu	fusion	1795-1800^{[Cass. 5]}
Montaulieu	La Bâtie-Côte-Chaude	fusion	1795-1800^{[Cass. 5]}
Saint-Sauveur	Saint-Sauveur	fusion	1795-1800^{[Cass. 6]}
	La Bâtie-Verdun
	Gouvernet
Vercoiran	Vercoiran	fusion	1795-1800^{[Cass. 7]}
Vercoiran	Autane	fusion	1795-1800^{[Cass. 7]}
Arthémonay	Arthémonay	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
Arthémonay	Reculais	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
Barbières	Barbières	fusion	1790-1794^{[Cass. 9]}
Barbières	Fiancayes	fusion	1790-1794^{[Cass. 9]}
Beauregard	Beauregard	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}
Beauregard	Meymans	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}
Bouchet	Bouchet	fusion	1790-1794^{[Cass. 11]}
Bouchet	Barberas	fusion	1790-1794^{[Cass. 11]}
Bouvières	Bouvières	fusion	1790-1794^{[Cass. 12]}
Bouvières	Guisans	fusion	1790-1794^{[Cass. 12]}
Charpey	Charpey	fusion	1790-1794^{[Cass. 13]}
Charpey	Saint-Didier	fusion	1790-1794^{[Cass. 13]}
Chastel-Arnaud	Chastel-Arnaud	fusion	1790-1794^{[Cass. 14]}
Chastel-Arnaud	Saint-Moirans	fusion	1790-1794^{[Cass. 14]}
Divajeu	Divajeu	fusion	1790-1794^{[Cass. 15]}
Divajeu	Lambres	fusion	1790-1794^{[Cass. 15]}
La Laupie	La Laupie	fusion	1790-1794^{[Cass. 16]}
La Laupie	Saint-Genis	fusion	1790-1794^{[Cass. 16]}
Montclar	Montclar (canton de Crest)	fusion	1790-1794^{[Cass. 17]}
Montclar	Vaugelas	fusion	1790-1794^{[Cass. 17]}
Omblèze	Omblèze	fusion	1790-1794^{[Cass. 18]}
Omblèze	Ansage	fusion	1790-1794^{[Cass. 18]}
Petit-Paris	Petit-Paris	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}
Petit-Paris	Le Merlet	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}
Pradelle	Pradelle	fusion	1790-1794^{[Cass. 20]}
Pradelle	Les Gleyzolles	fusion	1790-1794^{[Cass. 20]}
Roche-Saint-Secret	Roche-Saint-Secret	fusion	1790-1794^{[Cass. 21]}
	Alençon
	Blacons
	La Buisse
Rochefort-Samson	Rochefort-Samson	fusion	1790-1794^{[Cass. 22]}
Rochefort-Samson	Saint-Mamans	fusion	1790-1794^{[Cass. 22]}
Saint-Agnan-en-Vercors	Saint-Agnan-en-Vercors	fusion	1790-1794^{[Cass. 23]}
Saint-Agnan-en-Vercors	Rousset (canton de La Chapelle-en-V.)	fusion	1790-1794^{[Cass. 23]}
Saint-Andéol	Saint-Andéol	fusion	1790-1794^{[Cass. 24]}
Saint-Andéol	Saint-Étienne-en-Quint	fusion	1790-1794^{[Cass. 24]}
Saint-Christophe-et-le-Laris	Saint-Christophe-des-Bois	fusion	1790-1794^{[Cass. 25]}
Saint-Christophe-et-le-Laris	Le Laris	fusion	1790-1794^{[Cass. 25]}
Saint-Laurent-en-Royans	Saint-Laurent-en-Royans	fusion	1790-1794^{[Cass. 26]}
Saint-Laurent-en-Royans	Laval	fusion	1790-1794^{[Cass. 26]}
Saou	Saou	fusion	1790-1794^{[Cass. 27]}
Saou	Cellas	fusion	1790-1794^{[Cass. 27]}
Teyssières	Teyssières	fusion	1790-1794^{[Cass. 28]}
Teyssières	Audifret	fusion	1790-1794^{[Cass. 28]}
Venterol	Venterol	fusion	1790-1794^{[Cass. 29]}
Venterol	Noveysan	fusion	1790-1794^{[Cass. 29]}
Vesc	Vesc	fusion	1790-1794^{[Cass. 30]}
Vesc	Penne-sur-Vesc	fusion	1790-1794^{[Cass. 30]}
Villeperdrix	Villeperdrix	fusion	1790-1794^{[Cass. 31]}
Villeperdrix	Léoux	fusion	1790-1794^{[Cass. 31]}

Créations et rétablissements[modifier | modifier le code]


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Saint-Vincent-la-Commanderie	Charpey	démembrement	19 novembre 1954 (Arrêté)^{[Off. 22]}	18 décembre 1954^{[C.O.G. 2]}
Jaillans	Beauregard-Baret	démembrement (rétablissement)	11 janvier 1950 (Arrêté)^{[Off. 23]}	19 février 1950^{[C.O.G. 2]}
Gervans	Érôme	démembrement	24 mai 1948 (Arrêté)^{[Off. 24]}	24 juin 1948^{[C.O.G. 2]}
Granges-les-Beaumont	Beaumont-Monteux	démembrement	5 septembre 1946 (Arrêté)^{[Off. 25]}	1^er octobre 1946^{[C.O.G. 2]}
Portes-lès-Valence	Fiancey	démembrement et suppression (de Fiancey)	3 avril 1908 (Décret)^{[Off. 26]}
	Étoile
	Valence
Saint-Bardoux	Clérieux	démembrement	19 juillet 1886 (Loi)^{[Off. 27]}
Saint-Michel	Montmiral	démembrement	16 avril 1884 (Loi)^{[Off. 28]}
Manthes	Lens-Lestang	démembrement	16 avril 1884 (Loi)^{[Off. 29]}
Manthes	Moras	démembrement	16 avril 1884 (Loi)^{[Off. 29]}
Mours	Peyrins	démembrement	12 avril 1880 (Loi)^{[Off. 30]}
Saint-Sorlin	Moras	démembrement	7 avril 1880 (Décret)^{[Off. 31]}
Tersanne	Hauterives	démembrement	16 juillet 1878 (Décret)^{[Off. 32]}
Épinouze	Moras	démembrement	11 juin 1878 (Décret)^{[Off. 33]}
Bésayes	Charpey	démembrement	11 juillet 1873 (Loi)^{[Off. 34]}
Génissieux	Peyrins	démembrement	26 juin 1873 (Loi)^{[Off. 35]}
Andancette	Albon	démembrement	16 septembre 1872 (Loi)^{[Note 2]}
Saint-Avit	Ratières	démembrement	15 novembre 1869 (Loi)^{[Note 3]}
Malissard	Chabeuil	démembrement	27 juillet 1867 (Loi)^{[Off. 36]}
Pont-de-l'Isère	La Roche-de-Glun^{[Note 4]}	démembrement	13 juin 1866 (Loi)^{[Off. 37]}
Saulce	Mirmande	démembrement	14 juillet 1860 (Loi)^{[Off. 38]}
Lapeyrouse-Mornay	Lens-Lestang	démembrement	19 février 1855 (Loi)^{[Off. 39]}
Lapeyrouse-Mornay	Moras	démembrement	19 février 1855 (Loi)^{[Off. 39]}
Le Chalon	Arthémonay	démembrement	29 juin 1854 (Loi)^{[Off. 40]}
	Crépol
	Geyssans
	Montmiral
Léoncel	Le Chaffal	démembrement	20 avril 1854 (Loi)^{[Off. 41]}
	Châteaudouble
	Oriol-en-Royans
Saint-Marcel-lès-Valence	Alixan	démembrement	1^er juillet 1850 (Loi)^{[Off. 42]}
	Bourg-lès-Valence
	Châteauneuf-d'Isère
	Valence
Francillon	Saou	démembrement	19 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 43]}
Serves	Érôme	démembrement	12 juillet 1844 (Loi)^{[Off. 44]}
Montjoyer	Réauville	démembrement	11 juin 1842 (Ordonnance)^{[Off. 45]}
Saint-Rambert-d'Albon	Albon	démembrement	20 mai 1839 (Ordonnance)^{[Off. 46]}
Anneyron	Albon	démembrement et suppression (de Mantaille)	4 mai 1809^{[Note 5]}
Anneyron	Mantaille	démembrement et suppression (de Mantaille)	4 mai 1809^{[Note 5]}
Beauvoisin	Bénivay-et-Beauvoisin	démembrement et suppression	1800
Bénivay	Bénivay-et-Beauvoisin	démembrement et suppression	1800
Miribel	Onay	démembrement	1800
Eymeux	Hostun-et-Eymeux	démembrement et suppression	1794
Hostun	Hostun-et-Eymeux	démembrement et suppression	1794
Laux-Montaux	Chauvac	démembrement	1794
Pradelle	Brette	démembrement	1794
Saint-Sauveur	Chastel-Arnaud	démembrement	1794

Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Montbrison	Montbrison-sur-Lez^{[Note 6]}	1^er janvier 2004 (Date d'effet)^{[C.O.G. 3]} Rectification d'une erreur par l'INSEE
Sainte-Eulalie	Sainte-Eulalie-en-Royans	5 janvier 1965 (Décret)^{[Off. 47]}
Châteauneuf-d'Isère	Châteauneuf-sur-Isère	19 août 1961 (Décret)^{[Off. 48]}
Saint-Auban	Saint-Auban-sur-l'Ouvèze	17 décembre 1958 (Décret)^{[Off. 49]}
Rousset	Rousset-les-Vignes	27 septembre 1958 (Décret)^{[Off. 50]}
Mirabel	Mirabel-aux-Baronnies	28 juillet 1955 (Décret)^{[Off. 51]}
Chantemerle	Chantemerle-lès-Grignan	15 mars 1955 (Décret)^{[Off. 52]}
Beaumont	Beaumont-en-Diois	9 février 1955 (Décret)^{[Off. 53]}
Bonlieu	Bonlieu-sur-Roubion	8 décembre 1936 (Décret)^{[Off. 54]}
Bonneval	Bonneval-en-Diois
Francillon	Francillon-sur-Roubion
Lesches	Lesches-en-Diois
Loriol	Loriol-sur-Drôme
Mollans	Mollans-sur-Ouvèze
Montmaur	Montmaur-en-Diois
Moras	Moras-en-Valloire
La Rochette	La Rochette-sur-Crest
Saint-Benoît	Saint-Benoît-en-Diois
Saint-Michel	Saint-Michel-sur-Savasse
Saint-Andéol-en-Quint	Saint-Andéol	1936 ?
Serves	Serves-sur-Rhône	15 août 1931 (Décret)^{[Off. 55]}
Félines	Félines-sur-Rimandoule	3 août 1928 (Décret)^{[Off. 56]}
Bellegarde	Bellegarde-en-Diois	12 décembre 1921 (Décret)^{[Off. 57]}
Mours	Mours-Saint-Eusèbe	22 mars 1921 (Décret)^{[Off. 58]}
Chantemerle	Chantemerle-les-Blés	30 décembre 1920 (Décret)^{[Off. 59]}
Gigors	Gigors-et-Lozeron
Portes	Portes-en-Valdaine
Saint-Sauveur	Saint-Sauveur-en-Diois
Salles	Salles-sous-Bois
Tain	Tain-l'Hermitage	29 juillet 1920 (Décret)^{[Off. 60]}
Aix	Aix-en-Diois	14 mai 1920 (Décret)^{[Off. 61]}^,^{[Off. 62]}
Aouste	Aouste-sur-Sye
Beauregard	Beauregard-Baret
Bellecombe	Bellecombe-Tarendol
Bézaudun	Bézaudun-sur-Bîne
Charmes	Charmes-sur-l'Herbasse
Châtillon	Châtillon-en-Diois
Cornillon	Cornillon-sur-l'Oule
Crozes	Crozes-Hermitage
Le Cheylard	L'Escoulin
Étoile	Étoile-sur-Rhône
Fay	Fay-le-Clos
Izon	Izon-la-Bruisse
Livron	Livron-sur-Drôme
Marignac	Marignac-en-Diois
Marsas	Marsaz
Mérindol	Mérindol-les-Oliviers
Molières	Molières-Glandaz
Montauban	Montauban-sur-l'Ouvèze
Montboucher	Montboucher-sur-Jabron
Montclar	Montclar-sur-Gervanne
Montlaur	Montlaur-en-Diois
Montréal	Montréal-les-Sources
Montségur	Montségur-sur-Lauzon
La Penne	La Penne-sur-l'Ouvèze
Pennes	Pennes-le-Sec
Ravel	Ravel-et-Ferriers
Rochefort	Rochefort-en-Valdaine
La Rochette	La Rochette-du-Buis
Romans	Romans-sur-Isère
Saint-Dizier	Saint-Dizier-en-Diois
Saint-Donat	Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Saint-Ferréol	Saint-Ferréol-Trente-Pa
Saint-Gervais	Saint-Gervais-sur-Roubion
Onay	Saint-Laurent-d'Onay
Saint-Maurice	Saint-Maurice-sur-Eygues
Saint-Pantaléon	Saint-Pantaléon-les-Vignes
Saint-Sauveur	Saint-Sauveur-Gouvernet
Saint-Sorlin	Saint-Sorlin-en-Valloire
Saint-Thomas	Saint-Thomas-en-Royans
Sainte-Euphémie	Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Saulce	Saulce-sur-Rhône
Vachères	Vachères-en-Quint
Vers	Vers-sur-Méouge
Villebois	Villebois-les-Pins
Villefranche	Villefranche-le-Château
Vassieux	Vassieux-en-Vercors	4 décembre 1911 (Décret)^{[Off. 63]}
Fiancey	Portes-lès-Valence	3 avril 1908 (Décret)^{[Off. 26]}
Montbrison	Montbrison-sur-Lez^{[Note 6]}	10 novembre 1906 (Décret)^{[Off. 64]}
Saint-Andéol-et-Saint-Étienne-en-Quint	Saint-Andéol-en-Quint	1906 ?
Lachamp	La Coucourde	23 février 1898 (Décret)^{[Off. 65]}
Châteauneuf-de-Mazenc	La Bégude-de-Mazenc	17 octobre 1894 (Décret)^{[Off. 66]}
Chatuzange	Chatuzange-le-Goubet	2 avril 1892 (Décret)^{[Off. 67]}
Rac	Malataverne	4 mai 1891 (Décret)^{[Off. 68]}
Lavache	Beauvallon	12 novembre 1890 (Décret)^{[Off. 69]}
Montbrun	Montbrun-les-Bains	30 juin 1887 (Décret)^{[Off. 70]}
Piégros	Piégros-la-Clastre	17 décembre 1872 (Décret)^{[Off. 71]}
Le Buis	Buis-les-Baronnies	24 juillet 1850 (Décret)^{[Note 7]}
Saint-Vallier^{[Note 8]}	Saint-Vallier-sur-Rhône^{[Note 8]}	21 juillet 1848 (Arrêté)^{[Off. 72]}
Le Péage-de-Pisançon	Bourg-de-Péage	1815
Mirabel	Mirabel-et-Blacons	1806
Bouvières-et-Guisans	Bouvières	1800
Serre	Le Grand-Serre	1800
Saint-Jean-d'Octavéon	Châtillon-Saint-Jean	1793
Fritzlard	Les Granges-Gontardes	1793
Barry-et-Vercheny	Vercheny	1793

Modifications des limites communales[modifier | modifier le code]

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Roynac	Auriples	9 habitants Superficie de 9 ha 32 a 90 ca	14 mai 1964 (Décret)^{[Off. 73]}
La Roche-sur-Grane	Roynac	6 habitants Superficie de 17 ha 58 a 50 ca	18 janvier 1964 (Décret)^{[Off. 74]}
Cliousclat	Saulce-sur-Rhône	2 habitants	24 décembre 1959 (Arrêté) 30 août 1960 (Arrêté)^{[Off. 75]}
Lapeyrouse-Mornay Épinouze	Épinouze Lapeyrouse-Mornay	Nouvelle limite constituée par le chemin communal qui va de la Maison Blanche aux Brosses	4 décembre 1959 (Arrêté) 23 août 1960 (Arrêté)^{[Off. 76]}
Vesc	Bouvières		30 décembre 1950 (Décret)^{[Off. 77]}
Savasse	La Coucourde	Portions de Derbières et Lapras	26 mars 1948 (Arrêté)^{[Off. 78]}
Aouste-sur-Sye	Mirabel-et-Blacons	Quartier de Bellevue	17 septembre 1946 (Décret)^{[Off. 79]}
La Roche-de-Glun	Mauves (département de l'Ardèche)	Section des Pierrelles	26 mars 1938 (Loi)^{[Off. 80]}
Aurel	Barsac	Quartiers de Viopis, l'Hubac et la Touche	27 janvier 1925 (Loi)^{[Off. 81]}
Saint-Montant (département de l'Ardèche)	Donzère	Îles du Bayard, de Margerie, Chastellas, Calameau et de la Conférence	17 avril 1867 (Loi)^{[Off. 82]}
Bourg-Saint-Andéol (département de l'Ardèche)	Donzère		17 avril 1867 (Loi)^{[Off. 82]}
Les Aubres	Les Pilles	Faubourg des Pilles	22 avril 1865 (Loi)^{[Off. 83]}
Charmes	Margès	Section des Points	6 juillet 1862 (Loi)^{[Off. 84]}
Montrigaud	Saint-Christophe-de-Laris	Section de Charraix	4 juin 1842 (Loi)^{[Off. 85]}
Grignan	Grillon (département du Vaucluse)	Limite fixée par la rivière Lez (restitution d’une enclave)	30 octobre 1815 (Ordonnance)^{[Off. 86]}
Le Pouzin (département de l'Ardèche)	Loriol	Limite fixée par le milieu du Rhône. En conséquence, les terrains réclamés en rive gauche sont rattachés aux communes du département de la Drôme.	17 mars 1809 (Décret)^{[Off. 87]}
Champagne (département de l'Ardèche)	Albon
Saint-Marcel (département de l'Ardèche)	Pierrelatte
Bourg-Saint-Andéol (département de l'Ardèche)	Pierrelatte
Meysse (département de l'Ardèche)	Savasse
Cruas (département de l'Ardèche)	Tulette
Charmes (département de l'Ardèche)	Étoile
Beauchastel (département de l'Ardèche)	Étoile
La Voulte (département de l'Ardèche)	Livron
Mauves (département de l'Ardèche)	La Roche-de-Glun^{[Note 9]}
Glun (département de l'Ardèche)	La Roche-de-Glun^{[Note 9]}
Rochemaure (département de l'Ardèche)	Ancône
Baix (département de l'Ardèche)	Mirmande
Viviers (département de l'Ardèche)	Châteauneuf-du-Rhône
Albon	Anjou (département de l'Isère)	Hameau des Clavettes	15 septembre 1802 (Arrêté)^{[Off. 88]} (28 fructidor an 10)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Drôme », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 30 novembre 1801, p. 182-187 (lire en ligne)
↑ J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, 1891 (lire en ligne), p. 7
↑ J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, 1891 (lire en ligne), p. 330
↑ « Site officiel de la mairie de La Roche de Glun », sur larochedeglun.fr via Wikiwix (consulté le 11 octobre 2023).
↑ J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, 1891 (lire en ligne), p. 8
↑ ^{a et b} Le décret de 1906 semble ne pas avoir été suivi d'effet. Cette erreur sera corrigée par l'INSEE en 2004.
↑ J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, 1891 (lire en ligne), p. 53
↑ ^{a et b} Cet arrêté de 1848 ne semble pas avoir été suivi d'effet.
↑ Cette commune est appelée "la Rochefleur" dans le texte officiel

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure », Journal officiel de la République française,‎ 15 janvier 2022 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châtillon-en-Diois », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valherbasse », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Solaure-en-Diois », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mercurol-Veaunes », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 2002, p. 3364 (lire en ligne )
↑ « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 27 mai 1992, p. 7152 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 18 février 1976, p. NC 820 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1975, p. 1053 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1974, p. 1284 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juillet 1972, p. 7615 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1972, p. 11882 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 21 mai 1972, p. 5149 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 avril 1972, p. 4128 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 juin 1971, p. 5496 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1971, p. 6670 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 novembre 1970, p. 10471 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1966, p. 7837 (lire en ligne )
↑ « Par délibération du conseil général de la Drôme (...) », Journal officiel de la République française,‎ 27 juin 1908, p. 4327 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 26 septembre 1846, p. 657 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 10424 portant ... (Article 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 25 décembre 1842, p. 826 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1954, p. 11826 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1950, p. 1945 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 juin 1948, p. 6056 (lire en ligne)
↑ « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes créées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Le Président de la République française (...) décrète ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 1908, p. 2594 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux, distraite à cet effet de la commune de Clérieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1886, p. 3340 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à distraire de la commune de Montmiral (...) la section de Saint-Michel, pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1884, p. 2066 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à distraire la section de Manthes des communes de Moras et de Lens-Lestang (...) , pour l'ériger en municipalité distincte (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1884, p. 2066 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune distincte la section de Mours (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 14 mai 1880, p. 511 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 9386 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 6 juillet 1880, p. 944 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 7701 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 22 février 1879, p. 151 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 7169 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 7 août 1878, p. 132 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait des territoires de la commune de Charpey (...) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Besayes », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 7 août 1873, p. 34 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait des territoires de la commune de Peyrins (...) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Génissieux », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 26 juillet 1873, p. 822 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Malissard, distraite de la commune de Chabeuil... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 2 août 1867, p. 144 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune, sous le nom de Pont-de-l'Isère, la section de l'Isère, distraite de la commune de la Roche-de-Glun... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 20 juin 1866, p. 868 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Saulce (Drôme) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 19 juillet 1860, p. 86 (lire en ligne)
↑ « Loi portant que les sections de Lapeyrouse, de Mornay, des Morelles et de Boisvieux (...) sont érigées en une commune distincte, sous le nom de Lapeyrouse-Mornay », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 5,‎ 25 février 1855, p. 270-271 (lire en ligne)
↑ « Loi portant création, dans le département de la Drôme, d'une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé au village du Chalon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1751-1752 (lire en ligne)
↑ « Loi portant création, dans le département de la Drôme, d'une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à Léoncel (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 26 avril 1854, p. 994-995 (lire en ligne)
↑ « Loi qui crée dans le département de la Drôme (...) une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé à Saint-Marcel », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 6,‎ 9 juillet 1850, p. 2 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 25 juillet 1845, p. 311 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Serves de la commune d'Erôme (Drôme) et l'érige en commune distincte », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 19 juillet 1844, p. 77 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 577-578 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 7990 portant ... (Article 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 22 juin 1839, p. 451-452 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1965, p. 213 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1958, p. 11460 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Rousset... », Journal officiel de la République française,‎ 2 octobre 1958, p. 9040 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Mirabel... », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1955, p. 7790 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Chantemerle... », Journal officiel de la République française,‎ 18 mars 1955, p. 2770 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Beaumont ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 février 1955, p. 1719 (lire en ligne )
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 1937, p. 139 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1931, p. 9294 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 12 août 1928, p. 9331 (lire en ligne)
↑ « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1921, p. 13926 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1921, p. 4716 (lire en ligne)
↑ « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1921, p. 660 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 août 1920, p. 11713 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 juin 1920, p. 8440 (lire en ligne)
↑ « Errata au Journal officiel du 14 juin 1920... », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1920, p. 9414 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1911, p. 9881 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 novembre 1906, p. 7663 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1898, p. 1273 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 28834 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 49,‎ 20 février 1895, p. 1183 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 25221 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 20 septembre 1892, p. 1565 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 23649 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 42,‎ 11 juillet 1891, p. 603 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 22919 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 12 janvier 1891, p. 1115 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 18225 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 26 septembre 1887, p. 246 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 1852 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 15 avril 1873, p. 192 (lire en ligne)
↑ « Arrêté du Président du conseil des ministres n° 753 (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 516 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Auriples (...) et de Roynac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 21 mai 1964, p. 4271 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Roynac et de la Roche-sur-Grane... », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1964, p. 873 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 septembre 1960, p. 8357 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 septembre 1960, p. 8298 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement d'une portion de la commune de Vesc (...) à la commune de Bouvières (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 janvier 1951, p. 67 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 avril 1948, p. 4154 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant rattachement du quartier de Bellevue à la commune de Mirabel-et-Blacons (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1946, p. 8009 (lire en ligne )
↑ « Loi rattachant à la commune de Mauves (...) la section dite des Pierrelles appartenant actuellement à la commune de La Roche-de-Glun (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1938, p. 3691 (lire en ligne)
↑ « Loi annexant à la commune de Barsac (...) une partie de la commune d'Aurel (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1925, p. 1026 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre les communes de Saint-Montant et de Bourg-Saint-Andéol (...) et la commune de Donzère (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 26 avril 1867, p. 479 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre la commune des Pilles et la commune des Aubres (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 28 avril 1865, p. 427-428 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section dite des Points de la commune de Charmes et la réunit à la commune de Margès (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 20,‎ 14 juillet 1862, p. 230 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 458 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi portant réunion d'une partie du territoire de la commune de Grignan (...) à la commune de Grillon (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 1,‎ 29 novembre 1815, p. 455 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial concernant les limites des départements de l'Ardèche et de la Drôme », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 10,‎ 1^er avril 1809, p. 115 (lire en ligne)
↑ « Loi portant que le hameau des Clavettes continuera de faire partie du territoire de la commune d'Anjou, département de l'Isère », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 6,‎ 17 septembre 1802, p. 719-721 (lire en ligne)

Autres références[modifier | modifier le code]

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a b et c} « Historique des communes Drôme 1965-1972 », sur insee.fr
↑ ^{a b c et d} « Historique des communes Drôme 1943-1955 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Drôme 2000-2005 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Crispalot », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Savel », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Crémezin », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale La Vacherie », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale La Bâtie-Côte-Chaude », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale La Bâtie-Verdun », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Autane », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Reculais », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Fiancayes », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Meymans », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Barberas », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Guisans », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Didier », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Moirans », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Lambres », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Genis », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Vaugelas », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Ansage », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Le Merlet », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Les Gleyzolles », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Alençon », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Mamans », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Rousset », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Etienne-en-Quint », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Le Laris », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Laval », École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Cellas », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Audifret », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Noveysan », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Penne-sur-Vesc », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Léoux », sur École des hautes études en sciences sociales

Sources[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liste des communes de la Drôme

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Drôme », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 30 novembre 1801, p. 182-187 (lire en ligne)

[70] J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, 1891 (lire en ligne), p. 7

[71] J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, 1891 (lire en ligne), p. 330

[73] « Site officiel de la mairie de La Roche de Glun », sur larochedeglun.fr via Wikiwix (consulté le 11 octobre 2023).

[84] J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, 1891 (lire en ligne), p. 8

[:1-85] {a et b} Le décret de 1906 semble ne pas avoir été suivi d'effet. Cette erreur sera corrigée par l'INSEE en 2004.

[112] J. Brun-Durand, Dictionnaire topographique du département de la Drôme, 1891 (lire en ligne), p. 53

[:0-113] {a et b} Cet arrêté de 1848 ne semble pas avoir été suivi d'effet.

[130] Cette commune est appelée "la Rochefleur" dans le texte officiel

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure », Journal officiel de la République française,‎ 15 janvier 2022 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châtillon-en-Diois », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valherbasse », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Solaure-en-Diois », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mercurol-Veaunes », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 2002, p. 3364 (lire en ligne )

[8] « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 27 mai 1992, p. 7152 (lire en ligne )

[9] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 18 février 1976, p. NC 820 (lire en ligne )

[10] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1975, p. 1053 (lire en ligne )

[11] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1974, p. 1284 (lire en ligne )

[12] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juillet 1972, p. 7615 (lire en ligne )

[13] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1972, p. 11882 (lire en ligne )

[14] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 21 mai 1972, p. 5149 (lire en ligne )

[15] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 avril 1972, p. 4128 (lire en ligne )

[16] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 juin 1971, p. 5496 (lire en ligne )

[17] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1971, p. 6670 (lire en ligne )

[19] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 novembre 1970, p. 10471 (lire en ligne )

[20] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1966, p. 7837 (lire en ligne )

[21] « Par délibération du conseil général de la Drôme (...) », Journal officiel de la République française,‎ 27 juin 1908, p. 4327 (lire en ligne)

[22] « Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Article 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 26 septembre 1846, p. 657 (lire en ligne)

[23] « Ordonnance du roi n° 10424 portant ... (Article 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 25 décembre 1842, p. 826 (lire en ligne)

[55] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1954, p. 11826 (lire en ligne )

[57] « Modifications aux circonscriptions territoriales des communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1950, p. 1945 (lire en ligne)

[58] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 juin 1948, p. 6056 (lire en ligne)

[59] « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes créées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)

[:0-60] {a et b} « Le Président de la République française (...) décrète ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 1908, p. 2594 (lire en ligne)

[61] « Loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux, distraite à cet effet de la commune de Clérieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1886, p. 3340 (lire en ligne)

[62] « Loi tendant à distraire de la commune de Montmiral (...) la section de Saint-Michel, pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1884, p. 2066 (lire en ligne)

[63] « Loi tendant à distraire la section de Manthes des communes de Moras et de Lens-Lestang (...) , pour l'ériger en municipalité distincte (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1884, p. 2066 (lire en ligne)

[64] « Loi qui érige en commune distincte la section de Mours (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 14 mai 1880, p. 511 (lire en ligne)

[65] « Décret du Président de la République française n° 9386 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 6 juillet 1880, p. 944 (lire en ligne)

[66] « Décret du Président de la République française n° 7701 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 22 février 1879, p. 151 (lire en ligne)

[67] « Décret du Président de la République française n° 7169 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 7 août 1878, p. 132 (lire en ligne)

[68] « Loi qui distrait des territoires de la commune de Charpey (...) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Besayes », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 7 août 1873, p. 34 (lire en ligne)

[69] « Loi qui distrait des territoires de la commune de Peyrins (...) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Génissieux », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 26 juillet 1873, p. 822 (lire en ligne)

[72] « Loi qui érige en commune la section de Malissard, distraite de la commune de Chabeuil... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 2 août 1867, p. 144 (lire en ligne)

[74] « Loi qui érige en commune, sous le nom de Pont-de-l'Isère, la section de l'Isère, distraite de la commune de la Roche-de-Glun... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 20 juin 1866, p. 868 (lire en ligne)

[75] « Loi qui érige en commune la section de Saulce (Drôme) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 19 juillet 1860, p. 86 (lire en ligne)

[76] « Loi portant que les sections de Lapeyrouse, de Mornay, des Morelles et de Boisvieux (...) sont érigées en une commune distincte, sous le nom de Lapeyrouse-Mornay », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 5,‎ 25 février 1855, p. 270-271 (lire en ligne)

[77] « Loi portant création, dans le département de la Drôme, d'une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé au village du Chalon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1751-1752 (lire en ligne)

[78] « Loi portant création, dans le département de la Drôme, d'une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à Léoncel (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 26 avril 1854, p. 994-995 (lire en ligne)

[79] « Loi qui crée dans le département de la Drôme (...) une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé à Saint-Marcel », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 6,‎ 9 juillet 1850, p. 2 (lire en ligne)

[80] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 25 juillet 1845, p. 311 (lire en ligne)

[81] « Loi qui distrait la section de Serves de la commune d'Erôme (Drôme) et l'érige en commune distincte », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 19 juillet 1844, p. 77 (lire en ligne)

[82] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 577-578 (lire en ligne)

[83] « Ordonnance du roi n° 7990 portant ... (Article 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 22 juin 1839, p. 451-452 (lire en ligne)

[87] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1965, p. 213 (lire en ligne )

[88] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989 (lire en ligne )

[89] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1958, p. 11460 (lire en ligne )

[90] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Rousset... », Journal officiel de la République française,‎ 2 octobre 1958, p. 9040 (lire en ligne )

[91] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Mirabel... », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1955, p. 7790 (lire en ligne )

[92] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Chantemerle... », Journal officiel de la République française,‎ 18 mars 1955, p. 2770 (lire en ligne )

[93] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Beaumont ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 février 1955, p. 1719 (lire en ligne )

[94] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 1937, p. 139 (lire en ligne)

[95] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1931, p. 9294 (lire en ligne)

[96] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 12 août 1928, p. 9331 (lire en ligne)

[97] « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1921, p. 13926 (lire en ligne)

[98] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1921, p. 4716 (lire en ligne)

[99] « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1921, p. 660 (lire en ligne)

[100] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 août 1920, p. 11713 (lire en ligne)

[101] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 juin 1920, p. 8440 (lire en ligne)

[102] « Errata au Journal officiel du 14 juin 1920... », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1920, p. 9414 (lire en ligne)

[103] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1911, p. 9881 (lire en ligne)

[104] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 novembre 1906, p. 7663 (lire en ligne)

[105] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1898, p. 1273 (lire en ligne)

[106] « Décret du Président de la République française n° 28834 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 49,‎ 20 février 1895, p. 1183 (lire en ligne)

[107] « Décret du Président de la République française n° 25221 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 20 septembre 1892, p. 1565 (lire en ligne)

[108] « Décret du Président de la République française n° 23649 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 42,‎ 11 juillet 1891, p. 603 (lire en ligne)

[109] « Décret du Président de la République française n° 22919 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 12 janvier 1891, p. 1115 (lire en ligne)

[110] « Décret du Président de la République française n° 18225 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 26 septembre 1887, p. 246 (lire en ligne)

[111] « Décret du Président de la République française n° 1852 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 15 avril 1873, p. 192 (lire en ligne)

[114] « Arrêté du Président du conseil des ministres n° 753 (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 516 (lire en ligne)

[115] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Auriples (...) et de Roynac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 21 mai 1964, p. 4271 (lire en ligne )

[116] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Roynac et de la Roche-sur-Grane... », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1964, p. 873 (lire en ligne )

[117] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 septembre 1960, p. 8357 (lire en ligne )

[118] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 septembre 1960, p. 8298 (lire en ligne )

[119] « Décret (...) portant rattachement d'une portion de la commune de Vesc (...) à la commune de Bouvières (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 janvier 1951, p. 67 (lire en ligne)

[120] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 avril 1948, p. 4154 (lire en ligne)

[121] « Décret (...) portant rattachement du quartier de Bellevue à la commune de Mirabel-et-Blacons (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1946, p. 8009 (lire en ligne )

[122] « Loi rattachant à la commune de Mauves (...) la section dite des Pierrelles appartenant actuellement à la commune de La Roche-de-Glun (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1938, p. 3691 (lire en ligne)

[123] « Loi annexant à la commune de Barsac (...) une partie de la commune d'Aurel (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1925, p. 1026 (lire en ligne)

[124] « Loi qui fixe la limite entre les communes de Saint-Montant et de Bourg-Saint-Andéol (...) et la commune de Donzère (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 26 avril 1867, p. 479 (lire en ligne)

[125] « Loi qui fixe la limite entre la commune des Pilles et la commune des Aubres (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 28 avril 1865, p. 427-428 (lire en ligne)

[126] « Loi qui distrait la section dite des Points de la commune de Charmes et la réunit à la commune de Margès (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 20,‎ 14 juillet 1862, p. 230 (lire en ligne)

[127] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 458 (lire en ligne)

[128] « Ordonnance du roi portant réunion d'une partie du territoire de la commune de Grignan (...) à la commune de Grillon (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 1,‎ 29 novembre 1815, p. 455 (lire en ligne)

[129] « Décret impérial concernant les limites des départements de l'Ardèche et de la Drôme », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 10,‎ 1^er avril 1809, p. 115 (lire en ligne)

[131] « Loi portant que le hameau des Clavettes continuera de faire partie du territoire de la commune d'Anjou, département de l'Isère », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 6,‎ 17 septembre 1802, p. 719-721 (lire en ligne)

[:0-18] {a b et c} « Historique des communes Drôme 1965-1972 », sur insee.fr

[:1-56] {a b c et d} « Historique des communes Drôme 1943-1955 », sur insee.fr

[86] « Historique des communes Drôme 2000-2005 », sur insee.fr

[24] « Notice communale Crispalot », sur École des hautes études en sciences sociales

[25] « Notice communale Savel », sur École des hautes études en sciences sociales

[26] « Notice communale Crémezin », sur École des hautes études en sciences sociales

[27] « Notice communale La Vacherie », sur École des hautes études en sciences sociales

[28] « Notice communale La Bâtie-Côte-Chaude », sur École des hautes études en sciences sociales

[29] « Notice communale La Bâtie-Verdun », sur École des hautes études en sciences sociales

[30] « Notice communale Autane », sur École des hautes études en sciences sociales

[31] « Notice communale Reculais », sur École des hautes études en sciences sociales

[32] « Notice communale Fiancayes », sur École des hautes études en sciences sociales

[33] « Notice communale Meymans », sur École des hautes études en sciences sociales

[34] « Notice communale Barberas », sur École des hautes études en sciences sociales

[35] « Notice communale Guisans », sur École des hautes études en sciences sociales

[36] « Notice communale Saint-Didier », sur École des hautes études en sciences sociales

[37] « Notice communale Saint-Moirans », sur École des hautes études en sciences sociales

[38] « Notice communale Lambres », sur École des hautes études en sciences sociales

[39] « Notice communale Saint-Genis », sur École des hautes études en sciences sociales

[40] « Notice communale Vaugelas », sur École des hautes études en sciences sociales

[41] « Notice communale Ansage », sur École des hautes études en sciences sociales

[42] « Notice communale Le Merlet », sur École des hautes études en sciences sociales

[43] « Notice communale Les Gleyzolles », sur École des hautes études en sciences sociales

[44] « Notice communale Alençon », sur École des hautes études en sciences sociales

[45] « Notice communale Saint-Mamans », sur École des hautes études en sciences sociales

[46] « Notice communale Rousset », sur École des hautes études en sciences sociales

[47] « Notice communale Saint-Etienne-en-Quint », sur École des hautes études en sciences sociales

[48] « Notice communale Le Laris », sur École des hautes études en sciences sociales

[49] « Notice communale Laval », École des hautes études en sciences sociales

[50] « Notice communale Cellas », sur École des hautes études en sciences sociales

[51] « Notice communale Audifret », sur École des hautes études en sciences sociales

[52] « Notice communale Noveysan », sur École des hautes études en sciences sociales

[53] « Notice communale Penne-sur-Vesc », sur École des hautes études en sciences sociales

[54] « Notice communale Léoux », sur École des hautes études en sciences sociales

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v · m Liste des anciennes communes par département français
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69D Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise
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