Liste des anciennes communes de la Charente

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Charente : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Charente comportait 456 communes [Note 1]. Le département comptait encore 423 communes en 1970, avant que les deux réformes successives incitant les communes à se regrouper n'aient un réel impact sur le nombre total (loi Marcellin de 1970, mais plus particulièrement la loi NOtre de 2010). Aujourd'hui 362 communes forment son territoire (au 1er janvier 2024).

Depuis la période révolutionnaire, seules 2 communes auront été créées (encore s'agit-il de rétablissements de communes préexistantes).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Charente

Fusions[modifier | modifier le code]

Nom de la nouvelle commune Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Val-de-Cognac Cherves-Richemont commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 1]
Saint-Sulpice-de-Cognac
Mansle-les-Fontaines Mansle commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 2]
Fontclaireau
Lignières-Ambleville Lignières-Sonneville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Préf. 1],[Off. 3]
Ambleville
Mosnac-Saint-Simeux Mosnac commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 4]
Saint-Simeux
Courcôme Courcôme commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Préf. 2],[Off. 5]
Tuzie
Villegats
Moulins-sur-Tardoire Vilhonneur commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-3-2020)

(Arrêté)

(Arrêté)

(Arrêté) [Off. 6]

Rancogne
Rouillac Rouillac commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-1-2023.

Sauf Plaizac, qui reste commune déléguée)

(Arrêté) [Off. 7]
Gourville
Val-d'Auge Auge-Saint-Médard commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 8]
Anville
Bonneville
Montigné
Coteaux-du-Blanzacais Coteaux-du-Blanzacais commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-6-2020)

(Arrêté)

(Arrêté) [Off. 9]

Saint-Léger
Aigre Aigre commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 10]
Villejésus
Mainxe-Gondeville Gondeville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 11],[Préf. 3]
Mainxe
La Rochefoucauld-en-Angoumois La Rochefoucauld commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 12]
Saint-Projet-Saint-Constant
Terres-de-Haute-Charente Roumazières-Loubert commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 13]
Genouillac
Mazières
La Péruse
Suris
Val-de-Bonnieure Saint-Angeau commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-1-2020)

(Arrêté) [Off. 14]
Saint-Amant-de-Bonnieure
Sainte-Colombe
Coteaux du Blanzacais Blanzac-Porcheresse commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-6-2020)

(Arrêté) [Off. 15]
Cressac-Saint-Genis
Montmoreau Montmoreau-Saint-Cybard commune nouvelle

(SANS communes déléguées,

depuis le 5-11-2020)

(Arrêté) [Off. 16]
Aignes-et-Puypéroux
Saint-Amant-de-Montmoreau
Saint-Eutrope
Saint-Laurent-de-Belzagot
Bellevigne Malaville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 17]
Éraville
Nonaville
Touzac
Viville
Aunac-sur-Charente Aunac commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-7-2019)

(Arrêté) [Off. 18]
Bayers
Chenommet
Genac-Bignac Genac commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-7-2020)

(Arrêté)

(Arrêté) [Off. 19]

Bignac
Montmérac Montchaude commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 20]
Lamérac
Boisné-La Tude Charmant commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 21]
Chavenat
Juillaguet
Confolens Confolens commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)

(Arrêté) [Off. 22]

Saint-Germain-de-Confolens
Rouillac Rouillac commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-1-2023.

Sauf Plaizac, qui reste commune déléguée)

(Arrêté)

(Arrêté) [Off. 23]

Plaizac
Sonneville
Val des Vignes Jurignac commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-4-2020)

(Arrêté) [Off. 24]
Aubeville
Mainfonds
Péreuil
Graves-Saint-Amant Graves fusion simple (Arrêté) [Off. 25]
Saint-Amant-de-Graves
Auge-Saint-Médard Auge fusion simple (Arrêté) [Off. 26]
Saint-Médard
Paizay-Naudouin-Embourie Paizay-Naudouin fusion association (Arrêté) [Off. 27]
Embourie
Brie-Bardenac Brie-sous-Chalais

(commune rétablie en 1993)

fusion association

(dissoute depuis 1993)

(Arrêté) [Off. 28]
Bardenac

(commune rétablie en 1993)

Nanteuil-en-Vallée Nanteuil-en-Vallée fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2017)[Préf. 4]

(Arrêté) [Off. 29]
Aizecq
Messeux
Moutardon
Pougné
Saint-Gervais
Blanzac-Porcheresse Blanzac fusion association

(fin de ce statut en 2016, avec la création

de la commune nouvelle.

Porcheresse ne devient pas commune déléguée.)

(Arrêté) [Off. 30]
Porcheresse
Chalais Chalais fusion simple (Arrêté) [Off. 30]
Sainte-Marie
Sérignac
Louzac-Saint-André Louzac fusion association

(fusion simple depuis le 1-9-2018)[Préf. 5]

(Arrêté) [Off. 30]
Saint-André
Cressac-Saint-Genis Cressac fusion simple (Arrêté) [Off. 31]
Saint-Genis-de-Blanzac
Barbezieux-Saint-Hilaire Barbezieux fusion association (Arrêté) [Off. 32]
Saint-Hilaire
Cherves-Richemont Cherves-de-Cognac fusion association

(fin de ce statut en 2024, avec la création

de la commune nouvelle.

Richemont ne devient pas commune déléguée.)

(Arrêté) [Off. 32]
Richemont
Roullet-Saint-Estèphe Roullet fusion association

(fusion simple depuis le 7-5-2023)

(Arrêté) [Off. 33]
Saint-Estèphe
Magnac-Lavalette-Villars Magnac-Lavalette fusion (Arrêté) [Off. 34]
Villars
Roumazières-Loubert Loubert-Madieu fusion (Décret)

(Décret) [Off. 35]

Roumazières
Chantrezac
Montmoreau-Saint-Cybard Montmoreau fusion (Arrêté) [Off. 36]
Saint-Cybard
Chalais Chalais fusion (Arrêté) [Arch. 1] [C.O.G. 1]
Saint-Christophe
Montignac-Charente Montignac-Charente fusion (Arrêté) [Off. 37]
Chebrac
Cognac Cognac fusion (Loi) [Off. 38]
Crouin (une partie)
Saint-Martin-Châteaubernard

(la partie Saint-Martin)

Cherves Cherves
Crouin (une partie)
Blanzaguet-Saint-Cybard Blanzaguet fusion (Décret) [Off. 39]
Saint-Cybard-le-Peyrat
Criteuil-la-Magdeleine Criteuil fusion (Décret) [Off. 40]
La Magdeleine
Boutiers-Saint-Trojan Boutiers fusion (Décret) [Off. 41]
Saint-Trojan
Châteauneuf Châteauneuf fusion (Décret) [Off. 41]
Saint-Surin
Gensac-la-Pallue Gensac fusion (Loi) [Off. 42]
La Pallue
Baignes-Sainte-Radegonde Baignes fusion (Loi) [Off. 43]
Sainte-Radegonde
Salles-d'Angles Salles fusion (Décret) [Arch. 1]
Angles
Saint-Martin-Châteaubernard Saint-Martin fusion (Loi) [Off. 44]
Châteaubernard
Saint-Aulais-la-Chapelle Saint-Aulais fusion (Décret) [Arch. 1]
La Chapelle-Maguenaud
Conzac
Rouffiac Rouffiac (canton d'Aubeterre) fusion (Décret) [Arch. 1]
La Menècle
Saint-Martial-d'Aubeterre
Chazelles Chazelles fusion (Ordonnance) [Off. 45]
Saint-Paul (canton de La Rochefoucauld)
Cherves-Châtelars Cherves fusion (Ordonnance) [Off. 46]
Châtelars-la-Rivière
Ranville-Breuillaud Ranville fusion (Ordonnance) [Off. 46]
Breuillaud
Saint-Martial Saint-Martial fusion (Ordonnance) [Off. 46]
Peudry
Taponnat-Fleurignac Taponnat fusion (Ordonnance) [Off. 46]
Fleurignac
Courbillac Courbillac fusion (Loi) [Off. 47]
Herpes
Dignac Dignac fusion (Loi) [Off. 48]
Beaulieu-Cloulas
Lignières-Sonneville Lignières fusion (Loi) [Off. 48]
Sonneville (canton de Segonzac)
Loubert Loubert fusion (Ordonnance) [Off. 49]
Laplaud
Le Petit-Madieu
Plassac-Rouffiac Plassac fusion (Ordonnance) [Off. 49]
Rouffiac (canton de Blanzac)
Rouillac Rouillac fusion (Ordonnance) [Off. 49]
Le Temple
Saint-Projet-Saint-Constant Saint-Projet fusion (Ordonnance) [Off. 49]
Saint-Constant
Vignolles Vignolles fusion (Ordonnance) [Off. 49]
Saint-Paul (canton de Barbezieux)
Châtignac Châtignac fusion (Décret)[Cass. 1]
Saint-Cyprien
Vitrac-Saint-Vincent Vitrac fusion 1802[Cass. 2]
Saint-Vincent
Saint-Claud Saint-Claud fusion Avant 1801[Cass. 3]
Négret
Saint-Maurice Saint-Maurice fusion Avant 1801[Cass. 4]
Lézignac
Orgedeuil Orgedeuil fusion 1795-1800[Cass. 5]
Peroux
Édon Édon fusion 1790-1794[Cass. 6]
Hautefaye
Marcillac-Lanville Marcillac fusion 1790-1794[Cass. 7]
Lanville
Sauvignac Sauvignac fusion 1790-1794[Cass. 8]
Mélac


Créations et rétablissements[modifier | modifier le code]

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Bardenac Brie-Bardenac Démembrement

et suppression

(rétablissement)

(Arrêté) [Off. 50]
Brie-sous-Chalais
Châteaubernard Saint-Martin-Châteaubernard

(la partie Saint-Martin étant rattachée à Cognac)

Démembrement

(rétablissement)

(Loi) [Off. 38]
Les Métairies Jarnac Démembrement
Fleurac Vaux-Rouillac Démembrement 1790


Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]

Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Exideuil Exideuil-sur-Vienne (Décret) [Off. 51]
Saint-Amant Saint-Amant-de-Montmoreau (Décret) [Off. 52]
Mallaville Malaville (Date d'effet)

(Rectification d'une erreur par l'INSEE) [C.O.G. 2]

Ruelle Ruelle-sur-Touvre (Décret) [Off. 53]
Aussac Aussac-Vadalle (Décret) [Off. 54]
Champagne-de-Blanzac Champagne-Vigny (Décret) [Off. 55]
Marillac Marillac-le-Franc (Décret) [Off. 56]
Chasseneuil Chasseneuil-sur-Bonnieure (Décret) [Off. 57]
Aubeterre Aubeterre-sur-Dronne (Décret) [Off. 58]
Nanteuil Nanteuil-en-Vallée
Saint-Ciers Saint-Ciers-sur-Bonnieure[Note 2]
Saint-Même Saint-Même-les-Carrières
Verteuil Verteuil-sur-Charente
Loubert Loubert-Madieu (Décret) [Off. 59]
Champagne Champagne-de-Blanzac (Décret) [Off. 60]
Cherves Cherves-de-Cognac
Saint-Genis Saint-Genis-de-Blanzac
Saint-Genis Saint-Genis-d'Hiersac[Note 3]
Saint-Germain Saint-Germain-de-Confolens
Saint-Germain Saint-Germain-de-Montbron
Saint-Laurent Saint-Laurent-de-Cognac
Gardes Gardes-le-Pontaroux (Décret) [Off. 61]
Saint-Quentin Saint-Quentin-de-Chalais (Décret) [Off. 62]
Saint-Quentin Saint-Quentin-sur-Charente
Asnières Asnières-sur-Nouère (Décret) [Off. 63]
Saint-Sulpice Saint-Sulpice-de-Cognac (Décret) [Off. 64]
Triac Triac-Lautrait (Décret) [Off. 65]
Ansac Ansac-sur-Vienne (Décret) [Off. 66]
Saint-Yrieix Saint-Yrieix-sur-Charente (Décret) [Off. 67]
Saint-Maurice Saint-Maurice-des-Lions (Décret) [Off. 68]
Beaulieu Beaulieu-sur-Sonnette (Décret) [Off. 69]
Saint-Ciers Saint-Ciers-sur-Bonnieure[Note 2] (Décret) [Off. 70]
L'Houmeau-Pontouvre Gond-Pontouvre (Décret) [Off. 71]
Saint-Genis Saint-Genis-d'Hiersac[Note 3] (Décret) [Off. 72]
Petit-Lessac Lessac (Décret) [Off. 73]
Mouthiers Mouthiers-sur-Boëme (Décret) [Off. 74]
Châteauneuf Châteauneuf-sur-Charente (Décret) [Off. 75]
Lignières Lignières-Sonneville (Décret) [Off. 76]
Saint-Martin-Châteaubernard Châteaubernard (Loi) [Off. 38]
Lavalette Villebois-Lavalette (Décret) [Off. 77]


Modifications de limites communales[modifier | modifier le code]

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Date (et nature)

de la décision

Saint-Yrieix-sur-Charente Angoulême superficie de 7 ha 80 a 83 ca (Décret) [Off. 78]
Angoulême Saint-Yrieix-sur-Charente superficie de 1 ha 66 a 99 ca
Ambernac

Ansac-sur-Vienne

Ansac-sur-Vienne

Ambernac

(Arrêté) [Off. 79]
Cellettes Maine-de-Boixe (Décret) [Off. 80]
Saint-Amant-de-Boixe Montignac-Charente 12 habitants (Arrêté) [Off. 81]
Asnières Saint-Genis-d'Hiersac Village de Boursandreau (Loi) [Off. 82]
Saint-Martin Cognac (Loi) [Off. 44]
Saint-Romain

Laprade

Aubeterre (Loi) [Off. 83]
Breuillaud Bazauges (département de la Charente-Inférieure) Village de la Trappe (Loi) [Off. 84]
Pressignac

Vidaix (département de la Haute-Vienne)

Vidaix (département de la Haute-Vienne)

Pressignac

(Loi) [Off. 85]
Nouic (département de la Haute-Vienne) Saint-Christophe (Loi) [Off. 86]


Communes associées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Saint-Hilaire 16327 Arrêté préfectoral du Barbezieux Barbezieux-Saint-Hilaire
Brie-sous-Chalais 16063 Arrêté préfectoral du Bardenac Brie-Bardenac D Arrêté préfectoral du Brie-Bardenac reprend le nom de Bardenac
Porcheresse 16265 Arrêté préfectoral du Blanzac Blanzac-Porcheresse
Richemont 16278 Arrêté préfectoral du Cherves-de-Cognac Cherves-Richemont
Saint-André 16299 Arrêté préfectoral du Louzac Louzac-Saint-André
Aizecq 16006 Arrêté préfectoral du Nanteuil-en-Vallée
Messeux 16219
Moutardon 16235
Pougné 16266
Saint-Gervais 16324
Embourie 16126 Arrêté préfectoral du Paizay-Naudouin Paizay-Naudouin-Embourie
Saint-Estèphe 16313 Arrêté préfectoral du Roullet Roullet-Saint-Estèphe

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Charente », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 283-288 (lire en ligne)
  2. a et b Décret de 1912 non suivi d'effet, semble-t-il, puisqu'on retrouve un décret identique en 1962, pour cette commune.
  3. a et b Décret de 1897 non suivi d'effet, semble-t-il, puisqu'on retrouve un décret identique en 1956, pour cette commune.

Sources officielles[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Cognac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mosnac-Saint-Simeux », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moulins-sur-Tardoire », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-d'Auge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigre », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Côteaux-du-Blanzacais », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  16. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmoreau », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  17. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Bellevigne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  19. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  20. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montmérac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  21. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Boisné-la-Tude », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  22. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Confolens », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  23. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Rouillac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  24. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-des-Vignes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  25. « Arrêté portant fusion de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1164 (lire en ligne Accès limité)
  26. « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 17789 (lire en ligne Accès limité)
  27. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1925 (lire en ligne Accès limité)
  28. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1762 (lire en ligne Accès limité)
  29. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1081 (lire en ligne Accès limité)
  30. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 918 (lire en ligne Accès limité)
  31. « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 502 (lire en ligne Accès limité)
  32. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13169 (lire en ligne Accès limité)
  33. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12592 (lire en ligne Accès limité)
  34. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2791 (lire en ligne Accès limité)
  35. « Décret portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6245 (lire en ligne Accès limité)
  36. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4044 (lire en ligne Accès limité)
  37. « Recensement de la population en 1936. - Rapport au Président de la République française. - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13475-13476 (lire en ligne)
  38. a b et c « Loi », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 30,‎ , p. 79 (lire en ligne)
  39. « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 299 (lire en ligne)
  40. « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'agriculture (...) chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 587 (lire en ligne)
  41. a et b « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 15 (lire en ligne)
  42. « Loi qui réunit la commune de La Pallue à celle de Gensac », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat, J.B. Duvergier,‎ , p. 87 (lire en ligne)
  43. « Loi portant que les communes de Baignes et de Sainte-Radégonde sont réunies en une seule commune », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 3,‎ , p. 1749 (lire en ligne)
  44. a et b « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 35,‎ , p. 173 (lire en ligne)
  45. « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Article 2 », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 725 (lire en ligne)
  46. a b c et d « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 500 (lire en ligne)
  47. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 29 (lire en ligne)
  48. a et b « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (4e et 5e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 26 (lire en ligne)
  49. a b c d et e « Ordonnance du roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur)- Articles 1 à 5 », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 7 (lire en ligne)
  50. « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11635 (lire en ligne Accès limité)
  51. « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  52. « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  53. « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7037 (lire en ligne Accès limité)
  54. « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5129 (lire en ligne Accès limité)
  55. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. 3791 (lire en ligne Accès limité)
  56. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8894 (lire en ligne Accès limité)
  57. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4771 (lire en ligne Accès limité)
  58. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2308 (lire en ligne Accès limité)
  59. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7989 (lire en ligne Accès limité)
  60. « Décret portant changement de nom de communes du département de la Charente », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1948 (lire en ligne Accès limité)
  61. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3379 (lire en ligne)
  62. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13020 (lire en ligne)
  63. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8821 (lire en ligne)
  64. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4520 (lire en ligne)
  65. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4626 (lire en ligne)
  66. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10984 (lire en ligne)
  67. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1834 (lire en ligne)
  68. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7689 (lire en ligne)
  69. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5782 (lire en ligne)
  70. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2770 (lire en ligne)
  71. « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7034 (lire en ligne)
  72. « Par décrets (...) rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6790 (lire en ligne)
  73. « Par décret (...) rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6704 (lire en ligne)
  74. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 48,‎ , p. 1079 (lire en ligne)
  75. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 24 (lire en ligne)
  76. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35,‎ , p. 1471 (lire en ligne)
  77. « Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'intérieur) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 18,‎ , p. 400 (lire en ligne)
  78. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2643 (lire en ligne Accès limité)
  79. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5808 (lire en ligne Accès limité)
  80. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10102 (lire en ligne Accès limité)
  81. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6106 (lire en ligne Accès limité)
  82. « Loi qui distrait le village de Boursandreau de la commune d'Asnières et le réunit à ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 630 (lire en ligne)
  83. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26,‎ , p. 529 (lire en ligne)
  84. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12,‎ , p. 177 (lire en ligne)
  85. « Loi qui modifie la circonscription des départements de la Charente et de la Haute-Vienne », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 5,‎ , p. 326 (lire en ligne)
  86. « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 3,‎ , p. 51 (lire en ligne)
  • Sources référencées « Préf. » dans le texte : Recueil des actes administratifs, sur Charente.gouv.fr
  1. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville », sur Préfecture de la Charente,
  2. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Courcôme », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ , p. 115 (lire en ligne)
  3. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ , p. 12 (lire en ligne)
  4. « Arrêté portant fusion simple des communes associées de Nanteuil-en-Vallée, Aizecq, Messeux, Moutardon, Pougné et Saint-Gervais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  5. « Arrêté portant fusion simple des communes associées de Louzac et Saint-André-de-Cognac », Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente,‎ , p. 73 (lire en ligne)

Autres références[modifier | modifier le code]

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Saint-Cyprien », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Saint-Vincent », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Négret », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Lésignac », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Peroux », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Hautefaye », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Lanville », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Mélac », sur École des hautes études en sciences sociales
  1. a b c et d Archives départementales de la Charente, Les communes modifiées (lire en ligne)

Sources[modifier | modifier le code]