Aide:Arbitrage

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Amicale des arbitres

Lorsqu'un conflit éclate entre deux ou plusieurs utilisateurs, une demande d'arbitrage peut être déposée. Elle doit être considérée comme un dernier recours. Les protagonistes du conflit devraient au préalable chercher toutes les solutions d'accord amiable.

Les demandeurs doivent être conscients que le CAr n'a aucune compétence éditoriale et ne peut en aucun cas orienter le contenu des articles. Les appels au CAr sont justifiés lorsqu'ils concernent des infractions graves et répétées aux règles communautaires de Wikipédia.

Communication avec les arbitres[modifier | modifier le code]

Pour laisser un message aux arbitres, vous pouvez :

  • écrire un message sur la page de discussion dédiée,
  • envoyer un courriel à la liste de discussion des arbitres, car-fr-l [arobase] lists [point] wikimedia [point] org (liste des abonnés). Un arbitre vous répondra par e-mail. C'est le moyen à privilégier si vous êtes bloqué, par exemple.
  • contacter un arbitre individuellement, sur sa page de discussion ou par e-mail.

Lancement d'un arbitrage[modifier | modifier le code]

Un contributeur souhaitant formuler une demande d'arbitrage doit s'assurer préalablement de plusieurs choses :

  • il doit posséder un compte enregistré ;
  • il doit s'assurer que les autres moyens de résolution de conflit (page de discussion, médiation, appel à commentaire, etc.) ont été précédemment mis en œuvre ;
  • s'assurer que le conflit ne porte pas sur une question éditoriale (neutralité de point de vue, désaccord de fond, etc.), le Comité d'arbitrage ne pouvant se prononcer que sur des questions de comportement.

Pour faire la demande :

  • Une ligne de code du type {{Arbitrage|nom du demandeur|nom du défendeur| date={{subst:CURRENTDAY}} {{subst:CURRENTMONTHNAME}} {{subst:CURRENTYEAR}}|recevable=|phase=|coordinateur=|avis manquants={{subst:ListeArbitres}}}} doit être insérée dans la section Requêtes de la page Wikipédia:Comité d'arbitrage
  • Une fois l'insertion faite, la page d'arbitrage elle-même peut être initialisée en cliquant sur le lien rouge précédemment créé, puis en sauvegardant la page ;
  • Il faut ensuite indiquer aux endroits prévus à cet effet la nature du conflit et ses arguments, ceux-ci devant être étayés par des liens vers des sections où les conflits se sont déroulés ou des comparaisons d'historique ("diffs") montrant les interventions problématiques dans le contexte ;
  • Penser à informer le contributeur contre lequel la requête a été déposée !

D'autres actions techniques doivent également être effectuées pour assurer la visibilité et la lisibilité de la demande (ces actions peuvent être effectuées par n'importe qui) :

Coordination de l'arbitrage[modifier | modifier le code]

Pour chaque conflit, un arbitre se porte volontaire comme coordinateur de l'arbitrage. Sa charge est d'organiser les pages d'arbitrages (mise à jour de la page Wikipédia:Arbitrage : qui a voté / donné son avis, à quel niveau on en est, ...), de tenir les différentes parties informées de son évolution et de rappeler les délais à ses collègues. Ces tâches ne sont pas exclusives au coordinateur, mais il doit les remplir si personne d'autre ne s'en charge. Il est également chargé de faire une proposition de décision, si aucun autre arbitre ne s'en occupe.

Annulation d'une demande[modifier | modifier le code]

Le plaignant peut à tout moment renoncer à sa plainte. Il est souhaitable cependant, par égard tant pour l'autre partie que pour les arbitres, qu'une annulation soit motivée par un accord de modus vivendi avec le défendeur. En cas d'annulation, la page d'arbitrage devra être classée dans la catégorie:Arbitrage annulé puis protégée contre toute modification.

Déroulement d'un arbitrage[modifier | modifier le code]

Recevabilité[modifier | modifier le code]

Les arbitres ont 10 jours pour décider de la recevabilité de la requête. Si au bout de 10 jours les arbitres n'ont pas pris de décision, la requête sera déclarée non recevable d'office.

  • Si l'arbitrage est déclaré recevable, il sera classé dans la catégorie:Arbitrage en cours.
  • Si l'arbitrage est déclaré non-recevable, il sera classé dans la catégorie:Arbitrage non recevable, et la page de l'arbitrage sera protégée contre toute modification (les pages de discussion restant librement ouvertes).

Dans les deux cas, une annonce quant à la recevabilité devra être faite sur la page Wikipédia:Annonces (modèle à utiliser: {{annonce car}}, usage : « {{annonce car|(date)|L'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/XXX|XXX]] est déclaré recevable/non-recevable}} ).

Dans la phase de recevabilité, les arbitres donnent leur avis sur d'éventuelles mesures conservatoires. L'arbitre coordinateur est chargé d'en faire la synthèse et de demander leur mise en application dès la décision de recevabilité. Ces mesures sont applicables pendant toute la durée de l'arbitrage et au maximum un mois.

La recevabilité se vote à la majorité des arbitres participants (l'ensemble, avant la sélection issue du roulement). En cas d'égalité de votes, la demande d'arbitrage est considérée comme recevable.

Roulement des arbitres sur les arbitrages recevables :
Le roulement se fait dans l'ordre de la liste des arbitres, c'est-à-dire l'ordre chronologique d'élection, le dernier élu ou réélu venant en fin de liste.

Pour, par exemple, 5 arbitres, A - B - C - D - E :

  • Arbitrage recevable n°1, arbitres par défaut : A-B-C.
  • Arbitrage recevable n°2, arbitres par défaut : D-E-A.
  • Arbitrage recevable n°3, arbitres par défaut : B-C-D.

Si, pour un arbitrage recevable, un ou plusieurs arbitres sont indisponibles ou récusés, ils sont remplacés par ceux qui suivent dans le même ordre chronologique. De même en cas de récusation d'un remplaçant. Ces remplacements sont sans incidence sur le roulement.

Arbitres participants[modifier | modifier le code]

Si sur un arbitrage donné, un ou plusieurs arbitres sont déclarés non disponibles ou récusés, autant d'arbitres, choisis sur les lettres suivantes du roulement circulaire, sont désignés arbitres par défaut. Cette désignation ne change pas les listes des arbitrages suivants.

Récusation[modifier | modifier le code]

Chaque partie impliquée dans une demande d'arbitrage peut choisir de récuser un arbitre, sans avoir à justifier cette récusation. Un arbitre peut également se récuser lui-même en cas de conflit d'intérêt. Aucune récusation ne peut intervenir après que les arbitres ont commencé à déposer leurs commentaires.

Discussion[modifier | modifier le code]

Une fois l'arbitrage recevable, les arbitres attendent les arguments des deux parties. Une fois que les arbitres commencent à déposer leurs commentaires, les arguments des deux parties ne peuvent plus être modifiés.

Le Comité d'arbitrage dispose d'une mailing-list privée (car-fr-l @ lists.wikimedia.org), dont la lecture des messages est strictement réservée aux arbitres en exercice (il est cependant possible à n'importe qui d'envoyer un message sur cette mailing-list). Cependant un arbitre peut être temporairement désinscrit lorsqu'il est l'une des parties à un arbitrage. Les discussions des arbitres ne sont ainsi pas nécessairement intégralement publiques, mais les propositions de résolution, les arguments appuyant ces propositions, ainsi que les votes, le sont.

Prise de décision[modifier | modifier le code]

La formulation de la proposition de décision par le coordinateur ou tout autre membre peut intervenir dès que le délai depuis le dépôt de la plainte est supérieur à vingt et un jours ou qu'au moins trois arbitres sont intervenus depuis la fin du vote de recevabilité. Si personne ne fait de proposition, c'est à l'arbitre coordinateur de s'en occuper.

Les décisions sont prises par consensus. Concrètement, les arbitres ont trois votes possibles :

  • Oui : approbation,
  • Oui mais : pas d'opposition à la décision, mais des changements éventuels à suggérer,
  • Non : désapprobation.
Ce système de prise de décision n'a pas fait l'objet d'un vote mais résulte de la pratique. Concrètement, il a été adopté pour chaque arbitrage, mais il n'y a théoriquement aucune obligation de le suivre. On peut supposer que seule une décision par consensus entre arbitres pourrait changer cela.

Un seul non ou une majorité de oui mais et la proposition est refusée ; une nouvelle devra être faite, habituellement par un arbitre qui a voté "non". À partir de la quatrième proposition, les décisions sont prises à la majorité simple (2 oui ou oui mais et la proposition est adoptée).

Ce système est relativement lent, mais permet de s'assurer du consensus entre arbitres, donc que toutes les opinions sont prises en compte ; ainsi, la neutralité globale du comité est mieux assurée.

Arbitrage prononcé[modifier | modifier le code]

Application de la décision[modifier | modifier le code]

Les administateurs requis ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en œuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également sysop, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.

Annonce[modifier | modifier le code]

  1. La décision des arbitres doit être copiée avec la date, en haut de la page d'arbitrage
  2. Les arbitres doivent annoncer la décision :
    • Aux protagonistes sur leur page de discussion
    • Sur le bistro
    • Sur le Bulletin des admins (en profiter pour demander la protection de la page, et un blocage / protection / etc. si besoin).
    • Sur la page d'annonce (modèle à utiliser: {{annonce car}}, usage : « {{annonce car|(date)|L'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/XXX|XXX]] est clos}} »
  3. L'arbitrage doit être classé dans la catégorie:Arbitrage prononcé

Un cadre souvent utilisé pour mettre en valeur la décision (et la distinguer d'éventuelles discussions / précisions ultérieures) est :

{| style="text-align:center; border:1px solid Red" cellpadding="3" cellspacing="3" align="center"
|''texte de la décision ici''
|}

ou plus simple :

{{Annonce des arbitres|1=
Contenu
}}

Changement de CAr[modifier | modifier le code]

Quand un nouveau comité est élu, les nouveaux arbitres doivent :

  • décider d'approuver ou non les usages, ou une partie uniquement,
  • décider de l'attribution de l'outil CheckUser,
  • s'inscrire sur la mailing-list (et trouver au moins deux personnes comme modérateurs),

Lors du dernier changement :

  • les arbitrages en cours de proposition ou de vote étaient traités par l'ancien comité,
  • les arbitrages en recevabilité ou début des discussions étaient traités par le nouveau comité,
  • entre les deux, les arbitres se sont arrangés en binôme ancien arbitre - nouvel arbitre pour savoir qui voterait.

Bibliographie[modifier | modifier le code]