Agent commercial

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L'agent commercial est un intermédiaire agissant pour le compte d'un fournisseur (le mandant) auprès de clients.

S'il exerce en son nom personnel, il est agent commercial. S'il exerce en société, il devient une agence commerciale.

Dispositions[modifier | modifier le code]

L'agent commercial est chargé par le mandant de vendre ses produits/services. Il réalise pour cela un travail de prospection, de négociation, de contractualisation et de suivi de la clientèle. Il est le vendeur et signe les contrats pour le compte de son mandant.

Il est rémunéré par son mandant sur la base d'une commission (commission d'agence), variable selon les marchés, et rien ne s'oppose à ce qu'il perçoive une rémunération fixe mensuelle (forfait charges, frais, etc).

En France et dans l'Union européenne, l'activité d'agent commercial est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. Des contrats types pour agents commerciaux existent et se nomment mandats.

Les points essentiels de ces contrats (mandat) sont :

  • la durée du contrat (finie ou infinie),
  • la zone géographique travaillée
  • la clientèle cible
  • une exclusivité géographique (ou non) donnant droit à l'agent à une commissions sur toute affaire liés à cette exclusivité (géographique, de clientèle…
  • La clause de non-concurrence (l'agent peut représenter plusieurs fournisseurs, mais pas des fournisseurs concurrents),
  • Le droit à commission (même lorsque le mandat est rompu car une affaire issue de la prospection de l'agent).

En droit français, l'activité de l'agent commercial est réglementée par le droit civil (article 1998 et suivant) et le code de commerce (article L134.1 et suivant).

La déclaration d'une activité d'agent commercial, doit - outre les déclarations obligatoires à tout début d'activité indépendante - s'inscrire dans le registre spécial des agents commerciaux (se renseigner auprès de son greffe de tribunal de commerce local).

L'agent commercial est chargé par le mandant de bien vendre ses produits. Il réalise pour cela un travail de prospection, de négociation et de suivi de la clientèle. Il n'est pas le vendeur mais signe les contrats au nom de son mandant.

Il est rémunéré par son mandant sur la base d'une commission (commission d'agence), variable selon les marchés.

En France et dans l'Union européenne, l'activité d'agent commercial est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux (décret numéro 58 - 1345 du 23 décembre 1958, relatif au statut professionnel des agents commerciaux).

Des contrats types existent. Les points essentiels de ces contrats sont : la durée du contrat (finie ou infinie), la non-concurrence (l'agent peut représenter plusieurs fournisseurs, mais des fournisseurs non concurrents), le droit à commission (même lorsque le contrat est rompu, mais pour une durée limitée), la notion de territoire (donnant à l'agent commercial une exclusivité sur un territoire ou un marché).

En droit français, l'activité de l'agent commercial est réglementée par les articles L 134-1 à L 134-17 du Code de commerce.

La déclaration d'une activité d'agent commercial, doit - outre les déclarations obligatoires à tout début d'activité indépendante - s'inscrire dans le registre spécial des agents commerciaux (se renseigner auprès de son Greffe de Tribunal de Commerce local).

L'agent commercial est un indépendant, alors que le VRP multicartes est un salarié au même titre que le VRP exclusif.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • J.-M. Leloup, Agents commerciaux, Statuts juridiques, stratégies professionnelles, 2001, Paris, Editions Delmas, (5e édition)

Notes et références[modifier | modifier le code]