Alien and Sedition Acts

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Le texte de la loi.

Les Alien and Sedition Acts (en français: « Lois sur les étrangers et la sédition ») sont quatre lois qui furent présentées en 1798 par les Fédéralistes au Congrès des États-Unis, lors d'une guerre navale avec la France, puis ratifiées par le président John Adams. Ces lois, selon leurs proposants, étaient destinées à protéger les États-Unis des citoyens étrangers de puissances ennemies et de mettre fin aux attaques séditieuses visant à affaiblir le gouvernement. Les Démo-républicains, comme plus tard les historiens, les attaquèrent comme étant inconstitutionnelles et visant à faire taire les critiques contre le gouvernement et comme une atteinte au droit des États à agir dans certains domaines. Ils devinrent un enjeu politique majeur lors des élections de 1798 et 1800. L'une des lois, l' Alien Enemies Act, est toujours en vigueur en 2008, et fut souvent appliquée en temps de guerre. Les autres sont devenues caduques ou furent abrogées en 1802. Thomas Jefferson les tint pour inconstitutionnelles et frappées de nullité, puis gracia et ordonna la libération de tous ceux qui avaient été reconnus coupables de leur violation.

Les lois[modifier | modifier le code]

Il y a en fait quatre lois séparées qui composent ce qui est généralement désigné sous le nom de "Lois sur les étrangers et la sédition"

  1. La loi sur la naturalisation(officiellement une loi pour établir une règle uniforme de la naturalisation ; ch.54) prolonge la durée de la résidence requise à 14 ans pour que les étrangers deviennent citoyens. Décrété le 18 juin 1798, sans date d'échéance, elle a été abrogée en 1802.
  2. La loi sur les amis étrangers (officiellement une loi Pour ce qui concerne des étrangers ; ch. 58) autorise le président à expulser n'importe quel étranger résident considéré comme "dangereux à la paix et à la sûreté des États-Unis". Décrété le 25 juin 1798, avec une date d'échéance de deux ans.
  3. La loi sur les ennemis étrangers (officiellement une loi respectant les ennemis étrangers ; ch. 66) autorise le président à appréhender et expulser les étrangers résidents si leurs pays d'origine sont en guerre contre les États-Unis d'Amérique. Décrété le 6 juillet 1798, et ne fournissant aucune disposition d'échéance, l'acte demeure aujourd'hui intact. À l'époque, la guerre était considérée probable entre les États-Unis et la France.
  4. La loi de sédition (officiellement une loi pour la punition de certains crimes contre les États-Unis) fait un crime d'éditer des "écrits faux, scandaleux, et malveillants" contre le gouvernement ou ses fonctionnaires. Décrété le 14 juillet 1798, avec une date d'échéance du 3 mars 1801.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographe[modifier | modifier le code]

  • Stanley M. Elkins et Eric McKitrick, The Age of Federalism (1995), the standard scholarly history of the 1790s.
  • John Chester Miller, Crisis in Freedom: The Alien and Sedition Acts (1951)
  • William H. Rehnquist, Grand Inquests: The historic Impeachments of Justice Samuel Chase and President Andrew Johnson (1994)
  • Richard N. Rosenfeld, American Aurora: A Democratic-Republican Returns: The Suppressed History of Our Nation's Beginnings and the Heroic Newspaper That Tried to Report It (1997)
  • James Morton Smith, Freedom's Fetters: The Alien and Sedition Laws and American Civil Liberties (1967).
  • Geoffrey R. Stone, Perilous Times: Free Speech in Wartime from The Sedition Act of 1798 to The War on Terrorism (2004).
  • Alan Taylor, "The Alien and Sedition Acts" in Julian E. Zelizer, ed. The American Congress (2004) p. 63–76
  • Barry Wright, "Migration, Radicalism, and State Security: Legislative Initiatives in the Canada's and the United States c. 1794–1804" in Studies in American Political Development, Volume 16, Issue 1, April 2002, p. 48–60
  • Bill Ong Hing et Anthony D. Romero, Defining America Through Immigration Policy Chapter 1, p. 17-19., Temple University Press, 2004